Innov'House

Il n'y a rien de nouveau sous le soleil;

C'est peut-être à cause du prix du maïs que certains bravaient les eaux à la suite de Jésus-Christ, après avoir mangé le pain et le poisson hein... 🤓

🔔🔔Acheter ou détenir une parcelle c'est bien mais c'est le Titre foncier qui établit votre propriété sur cette dernière 🔔🔔

📢📢📢 Fructueuse semaine à toutes et à tous !!!

🔴INNOV'HOUSE, un réflexe foncier à votre service partout au Bénin.🔴

😎😎😎 Vous tous qui courez après voiture de luxe et portable de 900000 FCFA à l'achat là,
Vous comptez sur qui pour être propriétaire de votre maison dans ce monde qui se renchérit de jour en jour ??🤔🤔🤔

😎🤔 Avez-vous remarqué que les Psaumes 23 ont pris la place des gâteaux d'anniversaire, et les défilés de mode sur les statuts ??

Ou bien de m'occuper de mes propres affaires ?😎🧐

Si on découvre 1 million de FCFA en bloc sur ton compte bancaire par les temps qui courent, c'est que tu es dans secte, très sûr🧐

🏡🌟 Bonjour à vous chers clients et partenaires immobiliers ! 🌟🏡

🌹Une nouvelle semaine commence, 💼✨ C'est le moment idéal pour poursuivre vos projets. 💪

🌹Rappelez-vous que chaque jour est une chance de découvrir de nouveaux biens et de conclure des transactions qui changeront des vies. 🏠💼

🌹 INNOV' HOUSE 🏫 souhaite à tous une semaine remplie de succès, de rencontres enrichissantes et de réalisations remarquables. 🎉🔑



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🛤🛣 Vous avez acheté une terre mais vous n'avez pas encore de convention régulièrement signée par les parties 🤔😳

Comment s'y prendre ????*🥹

👇👇👇👇👇

INNOV'HOUSE, est à votre service pour la reconstitution de vos titres de propriété.

🏡🌟 Bonjour à tous nos chers clients et partenaires immobiliers ! 🌟🏡

🌹En ce début de semaine et de mois, je tiens à vous adresser mes salutations les plus chaleureuses et à vous transmettre toute ma motivation pour entamer cette période avec énergie et détermination. 💼✨

🌤️ INNOV'HOUSE vous souhaite une semaine pleine de bonnes surprises et un mois fructueusement riche sur le plan professionnel et personnel. 🎉🔑.✅

🏫 INNOV' HOUSE , un réflexe foncier à votre service, partout au Bénin. 🏫



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Savez vous qu'une terre qui a un titre foncier , n'a plus besoin d'ètre vendue en cas de besoin d'argent ?
Pour en savoir plus contactez INNOV'HOUSE au 00229 97819035

🎯💡 Cette semaine, je vous encourage à vous concentrer sur vos forces, à exploiter votre créativité et à embrasser les défis avec audace. 🔥

Fructueuse semaine à toutes et à tous!

🎯🎯🎯INNOV'HOUSE, souhaite à chacun et à tous une semaine excitante de meilleures opportunités.

🌺🌹Que vos pas soient conduits par le ciel, aux bons endroits et aux bons moments.

🌤️🏠Que ce projet qui vous tienne si tant à cœur, connaisse la faveur de Dieu en cette semaine. ✅

🏯INNOV'HOUSE, un réflexe foncier à votre service partout au Bénin.🏰

🚨🚨🚨 Le Premier pas vers la sécurisation foncière de notre patrimoine immobilier c'est L'enregistrement de la convention de vente.

✍️🪀 L'enregistrement donne une date certaine à la transaction

✍️🪀 L'enregistrement n'est pas optionnel mais obligatoire

✍️🪀Plus tôt vous enregistrez votre convention de vente et moins vous payez.

🚨INNOV'HOUSE, vous accompagne dans tous vos projets d'achat et vente de biens immobiliers et de formalisation des transactions.

INNOV'HOUSE, un réflexe foncier à votre service partout au Bénin

☎️🪀Investir dans l'immobilier c'est bien, mais sécuriser son investissement c'est encore mieux.

🏓 INNOV'HOUSE, un réflexe foncier à votre service partout au Bénin

🌺Que cette semaine soit un tableau de projets passionnants, de négociations fructueuses, et de réussites immobilières.✅

🌺Que chaque jour soit une pierre ajoutée à l'édifice de votre succès.

🚨Excellente semaine à tous les acteurs du domaine immobilier !↗️

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🪀🪀🪀C'est donc l'enregistrement, qui donne une valeur administrative à votre convention de vente.🏓🏓🏓

🔴🔴🔴Ne détenir alors qu'une simple convention de vente sur une propriété immobilière au Bénin, n'est pas du tout recommandé

😎💥Le titre foncier est le seul document qui garantit la sécurité et la stabilité de vos biens immobiliers📕

🤖Avant d'acheter une parcelle, une vérification approfondie est nécessaire.

