Chambre Immobilière Neuchâteloise

🚪 Le Cœur de Bella Vista – portes ouvertes !
Vendredi 21 juin 14h–18h

Venez découvrir une première dans le canton : un tout nouvel immeuble de 67 logements à loyer abordable – mixité sociale et intergénérationnelle, avec salle commune + label Minergie, particulièrement bien situé.

Avec Violaine Blétry-de Montmollin, Benoît Grenon, Sasha Edelmann, Nicole Decker et Frédéric Mairy.

💡 Nous vous proposons un quatrième cours 2024 !
« Résiliation ordinaire et extraordinaire »

Mardi 4 juin au Beaulac, Neuchâtel, avec Yann Sunier
Les inscriptions sont ouvertes :
https://swll.to/NIL42

Ne manquez pas les multiples conférences et animations qui se dérouleront au Salon !

Comme vous le verrez sur ce programme, nombre d'entre elles sont en accès libre, alors n’hésitez pas à y assister !

Chassot Concept SA

Chers visiteurs,
🤩 La 12e édition du Salon de l’immobilier neuchâtelois ouvre ses portes le 17 avril 2024 !
🔥L’équipe de Chassot Concept SA prépare une nouvelle édition qui promet d’être passionnante.
👉 Réservez la date et à bientôt du 17 au 21 avril, on se réjouit de vous y retrouver !
, ,

Rendez-vous au salon de l'immobilier www.sine.ch Notre présidente, Isabelle Augsburger participera à la 1ère Table Ronde. Laurent Carminati et Yann Sunier, respectivement vice-président et directeur participeront à la 2ème.

💡 Le troisième cours 2024 est intitulé
« État des lieux et dommages »

Mardi 7 mai au Beaulac, Neuchâtel, avec Yann Sunier
Les inscriptions sont ouvertes :
https://www.cininfo.ch/cours/etat-des-lieux-et-dommages/

💡 Découvrez notre deuxième cours pour 2024 :
« Fixation du loyer et modification du loyer »

Mardi 9 avril au Beaulac, Neuchâtel, avec Yann Sunier
Les inscriptions sont ouvertes :
https://www.cininfo.ch/cours/fixation-du-loyer-initial-et-modification-du-loyer/

💡 La jurisprudence en matière de bail à loyer est en constante évolution. Nous vous proposons un cycle de 4 conférences vous permettant d’être à la pointe de l’actualité en la matière.

Dates
Lundi 25 mars – lundi 24 juin – lundi 23 septembre – lundi 25 novembre
En visio-conférence

Les inscriptions sont ouvertes :
https://swll.to/ScuWe

💫 La Chambre immobilière neuchâteloise fait peau neuve !
Découvrez comment nous avons décidé d’aligner notre communication sur nos valeurs.

Electricité: les compteurs intelligents se généralisent. Que faire de leur masse de données?

Le Salon de l'Immobilier neuchâtelois est heureux et fier de vous présenter son Hôte d'honneur pour l'édition 2023 : HC la chaux-de-Fonds !
📅 19-23 avril 2023
📍 Patinoires du Littoral

Ville de Neuchâtel Viteos Chassot Concept SA

Attractivité du Canton de Neuchâtel pour les pendulaires externes | CNCI L'événement intitulé "Les entreprises neuchâteloises peuvent-elles être promotrices du Canton de Neuchâtel?" a eu lieu à Fontainemelon, le mercredi 19 octobre 2022. Cette manifestation a été organisée par l'AIP, la CIN, la CNCI, la FER Neuchâtel, la FNE, la FNSO et l'UNAM. Elle a attiré ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Neuchâtel, le 6 septembre 2022

Frais de chauffage : préserver le climat en ménageant son porte-monnaie, c’est possible

