LV PAIES RH

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Le Guide Pratique du Gestionnaire de Paie: 2ème Edition 2024 - 165 pages Le Guide Pratique du Gestionnaire de Paie: 2ème Edition 2024 - 165 pages

🔍 Décryptage du contrat d'apprentissage : Les voies de la résiliation après la période d'essai 🔍

📊 Infographie à découvrir ! 📊

Le contrat d'apprentissage est une voie d'excellence pour l'insertion professionnelle des jeunes. Mais qu'advient-il si l'aventure tourne court après la période d'essai ?

👉 Notre infographie explore les différentes possibilités de résiliation du contrat d'apprentissage après cette période initiale cruciale. De la démission à l'accord mutuel en passant par la rupture pour faute grave, chaque option est décortiquée pour offrir une vue d'ensemble claire et précise.

💡 Pour les employeurs et les apprentis, comprendre ces mécanismes est essentiel pour anticiper toutes les éventualités et agir en conséquence. C'est pourquoi nous vous proposons cette infographie comme outil pédagogique et informatif.

🚀 Partagez cette infographie pour aider à éclairer ceux qui naviguent dans le monde complexe du contrat d'apprentissage !

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Le Guide Pratique du Gestionnaire de Paie 2024 Le Guide Pratique du Gestionnaire de Paie 2024

LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 DDADUE article 37
Loi en vigueur le 24.04.2024

📢📆 Annonce importante pour les employeurs et les salariés ! 📆📢

📜 La Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, également connue sous le nom de DDADUE, entre en vigueur aujourd'hui, le 24 avril 2024, avec des dispositions cruciales concernant l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle.

📋 L'article 37 de cette loi introduit de nouvelles règles d'acquisition des congés payés dans le cadre d'arrêts maladie. Ces mesures visent à garantir une plus grande équité et protection pour les salariés, quelle que soit la nature de leur arrêt.

🔍 Vous souhaitez comprendre en détail ces nouvelles règles et leurs implications ? Nous avons préparé deux infographies informatives qui résument parfaitement la situation ! Découvrez-les dès maintenant pour être parfaitement informé.

💼 Pour les employeurs, il est essentiel de comprendre ces nouvelles règles afin de les appliquer correctement et de garantir le respect des droits des salariés. La conformité à la Loi n° 2024-364 est indispensable pour maintenir de bonnes relations de travail et assurer une gestion juste et transparente des congés payés.

́spayés

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Après des mois de travail acharné, je suis ravie de vous annoncer la sortie de mon ouvrage dédié aux professionnels de la paie ! 💼💰

Dans ce guide pratique, j'ai condensé les toutes dernières réglementations, les meilleures pratiques et les outils indispensables pour exceller dans le domaine de la gestion de paie en 2024. Que vous soyez débutant ou expert, ce livre est conçu pour vous aider à maîtriser tous les aspects du métier💡

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✅ Tableaux récapitulatifs
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Un grand merci à tous pour votre soutien constant. Je suis impatiente de partager ce nouveau chapitre avec vous et de contribuer à votre succès professionnel. Ensemble, faisons de 2024 une année exceptionnelle pour la gestion de paie ! 💼💪

Chers amis et partenaires,

Nous sommes ravis de partager une nouvelle excitante avec vous ! 🚀

LV PAIES RH est maintenant officiellement validé en tant qu'organisme de formation pour les sessions dédiées au logiciel de paie SILAE. 💼💻

Cette accréditation renforce notre engagement envers l'excellence dans le domaine de la gestion de la paie et témoigne de notre capacité à vous offrir une formation de qualité sur l'un des logiciels les plus performants du marché.

Que vous soyez un professionnel cherchant à perfectionner vos compétences ou une entreprise souhaitant optimiser son utilisation de SILAE, nos formations sur mesure vous garantissent une maîtrise accrue et une utilisation efficace de cet outil essentiel.

Nous sommes impatients de vous accompagner dans cette nouvelle aventure de formation et de contribuer à l'amélioration continue de vos compétences en gestion de la paie.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos programmes de formation ou pour vous inscrire dès aujourd'hui !

