Centre du Droit de l'Entreprise
Des formations de droit appliqué pour répondre aux besoins des entreprises et des professionnels du Droit
25/05/2018
http://www.cde-montpellier.com/certificats-detudes-specialisees-2018-du-28-mai-au-22-juin-2018/
CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALISEES 2018 - Du 28 mai au 22 juin 2018 - Centre du Droit de l'Entreprise Depuis 1971, la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise s’efforce de promouvoir la formation universitaire appliquée en Droit des affaires et ce spécialement au travers du diplôme du DJCE. Comme chaque année, nous réunissons au mois de juin (du 28 mai au 22 juin 2018) à Mon...
20/03/2018
http://www.cde-montpellier.com/job-fair-djce-2018-lundi-11-juin-2018/
JOB FAIR DJCE 2018 - Lundi 11 juin 2018 - Centre du Droit de l'Entreprise Depuis 1971, la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise s’efforce de promouvoir la formation universitaire appliquée en Droit des affaires et ce spécialement au travers du diplôme du DJCE. Comme chaque année, nous réunissons au mois de juin à Montpellier les étudiants des onz...
20/03/2018
Colloque - LE CRÉDIT NON BANCAIRE : UNE SOURCE COMPLÉMENTAIRE DE FINANCEMENT POUR LES PME ? - Vendredi 18 mai 2018 - Centre du Droit de l'Entreprise Colloque organisé par le Centre du Droit de l’Entreprise et le laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier. Parce que les PME ne bénéficient pas des mêmes opportunités de financement que les grandes entreprises, les pouvoirs publics se sont attel...
20/03/2018
Vient de paraître : Flux et reflux de la rupture d'une relation commerciale : Application de l'article L.442-6,I,5 du Code de commerce : excés constatés et modérations possibles - Centre du Droit de l'Entreprise Ce volume reproduit les actes du colloque intitulé « Flux et Reflux de la rupture brutale d’une relation commerciale établie » qui s’est tenu le 24 novembre 2017 à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier sous l’égide du CDE et de la FNDE et sous la direction de Madame Cl...
20/03/2018
Sortie de l'ouvrage : "Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?" - Centre du Droit de l'Entreprise Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier – Groupe de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés à l’unité patrimoniale du groupe – Editions LexisNexis Avant-propos de Jacques Raynard Avec le...
16/11/2017
Colloque : FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE - Vendredi 24 novembre 2017 - Centre du Droit de l'Entreprise Colloque FLUX ET REFLUX DE LA RUPTURE BRUTALE D’UNE RELATION ECONOMIQUE – programme et bulletin d’inscription à télécharger Colloque Montpellier, Vendredi 24 novembre 2017 (9h-17h) – Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale Application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce…
http://www.cde-montpellier.com/ouvertures-candidatures-masters-2-magistere-djce-1ere-annee/
OUVERTURE DES CANDIDATURES MASTERS 2 et MAGISTERE DJCE 1ère année - Centre du Droit de l'Entreprise Dossier inscription Magistère 1 ère année 2017-2018 : (après l’obtention de la Licence en Droit 2ème année – 1ère session) : date limite de dépôt : 28 juin 2017 Dossier inscription Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE 2017-2018 : (après l’obtention d’un Master 1ère année « entreprise/dr...
20/04/2017
Colloque : GROUPE DE SOCIÉTÉS ET PROCÉDURES COLLECTIVES : DE L’AUTONOMIE PATRIMONIALE DES SOCIÉTÉS GROUPÉES A L’UNITÉ PATRIMONIALE DU GROUPE ? : Vendredi 2 juin 2017 – Faculté de Droit de Montpellier
http://www.cde-montpellier.com/colloque-groupe-de-societes-procedures-collectives-de-lautonomie-patrimoniale-societes-groupees-a-lunite-patrimoniale-groupe-vendredi-2-juin-2017-faculte-de-droit-de-mont/
La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s’immisce, voire s’impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l’autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n’envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l’existence même du groupe. La loi a d’abord proposé des tentatives de contournement de l’autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d’extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n’autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C’est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu’au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective. Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale ? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l’existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d’évolution et en définitive quel est le devenir du principe d’autonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions qui seront posées et auxquelles tenteront de répondre universitaires et praticiens spécialistes des procédures collectives réunis à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier le 2 juin 2017.
Colloque : GROUPE DE SOCIÉTÉS ET PROCÉDURES COLLECTIVES : DE L'AUTONOMIE PATRIMONIALE DES SOCIÉTÉS GROUPÉES A L’UNITÉ PATRIMONIALE DU GROUPE ? : Vendredi 2 juin 2017 - Faculté de Droit de Montpellier - Centre du Droit de l'Entreprise La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Po...
Camille Chaker, DJCE Montpellier, lauréate du Prix ANDJCE des Humanités
Félicitations à Camille Chaker (M2 DJCE Montpellier), lauréate du Prix ANDJCE des Humanités. Ce dernier est doté d’un montant de 3.000 euros. Le conseil d’administration de l’ANDJCE a en particulier relevé les séances de tutorats pluridisciplinaire au bénéfice d’étudiants en situation de handicap (« tutorat Handiversité ») et disciplinaire au profit d’étudiants de L1 et L2, dispensées par Camille Chaker. Il a également noté son investissement au sein du Conseil de l’Université et sa participation à l’association ELSA. Son investissement sportif dans la Canne française a aussi été relevé.
