CEGES

📣 𝐂𝐇𝐀𝐍𝐆𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃'𝐇𝐄𝐔𝐑𝐄 : 𝐏𝐚𝐬𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐚̀ 𝐥'𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝'𝐡𝐢𝐯𝐞𝐫 ! 🕑➡️🕒

Dans la nuit du 𝐬𝐚𝐦𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟔 𝐚𝐮 𝐝𝐢𝐦𝐚𝐧𝐜𝐡𝐞 𝟐𝟕 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞, nous passons à l'heure d'hiver ! Les horloges reculeront d'une heure, 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐚̀ 𝟑𝐡, 𝐢𝐥 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝟐𝐡. Pour ceux qui travailleront de nuit, cela signifie une heure de plus à effectuer.

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐫𝐞́𝐦𝐮𝐧𝐞́𝐫𝐞́𝐬 ? 💼

Pour les équipes travaillant de nuit, la réglementation prévoit un calcul de salaire particulier lors des changements d’heure.

🔹 𝐎𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐚𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 :

Si possible, les équipes travaillant lors du passage à l’heure d’hiver doivent aussi travailler lors du passage à l’heure d’été.

Rémunération : dans les deux cas, les travailleurs seront payés sur une base de 8 heures.

🔹 𝐂𝐚𝐥𝐜𝐮𝐥 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞 :

En cas de passage à l’heure d’été ☀️ : les travailleurs effectuant 7 heures seront payés sur la base de 8 heures.

En cas de passage à l’heure d’hiver 🍂 : les travailleurs effectuant 9 heures seront rémunérés sur la base des heures travaillées, soit 9 heures.

💡 N’oubliez pas de régler vos horloges et de prendre en compte ces ajustements de salaire !

⚠️ Employeurs, prenez note des jours fériés 2025 ! ⚠️

📅 Jours fériés 2025 : pensez à fixer les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2024 !
📅 Si un jour férié tombe un dimanche ou un jour d'inactivité dans l'entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d'activité.

🔟 Les jours fériés légaux en 2025 :
🎉 Nouvel An : mercredi 1er janvier
✝️ Lundi de Pâques : 21 avril
👷‍♂️ Fête du Travail : 1er mai
☁️ Ascension : 29 mai
🔥 Lundi de Pentecôte : 9 juin
🇧🇪 Fête nationale : 21 juillet
🌸 Assomption : 15 août
💀 Toussaint : 1er novembre
🕊️ Armistice : 11 novembre
🎄 Noël : 25 décembre

⚖️ Règles importantes :

Les travailleurs ne peuvent pas être occupés ces jours-là 🚫👨‍🏭
Remplacement obligatoire si le jour férié tombe sur un jour d'inactivité 🎯
📝 Procédure pour fixer les jours de remplacement :
🤝 Accord collectif : un accord entre l'employeur et tous les travailleurs
📝 Accord individuel : un accord entre l'employeur et chaque travailleur

❗ Pas d’accord trouvé ?
👉 Le jour férié sera automatiquement remplacé par le premier jour habituel d’activité qui suit dans l’entreprise.

🗓️ Publication : affichez les dates de remplacement dans l’entreprise avant le 15 décembre et communiquez-les à votre secrétariat social ✉️
Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail.
👉 Pensez à bien respecter ces règles pour 2025 !

#2025

Le 28 mai dernier, nous vous avons informé via notre post Facebook de l’instauration d’une politique de prévention des troubles musculosquelettiques (obligatoire depuis le 25/05/2024) 🗓️.

Le SPF Emploi a mené une enquête en partenariat avec la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, révélant que 80 % des travailleurs ont déjà souffert de troubles musculosquelettiques (TMS) 😓.

Les TMS concernent tous les secteurs et affectent toutes les catégories de travailleurs, sans exception. Ils ont des répercussions directes et indirectes sur :
✨ la santé des employés (douleurs, maladies chroniques...) 🏥,
✨la performance des entreprises (absentéisme, baisse de productivité, perte de compétences, nécessité de former des remplaçants...) 📉,
✨et sur la société dans son ensemble (coûts des soins de santé, chômage...) 💼.
Si aucune mesure n'est prise pour réduire les facteurs de risque et améliorer les conditions de travail, ces troubles, qui commencent par de simples gênes ou inconforts, peuvent évoluer vers des douleurs plus sévères et des pathologies invalidantes 🚑.

