Barreau de Liège-Huy

La procédure de réorganisation judiciaire privée

La procédure de réorganisation judiciaire privée | Barreau de Liège-Huy Caroline Dewandre, avocate du barreau de Liège-Huy

Enregistrement d’une marque et subsides de l’UE

Enregistrement d’une marque et subsides de l’UE | Barreau de Liège-Huy Julie Neuray, avocate du barreau de Liège-Huy Toute entreprise dispose d’une dénomination sociale, d’un nom commercial et/ou d’un logo qui permet de l’identifier, d’être (re)connue auprès de sa clientèle, de se distinguer de ses concurrents. Parfois, il s’agit d’un seul et même n...

L’impact de la procédure de réorganisation judiciaire (ou d’un transfert sous autorité judiciaire) sur une saisie-exécution mobilière en cours

L’impact de la procédure de réorganisation judiciaire (ou d’un transfert sous autorité judiciaire) sur une saisie-exécution mobilière en cours | Barreau de Liège-Huy Jean Boileau, avocat du barreau de Liège-Huy

La nouvelle taxe patrimoniale sur les ASBL

La nouvelle taxe patrimoniale sur les ASBL | Barreau de Liège-Huy Martin Jadoul et Jean-Luc Wuidard, avocats du barreau de Liège-Huy

Le barreau cherche un.e secrétaire juridique. CDI 4/5 temps. Plus d'infos :

Secrétaire juridique H/F/X. (H/F/X) Liège Consultez le détail de l’offre sur le site du Forem

Obligation pour les sociétés de communiquer l'identité du chauffeur d'un véhicule ayant commis une infraction au Code de la route

Obligation pour les sociétés de communiquer l'identité du chauffeur d'un véhicule ayant commis une infraction au Code de la route | Barreau de Liège-Huy Louis Adam et Alain Franken, avocats du barreau de Liège-Huy

Est-il possible d’obtenir un crédit après faillite ?

Est-il possible d’obtenir un crédit après faillite ? | Barreau de Liège-Huy Ludovic Marnette, avocat du barreau de Liège-Huy

Clauses pénales excessives : sanctions

Clauses pénales excessives : sanctions | Barreau de Liège-Huy Ludovic Marnette, avocat du barreau de Liège-Huy Une clause pénale est une clause par laquelle la partie à un contrat s’engage envers son cocontractant à lui verser une indemnité forfaitaire déterminée à l’avance en cas d’inexécution (totale ou partielle) de ses obligations. Une claus...

Adaptation des statuts – quid en cas de re**rd ?

Adaptation des statuts – quid en cas de re**rd ? | Barreau de Liège-Huy Ludovic Marnette, avocat du barreau de Liège-Huy La date d’échéance pour adapter les statuts des sociétés et des associations au nouveau droit des sociétés était fixée au 31 décembre 2023. Pour rappel, le droit des sociétés a été profondément modifié à la suite de l’introduction...

L’adaptation des conditions générales après l’entrée en vigueur du livre 5 du Code civil

L’adaptation des conditions générales après l’entrée en vigueur du livre 5 du Code civil | Barreau de Liège-Huy Me Ludovic Marnette, avocat du barreau de Liège-Huy

A partir du 28 octobre 2023, les délais de préavis en cas de démission ne peuvent plus dépasser 13 semaines

A partir du 28 octobre 2023, les délais de préavis en cas de démission ne peuvent plus dépasser 13 semaines | Barreau de Liège-Huy Me Laure Papart, avocate du barreau de Liège-Huy

Nouvelles restrictions en matière de réduction groupe-cible

Nouvelles restrictions en matière de réduction groupe-cible | Barreau de Liège-Huy Me Laure Papart, avocate du barreau de Liège-Huy Lors du contrôle budgétaire de mars 2023, il a été décidé de procéder à des économies dans le régime de la réduction groupe-cible pour les premiers engagements.