Merci pour votre confiance continue.

À bientôt,
L'équipe LV PAIES RH 🌐💼✨

Chers abonnés,

Tout d'abord je profite de cette publication pour vous souhaiter une très belle année 2024 !! 🍾

Que cette nouvelle année soit le chapitre le plus éblouissant de votre vie, rempli de moments inoubliables, de réussites éclatantes et de bonheur infini. 🌟
Que chaque jour vous apporte de nouvelles opportunités et que vous puissiez les saisir avec enthousiasme. Que la santé, la paix et la prospérité vous accompagnent tout au long de cette aventure appelée 2024.

Vous trouverez notre mémo paie actualisé pour 2024.

Bonne lecture

📢 Explorez dès aujourd'hui notre infographie dévoilant les subtilités cruciales en matière de paie, spécifiquement liées aux VRP exclusifs et aux VRP multicartes.

➡ Les VRP, ou Voyageurs, Représentants et Placiers, sont des professionnels de la vente qui travaillent pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Ils sont chargés de prospecter, de négocier et de conclure des ventes auprès de clients. Ils sont régis par des règles spécifiques en fonction de leur type de contrat: VRP exclusif ou VRP multicartes.

🖊 VRP EXCLUSIF
Le VRP exclusif est un VRP qui travaille pour un seul employeur. Le contrat de travail qui le lie à son employeur constitue un lien de subordination.
Ce dernier à le droit au titre de chaque trimestre et quel que soit le mode de rémunération, à une rémunération minimale garantie. La rémunération ne peut pas être inférieure à 520 fois le taux horaire du SMIC par trimestre.

Le VRP exclusif est également soumis à une clause d’exclusivité. Cela signifie qu'il ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant la durée de son contrat. Il a également droit aux congés payés et au remboursement de ses frais professionnels.

🖍 VRP MULTICARTES
Le VRP multicartes, quant à lui, travaille pour plusieurs employeurs. Il n'a pas de minimum garanti en termes de rémunération.
Contrairement au VRP exclusif, le VRP multicartes n'est pas soumis à une clause d'exclusivité. Cela signifie qu'il peut travailler pour plusieurs employeurs en même temps. Comme le VRP exclusif, il a droit aux congés payés et au remboursement de ses frais professionnels.

En conclusion, que vous soyez un VRP exclusif ou multicartes, il est important de connaître vos droits et obligations. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur ou de votre syndicat pour en savoir plus.

Bonjour à tous ! 👋

Aujourd'hui, plongeons dans le monde de la mobilité professionnelle internationale en explorant les nuances entre les salariés français en détachement et les salariés français expatriés. 🌍✈️

🔍 Détachement :

Définition : Mission temporaire à l'étranger tout en restant affilié à la sécurité sociale française.
Durée : Courte à moyenne, allant de quelques mois à quelques années.
Couverture Sociale : Maintien de l'affiliation à la sécurité sociale française
Fiscalité : Généralement soumis à la fiscalité française.

🌏 Expatriation :
Définition : Travailler à l'étranger avec une éventuelle affiliation au régime fiscal et social du pays d'accueil.
Durée : Souvent à long terme, avec un engagement sur plusieurs années.
Couverture Sociale : Possibilité d'être affilié au régime de sécurité sociale du pays d'accueil ou CFE (adhésion volontaire)
Pole emploi : Obligatoire pour les entreprises basées en France

📊 Consultez l'infographie ci-dessous pour un récapitulatif visuel des différences clés ! ⬇️

🆘 Aviez vous entendu parlé de l'Article R1221-34 modifié par Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et en vigueur depuis le 1er Novembre 2023 ?

✳ Voici un résumé en infographie des documents et informations à communiquer obligatoirement aux salariés.

