Police Camerounaise
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Nous avons relancé le concours de la police pour le compte de l’année 2024 ✅
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COMMUNIQUE
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La Carte Nationale d’Identité comme tout document administratif ou officiel, est encadrée par une réglementation dont l’inobservation expose les auteurs à des sanctions pénales. Le défaut de Carte Nationale d’Identité, encore appelé non possession de carte nationale d’identité, est une infraction punie par la Loi n° 90/042 du 19 décembre 1990, en son article
5, instituant la Carte Nationale d’Identité. Les peines vont de 3 mois à 1 an
d’emprisonnement et 50.000 à 100.000 FCFA d’amende.
En rappel la loi fait obligation à tout citoyen de présenter sa CNI à toute réquisition. Son refus est une infraction réprimée par la même Loi 90 en son article 2. Cette Loi n’édicte aucune peine mais en cas de refus ou de non présentation l’article R370, alinéa 12, du Code Pénal, punit les auteurs d’un emprisonnement de 5 à 10 jours et d’une amende de 4000 à 25000 FCFA. Si par contre, lors des différentes réquisitions des Forces de Maintien de l’Ordre, vous avez votre carte Nationale d’identité conforme et vous êtes abusés, composez le numéro gratuit 1500.
LES INFRACTIONS QUI PORTENT ATTEINTE À LA PAIX ET TROUBLENT L’ORDRE PUBLIC
>L'ACTU POLICE>LES INFRACTIONS QUI PORTENT ATTEINTE À LA PAIX ET TROUBLENT L’ORDRE PUBLIC
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Les Infractions qui portent atteinte à la paix et troublent l’ordre public
Des textes de lois, parmi lesquels le Code Pénal prévoient et punissent les infractions qui portent atteinte à la paix et troublent l’ordre publics.
Les infractions les plus courantes qui découlent des troubles à l’ordre public sont les attroupements, les cris séditieux, les pillages et les destructions.
D’après L’article 232 du Code Pénal Camerounais :
1) L’attroupement s’entend de toute réunion sur la voie publique d’au moins 5 personnes de nature à troubler la paix publique.
2) Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 06 mois celui qui, faisant partie d’un attroupement, ne s’en retire pas à la première sommation de l’autorité compétente.
3) Si l’attroupement n’a pu être dispersé que par la force, la peine est doublée contre ceux qui s’y sont maintenus.
Les cris séditieux, scandés pendant ces manifestations sont prévus par l’article 235 du même Code qui punit d’un emprisonnement de 10 jours à un mois et d’une amende de 2.000 à 50.000 FCFA celui qui profère dans un lieu ouvert au public, des cris ou chants séditieux.
En cas de pillage en bande, la loi punit d’un emprisonnement de 10 à 20 ans, celui qui, en réunion ou bande pille ou détérioré les biens mobiliers ou immobiliers.
Enfin, l’article 316 du Code Pénal qui réprime les destructions dispose qu’Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 3 ans, et d’une amende de 5.000 à 100.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui détruit, même partiellement tout bien appartenant à autrui…
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Bon à savoir 👌
Le Délégué Général à la sûreté Nationale porte à la connaissance des candidats déclarés admissibles aux différents concours pour le recrutement à la SÛRETÉ NATIONALE au titre de l’année 2022, que le déroulement des épreuves Orales, des épreuves sportives, des visites médicales et des enquêtes de moralité se fera selon le programme ci après:👇🏻👇🏻👇🏻
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