Dans le cadre professionnel, certaines tâches sollicitent particulièrement le système musculosquelettique, provoquant des affections telles que les lombalgies ou les tendinites. Bien qu’encore trop souvent sous-estimés, les TMS représentent le problème de santé lié au travail le plus courant 💼💪.

En Belgique, 80 % des travailleurs ont déclaré en avoir déjà souffert.

Les TMS évoluent d'une gêne légère à des pathologies incapacitantes si les contraintes ne sont pas atténuées par une amélioration des conditions de travail.
L’enquête nationale belge sur les conditions de travail, réalisée auprès de 4 198 travailleurs, a montré qu’au cours des 12 derniers mois :

✨52 % des travailleurs ont souffert de douleurs dorsales 🦴,
✨56 % de douleurs dans les membres supérieurs (cou, épaules, bras) 💪,
✨36 % de douleurs dans les membres inférieurs (hanches, jambes, genoux, pieds) 🦵.

𝗜𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́ 𝗸𝗶𝗹𝗼𝗺𝗲́𝘁𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲 :

𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐢𝐧𝐝𝐞𝐦𝐧𝐢𝐭𝐞́ 𝐤𝐢𝐥𝐨𝐦𝐞́𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐮 𝟎𝟏/𝟏𝟎/𝟐𝟎𝟐𝟰 : 𝟬,𝟰𝟮𝟗𝟑€/𝐤𝐦

pour les travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. (𝘴𝘰𝘶𝘴 𝘳𝘦́𝘴𝘦𝘳𝘷𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘢𝘶 𝘮𝘰𝘯𝘪𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘣𝘦𝘭𝘨𝘦)

𝐔𝐍𝐄 𝐄𝐑𝐑𝐄𝐔𝐑 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐔𝐍𝐄 𝐋𝐄𝐓𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐏𝐑𝐄́𝐀𝐕𝐈𝐒 : 𝐐𝐔𝐄 𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄 ? ❓

En cas de licenciement, le préavis doit toujours être donné au travailleur par écrit ✍️ et notifié soit par envoi recommandé à la poste 📬 soit par exploit d'huissier. Cet écrit doit comprendre 𝗱𝗲𝘂𝘅 𝗺𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀 sous peine de nullité : à savoir le début du préavis et sa durée. Il n’est pas nécessaire d’indiquer la date de fin, car le préavis peut être suspendu ou prolongé pendant son exécution ⏳.

Lorsqu'une de ces mentions obligatoires est absente dans la lettre, le préavis est nul et le contrat est considéré comme rompu immédiatement, avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis par l'employeur 💼💸.

En revanche, lorsqu'il y a une erreur dans ces mentions obligatoires, le préavis reste valable mais avec des conséquences qui varient selon que l'erreur concerne la 𝗱𝗮𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁, la 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲 ou une 𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲 𝗺𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻.

𝟏. 𝐄𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐚𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐛𝐮𝐭 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐞́𝐚𝐯𝐢𝐬 📅
Le préavis doit toujours débuter le premier lundi qui suit la réception par le travailleur de la lettre de préavis.
𝗦𝗶 𝗹𝗮 𝗱𝗮𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁 𝗶𝗻𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲́𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗿𝗲́𝗺𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲́𝗲 : Le travailleur peut réclamer une indemnité compensatoire correspondant à la différence entre la date prématurée et la date réelle de début du préavis, à moins qu'il accepte de travailler ces jours en plus (dans ce cas, il faut faire une convention écrite 📝).
𝗦𝗶 𝗹𝗮 𝗱𝗮𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝘁𝗮𝗿𝗱𝗶𝘃𝗲 : Pas de problème, le préavis commencera à la date indiquée. Toutefois, gardez à l'esprit que l’ancienneté du travailleur est acquise la veille du jour où le préavis prend effet, ce qui pourrait influencer sa durée ⏲️.

