FALIS
centre privé de formation professionnelle agréé par arrêté N°183/MINEFOP/SG/DFOP/SDOP/SACD du
Excellente fête de travail à tous
𝐋𝐚 𝐦𝐢𝐧𝐮𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭
Tout savoir sur la constitution du nantissement de créances
Bonne fête à toutes les femmes d'ici et d'ailleurs 🌷❤
Merci de nous donner la vie
HOMMAGE A LA FEMME
🍃🌸Femme noire, femme blanche, femme métisse, c’est votre journée aujourd’hui et nous voulons nous unir au monde entier pour vous souhaiter, que dis-je ? Nous souhaiter une très bonne fête.
La femme est en réalité, l’essence même de la vie, celle qui donne la vie, qui est épouse, mère, amie, confidente, battante, aimante et dont le cœur est grand et plein d’amour.
La côte de l’homme, elle a toujours su concilier travail et foyer, être au service de sa famille et de son travail. Nous aimerions rendre un hommage particulier à toutes ces femmes v***es ou divorcées qui ont cette lourde responsabilité de s’occuper seules de leurs enfants, puisse DIEU leur donner toujours la force et les moyens de subvenir à leurs besoins.
Hommage à ces femmes leaders politiques, présidente, députés, ministres, avocates, femmes d’affaires, commerçantes, journalistes et bien d’autre que je ne peux citer, ces femmes qui ont dépassées les limites d’épouses et de mères, vous êtes un modèle sûr, un exemple pour les générations à venir.
Je ne saurais terminer sans avoir une pensée pieuse pour toutes ces femmes qui ont perdue la vie en donnant naissance, ces femmes anonymes qui dans le secret ont apportées beaucoup dans la société, qu’elles reposent en paix.
Le droit est fait de strates et de sédimentations successives. Les couches les plus anciennes demeurent, même si elles sont plus ou moins recouvertes et plus ou moins oubliées.
Les textes juridiques les plus anciens ont été retrouvés en Mésopotamie. Le plus célèbre et le plus complet est le Code de Hammourabi, du nom du sixième roi de Babylone (1792-env. 1750 av. J.-C.). Ce Code, gravé sur une stèle, est conservé au musée du Louvre. Ces stèles étaient placées sur les places publiques. À part un prologue et un épilogue lyriques consacrés aux dieux et aux récits des conquêtes, le Code contient 282 propositions sur la conduite des sujets du Royaume. Ce Code n’est pas un code de lois, mais plutôt une compilation de sentences de justice rendues dans des cas particuliers. Il est connu pour avoir exprimé la loi du talion (du latin talis, tel, pareil), selon laquelle la peine doit être proportionnée au délit commis, et résumée par la formule « œil pour œil, dent pour dent », ce qui à l’époque constituait parfois un adoucissement par rapport aux peines anciennes.
La culture grecque a joué un rôle majeur pour la civilisation occidentale, que ce soit en philosophie (avec Socrate, Platon ou Aristote) ou en sciences. D’un point de vue juridique, plusieurs concepts centraux voient le jour : ainsi la notion de démocratie (de dêmos, peuple, et krátos, pouvoir), née à Athènes autour du vI avant Jésus-Christ, ou encore la notion même de loi, en tant que règle détachée de ses origines religieuses, délibérée et votée par les hommes et pour les hommes
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𝐒𝐔𝐂𝐂𝐄𝐒 𝐒𝐓𝐎𝐑𝐘: 𝐓𝐡𝐮𝐫𝐠𝐨𝐨𝐝 𝐌𝐚𝐫𝐬𝐡𝐚𝐥𝐥
Thurgood Marshall avait une voix fraîche et passionnée et est devenu un champion des droits civiques, tant sur le banc que grâce à près de 30 victoires à la Cour suprême avant sa nomination, à une époque de graves tensions raciales. Marshall est né à Baltimore, Maryland, le 2 juillet 1908. La mère de Marshall était institutrice de maternelle et son père était un écrivain amateur qui travaillait comme serveur de wagon-restaurant sur un chemin de fer, devenant plus t**d steward en chef dans un club chic. Lorsque le père de Marshall avait un jour de congé, il emmenait occasionnellement ses fils au tribunal afin qu'ils puissent assister à la procédure judiciaire et aux arguments présentés. Ensuite, les trois débattraient ensemble des questions juridiques et de l’actualité. Le père de Marshall contestait ses fils sur les arguments qu'ils soulevaient, les encourageant constamment à prouver leur cause.