01/03/2017
http://www.cde-montpellier.com/conference-the-myth-of-trade-usages-vendredi-17-mars-2017/
Conférence "THE MYTH OF TRADE USAGES" - Vendredi 17 mars 2017 - Centre du Droit de l'Entreprise L’Institut des Usages vous convie à la conférence qu’il organise le vendredi 17 mars 2017, 11 heures, à la Faculté de Droit, 3ème étage, salle Wahl. Cette conférence sera animée par Lise Bernstein, Wilson Dickinson Professor of law, University of Chicago Affiche – The myth of trade usages – 17 mars...
JOB FAIR DJCE 2017 : Lundi 12 juin 2017
Le 12 juin 2017, à la Faculté de Droit de Montpellier, aura lieu la 5° édition de la job fair des DJCE, forum national de recrutement des étudiants et diplômés des 11 masters 2 DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise). Il s’agit d’une manifestation permettant de cibler exclusivement des étudiants spécialisés dans les différentes branches du droit des affaires. Elle est organisée sous l’égide de l’ANDJCE.
SYNTHESE TECHNIQUE CONTRACTUELLE 2017 : Impact de la réforme du Droit des contrats - Paris le 30 mars 2017 - Centre du Droit de l'Entreprise La F.N.D.E vous propose une journée de formation « Synthèse Technique Contractuelle 2017 : impact de la réforme du Droit des contrats » qui se déroulera à la Maison de la Chimie à Paris, le jeudi 30 mars 2017. La journée se focalisera sur l’impact de la réforme du Droit des contrats sur plusieurs cl...
Colloque : La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers tours - Université de Lyon 2 - 24 mars 2016 - Centre du Droit de l'Entreprise « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers tours » : Colloque en collaboration et partenariat avec la FNDE, l’ANDJCE et l’Université de Lyon 2 – Vendredi 24 mars 2017 Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d’...
SIGNATURE DE LA CHARTE DES MASTERS DE DROIT ET PRATIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL
Posted on Juil 4, 2016 in Actualités
Les Directeurs des Masters Professionnels de Droit du Commerce International de Montpellier, de Droit et Pratique des Affaires Internationales de Nice et de Droit des Affaires Comparé de Lyon ont signé le 1er juillet 2016, la Charte des Masters de Droit et Pratiques du Commerce International (« Charte DPCI »).
La Charte DPCI permettra aux étudiants, dès la prochaine rentrée universitaire, de suivre certains séminaires dans l’une des trois universités.
En outre, la Charte prévoie la préparation en commun à certains concours et la tenue d’une conférence annuelle dans l’une des trois villes signataires.
La Charte a vocation à s’étendre prochainement à un autre Master.
http://www.cde-montpellier.com/signature-de-charte-masters-de-droit-pratiques-commerce-international/
SIGNATURE DE LA CHARTE DES MASTERS DE DROIT ET PRATIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL - Centre du Droit de l'Entreprise Les Directeurs des Masters Professionnels de Droit du Commerce International de Montpellier, de Droit et Pratique des Affaires Internationales de Nice et de Droit des Affaires Comparé de Lyon ont signé le 1er juillet 2016, la Charte des Masters de Droit et Pratiques du Commerce International (« Char...
SUMMER SCHOOL 2016 : GLOBAL BUSINESS LAW
Posted on Jan 11, 2016 in Actualités
Les inscriptions au D.U. « Summer School 2016 : Global Business Law » sont ouvertes.
Inscriptions auprès du service des inscriptions de la Faculté de Droit de Montpellier.
05/01/2016
Dossiers Brevets – Dossiers Propriété Intellectuelle
Posted on Jan 4, 2016 in Actualités
Bienvenue sur Dossiers Brevets-Dossiers Propriété intellectuelle : http://www.dossiers-brevets.info/DocFrm.htm
Préface par Jacques Raynard, Christian Le Stanc et Pierre Mousseron, Professeurs à la Faculté de Montpellier et au Centre du droit de l’Entreprise.
Cette base de données, créée et maintenue par le cabinet d’avocats Véron & Associés avec l’accord du Centre du droit de l’Entreprise, contient le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété intellectuelle.
Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV de 2002, dernier numéro paru.
Chaque numéro est divisé en parties : tables des matières, textes, études et décisions de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image
d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.
Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.
01/01/2016
Bonne année 2016 à tous
LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE :
LES LIMITES À L’INSTRUMENTALISATION
Première Conférence de Rentrée du Master II Droit et Fiscalité du Patrimoine de Montpellier, prononcée par Monsieur
Jean Prieur, Professeur émérite des universités, et Président d’honneur de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine.
Le mercredi 2 décembre 2015 à 18h,
À la Faculté de Droit et de Science politique - Amphi D
02/11/2015
1966 - 2016 : le CDE a 50 ans !!!