Une mesure simple, bonne pour le climat et pour le porte-monnaie des locataires : la Ville de Neuchâtel va subventionner à hauteur de 50% l’installation de systèmes de décompte individuel de chauffage basés sur la consommation personnelle dans les anciens immeubles. L’idée est saluée et soutenue par les associations de locataires, de bailleurs et de propriétaires immobiliers.
La Ville de Neuchâtel comble une lacune importante dans un domaine-clé : celui de la consommation d’énergie – le plus souvent fossile – des bâtiments, qui représentent 40% de la consommation totale d’énergie, dont la moitié sert au chauffage des loge- ments et à la préparation de l’eau chaude des ménages.
« A l’heure où la pénurie menace, les prix explosent et le climat se dérègle toujours plus, il faut rappeler que le plus grand potentiel en matière d’énergie en Suisse, le plus simple à réaliser, le plus rentable économiquement et le plus rapide à mettre en œuvre, c’est la réduction du gaspillage », souligne Mauro Moruzzi, conseiller commu- nal en charge du Dicastère du développement durable.

Economies substantielles
Le principe est simple : chaque locataire doit pouvoir contrôler sa facture et payer ex- clusivement sa propre consommation. Les personnes soucieuses d’éviter les gaspil- lages ne devront plus subventionner indirectement celles qui partent skier une semaine en laissant leur fenêtre entrouverte, ou celles qui chauffent leur appartement à 25°C en hiver en y vivant en t-shirt.
C’est pourtant ce qui arrive aujourd’hui lorsque les charges sont facturées sur la base d’un forfait ou calculées en fonction de la taille de l’appartement, indépendamment de la consommation réelle d’énergie. Or, chaque degré économisé, c’est 5-7% d’éner- gie, donc de facture en moins. Au final, si les personnes propriétaire d’une maison indi- viduelle peuvent maîtriser leurs charges, ce n’est pas le cas de la majorité des 70% de locataires que compte la commune.

Les études scientifiques effectuées à ce sujet, reprises par le CSEM, montrent que le simple fait d’appliquer le principe du consommateur-payeur fait baisser la consom- mation globale d’un immeuble de 15 à 20% : il s’agit donc d’un impact très significatif. Pour le climat aussi : en Suisse, 30% des émissions de CO2 proviennent des bâtiments.

Or, si les systèmes de décompte individuel de chauffage basés sur la consommation individuelle est obligatoire pour les nouvelles constructions ou pour certaines rénova- tions de grande envergure, il ne l’est pas pour les anciens bâtiments. Actuellement, les propriétaires et les bailleurs n’ont pas d’incitation à investir dans ce matériel, puisqu’ils n’en retirent aucun intérêt direct : les frais de chauffage sont entièrement à la charge des locataires.

Soutien de partenaires du secteur
C’est pour cette raison que la Ville a décidé de subventionner les propriétaires ou les bailleurs qui prendront l’initiative d’introduire le système en question à hauteur de 50%, avec un plafond à 20'000 francs par installation : au bout du compte, ce sont les locataires soucieux d’éviter les gaspillages qui seront bénéficiaires, via une factura- tion plus équitable et détaillée. Partenaire de la Ville, le CSEM travaille par ailleurs sur le développement de solutions de mesure toujours plus efficaces et moins oné- reuses.

Les acteurs de l’immobilier que sont la Chambre immobilière neuchâteloise, Habitat durable et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) Neuchâtel-Jura, ainsi que l’ASLOCA Neuchâtel saluent la démarche de la Ville, s’y associent pleinement et s’engagent à informer leurs membres des avantages de la mesure et de ses modalités. Cette démarche concertée est particulièrement importante au moment où des efforts solidaires sont demandés à l’ensemble de la population.
La Ville de Neuchâtel soutient également d’autres mesures importantes pour amélio- rer la performance des bâtiments, qu’il s’agisse de l’isolation ou de la production d’énergie renouvelable (installations solaires, photovoltaïques ou thermiques). L’en- semble des mesures visant à économiser de l’énergie ou produire des énergies renou- velables est financé via le Fonds communal des énergies.