𝟮. 𝗘𝗿𝗿𝗲𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗲́𝗮𝘃𝗶𝘀 ⏳
𝗦𝗶 𝗹𝗮 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘁𝗲 que celle à laquelle le travailleur a droit : L'employeur devra payer une indemnité pour compenser le délai de préavis insuffisamment notifié 💼💰.
𝗦𝗶 𝗹𝗮 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗹𝗼𝗻𝗴𝘂𝗲 : Aucun impact financier pour l'employeur. Un préavis plus long est légal, et les deux parties devront le respecter. Si le travailleur ne souhaite pas prolonger, il peut remettre un contre-préavis. ⚠️ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 ⛔ : cette hypothèse doit être distinguée de celle où le travailleur continue de prester au-delà du préavis notifié. Dans ce cas, un nouveau contrat pourrait naitre et l’employeur sera redevable d’une nouvelle indemnité de préavis s’il est demandé au travailleur de quitter l’entreprise.

𝟯. 𝗘𝗿𝗿𝗲𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗿 𝗹’𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 🏠
𝗦𝗶 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 𝗻’𝗮 𝗽𝗮𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲́ 𝗱𝘂 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱’𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 : Le préavis envoyé à l'ancienne adresse sera valable et produira ses effets.
𝗦𝗶 𝗹’𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝘁 𝗼𝘂 𝗮𝘂𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗱𝘂̂ 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 : Le préavis est irrégulier, et l’employeur pourrait devoir une indemnité de préavis 💼.
𝗦𝗶 𝗹’𝗮𝗱𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗶𝗻𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝘁𝗲 (𝗲𝗿𝗿𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗳𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲) : Le préavis est nul, et l’employeur peut être redevable d’une indemnité de préavis 💸.

𝟒. 𝐄𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐥𝐚𝐧𝐠𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭 🗣️
𝗟𝗮 𝗹𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝗱𝗶𝗴𝗲́𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗹𝗮𝗻𝗴𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗼𝗻 où se trouve l’entreprise ou, si celle-ci est à Bruxelles, dans la langue du travailleur.
𝗦𝗶 𝗹𝗮 𝗹𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗿𝗲́𝗱𝗶𝗴𝗲́𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝘂𝘃𝗮𝗶𝘀𝗲 𝗹𝗮𝗻𝗴𝘂𝗲 : Elle sera nulle et réputée n’avoir jamais existé. Le travailleur pourra réclamer une indemnité de préavis si on lui demande de quitter l’entreprise à la fin du délai prévu dans la lettre.

🔔 𝐋𝐞 𝐏𝐥𝐚𝐧 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧-𝐈𝐧𝐬𝐞𝐫𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐰𝐚𝐥𝐥𝐨𝐧 (𝐏𝐅𝐈) 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐞 ! 🔔

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez former un demandeur d'emploi à un coût attractif tout en lui offrant un emploi à la clé ? Le PFI est fait pour vous ! 🎯

💡 𝐐𝐮'𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐏𝐅𝐈 ? Le PFI permet aux entreprises de former des demandeurs d’emploi via un programme de formation adapté à leurs besoins spécifiques. À l’issue de cette formation, le stagiaire est engagé sous contrat dans la fonction apprise. 🚀

⏳ 𝐃𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : De 4 à 26 semaines, pouvant aller jusqu'à 52 semaines pour certains publics spécifiques. 📅

💼 𝐔𝐧 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ! L'entreprise s'engage à embaucher le stagiaire pour une durée au moins égale à celle de la formation. C’est une belle opportunité de développer vos talents ! 🙌

📢 𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐫 𝐝𝐮 𝟎𝟏/𝟏𝟎/𝟐𝟎𝟐𝟒 :

L’employeur versera directement la prime de stage (appelée "prime d'encouragement") au stagiaire. 💶
Cette prime sera calculée en fonction de la différence entre le salaire brut et les revenus éventuels du stagiaire (allocations, indemnités...). Elle devra être comprise entre 60% et 100% du salaire. 💼💡
Les frais de déplacement du stagiaire seront aussi pris en charge par l’employeur. 🚗💸
🔧 𝐃𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚̀ 𝐧𝐞 𝐩𝐚𝐬 𝐦𝐚𝐧𝐪𝐮𝐞𝐫 :

Renforcement des critères pour les tuteurs accompagnant les stagiaires 👨‍🏫
Médiation obligatoire avant toute rupture anticipée de la convention de stage 🤝
Suivi pédagogique plus strict assuré par le Forem 📚
Nouvelles possibilités de prolongation de la formation en cas de difficultés d'apprentissage 📈

✅ 𝐔𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́ 𝐝𝐞̀𝐬 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 : L’employeur doit également augmenter son effectif pendant et après la formation. 💼📊