Le Centre du Droit de l’Entreprise créé en 1966 fêtera ses 50 ans
le samedi 21 mai 2016
au Domaine de Verchant à Montpellier
RESERVEZ LA DATE
1966 - 2016 : le CDE a 50 ans !!!
13/10/2015
La remise des diplômes du Centre du Droit de l'Entreprise a eu lieu le samedi 10 octobre.
Philippe NEAU-LEDUC : In memoriam
Posted on juil 16, 2015 in Actualités
« Major de sa promotion du DESS Droit des Affaires DJCE de Montpellier en 1991, Philippe avait soutenu sa thèse sur « La réglementation de droit privé » sous la direction de Jean Marc Mousseron. Préfacée par Thierry Revet, celle-ci fut publiée dans la Bibliothèque de droit de l’Entreprise.
Philippe avait dirigé le DJCE de Montpellier de 2001 à 2009.
Depuis 2010, il était Professeur à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.
Parmi de multiples responsabilités, il présidait la Section du Conseil National des Universités pour la Section 01 (Droit Privé et sciences criminelles).
Philippe est tragiquement décédé à cinquante ans, le 11 juillet 2015.
Les membres du C.D.E. adressent à son épouse Christine, à son fils Jean-Baptiste et à toute sa famille leurs plus sincères condoléances. »
08/06/2015
Programme des certificats d'études spécialisées
http://www.cde-montpellier.com/formation-droit/du-certificats-d-etudes-specialisees/
D.U Certificats d'études spécialisées (C.E.S) - Centre du Droit de l'Entreprise Présentation Diplômes Universitaires : Enseignements spécialisés de perfectionnement qui se déroulent sur 4 semaines durant le mois de juin, à la Faculté de Droit de Montpellier, sous forme de modules d’une semaine, reposant principalement sur des cas pratiques, traités par des universitaires et des…
JOB FAIR DJCE 2015
La prochaine édition de la Job Fair DJCE, forum national de recrutement des diplômés et étudiants DJCE, se tiendra le lundi 15 juin 2015 au sein de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Plus de 30 cabinets d’avocats y participeront à nouveau ; plus de 300 étudiants DJCE y seront réunis à l’occasion des certificats de spécialités qui y sont dispensés. Cet événement est organisé par l’ANDJCE, en collaboration avec la FNDE.
Une table ronde sur « Le juriste d’affaires demain » se tiendra de 9 à 10h (amphi D – 1er étage—Bât.1) en présence de Louise Harma Directrice Juridique et fiscale d’Alcoa France, François Barrière Président de la l’ANDJCE et Jacques Raynard Président de la FNDE.
Les entretiens se dérouleront de 10 à 12h30 et de 14 à 18h dans les salles et bureaux des bâtiments 1 et 2.
Le DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise) est délivré dans 11 centres, qui appliquent une charte commune et les étudiants y sont sélectionnés sur critères stricts.
Ce diplôme est le fruit d’une collaboration étroite entre professionnels et universitaires.
19/05/2015
Développement de la coopération entre le C.D.E. et l’université chinoise
Une délégation de la China University of Political Science and Law (CUPL) de Pékin est venue à la Faculté de Droit de Montpellier pour renouveler l’accord de coopération qui l’unit depuis 2012 à l’Université de Montpellier.
La délégation chinoise dirigée par le Pr. MA Hongun était accompagnée par Madame Marylise HEBRARD, Directrice France du Centre sino-français de formation et d’échanges Notariaux et juridiques à Shanghai.
La délégation a été accueillie par le Pr. François HENN Vice-Président de l’Université délégué aux relations internationales et le Pr. Yves MAUSEN de la Faculté de Droit t le Pr. Pierre MOUSSERON, Co-Directeur du Centre du Droit de l’Entreprise.
Cet accord s’inscrit dans une coopération qui a d’ores et déjà permis à plusieurs étudiants de CUPL de poursuivre un Doctorat à Montpellier au CDE et à plusieurs enseignants du CDE d’aller enseigner à Pékin..
Aux termes du nouvel accord, cinq étudiants de la Faculté de Droit de Montpellier pourront chaque année aller étudier un semestre à Pékin.
Les échanges contribueront aussi à la réalisation d’un ouvrage collectif sur « Les usages : le Droit hors la loi » sous la direction du Pr. Pierre MOUSSERON.
Journées d’actualités : LA RENTREE DU DROIT DE L’ENTREPRISE – 10 et 11 septembre 2015
8 modules proposés sur deux journées : jeudi 10 et vendredi 11 septembre 2015 à la Faculté de Droit de Montpellier.
Les meilleurs spécialistes du Droit vous proposent une actualisation législative, jurisprudentielle et professionnelle dans les principales matières du Droit de l’Entreprise : Droit des contrats, Droit du travail, Droit de la distribution, Droit de la propriété intellectuelle, Droit fiscal, Droit des baux commerciaux, Droit des sociétés, Droit des procédures collectives.
PUBLICATION
A. TEHRANI, Les investisseurs protégés en droit financier, Préface de Th. Bonneau, Bibliothèque de Droit de l'Entreprise, 2015.