AFJ Patrimoine

Au cours du mois de juin, la France a connu une légère augmentation du nombre de faillites d'entreprises, se maintenant ainsi légèrement au-dessus des 61.000 faillites sur une période de douze mois.

Les défaillances d'entreprise se stabilisent au mois de juin

🏡 Avant de partir à la recherche de votre futur chez-vous, pensez à déterminer votre capacité d'emprunt !

La capacité d'emprunt, c'est le montant maximal que vous pouvez emprunter pour financer votre projet. Comment calculer cela ?

Prenez en compte vos revenus, vos charges mensuelles, et respectez le nouveau plafond d'endettement de 35% (auparavant de 33%)

👉 Voici la formule : (Revenus - Charges) x Taux d'endettement. Par exemple, un couple avec des revenus de 5 000 € et des charges de 1 700 € a une capacité d'emprunt de 1 155 €/mois.

N'oubliez pas d'inclure votre apport personnel, et anticipez au maximum pour éviter les surprises !

Contactez-nous pour un suivi détaillé de votre projet immobilier. 🤝

🤔 Connaissez-vosu les SCPI de rendement ?

Une Société Civile de Placement Immobilier est gérée par une société de gestion, qui va se charger de constituer un patrimoine immobilier.

Ce patrimoine est distribué sous forme de parts à des épargnants, qui deviennent associés de cette SCPI.

🔎 Une SCPI "de rendement" a pour objectif principal la distribution à ses associés de dividendes réguliers.

Son patrimoine immobilier se compose d’immeubles abritant des activités professionnelles, telles que des bureaux, des commerces ou des entrepôts. Les locataires de ces biens sont des commerçants, des entreprises ou des administrations publiques.

👉 Leur particularité concerne la durée du bail. Un bail commercial est généralement plus long qu'un un bail résidentiel !

Il est conseillé d’opter pour un placement dans une SCPI de rendement si vous recherchez un investissement à long terme, et ce dans plusieurs catégories (diversifiées, de commerces, de bureaux, régionales et spécialisées)...

Faisons le point pour constituer un portefeuille correspondant à vos ambitions d'investissement 🤝

Le choix entre rente ou capital dépend de différents critères, tels que la volonté et les besoins du titulaire du plan, ainsi que de la nature des versements réalisés.

PER : sortie en rente ou en capital, comment choisir ?

Les attentes des copropriétaires en matière de rénovation énergétique : stabilité des aides, baisse des prix de l'énergie et interdiction de location des passoires thermiques.

Ce qu’attendent les copropriétaires en matière de rénovation énergétique

🔎 Sortir de l’indivision : quelles sont les conséquences fiscales ?

La sortie de l’indivision peut avoir un impact fiscal, qu’il s’agisse droits de mutation ou de plus-value. Plusieurs hypothèses peuvent être prises en compte :

🔸 Lorsque l’opération est assimilée à un partage (partage amiable ou judiciaire, vente d’une quote-part indivise à un indivisaire pour un bien issu d’une succession), alors cette opération est taxée à 2,5%, si le partage a lieu entre coindivisaires.

🔸 Lorsque la sortie de l’indivision s’effectue au moyen d’une vente du bien à un tiers à l’indivision, l’acte est alors soumis aux droits de mutations à titre onéreux classique de la vente : 5,89%.

Pour ces deux opérations, il y aura également une contribution de sécurité immobilière à verser correspondant à 0,10% sur la valeur de la quote-part du bien ou de la totalité du bien cédé.

🔸 S’agissant de la plus-value, celle-ci est exonérée dans le cas de la vente du bien au profit d’un membre de l’indivision par application de l’article 150 U IV du CGI, sauf versement d’une soulte et si cette vente est assimilée à un partage d’un bien dépendant d’une succession.

Pour rappel, la soulte est versée par celui qui souhaite obtenir la pleine propriété d'un bien, le plus généralement un bien immobilier, afin de dédommager les autres propriétaires du bien.

🔸 S’il s’agit d’un bien issu d’une succession, le régime de faveur (droit de partage et plus value) peut s'appliquer.

🔸 Dans les autres hypothèses, l’impôt sur la plus-value sera liquidé dans les conditions prévues par le code général des impôts, en faisant la différence entre le prix de cession et la valeur d’entrée du bien dans le patrimoine, éventuellement corrigée.