Ayant grandi à Baltimore, Marshall a été très tôt confronté à la discrimination raciale qui a façonné sa passion pour les droits civiques. La ville avait un taux de mortalité des Afro-Américains deux fois supérieur à celui des Caucasiens, et en raison de la ségrégation scolaire, Marshall a été contraint d'aller dans une école primaire entièrement noire. Une fois, il n’a pas pu utiliser les toilettes car toutes les toilettes publiques étaient réservées aux Blancs.
Après avoir été refusé par son premier choix, la faculté de droit de l'Université du Maryland, en raison de la couleur de sa peau, Marshall a décidé d'aller à l'Université Howard. Lui et sa femme ont emménagé chez ses parents et sa mère a vendu son alliance pour l'aider à payer ses études de droit. Là, il s'est familiarisé avec le droit des droits civils et a commencé à considérer la Constitution comme un document évolutif. Ses mentors l'ont initié au monde de la NAACP, l'amenant souvent à assister à des réunions et à regarder des avocats discuter de questions clés. L'un des mentors qui a le plus impressionné Marshall a été Charles Houston, qui lui a appris à vaincre la discrimination raciale en utilisant les lois existantes. Marshall a obtenu son diplôme de major de sa classe en 1933 et est retourné à Baltimore.
Marshall a refusé une bourse d'études supérieures à Harvard afin de démarrer son propre cabinet et a ouvert un bureau dans l'est de Baltimore. Quelques personnes sont venues lui demander de l'aide, mais sans pouvoir payer. Marshall n’en a repoussé aucun. Il a commencé à développer son style en prenant des affaires traitant de brutalités policières, d'expulsions et de propriétaires durs. Marshall a été respectueux mais énergique dans la présentation de son cas. Au fur et à mesure que son nom commençait à se faire connaître, il gagna de gros clients tels que des organisations syndicales, des associations de construction et des entreprises. Marshall a commencé à faire du bénévolat auprès de la NAACP et est finalement devenu l'un de leurs avocats, rejoignant son mentor Houston pour plaider ensemble. Il a gagné sa première cause en faisant valoir que la faculté de droit de l'Université du Maryland devrait autoriser l'admission des Afro-Américains. En 1935, Houston fit nommer Marshall conseiller spécial adjoint pour New York au sein de l'organisation. À partir de ce moment-là, les deux hommes ont commencé à planifier comment faire en sorte que la Cour suprême annule la doctrine séparée mais égale. Après que Houston ait démissionné et que Marshall ait pris ses fonctions de conseiller spécial en 1938, il s'est rendu dans des zones dangereuses du Sud afin d'enquêter sur le lynchage, le déni du droit de vote, le service de juré et les procès équitables des Afro-Américains. Le visage de la NAACP devint bientôt celui de Marshall. En 1940, la NAACP créa une organisation militante juridique connue sous le nom de Fund, Inc., dont Marshall fut embauché comme conseiller spécial. Il a pu œuvrer pour atteindre son objectif de lutter contre la ségrégation dans l’éducation. Il a remporté son premier procès devant la Cour suprême concernant des aveux forcés ; et après que le président Truman ait rejeté la doctrine séparée mais égale en relation avec le GI Bill, Marshall était prêt à mettre pleinement en lumière la question de l’éducation. Marshall a finalement obtenu le cas qu'il espérait et, en 1952, a plaidé Brown contre Board of Education . L'affaire fut réexaminée en 1953 et, après 5 mois d'attente, la Cour suprême rendit son avis invalidant la doctrine séparée mais égale. En 1961, le président Kennedy a nommé Marshall juge fédéral à la Cour d'appel du deuxième circuit de New York. Marshall a passé quatre ans au tribunal et aucune de ses opinions n'a été infirmée en appel devant la Cour suprême. En 1965, le président Johnson a demandé à Marshall de devenir le prochain solliciteur général du pays. Marshall a prêté serment, mais n’a occupé ce poste que deux ans. En 1967, le président l'a nommé premier Afro-Américain à devenir juge associé à la Cour suprême des États-Unis.