Par ailleurs, tous les ménages de la commune recevront cette semaine une brochure avec 40 conseils pour économiser l’eau et l’énergie. Afin que chacun-e puisse contribuer à faire épargner les ressources énergétiques tout en ménageant son porte-monnaie, ce document d’accès ludique résume une série de bons réflexes à adopter tous les jours à la cuisine, au salon ou à la salle de bains.
A noter que la Ville prépare actuellement un train de mesures visant à réduire la con- sommation d’énergie, en concertation avec le Canton et la Confédération.
Ville de Neuchâtel

Pour bénéficier de la subvention sur les systèmes de décompte individuel de chauf- fage, écrire à [email protected] Toutes les informations : www.neuchatelville.ch/strategie-energetique

Conception directrice de l'énergie : encore des efforts réclamés

Permis de construire : guide sur Internet

Le Département cantonal du développement territorial et l’environnement vient de mettre en ligne un guide électronique destiné à préparer et aider à déposer les demandes de permis de construire. Son adresse : guide-permis-construire.ne.ch

Aux yeux de l’administration, un dossier de demande de permis de construire comprenant toutes les pièces nécessaires et respectant l’ensemble des dispositions légales sera traité plus rapidement. Il limitera aussi les possibilités en mains des éventuels opposants de s’opposer à la construction prévue. Promis : il sera de surcroît plus aisément traité par les autorités de recours s’il est exhaustif et de bonne facture.

Les services de l’État, les spécialistes des communes ainsi que les représentants des architectes ont été associés au groupe de travail qui a défini les besoins et accompagné l’établissement du guide.

Le nouveau guide permet de personnaliser les renseignements à l’aide de quelques questions simples posées par le constructeur. Ce dernier est informé de la procédure à suivre, reçoit une liste des documents à fournir et se voit proposer des exemples de plans.

Contrat de bail et assurance RC

L’assurance RC du locataire ne revêt aucun caractère obligatoire, même si elle est souvent imposée par le contrat de bail, qu’il soit d’habitation ou commercial.

Le contrat-cadre romand qui s’applique aux baux d’habitation (qui n’a plus force obligatoire depuis le 1er juillet 2020) prévoit à son article 6 que le locataire est tenu de contracter une assurance couvrant la responsabilité civile qu’il assume du fait du contrat de bail.

Dans un arrêt du 9 février 2021, le Tribunal fédéral a rappelé l’importance du respect de cette obligation contractuelle par le locataire et ses conséquences.

La Cour a jugé que lorsque la souscription d’une assurance RC est obligatoire selon le contrat de bail, l’omission par un locataire de conclure une telle assurance ou le refus de remettre un exemplaire de l’attestation RC au bailleur constitue une violation grave du devoir de diligence.

Ainsi, l’absence de conclusion d’une assurance RC prévue contractuellement peut entraîner la résiliation du contrat par le bailleur, en application de l’article 257 f du Code des obligations.

Pour mémoire, le 1er janvier 2022, la version révisée de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (abrégée LCA) est entrée en vigueur.

Une des modifications essentielles est le droit d’action directe généralisé en matière de responsabilité civile non obligatoire.

Un lésé peut ainsi élever ses prétentions directement auprès de l’assurance du responsable du dommage, même si ce n’est pas lui qui a conclu le contrat avec l’assurance, mais la personne dont la responsabilité est engagée.

Cela signifie que le bailleur lésé pourra contacter directement l’assurance du locataire responsable du dommage pour déclarer le sinistre et lui demander réparation, même si ce n’est pas lui qui a conclu le contrat avec l’assurance.

Les exceptions découlant du contrat sont néanmoins opposables à la victime, ce qui n’est pas le cas en matière d’assurance obligatoire.

Attention, cette nouvelle règle ne s’applique que pour les contrats conclus après le 1er janvier 2022.