Vous souhaitez former et embaucher tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté ? Le PFI est une belle opportunité pour vous et les demandeurs d'emploi ! 🌟

📆 𝐏𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 : 𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐥𝐢𝐞𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚̂𝐠𝐞 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐛𝐨𝐧𝐮𝐬 ? 💶

En Belgique, 🧑‍💼 l'âge légal de la pension et le bonus pension sont des éléments essentiels du système de retraite. Ces deux notions peuvent s'influencer mutuellement et impacter votre stratégie de départ à la retraite, surtout pour les indépendants qui veulent la préparer au mieux. 💡

🔔 𝐋’𝐚̂𝐠𝐞 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 : 𝐝𝐮 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟓 ! ⏳
En 2025, l'âge légal de la pension passera de 65 à 66 ans 🎂. Une petite année de plus peut avoir un impact sur vos plans de retraite. Vous prévoyez peut-être de décaler ou de modifier votre départ pour en tirer le meilleur parti.

👩‍🏫 𝐋𝐞 𝐛𝐨𝐧𝐮𝐬 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 : un coup de pouce pour prolonger votre carrière 👨‍💼
Le bonus pension est là pour vous encourager à travailler un peu plus longtemps. Pour chaque trimestre travaillé au-delà de l'âge légal ou anticipé 🕑, vous recevez une somme supplémentaire nette 💸, directement ajoutée à votre pension. Ce petit extra vous permet de booster vos finances tout en contribuant à la solidité du système de pension 💪.

🔗 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥’𝐮𝐧 𝐢𝐧𝐟𝐥𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐥’𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞 ?
Même s’ils sont distincts, l’âge de la pension et le bonus peuvent s’imbriquer 🧩. Si vous continuez à travailler après la date où vous auriez pu partir à la retraite, vous accumulez des bonus supplémentaires 🏆. Cela peut valoir la peine de bien réfléchir à la meilleure date pour commencer cette mini-carrière bonus 🎯 !

#2025

📩 Vous recevez une lettre indiquant que votre salarié a des saisies sur salaire. Vous demandez à votre bureau social de s'en occuper, mais cela engendre des coûts 💰. La question est : qui doit supporter ces coûts ?

🔗 Lorsqu'il y a une saisie sur salaire, une partie du salaire est prélevée pour rembourser les dettes du salarié. L'employeur est responsable de cette saisie et doit parfois remplir un questionnaire 📝. Ne pas le faire peut entraîner des poursuites.

💸 Le montant à saisir est fixé par la loi et dépend de la situation familiale du salarié 👨‍👩‍👧‍👦. La saisie se termine lorsque l'employeur reçoit un avis de mainlevée.

💼 En cas de saisie-arrêt ordinaire (ex. : par un établissement de crédit), l'employeur peut récupérer les frais administratifs en les déduisant du montant versé au créancier.

❌ Cependant, pour les créances fiscales, la loi stipule que les frais sont à la charge du salarié débiteur. L'employeur ne peut donc pas récupérer ces frais auprès du créancier, mais il peut éventuellement les déduire du salaire du salarié.

Nous vous tenons régulièrement informés des contrôles éclair 🚨, mais nous souhaitons vous rappeler quelques informations importantes 🔍.

La législation sociale est complexe, et une simple omission, une négligence ou même un manque de connaissance de certaines particularités peut entraîner une infraction.

Quelle qu'en soit la cause, si ces infractions sont constatées, elles peuvent entraîner des sanctions, avec des répercussions sérieuses pour votre entreprise ⚠️.

Selon les domaines dans lesquels vous n'êtes pas en conformité, vous pourriez vous exposer à des sanctions.
Par exemple, l'absence de règlement de travail constitue une infraction de niveau 2 ⚖️. Ne pas avoir de médecine du travail est une infraction de niveau 3 🚑.

En annexe le tableau des sanctions en cas de non-conformité au Code pénal social.

𝗣𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗲𝘇-𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗹𝗮𝘀𝗵 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 : 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒

𝑸𝒖’𝒆𝒔𝒕-𝒄𝒆 𝒒𝒖’𝒖𝒏 « 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒐̂𝒍𝒆 𝒇𝒍𝒂𝒔𝒉 » :
Ils veulent faire prendre conscience aux contrevenants que le risque d'être pris en infraction est bien réel. Ce caractère informatif et préventif n'empêche toutefois pas les services d'inspection de prendre des sanctions s'ils constatent des infractions lourdes à la législation sociale. Cette action de grande ampleur intervient en plus des contrôles habituels aléatoires.
Au mois de novembre 2024, les services d’inspection effectueront des inspections dites « éclair » dans le secteur secteur du transport .