Lorsque le bien est acquis par fractions de succession (ce qui est le cas), n'oubliez pas qu'il s'agit de procéder à deux calculs, la moins-value éventuelle de l’un se compensant avec la plus-value éventuelle de l’autre.

🤝 Faites le point avec votre nous pour en discuter !

👉 Que vous soyez français ou non, les services fiscaux considèrent que votre domicile fiscal est en France
si l'un des trois critères suivants est rempli :

🏠 Votre foyer est en France

Votre domicile fiscal est en France si c'est votre lieu de séjour principal, c’est-à-dire si vous y séjournez plus de 6 mois par an.

Cela inclut la France continentale, les îles du littoral, la Corse, et les départements d'outre-mer (avec certaines particularités).

💼 Vous travaillez en France

Si votre activité principale se déroule en France, votre domicile fiscal y est également. Cette règle s’applique même si vous exercez plusieurs activités, tant que l’activité principale est en France.

Les dirigeants d’entreprises basées en France avec un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros sont également concernés.

🔹 Le centre de vos intérêts économiques est en France

Votre domicile fiscal est en France si vous y avez effectué vos principaux investissements ou si le siège de vos affaires, d'où vous administrez vos biens, est en France.

Ces critères couvrent la France continentale, les îles du littoral, la Corse, et les départements d'outre-mer (avec certaines particularités).

💡 Pensez-y ! Si vous résidez en France mais que votre conjoint a son domicile fiscal à l’étranger, vous devez déclarer vos revenus et ceux des personnes à charge domiciliées en France, mais aussi les revenus de source française de votre conjoint domicilié hors de France, si la convention fiscale l’impose.

À noter que des règles spécifiques s'appliquent aux fonctionnaires internationaux.

🤝 Contactez-nous en cas de doute sur votre domiciliation fiscale !

Depuis trois ans, le dispositif de la prime Macron monte en puissance, même si le bénéfice des exonérations sociales et fiscales a été limité par une réforme de juillet 2022 aux petits salaires.

Pourquoi la prime Macron fait un carton dans les entreprises

Pour réduire ses impôts, il existe des réductions et des crédits d'impôt. On vous explique la différence.

Réductions ou crédits d'impôt ?

💼 Quelle est la différence entre les régimes micro BIC et micro BNC ?

Les termes "micro BIC" et "micro BNC" désignent deux régimes fiscaux simplifiés en France destinés aux petites entreprises ou aux indépendants.

Ces régimes micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) simplifient la gestion administrative et fiscale, en permettant notamment une déclaration et un paiement simplifiés des contributions et impôts basés sur le chiffre d'affaires. ✨

📌 Le régime micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) s'applique aux activités commerciales, artisanales ou de location de meublés.

Il permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire pour frais de 71% du chiffre d'affaires pour les activités de vente et de fourniture de logement, et de 50% pour les autres services relevant des BIC.

Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200 euros pour les activités de vente et 72 600 euros pour les services.

📌 Le régime micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux), quant à lui, est destiné aux professions libérales et autres activités non commerciales.

Il offre un abattement forfaitaire de 34% du chiffre d'affaires, avec un plafond de chiffre d'affaires à 72 600 euros.

Ce régime simplifie la déclaration fiscale puisque l'abattement est appliqué directement au chiffre d'affaires pour obtenir le revenu imposable.

🤝 Contactez-nous pour en savoir plus quant à votre régime fiscal !

🏠 Vous envisagez d'acheter un bien immobilier au nom de votre enfant, mais vous n'êtes pas sûr de la procédure à suivre ?

Les mineurs n'ayant pas la capacité juridique, et donc la capacité de contracter, ils ne peuvent acheter un bien immobilier par eux-mêmes.

👉 La donation de son vivant permet le transfert gratuit de la propriété d'un bien immobilier à un tiers, souvent utilisé pour transmettre un logement à un enfant. Il est toutefois important de veiller à l'équité entre les descendants.

👉 Pour les mineurs, la représentation de leurs parents ou tuteurs est nécessaire. Des alternatives existent, comme la création d'une SCI familiale ou l'indivision.

Attention cependant, contracter un crédit au nom de quelqu'un d'autre est illégal. Il n'est donc pas possible de faire un prêt immobilier au nom de son enfant, d'autant plus lorsqu'il est mineur.

Vous souhaitez en savoir plus ? vous avez un projet ? n'hésitez pas à nous contacter

Pretto présente ses analyses du marché immobilier 2023 et les perspectives 2024, ainsi que les conséquences pour les emprunteurs.