Le service juridique de la CIN est à disposition des membres pour toutes questions liées à la propriété foncière. Les conditions d'adhésion figurent sur le site www.cininfo.ch ou sont disponibles au secrétariat sis Faubourg du Lac 2 à Neuchâtel (032 729 99 90)

La question de l’attractivité a pesé dans la campagne en faveur du non à l’initiative popiste pour une fiscalité dite «plus équitable», et c’est avec un ouf de soulagement que nous avons accueilli le rejet de l’initiative, le 15 mai dernier. Les Neuchâtelois ont majoritairement choisi d’appuyer nos autorités dans leur programme de poursuite de la réforme fiscale déjà entamée, sans que tout ne doive être revu, ainsi que dans son opération de séduction visant à attirer de nouveaux habitants.

Isabelle Augsburger

Le 15 mai 2022, les Neuchâtelois.e.s décideront s’ils veulent imposer davantage les fortunes supérieures à CHF 500'000.- (jusqu’à 19.4% d’augmentation d’impôt sur la fortune sont prévues). Les contribuables visés payent déjà 78.5% de l’impôt total sur la fortune. Faut-il encore plus les presser ? Nous sommes clairement d’avis que NON.

Les contribuables concernés sont importants pour le fonctionnement et l’économie du Canton. Si quelques-uns de ces contribuables choisissent des domiciles fiscaux dans des cantons voisins, les pertes ne s’arrêtent pas à l’impôt sur la fortune, mais à d’autres catégories d’impôts, comme l’impôt sur le revenu. Les finances du Canton et des communes seraient alors fragilisées, ce qui remettrait en question des prestations et des subventions… et déboucherait sur des hausses d’impôts pour tous. De manière générale, ces contribuables soutiennent l’économie régionale et participent au dynamisme des milieux culturels et sportifs.

Il y a deux ans, des réformes fiscales sont enfin entrées en vigueur pour sortir Neuchâtel du statut d’enfer fiscal. Neuchâtel doit continuer à jouer la carte de l’attractivité.

Domiciliation dans le canton de Neuchâtel : Premier renversement positif de situation

Le canton de Neuchâtel a vu sa population augmenter en 2021, cela pour la première fois depuis 2017. La hausse est modeste : 210 personnes, soit 0,1 %. Mais elle est saluée par les autorités dans la mesure où elle marque un renversement de situation.

La moitié des communes connaît une évolution positive. La baisse enregistrée dans les Montagnes et au Val-de-Travers se réduit, tandis que le Bas connaît une bonne évolution. C’est particulièrement le cas dans le Val-de-Ruz, où de nouvelles constructions ont été proposées, et où la croissance atteint 1.3 %. Alors que La Chaux-de-Fonds avait perdu près de 600 habitants en 2020, elle n’en a été amputée que de 200 en 2021.

Cette modification de cap est expliquée par la bonne santé des entreprises exportatrices, une baisse du taux de chômage et l’amélioration des conditions-cadres, en premier lieu celle de la fiscalité, qui a baissé tant pour les familles que pour les petits propriétaires. Selon le délégué à la domiciliation engagé par le Conseil d’Etat à fin 2019, « si certains Neuchâtelois sortent leur calculatrice, par exemple en envisageant de construire ailleurs, ils se rendent compte que cela n’en vaut pas la peine. Surtout en termes de qualité de vie ».

Spécialiste en management, le délégué à la domiciliation a multiplié les contacts et entend poursuivre ses efforts dans le terrain, alors que l’atout des nouveaux aménagements autoroutiers et ferroviaires pointe son nez et que de nouveaux logements arrivent sur le marché. Au chef-lieu, plus de 2'000 unités seront proposées à court terme.

Belle assemblée de la CIN ce mercredi en fin de journée au Salon de l'immobilier neuchâtelois https://www.facebook.com/Salon.Immobilier.NE.SINE, aux Patinoires du Littoral. Présidée avec sourire et décontraction par Isabelle Augsburger et suivie d'une dynamique présentation, par les représentants d'AXA, de l'assurance bâtiment publique et privée. Et, en finalité, un buffet dînatoire de qualité. Notre résumé en photos ! 😄