Amélie Bonnefoy-Claudet - Avocate droit équin

Extrêmement fière de soutenir ce quatuor qui excelle dans la discipline du TREC. 🐴🍃🪵

Pour clôturer leur belle saison une victoire dans le championnat de France Amateur 1 Duo! 🇫🇷🥇

Un grand bravo Les Vanitury's ! 👏🏼🥂

🐴 Nouveau cabinet 🥑

Après avoir exercé plusieurs années dans la capitale bisontine j’ai décidé de poser ma plaque dans le petit village d’Orchamps-Vennes, toujours dans le Doubs.

Je continuerai évidemment de traiter des dossiers dans toute la France et assurerai toujours des rendez-vous aussi bien en présentiel, que par visioconférence ou téléphone. 🇫🇷

Voici les nouvelles coordonnées auxquelles vous pouvez me contacter :

📍4, grande rue - 25390 Orchamps-Vennes
✉️ [email protected]
☎️ 03 81 64 45 42

Prenez soin de vous et de vos chevaux 🐎

Très heureuse de donner une conférence lors du concours complet international de Saulieu Terre de Complet. 🐎

Rendez-vous jeudi 22 août à 14h ⌛️

🥈VICES CHAMPIONS OLYMPIQUES 🥈

Un immense merci à cette équipe de France si magique qui nous transporte et nous fait vibrer à chaque échéance. 🥂

Cette superbe famille du complet, si humaine, amoureuse des chevaux et si combative à la fois.

Une véritable bonheur de les suivre et de les encourager ! 🇫🇷

L’émotion était d’autant plus forte avec le couple que forment Stéphane Landois et Chaman Dumontceau *Ride for Thais. 🐴

J’ai personnellement ressenti à plusieurs reprises cette « sacrée poussière dans l’œil ». 🥹

Bravo à eux d’avoir fait briller la mémoire de Thais qui, je n’en doute pas, veillait à leur réussite 💫



📸 FFE - Fédération Française d'Equitation et superbe dessin signé Marie Sapin 🎨

🐴 DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE DROIT ÉQUIN 🥑

De retour après 3 journées au Cadre Noir de Saumur.

Nous avons étudié dans les détails les ventes nationales et internationales. ✍🏼

Une cadre magnifique et des interventions passionnantes.

Merci encore à l’Institut du Droit Equin de nous permettre de suivre une formation d’une telle qualité. 🐴

🐴 CLAUSES EXONÉRATOIRES DE RESPONSABILITÉ🥑

Régulièrement, dans les contrats de pension se trouve une clause par laquelle le centre équestre se dégage de toute responsabilité si l’équidé est blessé ou malade dans le cadre de la pension. 🏥💉❤️‍🩹

Cette clause est souvent dissuasive pour le propriétaire qui, en cas de blessures ou de maladie de son cheval n’osera pas engager la responsabilité du centre équestre.

Pourtant, une telle clause est abusive. ❌

La responsabilité du centre équestre dépositaire sera engagée selon les règles habituelles en matière de contrat de dépôt, abordées au sein de mes précédentes publications. 📲

🐴 ÉLEVAGE 🥑

Alors que la saison des naissances bat son plein, se pose une question importante :

Qui est le naisseur et le premier propriétaire du poulain ? 🍼

Le propriétaire de la jument? De l’étalon? Un tiers?

La réponse se trouve dans le code rural. 🌾

Vous voulez déroger à cette situation ? C’est possible grâce à un contrat ✍🏼 qui vous protègera en cas de litige 🏛️

De retour de deux journées de formation à Lamotte Beuvron avec l’Institut du Droit Equin dans le cadre du diplôme de droit Equin!

Deux journées très instructives et enrichissantes!

Prochaine étape le Cadre Noir au mois de juillet!

🌟 1K 🌟

Il y a 4 ans je créai cette page pour partager des informations et conseils juridiques en droit équin.

Pourquoi? Car je suis persuadée que beaucoup de contentieux en droit équin pourraient être évités par de meilleures connaissances juridiques.

Aujourd’hui vous êtes plus de 1 000 à suivre cette page et ceci me motive à continuer cette démarche.

Merci à vous et merci également à mes clients pour leur confiance et leur fidélité!

À très vite pour de nouveaux posts 🥑🐴

Le mois dernier j’ai eu la chance d’être une nouvelle fois membre du jury du concours d’éloquence organisé par le Lions Club Vesoul Edwige Feuillère pour la finale de zone.

