Kamumus Group

Nos vives félicitations au président de la république pour sa réélection, nous sommes ensemble engagés à ces côtès pour la transformation de la RDC.

Kamumus Group, we build the connection for DRC.

L'art de la parole.

Le premier exercice à faire est de se convaincre soi-même. Si vous n'êtes pas convaincu, alors vous n'allez convaincre personne.

Jean Robert Kadima Mukadi.

LA NATIONALITE CONGOLAISE ET LE CERTIFICAT DE NATIONALITE.

La question de la nationalité occupe le débat en RDC à la veille des élections générales prochaines, lorsque vous posez une question à un congolais: qui t'a dit que tu es congolais? La majorité ne le save pas, beaucoup recours à la généalogie familliale comme preuve de leur appartenance à l'Etat congolais.

La nationalité est le lien juridique qui attache un individus à un Etat donné. Ce dernier devient citoyen de l'Etat en question et sujet des droits garantis par l'Etat à ces ressortissants, notamment le droit d'être électeur et éligible aux fonctions au sein de l'Etat.

Élément de souverainité nationale, le Droit international public reconnait à chaque Etat le droit de déterminer qui est son citoyen, les Etats ont l'obligation de n'est par leurs legislations, créer des apatridies.

Nous allons démontrer dans quelques lignes n'est pas congolais qui le veut, tout congolais l'est par le fait de la loi, La loi congolaise de la nationalité détermine qui est congolais et qui ne l'est pas (I).

En outre, il ne suffit pas de le programmer pour convaincre qu'on est congolais, la nationalité congolaise se prouve par la production d'un certificat de nationalité délivré par le Ministre de la justice (II), dans le contexte actuel plusieurs questions sont posées, qu'il est le délai de validité d'un certificat de nationalité, est-ce un certificat peut il être contester et qui a le droit de contester?

I. La nationalité congolaise.

Nous n'avons pas l'ambition ici de traiter ce grand sujet, le Droit de la nationalité congolaise, un droit dont le débat, les principes et les évolutions sont multiples jusque à l'état actuel de la question, qui dû reste continue à faire l'objet des réflexions. Nous allons mettre à la disposition du public ce qu'est dit par loi, surtout, en ce qui concerne le candidat président de la république.

a) Principe.

Aux termes de l'exposer des motifs de la Loi n°04/024 du 12 novembre 2004, cette Loi avait pour but de répondre d'une part aux prescrits de l'article 14, alinéa 3 de la Constitution de la transition et d'autre part aux critiques pertinentes formulées par les délégués aux assises du Dialogue Inter-Congolais contre la législation congolaise en matière de nationalité, spécialement l'Ordonnance-loi n° 71-002 du 28 mars 1971, la Loi n° 72-002 du 05 janvier 1972 dans son article 15 et le Décret-loi n° 197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la Loi n° 81­002 du 29 juin 1981, ainsi la loi consacre deux types de nationale: la nationalité congolaise d'origine et la nationalité congolaise d'acquisition et léve également des options fondamentales sur la nationalité congolaise.

Il résulte de la résolution n° DIC/CPR/03 du Dialogue Inter-Congolais relative à la problématique de la nationalité au regard de la réconciliation nationale, de l'Accord Global et Inclusif ainsi que de la Constitution de la Transition, spécialement son article 14 que:

1.La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité;

2. Tous les groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance, doivent bénéficier de l'égalité des droits et de la protection aux termes de la Loi en tant que citoyens;

3. Une Loi organique fixe les conditions de reconnaissance, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise.

Nul ne peut alors en déhors de la loi prétendre être congolais.

b) Qui est congolais et qui peut être candidat à l'élection présidentielle?

Il n'y a que deux façon d'être congolais, on est congolais d'origine soit par appartenance (article 6 ), soit par filiation (article 7) ou soit par présomption de la loi (article 8) ou congolais par acquisition soit par effet de la naturalisation (articles 11 et 12), soit par effet d'option (articles 13, 14, 15 et 16) soit par effet d'adoption (article 17), soit par effet du mariage (articles 19 et 20), ou soit par effet de la naissance et de la résidence en RDC (article 21).

Comme souligner plus haut, la question de la nationalité intèresse les congolais au sujet de la question essentielle de savoir qui est le congolais qui peut être candidat à l'élection présidentielle?

1 Candidat président de la république

Contrairement à ce qui se dit, à l'état actuel de la loi électorale, seul le congolais d'origine peut être en plus d'autres conditions être candidat à l'élection présidentielle. Le débat actuel sur la question de congolais de père et de mère n'est pas une condition pour être candidat président de la république.

- Congolais par appartenance:

Est Congolais d'origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l'indépendance (article 6)

- Congolais par filiation :

Est Congolais dès la naissance, l'enfant dont l'un des parents- le père ou la mère- est Congolais.

La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité conformément à la législation congolaise (article 7).

