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Mise en œuvre des garanties dans le temps. 02/03/2015

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Les garanties d’assurances | Actu-Communiqués-Gratuits 25/02/2015

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Les garanties d’assurances | Actu-Communiqués-Gratuits Nous avons vu dans chapitre qui précédent que les régimes légaux couvrant le personnel sont souvent insuffisants. Nous également que les chefs d’entreprise sont tenus, envers leur personnel, par certaines obligations de garanties complémentaires, celles-ci pouvant d’ailleurs consister dans des exten…

20/02/2015

Mutuelle artisan pour maçon est un professionnel dynamique toujours disponible! Son implication ne se cantonne pas seulement à la signature du contrat le plus avantageux mais propose un suivi adapté.
Mutuelle maçon est fait de pierres, briques, parpaings et de béton armé. Dans la construction traditionnelle, il prépare les fondations, monte les murs, les cloisons, pose les dalles.

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Mutuelle artisan pour ambulancier - aux Meilleur prix 09/02/2015

Mutuelle artisan ambulancier est une assurance santé pour ambulancier qui aide les entreprises et artisans à trouver en ligne des remboursements complémentaires à l’assurance maladie .


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L’égalité financière devant les soins | Actu-Communiqués-Gratuits 28/01/2015

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L’égalité financière devant les soins | Actu-Communiqués-Gratuits L’égalité financière devant les soins suppose que l’accès aux soins dépende des besoins et non des capacités financières. De plus, le recours aux soins ne doit pas être la cause de graves problèmes financières. La situation au regard de cet objectifs d’égalité financière peut donc s’apprécier au reg…

19/01/2015

la somme garanties s'appliquent à la généralité des constructions appartenant à l'assuré ou louées ou occupées par lui , à leur dépendances contiguë ou non , existant au jour du sinistré aux lieux indiqué, sans dérogation aux Condition générales.
Elle s'appliquent également à toutes les installations qui , attachées au fonds perpétuelle demeure au sens de l'article 525 du code civil, ne peuvent être détachées des bâtiments sans détériorées ou sans la partie de la construction à laquelle elles sont attachées.

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Mutuelle artisan pour architecte - aux Meilleur prix 09/01/2015

Conseils pratiques pour la souscription et la gestion des contrats
pour apprécier le risque qu'il prend en charge, l'assureur a besoin d'un certain nombre de renseignements portant notamment sur les éléments ci-après, qu'il conviendra donc de lui déclarer d'une façon précise:
-La nature de la construction et de la couverture des bâtiment. On classera d'abord les différents matériaux utilisés selon leur comportement au feu, puis on classera le bâtiment lui-même selon la façon dont lesdits matériaux sont combinés;
-La nature de l'activité exercée: les procédés de fabrication, les différents types de machines, les matière première ou les produit semi-ouvrés et ouvrés seront examinés à la fois sous l'angle de leur comportement au feu, de la probabilité des causes d'incendie et sous celui de la charge au feu , c'est à dire du potentiel calorifique accumule dans le local;
-l'environnement, c'est -à-dire l'incidence que la présence de voisins, co-occupants, contigus ou situés à proximité, pourrait avoir sur le déroulement d'un sinistre en se rapport aux critères précédents.
Éventuellement la situation géographique de l'entreprise, celle-ci pouvant avoir une incidence, soit sur le type de construction, soit sur les moyens de secours (réserves d'eau , gel, difficultés d'accès, etchttp://www.mutuelleartisan.org/mutuelle-artisan-pour-architecte.aspx).
La prime correspondant à la garantie des bâtiments est calculée selon le cas, soit en taux pour mille de leur valeur, soit à raison d'un certain montant par mètre carrée de surface. La surface prise en considération est dite "surface développée ":elle est calculée en additionnant les surfaces des différents étages des bâtiments, certains(caves, greniers...) pouvant être parfois effectués d'un coefficient inférieur à l'unité(ils sont alors comptés pour une surface inférieure à leur surface réelle).
Lorsque la prime est calculée sur la base de la valeur des bâtiments, la valeur prise en considération est soit la valeur d'usage, soit la valeur neuve si la garantie est accordée en valeur à neuf.

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08/01/2015

l'assureur incendie encourage et sanction les mesures de prévention en accordant éventuellement des réduction de prime aux entreprise ayant pris de telles mesures.
Il est souhaitable que les industriels consultent les assureurs Incendie avant de réaliser leurs différent projet d'implantation nouvelle, d'agrandissements ou de modifications. Ils arrive souvent que des modifications soient suggérées, qui apportent des avantages tarifaires substantiels. Par ailleurs, on peut très souvent améliorer un risque existant en prenant des mesures de prévention pouvant avoir également une contrepartie.
Il faut noter que le souci de l'assureur Incendie étant la protection des biens , les mesures qu'il préconise peuvent être différentes de celles édictées par les pouvoirs public, dont l'objectif primordial est la protection des personnes. C'est la raison pour laquelle les assureurs incendie ont fixé leurs propres normes.
1- Prévention dans la construction et la couverture des bâtiments
La qualité des locaux et leur plus ou moins grand degré de résistance au feu sont d'un intérêt évident pour l'assureur. Celui-ci détermine donc, selon les natures d'activités , un tarif de base correspondant aux risque moyens; ce tarif pourra faire l'objet de rabais lorsque la qualité est supérieur à la moyenne ou de majorations dans le cas contraire.
Une intervention sur les proportions de matériaux ou leur choix peut permettre soit de bénéficier d'un rabais ,soit d'éviter des majorations; citons en particulier comme étant parmi les exemples les plus fréquents: la limitation de la proportion de matière plastique dans les toitures.
Dans le même ordre d'idées, l'assureur tiendra compte des cloisonnements intérieurs à l'immeuble. La présence d'étages est souvent sanctionnée par des majoration, à moins qu'il ne s'agisse d'étages dits" voûtés" (12) En ce qui concerne les cloisons verticales, lorsqu'elle sont d'un degré coupe-feu suffisant et à condition que les ouvertures soient équipées de dispositifs d'obturation agrées, elle constituent des murs dits" séparatifs ordinaires" ou encore des murs dits "coupe-feu" qui permettent d'appliquer à chaque partie d'un même établissement des tarification différentes.
Une autre méthode récemment mise au point par les assureurs consiste à isoler l'activité aggravante d'une entreprise dans un local répondant à la définition du "compartiment à l'épreuve du feu".

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29/12/2014

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