L’ensemble des candidats ont été remarquables dans cet exercice difficile.

Les deux lauréats aspirent à devenir avocats. Je leur souhaite énormément de réussite dans l’accomplissement de ce beau projet. 🥑🏛️

Au Lion d’Angers pour 2 jours de formation! Merci l’Institut du Droit Equin ! 🐎

Vidéo de présentation du DU de Droit Equin créé par l’université de Limoges et l’Institut du Droit Equin ! 🐎

FORMATION : Diplôme Universitaire Droit Équin ► Abonnez-vous toi à notre Chaine Youtube ! https://unil.im/Kj2xX-----------------------------Créé par l’Institut du Droit Équin et l’Université de Limoges, ...

Quand j’ai prêté serment, je me suis fait la promesse de toujours m’investir au maximum à vos côtés.

J’ai à cœur de vous accompagner pour affronter les difficultés juridiques que vous rencontrez, qui sont souvent une source de stress et d’inquiétude.

Et pour cela, j’ai l’intime conviction que mon rôle est à la fois technique mais aussi très humain.

Ceci est ma vision de la profession et la façon dont je veux l’exercer chaque jour.

Ce matin, lorsqu’une cliente est venue m’apporter ce joli bouquet en remerciement de mon accompagnement, je n’ai pas pu m’empêcher d’être émue.

Ce métier, comme tous, a son lot de difficultés et n’est pas toujours un long fleuve tranquille.

Mais quand j’échange avec vous, quand je reçois une petite attention, un petit mot, un sourire, … cela me conforte dans ma determination à continuer de vous accompagner et conseiller, en vous donnant le meilleur! 🌺

De retour de 2 jours et demis de formation à Vincennes!

Une formation toujours aussi passionnante 🐴

Hier se tenait le congrès de l’Institut du Droit Equin.

Le thème était l’avenir des manifestations équines face aux défis climatiques. 💨☀️

Un sujet d’importance dont ne devons tous nous emparer sans plus attendre! 🐎

Ce congrès s’est tenu sur le magnifique et emblématique hippodrome de Vincennes. Une occasion pour moi d’apprendre à connaître un peu plus cet univers. 🏇

J’aurai l’occasion d’y retourner dans une dizaine de jours pour une nouvelle cession du diplôme universitaire de droit Equin et j’ai déjà hâte! 🐴

Plaidoirie au sein de la magnifique Cour d’appel de Colmar ce matin 🏛️

| FISCALITÉ - TVA |

5,5% de TVA à partir du 1er janvier 2024 🐴💶

Voici une nouvelle qui devrait réjouir de nombreux acteurs du monde équestre.

Je vous annonçais en décembre 2021 qu’après plusieurs années de négociation, le Conseil de l’Union européenne avait intégré à la liste des biens et services exigibles aux taux de TVA réduits les équidés ainsi que les offres de services qui y sont liées.

Aujourd’hui Bruno Le Maire a annoncé dans un communiqué de presse une excellente nouvelle.

Dès le 1er janvier 2024 les activités des établissements équestres, à savoir l’enseignement de l’équitation, l’accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation à l’environnement équestre seront soumises au taux réduit de 5,5% de TVA (contre 20% précédemment)

L’intégralité du communiqué juste ici : https://presse.economie.gouv.fr/26102023-bruno-le-maire-confirme-a-la-filiere-equestre-le-retablissement-du-taux-de-tva-de-55-sur-les-activites-des-centres-equestres/

Sur le départ pour Limoges. Rentrée demain pour cette nouvelle aventure qu’est le diplôme universitaire de droit équin! Hâte! 🐴🥑

📸 : Institut du Droit Equin

Encore une formation très intéressante aujourd’hui. 🐴🌱🏆

2/3 des contentieux relatifs aux chevaux portent sur les ventes.

Il est donc nécessaire de bien se protéger en amont afin de sécuriser les transactions.

Cet après-midi expertise vétérinaire à la clinique de Grosbois! 🐴🩺

Ravie de vous annoncer que je ferai à l’automne ma rentrée en intégrant la cinquième promotion du Diplôme Universitaire de droit Equin dirigé par l’institut de droit equin!

Cet après-midi, rendez-vous avec un client pour établir ses contrats de pension.

Objectif : partir d’une feuille blanche et rédiger des contrats qui répondent à ses besoins, détaillent ses prestations et sécurisent la relation contractuelle! 👌🏼🐴