𝐒𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 ?
Le règlement de travail, y compris tous les horaires de travail et les annexes obligatoires (telles que l’annexe sur les risques psychosociaux) .
Une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, donc aussi dans les véhicules professionnels ou camions de vos travailleurs .
Les contrats de travail et annexes (contrats de travail à temps partiel, contrats d’étudiant, contrats d'intérimaires) .
La déclaration Dimona .
L’assurance accidents du travail .
Le formulaire occasionnel (carte cueillette) pour un ouvrier saisonnier ...

𝙇𝙚 𝙎𝙄𝙍𝙎 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙚 𝙨𝙪𝙧 𝙨𝙤𝙣 𝙨𝙞𝙩𝙚 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙚𝙩 𝙪𝙣𝙚 𝙘𝙝𝙚𝙘𝙠-𝙡𝙞𝙨𝙩 𝙨𝙥𝙚́𝙘𝙞𝙛𝙞𝙦𝙪𝙚 :
𝘓𝘢 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 𝘯'𝘦𝘴𝘵 𝘱𝘢𝘴 𝘦𝘹𝘩𝘢𝘶𝘴𝘵𝘪𝘷𝘦 𝘦𝘵 𝘭'𝘪𝘯𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘴𝘰𝘤𝘪𝘢𝘭 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘳𝘷𝘦 𝘭𝘦 𝘥𝘳𝘰𝘪𝘵 𝘥𝘦 𝘥𝘦𝘮𝘢𝘯𝘥𝘦𝘳 𝘵𝘰𝘶𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘰𝘤𝘶𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘲𝘶'𝘪𝘭 𝘦𝘴𝘵𝘪𝘮𝘦 𝘯𝘦́𝘤𝘦𝘴𝘴𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘢̀ 𝘴𝘰𝘯 𝘦𝘯𝘲𝘶𝘦̂𝘵𝘦.
Secteur du transport | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgique.be)

📅 𝐂𝐏 𝗶𝗻𝗱𝗲𝘅𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗻𝗼𝘀 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝗻

🔢 𝐈𝐧𝐝𝐞𝐱 :

🟢 CP 107 : ➕ +2% sur les salaires barémiques et effectifs

🎯 𝐀𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 :

🏥 CP 3300110 : 💶 Octroi d’une prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 € aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.587,21 € aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement 📅 au mois de septembre 2024.
💰 Prime de spécialisation : 938,12 € (QPP) et 2.815,50 € (TPP). Paiement prorata 📅 de la période du 01/09 de l’année précédente au 31/08 de l’année en cours.

👵 CP 3300120 (soins aux personnes âgées germanophones) : 💶 Prime annuelle supplémentaire de 1.529,02 € (QPP) et 4.587,21 € (TPP). Paiement 📅 en septembre 2024.

🩺 CP 3300130 (diabétologie) : 💶 Prime annuelle complément de spécialisation de 938,12 € (QPP). Paiement 📅 en septembre 2024 si prestations suffisantes sur la période de référence.

💡
🏢
📊

𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ ? 🚗🌱

Le budget mobilité permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société (ou leur droit à celle-ci) contre un budget à utiliser pour des solutions de mobilité écologique. 🌍🚴 Il est structuré autour de trois piliers, dont au moins une option du pilier 2 doit être proposée :

1️⃣ Pilier 1 : Une voiture de société respectueuse de l'environnement, avec des émissions de CO₂ maximales de 95 g/km (à partir de 2026, seuls les véhicules entièrement électriques seront acceptés). 🚘⚡
2️⃣ Pilier 2 : Des solutions de mobilité durable, telles que les transports en commun, le vélo ou des frais de logement. 🚆🚲🏠
3️⃣ Pilier 3 : Un montant en argent pour la partie du budget non utilisée (imposé à 38%). 💶