La voix de Marshall était libérale et a exercé une grande influence au début de son mandat. En tant que partisan de l’activisme judiciaire, il estimait que les États-Unis avaient l’impératif moral d’avancer progressivement. Il a fermement soutenu le respect des droits individuels, l'élargissement des droits civils et la limitation de la portée des sanctions pénales. Le juge William Brennan partageait bon nombre des opinions de Marshall et ils votaient généralement dans le même bloc. Dans l' affaire Furman c. Géorgie , ces juges ont soutenu que la peine de mort était inconstitutionnelle en toutes circonstances et ont exprimé leur désaccord avec l'opinion ultérieure, Gregg c. Géorgie , quelques années plus t**d. Il a également apporté des contributions distinctes au droit du travail ( Teamsters c. Terry ), au droit des valeurs mobilières ( TSC Industries, Inc. c. Northway, Inc. ) et au droit fiscal ( Cottage Savings Ass'n c. Commissioner of Internal Revenue ). Il avait des opinions bien arrêtées sur l'action positive et a grandement contribué aux opinions sur le droit constitutionnel. Marshall a conservé un style terre-à-terre et plaisantait souvent avec le juge en chef Burger lorsqu'ils passaient dans les couloirs en lui demandant « Qu'est-ce qui tremble, chef bébé ? » Cependant, à mesure que la cour évoluait vers le conservatisme, Marshall devint frustré et son influence s'affaiblissait. Malgré le changement de courant, la voix de Marshall est restée forte jusqu'à sa retraite, date à laquelle lui a succédé le juge associé Clarence Thomas. Marshall est décédé le 24 janvier 1993 d'une insuffisance cardiaque à Bethesda, Maryland.
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Comment mettre en place un nantissement ?
Un créancier nanti est une personne morale ou une personne physique qui détient un nantissement. Le nanti peut aussi être appelé un créancier gagiste ou un créancier inscrit.
Les conditions de forme du nantissement de créance
Le nantissement de créance étant un acte important avec des conséquences lourdes, il doit donc respecter des conditions de forme pour être valable.
Exigence d’un écrit : l'acte de nantissement
Pour réaliser un nantissement, un écrit, signé par les deux parties, est exigé. Cet écrit peut prendre la forme d’un acte sous seing privé. Le nantissement doit être enregistré par le créancier sur un registre spécifique tenu par le greffe du tribunal de commerce.
Il peut aussi prendre la forme d’un acte notarié.
Dans les deux cas, l’acte de nantissement doit clairement désigner la ou les créances garanties par le nantissement, sous peine de nullité. Ce contrat doit mentionner les créances garanties et les créances nanties.
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𝐋𝐚 𝐦𝐢𝐧𝐮𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭
Le thème de ce jour porte sur 𝐋𝐞 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐩𝐮𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐢𝐟
𝟰 𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗲́𝘃𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗹𝗶𝗾𝘂𝗶𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗷𝘂𝗱𝗶𝗰𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́.
𝐋𝐚 𝐥𝐢𝐪𝐮𝐢𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́ intervient en situation de cessation de paiement, quand tout redressement est impossible : elle est la dernière solution pour rembourser les créances, et signifie la fin de l’entreprise et de son activité. Plusieurs mesures permettent d’éviter d’en arriver là.
𝐋𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞́𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐪𝐮𝐢𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞.
Pour éviter d’en arriver à la liquidation judiciaire, plusieurs mesures préventives peuvent être mises en place :
- Améliorer la gestion financière de l’entreprise ;
- Optimiser la trésorerie ;
- Réduire les coûts et augmenter les marges ;
- Diversifier les sources de revenus ;
- Adapter son offre aux évolutions du marché.
𝐋𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐥𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐪𝐮𝐢𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞
Face à des difficultés économiques, plusieurs solutions alternatives peuvent être envisagées avant d’envisager une liquidation judiciaire :
- Le redressement judiciaire, qui vise à permettre la poursuite de l’activité par un plan de redressement ;
- La procédure de conciliation, qui a pour objectif de trouver un accord entre l’entreprise et ses créanciers pour résoudre les difficultés financières ;
- Le recours à des aides publiques ou privées pour soutenir l’activité.
En somme, la liquidation judiciaire représente un enjeu majeur pour l’entreprise concernée et ses employés. Il est donc essentiel d’être bien informé sur les différentes étapes du processus, ainsi que sur les solutions alternatives et les mesures préventives à mettre en place pour éviter d’en arriver là.
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Nos vœux les meilleurs pour cette 'année 2024
Joyeux Noël à tous passez une excellente fête de nativité.
La voix de l'expert
Le cautionnement
Thème. " Regime juridique des sûretés réelles constituées par la caution en vue de garantir son engagement.
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CCJA, Arrêt n°130/2016 du 07 juillet 2016.
L'obligation de couverture de la caution cesse, indépendamment du terme de l'obligation principale, lorsque la caution s'est engagée pour un terme plus court que celui de l'obligation principale.
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Bonjour à tous! Je m'appelle Jodelle , je suis nutritionniste et diététiste professionnelle , promotrice de la page JNutri Bio. J'ai plus de 03 ans d'expérience de travail avec les...
Nkomkana
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Vous êtes un ancien fonctionnaire à la retraite ou alors v***e de ce dernier et vous avez du mal ?
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