A partir du 1er janvier 2024, le travailleur a le droit de récupérer son numéro de GSM à la fin de son contrat de travail

A partir du 1er janvier 2024, le travailleur a le droit de récupérer son numéro de GSM à la fin de son contrat de travail | Barreau de Liège-Huy Me Laure Papart, avocate du barreau de Liège-Huy A partir de ce 1er janvier 2024, le travailleur peut, à la fin de son contrat de travail, demander à son employeur de récupérer le droit d’utilisation de son numéro de téléphone personnel. Lorsqu’un employeur finance l’abonnement du tél...

Congés et maladie - nouveautés

Congés et maladie - nouveautés | Barreau de Liège-Huy Me Alice Janot, avocate du barreau de Liège-Huy A partir de l’année 2024, deux nouveautés verront le jour en matière d’incapacité de travail durant les vacances. 1. Report de certains jours de vacances non pris Tout d’abord, il sera possible pour le travailleur qui n'a pas pu prendre ses ...

Travail et pension – que peut faire un indépendant à la retraite ?

Travail et pension – que peut faire un indépendant à la retraite ? | Barreau de Liège-Huy Me Justine Nossent, avocate du barreau de Liège-Huy Un indépendant pensionné pourra travailler sans limiter son activité dans les cas suivants :

Les élections sociales 2024 : qui est concerné ?

Les élections sociales 2024 : qui est concerné ? | Barreau de Liège-Huy Me Justine Nossent, avocate du barreau de Liège-Huy Les élections visent l’institution d’un conseil d’entreprise (CE) et d’un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les entreprises qui occupent en moyenne 100 travailleurs doivent instituer un CE. En ce qui concerne...

La diffusion sélective de l'information sur le catalogue de la Bibliothèque Jacques Henry

La diffusion sélective de l'information sur le catalogue de la Bibliothèque Jacques Henry | Barreau de Liège-Huy En ce début d'année, la bibliothèque Jacques Henry vous propose une nouvelle fonctionnalité sur son catalogue : la diffusion sélective de l'information (= DSI, son nom officiel), plus communément appelée le système d'alertes.

L’indice I 2021 dans le cadre de la révision des prix de contrat d’entreprise de travaux

L’indice I 2021 dans le cadre de la révision des prix de contrat d’entreprise de travaux | Barreau de Liège-Huy Me Julien Feltz, avocat du barreau de Liège-Huy Depuis 2021, l’indice de référence en matière d’indexation des prix a été refondu.

La révision des prix dans les marchés publics

La révision des prix dans les marchés publics | Barreau de Liège-Huy L’auteur attire l’attention du lecteur sur le fait que la présente contribution a une vocation de vulgarisation et s’inscrit dans la cadre de « brèves ». Elle n’est, à ce titre, pas exhaustive. Le législateur réglementé, depuis de nombreuses années, les clauses de révision des prix...

La révision des prix dans les contrats privés

La révision des prix dans les contrats privés | Barreau de Liège-Huy A. Contexte Ces dernières années ont été marquées par la survenance d’événements difficilement anticipables. La crise sanitaire, la guerre en Ukraine, l’explosion de prix de l’énergie ou encore la reprise d’une inflation longtemps maitrisée ont bouleversé nos habitudes, nos vies et...

Nouveau régime fiscal du droit d’auteur, access denied pour les logiciels ?

Nouveau régime fiscal du droit d’auteur, access denied pour les logiciels ? | Barreau de Liège-Huy Mes Xavier Defoy & Martin Jadoul, avocats du barreau de Liège-Huy

Crypto-actifs : un règlement européen approuvé

Crypto-actifs : un règlement européen approuvé | Barreau de Liège-Huy Me Florian Ernotte, avocat du barreau de Liège-Huy Dans le cadre de son programme sur la finance numérique, la Commission a proposé un projet de règlement européen en septembre 2020 afin d’harmoniser le secteur des crypto-actifs qui connait un engouement croissant dans tous les pays du monde....