𝑸𝒖𝒆𝒍𝒍𝒆𝒔 𝒐𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒊𝒏𝒄𝒍𝒖𝒕 𝒍𝒂 𝒎𝒐𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́ 𝒅𝒖𝒓𝒂𝒃𝒍𝒆 (𝒑𝒊𝒍𝒊𝒆𝒓 2) ? 🌍

Transports en commun :

Abonnements pour le travailleur et les membres de sa famille vivant sous le même toit.
L’abonnement n’a plus besoin d’être lié aux trajets domicile-travail ; toute formule est envisageable.
Frais de stationnement liés à l’usage des transports publics. 🚉🅿️
Mobilité douce (vélos, trottinettes, etc.) :

Achat, location ou leasing de moyens de transport, qu’ils soient utilisés pour les trajets domicile-travail ou non. 🚲🛴
Frais de garage.
Équipements de sécurité, comme des casques et des gilets fluorescents. 🦺
Prime aux piétons (jusqu'à 0,35 €/km pour les trajets domicile-travail). 🚶‍♂️💰
Tricycles et quadricycles électriques.
Logement :

Intérêts et amortissements d’un prêt hypothécaire, ou loyers pour des travailleurs résidant à moins de 10 km de leur lieu de travail habituel. 🏠📉
Remarque importante : Si un travailleur travaille à domicile plus de 50 % du temps, sa résidence est considérée comme son lieu de travail habituel, même s’il se trouve à plus de 10 km du bureau. Cependant, il est nécessaire que les frais de logement soient inclus dans le budget mobilité proposé. 🏡💼
Il n’est pas obligatoire de proposer toutes ces options, mais au moins une doit être mise en place, adaptée aux besoins de l’entreprise et de ses travailleurs. ✅

𝑸𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒊𝒍𝒍𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒑𝒆𝒖𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒃𝒆́𝒏𝒆́𝒇𝒊𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒅𝒖 𝒃𝒖𝒅𝒈𝒆𝒕 𝒎𝒐𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́ ? 👥

Les travailleurs qui possèdent une voiture de société, ou qui y ont droit de par leur fonction, peuvent bénéficier du budget mobilité. Les personnes nouvellement promues et éligibles à une voiture de société peuvent immédiatement obtenir le budget. 🚗💼

𝑸𝒖𝒆𝒍 𝒆𝒔𝒕 𝒍𝒆 𝒎𝒐𝒏𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒅𝒖 𝒃𝒖𝒅𝒈𝒆𝒕 𝒎𝒐𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́ ? 💶

Le budget mobilité varie entre 3 000 et 16 000 euros par an, représentant au maximum 20 % du salaire brut annuel du travailleur. 📊

𝑳’𝒆𝒎𝒑𝒍𝒐𝒚𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒐𝒊𝒕 𝒗𝒆́𝒓𝒊𝒇𝒊𝒆𝒓 𝒒𝒖𝒆 𝒍𝒆 𝒃𝒖𝒅𝒈𝒆𝒕 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒆 𝒄𝒆𝒔 𝒍𝒊𝒎𝒊𝒕𝒆𝒔 :

Lors de l’attribution du budget mobilité.
En cas de changement du budget dû à une promotion ou une rétrogradation. 🔍🔄

🚨 𝐌𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 🚨

📅 𝐋𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞, les 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐬 𝐬𝐲𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐭𝐬 unissent leurs forces pour une 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 à Bruxelles 🇧🇪 ! Cette journée sera considérée comme une 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐠𝐫𝐞̀𝐯𝐞 🛑.

❓ 𝐕𝐨𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐨𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐬’𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫 ? Oui ✅, la participation à une journée d’action est protégée par le 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐠𝐫𝐞̀𝐯𝐞 ✊. En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas empêcher vos collaborateurs d'y participer. Vous ne pouvez pas non plus leur demander de prouver leur participation 🙅‍♂️.

⚠️ Dans le secteur 𝐧𝐨𝐧 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐚𝐧𝐝, un 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐦𝐮𝐦 peut être assuré grâce à la réquisition de personnel. Pour cela, contactez les 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐮𝐞́𝐬 𝐬𝐲𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐮𝐱 📞.

💰 𝐋𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐫𝐞́𝐦𝐮𝐧𝐞́𝐫𝐞́𝐬 ?