"Les documents mentionnés à l'article L. 1221-5-1 comportent au moins les informations suivantes :

1° L'identité des parties à la relation de travail ;
2° Le lieu ou les lieux de travail et, si elle est distincte, l'adresse de l'employeur ;
3° L'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie socioprofessionnelle ou la catégorie d'emploi ;
4° La date d'embauche ;
5° Dans le cas d'une relation de travail à durée déterminée, la date de fin ou la durée prévue de celle-ci ;
6° Dans le cas du salarié temporaire mentionné à l'article L. 1251-1, l'identité de l'entreprise utilisatrice, lorsqu'elle est connue et aussitôt qu'elle l'est ;
7° Le cas échéant, la durée et les conditions de la période d'essai ;
8° Le droit à la formation assuré par l'employeur conformément à l'article L. 6321-1 ;
9° La durée du congé payé auquel le salarié a droit, ou les modalités de calcul de cette durée ;
10° La procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ;
11° Les éléments constitutifs de la rémunération mentionnés à l'article L. 3221-3, indiqués séparément, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que la périodicité et les modalités de paiement de cette rémunération ;
12° La durée de travail quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 3121-41 à L. 3121-47, les conditions dans lesquelles le salarié peut être conduit à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi que, le cas échéant, toute modalité concernant les changements d'équipe en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes ;
13° Les conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l'entreprise ou l'établissement ;
14° Les régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, la mention des contrats de protection sociale complémentaire dont les salariés bénéficient collectivement en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur ainsi que, le cas échéant, les conditions d'ancienneté qui y sont attachées" LegiFrance.gouv.fr

❎ Connaissez vous la différence entre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire❓

✴ La mise à pied disciplinaire :

La mise à pied disciplinaire est une sanction qu'un employeur peut imposer à un employé qui a commis une faute. Elle est généralement utilisée en réponse à une infraction grave aux règles de l'entreprise.

L'employeur est tenu de suivre la procédure disciplinaire requise lors de l'application de cette sanction.

Cela implique :
➕ Convocation à un entretien
➕ Notification de la sanction (entre 2 jours ouvrables et 1 mois) suivant l'entretien.

La durée de la mise à pied disciplinaire varie en fonction des conditions prévues par le règlement intérieur de l'entreprise. Elle doit être proportionnée à la faute commise par l'employé.

Dans les entreprises + de 50 employés, la mise à pied disciplinaire ne peut être appliquée que si l'entreprise dispose d'un règlement intérieur qui la prévoit.

✴ La mise à pied conservatoire :

La mise à pied conservatoire est une mesure d'attente qui permet à l'employeur d'exclure immédiatement l'employé de l'entreprise le temps de mener une enquête ou de choisir la sanction appropriée. Contrairement à la mise à pied disciplinaire, elle n'est pas considérée comme une sanction et peut être mise en place sans règlement intérieur quelque soit l'effectif de l'entreprise.

La procédure pour la mise à pied conservatoire n'est pas aussi stricte que pour la mise à pied disciplinaire. Mais une notification par écrit, remise en main propre ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception est généralement conseillée.
Pendant la période de mise à pied conservatoire, l'employé ne reçoit pas de rémunération et ce temps n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

📢 Il est important de noter que si la mise à pied conservatoire donne lieu à un licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied n'est pas rémunérée. Cependant, si la sanction est moins grave, la période de mise à pied est rémunérée au salarié.

Aujourd'hui, je suis ravie de partager avec vous une infographie mettant en lumière les particularités et points de vigilance du contrat d'apprentissage.📑💰

́veloppementprofessionnel

Aujourd'hui, nous sommes ravis de vous présenter notre toute dernière infographie, dédiée au monde complexe des contrats à durée déterminée (CDD). 📊
Voici quelques-uns des points clés abordés dans notre infographie :
📅 Les durées maximales des CDD : En fonction du type de CDD, la durée maximale sera différente ainsi que son nombre de renouvellement.
🔗 Rupture anticipée : Explorez les cas autorisés de rupture anticipée d'un CDD.
🚫 Exceptions à la précarité : Il existe des situations spécifiques où la prime de précarité n'est pas due.
N'hésitez pas à partager cette infographie avec votre réseau pour étendre la connaissance de ces sujets cruciaux.
Nous sommes ouverts à toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant les contrats à durée déterminée. N'hésitez pas à les partager dans les commentaires ou à nous contacter en privé.
́carité