🧑‍💻 Cela signifie examiner minutieusement tous les aspects de l'offre, tels que les papiers de la parcelle,🧑‍💻
l'historique de la propriété, les éventuelles restrictions (zone d'utilité publique ou en litige) et les caractéristiques physiques.

👉 Voici deux points importants à vérifier :

1- Vérification des pièces :

• Assurez-vous que le titre de propriété et l'identité du vendeur sont valides;

• Assurez-vous que le vendeur est réellement le propriétaire ou tout au moins le présumé propriétaire du bien à acheter ;

• Vérifiez également s'il y a des litiges ou des hypothèques en suspens.

2- Évaluation du terrain :

• Faites inspecter la parcelle pour vous assurer qu'elle répond à vos besoins et qu'il n'y a pas de problèmes tels que des inondations, des glissements de terrain, ou d'autres risques potentiels.

• Vous devez également vous assurer de ce que la portion qu'on veut vous vendre est celle auquel correspond les papiers qu'on vous a présentés et que la superficie est confirmée.

🔴 INNOV’HOUSE est à votre service en cas de besoin pour une meilleure sécurisation de vos investissements en immobilier

🔴 Contactez-nous au (00229) 97 81 90 35

INNOV'HOUSE, un réflexe foncier à votre service partout au Bénin

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Bonjour chers tous ✌️

🛟Chaque nouvelle semaine est une opportunité pour redéfinir nos objectifs.✍️

🛟 INNOV’ HOUSE est là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours immobilier,🛣️ car nous croyons en la magie de trouver le chez-soi parfait.🏡

🏟️ Que chaque rendez-vous, chaque visite, et chaque décision vous rapprochent un peu plus de la réalisation de vos aspirations immobilières.🏠🏠🏠

🛟 Notre équipe dévouée 🫶est prête à vous guider avec professionnalisme🌺👌, passion🌹, et un engagement indéfectible envers votre satisfaction.✅↗️

🌺 Bonne semaine à vous tous !

🌷🌷🌷 Que vos journées soient remplies de moments inspirants et de succès dans tous vos projets immobiliers🏠.


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Toute l'équipe de INNOV'HOUSE vous souhaite de passer d'excellentes fêtes de Noël 🥳🍹

INNOV'HOUSE,un réflexe foncier à votre service

TOUT CE QUE VOUS NE SAVEZ PAS CONCERNANT LE TITRE FONCIER EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN (Partie 7)

Bienvenue à notre toute dernière publication sur cette série ! Nous savons que toutes les personnes qui ont fait ce chemin avec nous sont suffisamment informées sur la place qu'occupe le titre foncier dans le cadre de la sécurisation du patrimoine immobilier au Bénin.

Par conséquent, pour répondre à la question cruciale du grand nombre, depuis le lancement de cette série, nous vous déroulons ici le processus d’obtention du titre foncier sur vos propriétés en République du Bénin.

Selon l’article 4 nouveau du code foncier et domanial, le titre foncier s'obtient à partir des documents de présomption de propriété et par le moyen d'une procédure contradictoire de confirmation de droits fonciers.

Ainsi, contrairement à ce que plusieurs personnes pensent, il suffit de produire les documents de présomption de propriété que vous avez sur la terre en question, avec votre pièce d’identité valide, suivi des frais afférents à l’établissement du titre foncier pour permettre l’ouverture de la procédure contradictoire de confirmation de vos droits fonciers sur cette dernière.

Selon que votre fond de terre soit dans une zone urbaine, péri urbaine ou rurale, les documents de présomption de propriété à fournir peuvent aller de l’attestation de recasement à l’attestation de détention coutumière en passant par les avis d’imposition et les quittances y afférentes. Les preuves régulières de transactions en cas d’une propriété acquise par achat doivent naturellement appuyer votre demande de titre foncier.

Après le dépôt de vos dossiers de titre foncier, il suffira de rester en attente de la programmation du bornage contradictoire par les services compétents de l’administration foncière, afin de jouer votre partition pour une réussite de cette opération décisive, à l’obtention de votre titre foncier.

L’organe étatique à qui s’adresser pour l’établissement d’un titre foncier est l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier au travers de ses bureaux communaux selon le lieu où se situe votre terrain.

INNOV’HOUSE espère vous avoir été utile au travers de cette série qui s’achève ainsi. Elle vous assure de son entière disponibilité à répondre à toutes vos questions sur le sujet.

Nous sommes également à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre des opérations de confirmation de droits fonciers (obtention de titre foncier), de transactions immobilières sécurisées et de tous vos projets immobiliers.

INNOV'HOUSE, un réflexe foncier à votre service partout au Bénin.