✅Si un collaborateur participe à la grève ou interrompt son travail, il n’a pas droit à sa rémunération 💸. Cependant, les syndiqués recevront une indemnité de grève de leur syndicat.
✅Ceux qui viennent travailler normalement doivent être payés comme d'habitude 💼.
✅Un collaborateur qui tente de venir travailler mais est retardé par des événements indépendants de sa volonté (barrages routiers, etc.) a droit à son salaire journalier garanti 🕒.
✅Ceux qui arrivent à l’heure mais qui ne peuvent pas travailler à cause de la grève n’ont pas droit à une rémunération ❌.
L'ONEM ne devrait probablement pas accorder d'allocations de chômage temporaire pour la journée d'action du 16 septembre si la demande concerne uniquement cette journée.

👥 𝐏𝐨𝐮𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 ?
Non 🚫, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas prendre des initiatives pour « casser » la grève. Vous ne pouvez pas remplacer les grévistes par des intérimaires 🔄.

👉 Si seulement quelques employés participent à la manifestation et que cela ne perturbe pas l’activité de l’entreprise, vous pouvez continuer à faire appel aux intérimaires déjà présents avant la grève 👷‍♀️👷‍♂️.

⚠️ Si l’absence d’un grand nombre de collaborateurs affecte les activités, vous ne pouvez pas recourir à des intérimaires ⚠️.

𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐥𝐞𝐱𝐢-𝐣𝐨𝐛𝐛𝐞𝐫𝐬 𝐨𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐚𝐜𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 ? 🌴

Il peut sembler surprenant, mais même dans le cadre d’un flexi-job, les travailleurs accumulent des jours de congé. Pourtant, la plupart d'entre eux n’en profitent que rarement. En effet, le pécule de vacances est déjà inclus dans leur rémunération.

Tout comme les employés classiques, les flexi-jobbers acquièrent des droits à congés tout au long de l’année de travail (par exemple, en 2023) qu’ils sont censés utiliser l’année suivante (en 2024). Cependant, c’est là que les similitudes s’arrêtent. 🗓️

Contrairement aux salariés traditionnels, les flexi-jobbers ne sont pas tenus de prendre leurs congés. De plus, ils ne peuvent le faire qu’auprès de l’employeur chez qui ils les ont acquis, tandis que les salariés ordinaires peuvent transférer leurs jours de congé à un autre employeur l’année suivante. 🏢

Un autre point de distinction réside dans la manière dont les congés sont payés. Le pécule de vacances est directement intégré au salaire horaire du flexi-jobber. Actuellement, le salaire minimum pour un flexi-jobber est de 12,29 euros de l’heure, dont 0,88 euro correspond au pécule de vacances. Ainsi, le pécule de vacances représente 7,67 % du salaire horaire. Comme cette somme est versée en même temps que le salaire, elle passe souvent inaperçue. Ce système s’applique tant aux ouvriers qu’aux employés flexi. 💰

Le pécule de vacances flexi couvre entièrement le montant dû pour les congés. Il n’y a donc pas de versement supplémentaire de double pécule, ni de paiement au moment de quitter l’emploi, contrairement aux salariés classiques. Lorsque le flexi-jobber prend des jours de congé, il ne perçoit pas de salaire pour ces journées. C’est pourquoi il est rare qu’un flexi-jobber réclame des "vacances". En général, ils se contentent d’indiquer les jours où ils sont disponibles ou non pour travailler. 📅

𝐅𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐑𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐁𝐞𝐥𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 🌍

𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐳 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 ! 🛠️ 𝐂𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́ 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥. 𝐏𝐚𝐫 𝐞𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞 :

𝐉𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐫𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧𝐚𝐮𝐱 :

Flandre : 11 juillet 📅
Communauté française : 27 septembre 📅
Communauté germanophone : 15 novembre 📅
Cette année, le jour férié de la Communauté française tombe le vendredi 27 septembre 🎉.

Entreprises de nettoyage (CP 121) 🧹
Industrie et commerce du pétrole (CP 117 et 211) ⛽
Employés du commerce international et des transports (CP 226) 🌍🚚
Assurances (CP 306) 🛡️
Courtiers et agences d'assurances (CP 307) 📑
Banques (CP 310) 💰
Services de garde et/ou de surveillance (CP 317) 🕵️‍♂️
Maisons d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 319.02) 🏫
À faire : N'oubliez pas de nous informer de la date choisie pour ce jour férié via vos états de prestations ou votre logiciel. 📅💻