Découvrez notre outil de calcul de l'Indemnité de départ volontaire à la retraite

Outil de calcul - Indemnité de départ volontaire à la retraite Découvrez notre outil de calcul de l'Indemnité de départ volontaire à la retraite

Découvrez les avantages des Chèques-Vacances pour les salariés et les employeurs. Obtenez des informations sur l'attribution, les exonérations de cotisations, et les plafonnements pour profiter pleinement de ce dispositif de soutien aux vacances et aux loisirs

Le Titre Restaurant Le titre-restaurant, souvent désigné sous le nom de chèque-déjeuner, est un avantage accordé par les employeurs à leurs salariés pour le paiement de repas et de produits alimentaires. Ce dispositif, prévu par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), est soumis à diverses condit...

Désormais, la Cour considère que les périodes d'arrêt maladie sont assimilées aux périodes de travail effectif pour le droit aux congés payé

Les congés payés pendant la maladie : changement de cap ! Désormais, la Cour considère que les périodes d'arrêt maladie sont assimilées aux périodes de travail effectif pour le droit aux congés payé

Découvrez la procédure de rupture conventionnelle d'un salarié protégé et non protégé

La procédure de rupture conventionnelle Découvrez la procédure de rupture conventionnelle d'un salarié protégé et non protégé

Découvrez mon post de blog sur la mise en place de la PPV et son régime social et fiscal !

La prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés

Aujourd'hui, je suis ravie de partager avec vous une ressource précieuse que j'ai développée pour simplifier le calcul de l'indemnité légale ainsi que le calcul du salaire moyen en cas d'alternance temps complet et temps partiel 💡

📋 Vous êtes responsable RH, gestionnaire de paie, ou simplement curieux de comprendre comment l'indemnité légale et le salaire moyen sont calculés dans ce contexte ? Mon nouvel outil est là pour vous aider ! 😉

🧮 Notre Calculateur d'Indemnité Légale et de Salaire Moyen est conçu pour être simple d'utilisation, précis et conforme aux réglementations en vigueur.

Il vous permettra de :

1️⃣ Calculer l'Indemnité Légale : Obtenez instantanément le montant de l'indemnité légale à verser à vos salariés (à comparer avec les dispositions conventionnelles), en remplissant les cellules en jaune.

2️⃣ Déterminer le Salaire Moyen : Facilitez-vous la vie en calculant rapidement le salaire moyen de vos salariés en intégrant les périodes à temps partiel et à temps complet.

Cet outil est disponible sur notre site internet LV PAIES RH, sur la page "Actualité sociale et outils".

N'hésitez pas à le partager avec vos collègues et à me faire part de vos commentaires et suggestions pour l'améliorer encore davantage.

Aujourd'hui, je suis ravie de partager avec vous une infographie informative sur le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur. 💲

🧮 Une grande oubliée des RS en ce moment mais qui va connaitre des changement à partir de 2024 !

Dans un environnement économique en constante évolution, il est essentiel de comprendre les implications fiscales et sociales de ce dispositif, tant pour les employeurs que pour les collaborateurs.

💡 Quel est l'impact sur la fiscalité des entreprises ? 💡 Comment la prime de partage de la valeur est-elle imposée pour les bénéficiaires ?

J'espère que cette infographie vous sera utile et vous permettra d'approfondir vos connaissances sur ce sujet crucial. N'hésitez pas à la partager avec vos collègues et amis pour qu'ils puissent également en bénéficier.

N'hésitez pas à laisser vos commentaires !

✔ Décret n° 2023-790 du 17 août 2023
"Le texte réduit la durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption, qui passe de 10 mois à 6 mois en cohérence avec la durée d'affiliation prévue pour le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'article 8 de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants."

