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Lorsque vous achetez une voiture ou autre véhicule terrestre à moteur (VTM) il est obligatoire d’être assuré. En effet, même en étant prudent vous pouvez être impliqué dans un accident. C’est pour protéger les victimes et les conducteurs que l’assurance a été rendue indispensable. Prendre sa voiture c’est prendre ses responsabilités et ça commence par son assurance.

Le saviez-vous ?
C’est après une année 1957 qui a recensé 10 261 tués et 182 006 blessés dans des accidents de la circulation routière que le législateur a décidé le 27 février 1958 de rendre obligatoire l’assurance de la responsabilité civile pour « toute personne physique ou morale autre que l’Etat dont la responsabilité peut être engagée en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, ainsi que par ses remorques ou semi-remorques … ». Il définit alors le véhicule terrestre à moteur (VTM) comme « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. ».

Une définition trop sujette à interprétation qui a demandé des précisions avec le temps comme VTM les engins de chantiers, les engins agricoles, les chariots élévateurs, les tondeuses autoportées, et même les fauteuils roulants électriques, scooters électriques et plus récemment les engins de déplacement personnel (EDPM). Les EDPM comme les trottinettes électriques et les gyroroues qui sont motorisés sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, ils sont donc soumis également à l’obligation légale d’assurance.

Si tout est parti de l’automobile ce n’est pas pour rien.

Pas de circulation en voiture sans assurances
La loi française dans son article L211-1 du code des assurances dispose qu’« un véhicule à moteur en état de marche doit bénéficier d’une police d’assurance ». La notion de véhicule en état de marche est importante car elle intègre les voitures en locati

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