TOUT CE QUE VOUS NE SAVEZ PAS CONCERNANT LE TITRE FONCIER EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN (Partie 6)

Nous encourageons 🤝 tous ceux qui suivent assidûment cette série et qui nous écrivent en inbox pour diverses questions d'éclaircissement et préoccupations, nous prenons du plaisir à vous répondre.🤗

📍Aujourd'hui notre série portera sur : COMMENT VERIFIER L'EFFECTIVITÉ ET L'AUTHENTICITÉ D'UN TITRE FONCIER SUR UNE PARCELLE OU UN DOMAINE QU'ON VEUT ACHETER ?

📌Il faut surtout noter qu’on n'achète un bien immobilier que chez celui qui en est le vrai propriétaire (ou son mandataire) et qui dispose d’une pièce d'identité valide. (Cf nos publications du mois de Mai 2023 sur notre page Facebook pour plus de détails sur tout ce qui touche au préalable à faire en matière d’acquisition de biens immobiliers).

📌Maintenant une fois que vous êtes sûr d’avoir vérifié que votre vendeur est le vrai propriétaire de la terre que vous voulez acheter et qu'il dispose d'une identité valide au moment de la transaction, vous pourriez lui demander de vous produire une copie de l’état descriptif de son titre foncier.

NB : L’état descriptif vous permet d’avoir les informations suivantes concernant un immeuble sur lequel il existe un titre foncier :

1 - Le Nom du propriétaire du titre foncier en question

2 - La nature du bien immobilier (Immeuble bâti ou non, rural ou urbain et forme, etc..)

3 - La situation géographique du bien

4 - La contenance du bien (sa superficie)

5 - Les références du bien dans les registres Fonciers de l’État

Une fois que la copie de l’état descriptif du titre foncier du bien immeuble est mis à votre disposition par le vendeur, vous avez toujours la possibilité de vous rapprocher du Bureau Communal du Domaine et du Foncier (BCDF) du lieu de situation de l’immeuble pour une confirmation d’information.

Après cela vous pourriez passer à la transaction immobilière selon les règles prévues par le code foncier et domanial en la matière.

N'oublions pas de Liker et partager cette page avec tous nos contacts

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Infoline : +22997819035/65236161

TOUT CE QUE VOUS NE SAVEZ PAS CONCERNANT LE TITRE FONCIER EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN (Partie 5)

la 5eme partie de ce voyage dans les couloirs du titre foncier en République du Bénin nous conduira à vous faire un résumé de tout ce que nous avons vu jusque-là et ceci au moyen de deux (02) articles importants à savoir :

L'article 145 nouveau : Le titre foncier délivré au terme de la procédure de confirmation des droits fonciers confère à son titulaire, la pleine propriété de l’immeuble.

En termes simples et clairs, cela veut dire que c'est celui qui obtient le titre foncier sur une terre, qui en est le seul et vrai propriétaire devant la loi.

Article 146 Nouveau : Le titre foncier est définitif et inattaquable. En cas de fraude ou d’erreur, il est ouvert une action en indemnisation. Au sens du présent code, la fraude s’entend de :

- toute manœuvre consistant à faire enregistrer ou confirmer en son nom les droits fonciers portant sur un immeuble appartenant à autrui ;

- toute manœuvre dolosive consistant à tromper la bonne foi de quelqu'un pour acquérir et faire confirmer en son nom les droits fonciers portant sur un immeuble appartenant à celui-ci ;

- toute manœuvre consistant à faire enregistrer ou confirmer les droits d'un immeuble alors même que celui-ci fait l’objet de contestation soit devant l’autorité administrative, soit devant les juridictions ;

- toute manœuvre pouvant être constitutive de stellionat et exécutée dans le but de faire enregistrer ou confirmer en son nom les droits fonciers portant sur un immeuble ne lui appartenant pas.

L’action en indemnisation pour fraude ou erreur est ouverte à la partie lésée dans un délai d’un (01) an à compter de la date de la découverte de la fraude ou de l’erreur.

De façon claire, cela veut simplement dire que la loi est entrain de vous prévenir que si quelqu'un réussit (même frauduleusement) à obtenir un titre foncier sur une terre vous appartenant, c'est uniquement à une indemnisation que vous aurez droit et non à un rétablissement de droit de propriété.

Par conséquent, si vous avez acquis une terre au Bénin, le seul moyen pour vous de sécuriser cette dernière, est de vous faire établir un titre foncier là-dessus.

Négliger ou reporter à plus t**d, l’établissement du titre foncier sur une terre que vous avez acquis par achat, par succession ou par tout autre moyen d’acquisition, est très risqué pour votre investissement ainsi que pour votre patrimoine immobilier.

Merci de liker et partager cette page à vos proches pour qu'un grand nombre continue d’être éclairé sur tout ce qui touche au foncier en République du Bénin

En attendant notre prochaine publication qui vous donnera les astuces de vérification de l'authenticité d'un titre foncier, sachez aussi que INNOV'HOUSE est une agence immobilière spécialisée dans les formalités foncières, les transactions sécurisées et le conseil dans tous vos projets immobiliers.

INNOV’HOUSE, un réflexe foncier à votre service partout au Bénin.

Infoline : +22997819035/65236161