✅ Aujourd'hui, je suis ravie de vous présenter une infographie informative qui pourrait s'avérer précieuse pour de nombreux employeurs et professionnels des ressources humaines et de la paie.

📌 Cette infographie résume de manière concise la procédure à suivre en cas de licenciement économique d'un salarié, du début à la fin.

Attention : des particularités peuvent se rajouter à la procédure en fonction du nombre de salariés licenciés et de l'effectif de l'entreprise. Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat dans une telle situation.

👉 N'hésitez pas à la partager avec vos amis, collègues, clients...

💬 Si vous avez des questions ou souhaitez discuter de ce sujet plus en détail, n'hésitez pas à commenter.

📊 Je vous présente aujourd'hui deux infographies au sujet du licenciement pour inaptitude (Prof ou Non Prof.) avec et sans possibilité de reclassement.

Le licenciement pour inaptitude est une étape délicate tant pour les employeurs que pour les employés. Comprendre la procédure est indispensable pour éviter tout litige avec le salarié.

✴ Dans cette première infographie, nous examinons les étapes clés à suivre lorsqu'un employé est déclaré inapte au travail sans possibilité de reclassement.
✴ Dans la deuxième infographie, nous nous penchons sur l'inaptitude avec reclassement, une procédure plus complexe et qui demande plus de temps à mettre en place.
✅ Il est fortement recommandé de rechercher l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail.

En travaillant sur ce sujet, j'ai constaté qu'il n'était pas toujours évident de déterminer la date de fin du contrat.
Je tiens à exprimer ma gratitude envers Laure Solelhac, qui a généreusement répondu à mes interrogations :
La date de fin du contrat correspond à la date d'envoi du courrier, mais le paiement du salaire est dû jusqu'à la date de première présentation du courrier.
Merci encore à Maître Solelhac pour son expertise.

N'hésitez pas à partager ces infographies et à me faire part de vos remarques !

✔ Aujourd'hui, je suis ravie de vous présenter une infographie instructive mettant en évidence les différentes alertes importantes pour les salariés à temps partiel 🌟

🔎 Que vous soyez un chef d'entreprise, un responsable des ressources humaines ou un gestionnaire de la paie, il est essentiel de maîtriser les nuances entourant les réglementations relatives aux employés à temps partiel. Une telle compréhension s'avère cruciale pour éviter tout litige futur.

N'hésitez pas à partager vos idées et questions dans la section des commentaires..

✔ Aujourd'hui, j'ai le plaisir de partager avec vous une infographie informative qui met en lumière les différentes alertes à connaitre pour les salariés à temps complet. 🌟

J'aborde les points suivants : Majoration des HS, contingent, COR, limites journalières et hebdomadaires, exonérations salariales et patronales...

Que vous soyez chef d'entreprise, Responsable Rh ou Gestionnaire de paie, il est impératif de saisir les subtilités qui gravitent autour des réglementations concernant les employés à temps complet. Une telle compréhension se révèle indispensable pour prévenir tout risque de litige ultérieur..

N'hésitez pas à partager vos réflexions et questions dans les commentaires.

🌴 J'ai le plaisir de partager avec vous une infographie sur les congés payés. En tant que chef d'entreprise ou Responsable des ressources humaines, il est primordial de maîtriser les échéances essentielles pour une gestion fluide et équilibrée des congés au sein de votre entreprise.

📅 Dans cette infographie, vous découvrez un calendrier clair et complet, mettant en lumière les dates clés à retenir tout au long de l'année.

N'hésitez pas à me contacter si besoin !

✔ Découvrons ensemble le licenciement pour faute simple, grave ou lourde: procédure et raisons essentielles à connaître sur ces 3 motifs de licenciement !

Que vous soyez gestionnaire de paie ou chef d'entreprise, notre fiche information sur le licenciement vous sera d'une grande utilité. 📝

Abordons en détail la procédure à mettre en œuvre pour un licenciement pour faute, ainsi que les raisons justifiant une telle décision. 💼

Consultez notre fiche dès maintenant pour tout savoir sur ce sujet crucial ! 💡