Crédit immobilier : Et si une baisse des taux limitait à 10% la baisse des prix ?

Il est encore possible de modifier sa déclaration en ligne jusqu'au 26 juin 2024, date de fermeture du service.

Déclaration de revenus : que faire en cas d'erreur ?

🏡 Dispositif Pinel : comment comprendre les 5 zones territoriales ?

Le dispositif Pinel est conçu pour cibler les investissements locatifs dans les régions où la demande locative est élevée et l'offre insuffisante. Cela favorise ainsi la construction de logements neufs dans ces zones.

5 zones ont été définies afin de fixer des plafonds de loyers et de ressources pour les locataires.

Le but est d'assurer que les logements Pinel restent accessibles à des populations aux revenus modestes ou intermédiaires et pour encourager l'offre là où elle est le plus nécessaire.

📌 La zone A bis inclut Paris et certaines communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et d'autres zones très demandées avec des loyers élevés.

📌 La zone A , ensuite, couvre l'agglomération de Paris (hors zone A bis), la Côte d’Azur, et le Genevois français, caractérisée par des loyers et des prix d'achat élevés.

📌 La zone B1 inclut des villes de grande taille, certaines zones de la grande couronne parisienne non couvertes par les zones A et A bis, et d'autres régions avec des loyers modérément élevés.

📌 La zone B2 concerne les villes moyennes avec une offre locative moins tendue. Actuellement, cette zone n’est pas éligible au dispositif Pinel, sauf avec un agrément préfectoral spécifique.

📌 La zone C, enfin, comprend le reste du territoire et n'est généralement pas éligible au dispositif Pinel.

Il est essentiel de vérifier dans quelle zone se trouve votre bien avant d'investir, car cela détermine l'éligibilité au dispositif, les plafonds de loyer applicables et les plafonds de ressources des locataires potentiels​​​​​​ !

🤝 Contactez-nous pour plus d'informations sur les dispositifs de défiscalisation

⚜️ Investir dans l'or est-il une bonne idée ?

L'investissement dans l'or physique est souvent vu comme un bouclier pour s’affranchir des banques et des aléas des marchés financiers 🛡️.

🔎 C’est d’autant plus vrai depuis ces dernières années, où la crise sanitaire et les conflits géopolitiques ont provoqué une inflation historique. Lors des turbulences des marchés boursiers ou des crises économiques, l'or physique a souvent vu sa valeur augmenter, agissant comme un contrepoids face à la crise.

S’il s’agit d’un actif qui s’apprécie dans la durée, investir dans l'or physique permet donc de limiter les risques en cas de crise grâce à son fonctionnement contracyclique. En d’autres termes, quand tout va mal, l’or reprend de la valeur !

L'or reste une valeur sûre pour tous les investisseurs qui se projettent sur le long terme. Ainsi, le prix de l'once d'or a enregistré une progression de 108,57 % en 10 ans. Les incertitudes liées aux événements géopolitiques en 2024 renforceront la position de l'or en tant que valeur refuge.

🚨 Une crainte peut cependant subsister dans cet investissement : il s'agit d'un investissement physique ! Cela implique de s'assurer de garder ses actifs en lieu sûr.

Un doute sur vos investissements ? Demandez conseil à votre conseiller 🤝

Bien que les PER assurances présentent des avantages indéniables en matière d'épargne retraite, il est important de rester vigilant face aux subtilités fiscales de ce produit, qui peuvent entraîner de mauvaises surprises lors du départ à la retraite ou dans les cas de déblocage anticipé.

PER et SCPI : quels sont les enjeux fiscaux lors du départ à la retraite ou du déblocage anticipé ?

L'investissement en démembrement de propriété offre un cadre fiscal avantageux, mais il est essentiel de bien le déclarer.

Comment déclarer fiscalement la nue-propriété ?

🔎 La cession de fonds de commerce : les points à connaître !

Le fonds de commerce regroupe l'ensemble des éléments corporels et incorporels permettant à un commerçant d'attirer et de conserver une clientèle. Cela inclut les marchandises, le matériel, le bail commercial, la marque, le nom commercial, et parfois les brevets.

👉 La cession de fonds de commerce est une opération complexe mais courante dans le monde des affaires. Elle suit plusieurs étapes clés :

- Diagnostic et évaluation : Analyse détaillée de tous les éléments du fonds par divers facteurs tels que la situation géographique, le chiffre d'affaires, les résultats d'exploitation, et la clientèle.