Comprendre le nouveau règlement sur les services numériques en sept points

Comprendre le nouveau règlement sur les services numériques en sept points | Barreau de Liège-Huy Me Florian Ernotte, avocat du barreau de Liège-Huy

Conférence : Livre XX - Droit de la faillite

Conférence : Livre XX - Droit de la faillite | Barreau de Liège-Huy Bureau des curateurs de Liège-Huy-Verviers Commission Barreau-Entreprises Jeudi 9 novembre 2023, de 14h15 à 17h45 Salle de l’Echappée Bœuf, rue de l’Aéroport 4460 Grâce-Hollogne (parking gratuit) Président d’honneur : Monsieur le Président du Tribunal de l’entreprise de Liège, Etien...

37ème CONGRES INTERNATIONAL DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE

Il se tiendra à Liège (Belgique), du 2023, sur le thème : «Une justice de qualité … Ça vaut le coût !». Cet événement majeur permet de nouer des contacts, de créer des réseaux professionnels et de favoriser la discussion entre avocats.
https://cib.barreaudeliege-huy.be

Congrès 2023 de la CIB à Liège Participez à la 37e édition du congrès de la Conférence Internationale des Barreaux à Liège sous le thème : Une justice de qualité ... Ça vaut le coût !

Une dernière chose avant que les douze coups de minuit ne retentissent, mettre à jour les statuts de ma société/mon association !

Une dernière chose avant que les douze coups de minuit ne retentissent, mettre à jour les statuts de ma société/mon association ! | Barreau de Liège Me Laurence Adam, avocate du barreau de Liège-Huy

ATTENTION ! Vous avez jusqu'au 15 septembre pour profiter d'un prix tarifaire.

Un évènement exceptionnel !

Plus de mille avocats francophones venant de plusieurs continents, tous issus de la culture de droit continental, se retrouvent à LIEGE lors du Congrès annuel de la Conférence Internationale des Barreaux, la CIB, du 29 novembre au 1er décembre 2023.

Ce congrès offre une opportunité unique aux avocats francophones de rencontrer les avocats du monde entier.

Ne manquez pas cette occasion de vous ouvrir sur un monde en pleine croissance et en mutation.
https://cib.barreaudeliege-huy.be

Le Barreau de Liège-Huy vous accueille du 29 novembre au 1er décembre 2023 à l’occasion du congrès annuel de la Conférence Internationale des Barreaux. Quatre jours de rencontres, d’échanges et de travaux sur des problématiques communes. Vous aurez aussi l’occasion de découvrir des avocats belges et la Belgique elle-même avec sa diversité culturelle et ses lieux touristiques renommés.

ATTENTION ! Vous pouvez bénéficier d'un prix tarifaire jusqu'au 15 septembre. Ne tardez pas à vous inscrire !
https://cib.barreaudeliege-huy.be

Congrès 2023 de la CIB à Liège Participez à la 37e édition du congrès de la Conférence Internationale des Barreaux à Liège sous le thème : Une justice de qualité ... Ça vaut le coût !

Du 29 novembre au 1er décembre 2023, la Conférence Internationale des Barreaux de tradition (CIB) organisera son 37ème Congrès annuel à Liège (Belgique).

Ce congrès constitue une grande première et une belle opportunité pour l’ensemble des barreaux et des avocats. Evénement majeur pour la profession et les avocats de culture civiliste, le Congrès annuel attire chaque année des personnalités de premier plan et permet de nouer des contacts et favoriser l’échange entre avocats.
Durant 4 jours, les participants se retrouveront pour échanger autour du thème «Une justice de qualité ... Ça vaut le coût !».
Toutes les informations pratiques ainsi que le programme scientifique sont à retrouver sur le site internet de l’évènement.

ATTENTION ! Vous pouvez bénéficier d'un prix tarifaire jusqu'au 15 septembre. Ne tardez pas à vous inscrire !
https://cib.barreaudeliege-huy.be

Congrès 2023 de la CIB à Liège Participez à la 37e édition du congrès de la Conférence Internationale des Barreaux à Liège sous le thème : Une justice de qualité ... Ça vaut le coût !

Fin de la DLUquater : vite, il est temps de sortir du bois

Fin de la DLUquater : vite, il est temps de sortir du bois | Barreau de Liège Mes Laura De Sabato et Jean-Luc Wuidard, avocats du barreau de Liège-Huy