- Congolais par présomption de la Loi :

a) Est Congolais par présomption de la Loi, l'enfant nouveau-né trouvé en République Démocratique du Congo dont les parents sont inconnus.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été Congolais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la Loi nationale de son parent, la nationalité de celui-ci (article 8),

b) Est également congolais par présomption de la Loi:

1. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents ayant le statut d'apatride;

2. l'enfant né en République Démocratique du Congo de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas à l'enfant du fait de la législation de l'Etat d'origine qui ne reconnaît que le jus soli ou ne reconnaît pas d'effet sur la nationalité à la filiation naturelle (article 9)

Il faut noter que la qualité de congolais d'origine pour être candidat à l'élection présidentielle se constate le jour du dépot de la candidature par la production du certificat de nationalité.

II. Le certificat de nationalité

La preuve de la nationalité congolaise d'origine ou d'acquisition s'établit en produisant un certificat de nationalité régulièrement délivré par le Ministre ayant la nationalité dans ses attributions.

Le certificat comporte les mentions et références prescrites par le Décret portant mesures d'exécution de la présente Loi, notamment les références précises du registre d'enregistrement, la date, la nature de l'acte en vertu duquel l'intéressé a la nationalité congolaise ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.

Le certificat de nationalité fait foi jusqu'à preuve du contraire (article 42).

Le certificat de nationalité ne crée pas un droit, il constate un droit qu'on a. Lorsqu'il a été établi par fraude, celui-ci est rétiré par l'autorité qui l'a établi dès la connaissance des faits.

Aux termes de l'article 43 : "Le certificat de nationalité ne peut légalement être retiré que s'il a été obtenu par fraude. Toutefois, si l'administration conteste la nationalité congolaise du bénéficiaire, c'est à elle de prouver que l'intéressé n'a pas cette nationalité".

Celui qui a la nationalité congolaise peut la perdre lors d'acquisition d'une autre nationalité. Cette perte est automatique et cours à la date d'acquisition d'une nouvelle nationalité même si le fait est porté à la connaissance de l'autorité congolaise plusieurs années plus t**d.

En 2015, le gouvernement congolais avait porter à la connaissance du public la perte de la nationalité congolaise par un candidat président de la république du fait de l'acquisition par ce dernier d'une autre nationalité.

La candidature de cette est également déclarée recevable, plusieurs personnes ont réagit en contestant la décision de la CENI.

Il faut signaler comme nous l'avont déjà dit dans un autre poste, la CENI n'a pas vocation de statuer sur le caractère faux des vrais faux documents déposés par un candidat président de la république. Il appartient à toute personne qui a un intérêt d'inscrire une action en faux et usage de faux contre un certificat de nationalité dont on a la preuve qu'il a été établi par fraude.

Le parquet près la juridiction compétente pouvant se saisir d'office des faits.

Il faut noter que la preuve d'une déclaration tendant à obtenir la nationalité congolaise, à y renoncer ou à la recouvrer, résulte de la production d'une attestation délivrée par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à la demande de tout requérant. Cette attestation constate que la déclaration a été établie et enregistrée (article 44).

Il est fort possible que le candidat président, je parle bien de Moise Katumbi, dont la nationalité congolaise a été contesté officielement par le gouvernement congolais du fait de la détention par lui plusieurs autres nationalités a déjà régulariser sa situation c'est -à-dire recouvrer la nationalité congolaise.

Il appartient à la Cour Constitutionnelle, juge des candidatures à l'élection présidentielle de répondre.

Attedons voir.

Maître Jean Robert Kadima Mukadi

Avocat.

Actuellement la notion du sexe et du genre n'ont le même sens. J'ai parlé de la déclaration de Docteur Denis Mukuenge, qui attend prendre la "notion du genre " comme élément d'intégration, nous connaissons ce que ça veut dire, J'ai vu quelqu'un réduire cette grave déclaration à une simple question de convenance personnelle alors c'est un vrai sujet politique qui préoccupe beaucoup d'Etats surtout en Afrique.

En effet, les termes « sexe » et « genre » sont souvent utilisés de manière interchangeable même s'ils ont des sens différents :

Le terme sexe renvoie à un ensemble d’attributs biologiques retrouvés chez les humains et les animaux. Il est lié principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et l’anatomie du système reproducteur. On décrit généralement le sexe en termes binaires, « femme » ou « homme », mais il existe des variations touchant les attributs biologiques définissant le sexe ainsi que l’expression de ces attributs.

Le terme genre renvoie aux rôles, aux comportements, aux expressions et aux identités que la société construit pour les hommes, les femmes, les filles, les garçons et personnes de divers sexes et de genre. Le genre influe sur la perception qu’ont les gens d’eux-mêmes et d’autrui, leur façon d’agir et d’interagir, ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. L’identité du genre n’est ni binaire (fille/femme, garçon/homme) ni statique. Elle se situe plutôt le long d’un continuum et peut évoluer au fil du temps. Les individus et les groupes comprennent, vivent et expriment le genre de manières très diverses, par les rôles qu’ils adoptent, les attentes à leur égard, les relations avec les autres et les façons complexes dont le genre est institutionnalisé dans la société.

Le sexe est un fait naturel et ne saurait être une convenance, une institutionalisation sociétale, nous n'avons pas besoin de ce débat, si Mukuenge a réçu une telle mission de ses soutiens occidentaux, il fait fausse route.

En RDC être un homme ou une femme n'est pas le fait de la construction humaine ou de convenance sociologique, c'est la nature.

Maître Jean Robert Kadima Mukadi.

BAK
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