- Signature d'un avant-contrat auprès d'un notaire ou d'un avocat (promesse de vente ou compromis), pour engager vendeur et acheteur, et fixer les conditions de la vente.

- Rédaction de l’acte de cession, document officiel qui transfère la propriété du fonds de l’ancien au nouveau propriétaire.

- Publicité, c'est-à-dire enregistrement de la vente au registre du commerce et des sociétés, et publication dans un journal d’annonces légales.

📌 Le vendeur a des obligations précises, en matière de garantie d'éviction (protection de l'acheteur contre les troubles de jouissance du bien vendu), et de garantie des vices cachés (assurer que le fonds vendu ne possède pas de défauts cachés qui en diminueraient l'usage).

La cession de fonds de commerce peut entraîner des implications fiscales importantes pour le vendeur, notamment en termes de plus-values professionnelles. Il est crucial de les anticiper pour éviter des surprises désagréables.

🤝 Contactez-nous pour comprendre en détail les implications fiscales et juridiques d'une cession de fonds de commerce !

Le Plan d'épargne retraite (PER) avait franchi les seuils de plus de 100 milliards d'euros d'encours et de 10 millions de titulaires à la fin 2023.

Le PER a un succès fou !

💼 Transformez vos biens immobiliers en atouts fiscaux ! 🏡✨

Et si investir dans le déficit foncier était la clé pour créer du patrimoine tout en optimisant votre fiscalité ?

Dans le cadre d'un investissement locatif, vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce fiscal si vos charges sont supérieures à vos recettes. Ce mécanisme, appelé déficit foncier, vous permet de diminuer le montant de votre impôt sur vos revenus immobiliers existants.

Explorez les opportunités offertes par cette stratégie astucieuse : valorisez votre capital, diminuez votre impôt foncier et tracez le chemin vers une retraite financièrement sereine.

🤝 Contactez votre conseiller pour établir une stratégie selon votre situation.

🏚️ Devez-vous investir dans l'ancien en achetant un appartement à rénover ?

Le dispositif Denormandie, ou "loi Denormandie," est une mesure fiscale qui vise à encourager la rénovation de l’immobilier ancien et la revitalisation des centres-villes dans certaines zones.

Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location. Plus la période de location est longue, plus la défiscalisation est importante !

👉 Par exemple, pour une période de location de six ans, la réduction d'impôt s'élève à 12 % du prix du bien, et pour une période de douze ans, elle atteint 21 % du prix du bien.

Inscrit dans la loi de finances 2019, il complète la loi Pinel. La fin du dispositif Denormandie avait été annoncée pour la fin de l’année 2023, mais il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.

Les deux dispositifs visent à dynamiser le marché immobilier dans des zones spécifiques en France. Le dispositif Denormandie encourage la rénovation de logements anciens. 🪚

La Loi Denormandie est particulièrement efficace dans des villes moyennes en tension. À Limoges, par exemple, beaucoup d'activités technologiques sont développées, avec 25 types d'études supérieures.

Mais cette ville souffre d'un manque de logements disponibles : c'est typiquement une ville ou le Denormandie se développe !

🤝 Prenez contact avec votre conseiller pour en parler !

Retrouvez toutes les informations sur la fiscalité des revenus issus des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Quelle fiscalité pour les SCPI ?

Le paiement d'un loyer est justifié pour l'occupation d'un logement, même en très mauvais état, par l'un des deux héritiers

En droit, même une ruine justifie un loyer d'habitation

🔎 Lors de la vente d'un bien immobilier, la différence entre le prix d'achat initial et le prix de vente est appelée "plus-value immobilière".

Cette plus-value est susceptible d'être taxée, ce qui représente un certain coût additionnel pour le vendeur. Les frais associés à cette taxe comprennent non seulement l'impôt sur les plus-values mais aussi les prélèvements sociaux.

Certains cas précis permettent une exonération fiscale :

📌 La plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale (et de ses dépendances) est totalement exonérée d'impôt. Cela encourage les propriétaires à investir dans leur habitation sans craindre un lourd fardeau fiscal à la revente.

📌 Les petites transactions immobilières où le prix de vente est inférieur à 15.000 euros sont exemptées de taxe sur la plus-value. Cela simplifie les petites transactions, souvent relatives à des biens de faible valeur.

📌 Plus un bien immobilier est détenu longtemps, moins la plus-value est taxée. Après 22 ans de détention, l'exonération de l'impôt sur le revenu est totale, et après 30 ans, les prélèvements sociaux sont également annulés. Cette règle vise à favoriser l'investissement à long terme dans l'immobilier.

📌 Si vous vendez un bien qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez être exonéré de la taxe sur la plus-value si vous réinvestissez le total du prix de vente dans l'achat de votre future résidence principale dans les 24 mois suivants. Cela aide les personnes qui déménagent ou qui ajustent leur patrimoine immobilier.

Besoin de conseils sur votre vente immobilière ? Faites le point avec nous !

🤔 Comment les Français réagissent-ils à l'inflation ?

Avec l’inflation grandissante, certains ménages français peuvent choisir de moins épargner afin de protéger leur pouvoir d’achat.

Cependant, les études récentes du groupe BPCE nous indiquent qu’une partie des Français ne sont pas prêts à renoncer à épargner, malgré l’inflation actuelle.

Dans ce contexte, 2️⃣ enveloppes sont priviliégiées : l'Assurance-vie et le Plan Épargne Retraite (PER), qui connaissent un fort engouement. Elles permettent de diversifier son investissement tout en profitant d'avantages fiscaux, inaccessibles en investissement direct.

Contactezvotre conseiller pour être aiguillé par un professionnel selon votre situation. 🤝

🔎 Ne vous trompez pas !

En France, l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne la détention d'un patrimoine immobilier net d'un certain seuil, et il est différent de l'impôt sur le revenu.

Concernant les biens immobiliers détenus en location meublée, comme dans toute autre forme de location, ce sont généralement les revenus bruts qui sont pris en compte pour évaluer la valeur locative du bien.

👉 Cependant, les revenus nets tirés de la location meublée peuvent influencer l'assiette de l'IFI.

Par exemple, si vous percevez des revenus de location meublée et que vous avez des charges déductibles (telles que les intérêts d'emprunt, les frais de gestion, les travaux d'entretien, etc.), ces charges peuvent réduire votre revenu imposable.

Il est donc important de faire la distinction entre l'assiette de l'IFI, qui est basée sur la valeur vénale des biens immobiliers détenus au 1er janvier de l'année d'imposition, et les revenus nets perçus grâce à ces biens, qui peuvent être pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu et d'autres taxes.

🤝 Contactez-nous pour obtenir des informations précises sur l'application de l'IFI à votre situation spécifique !

Placer son argent tout en bénéficiant de réductions d'impôt est un choix judicieux pour les investisseurs.

Immobilier, Sofica, PME... panorama des niches fiscales

🔐 La rente viagère est un versement régulier et garanti qui est versé à une personne pendant toute sa vie en échange d'une somme d'argent ou d'un capital initial, assurant ainsi une source de revenu stable et durable.

📈 Vous êtes-vous déjà demandé quel parcours emprunte votre argent lorsque vous investissez en bourse ?

Comprendre ce trajet est essentiel pour des investissements informés et responsables. 🌐

Lorsque vous investissez, votre argent entre dans le monde dynamique des marchés financiers, où il traverse 2️⃣ phases principales : le marché primaire et le marché secondaire.

📌 Marché Primaire :
Dans le marché primaire, les investisseurs participent à des émissions initiales d'actions ou d'obligations. Vous achetez ces titres directement de l'émetteur, que ce soit une entreprise ou une entité gouvernementale. Votre argent contribue ainsi au financement de nouveaux projets, à la croissance des entreprises ou aux initiatives du secteur public.

📌 Marché Secondaire :
Une fois que les titres sont émis sur le marché primaire, ils deviennent négociables sur le marché secondaire. C'est ici que les investisseurs les achètent et les vendent entre eux, influençant les prix en fonction de l'offre et de la demande. Votre argent circule dans ce marché, contribuant à la liquidité et à la valorisation des actifs.

Au-delà des mouvements financiers, votre argent investi a un impact économique 💼. Il participe à la vitalité des entreprises, stimule l'innovation, crée des opportunités d'emploi et contribue au fonctionnement efficace des marchés financiers !

En 2024, le plafond de déduction fiscale du PER individuel est de 35 194 euros. Cela en fait le meilleur outil de défiscalisation cette année.

PER, pourquoi il va rester une valeur sûre en 2024