Des Chiffres et des Couleurs

et à part ça, ça va ?

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Les professionnels du chiffre : les nouveaux serfs du 21ème siècle

Quel comptable n'a pas connu un client qui venait la veille du dépôt de sa déclaration fiscale avec une boîte à chaussures remplie de documents justificatifs non triés ?

Il lui fallait alors beaucoup de patience et de courage pour servir malgré tout ce client peu respectueux du travail d'autrui.

Si ce genre de personnage doit encore exister, il n'en reste pas moins que les professions du chiffre ont fortement évolué ces dernières années, uniquement à cause de la fiscalité.

Le code des impôts sur les revenus n'était déjà pas d'une lecture facile il y a une vingtaine d'années, mais aujourd'hui il est devenu purement et simplement incompréhensible.

Le cir, que l'on qualifie encore de /92, n'a pourtant plus rien à voir avec cette époque bénie où faire de la fiscalité était une science et un plaisir. Aujourd'hui, le cir est un gros machin qui compte près de 750 articles, où la matière des réductions d'impôt, initialement installée à l'art.145, se décline maintenant en 12 sous-sections et sous articles, et où grâce à la 6ème réforme de l'Etat, chacune des trois régions du pays vient mettre sa propre version.

Le cir ressemble donc bien plus à un vieux pneu couvert de rustines qu'à un code de droit.

Les législateurs imaginent toute une série de mesures, moins cohérentes les unes que les autres, dont le seul objectif est budgétaire et électoral.

Les professionnels du chiffre doivent dès lors assimiler toutes ces modifications, les comprendre, les expliquer à leurs clients et enfin les appliquer correctement.

Dans le domaine de la tva, ce n'est guère mieux. Pour ne prendre que deux exemples, référez-vous à la saga de la caisse enregistreuse dans l'Horeca ou au fait générateur de la taxe.

Mais revenons à l'impôt sur le revenu.

Outre la complication de la matière, le gouvernement a complexifié à outrance les obligations des professionnels du chiffre en matière de déclarations.

Les déclarations papier ont disparu et ont été remplacées par des applications sur internet, accessibles quand elles n'ont pas de bugs ou quand elles ne sont pas engorgées ou quand elles ne sont pas en maintenance durant les heures de bureau.

Quand il y a un problème, vous n'êtes jamais seul, enfin nous voulons dire que vous n'êtes pas tout seul à le subir, car quand vous essayez de contacter le help desk, ce n'est même plus de la patience qu'il faut puisque vous avez régulièrement un message du genre « le temps d'attente est anormalement long, veuillez réessayer plus t**d ».

Ajoutez à cela que les applications du SPF Finances n'acceptent pas toutes les versions des navigateurs internet.

En ce qui concerne l'information, il faudra aussi vous armer de patience et être doué pour la recherche.

Un exemple : quand les déclarations à l'impôt des sociétés se remplissaient encore sur le formulaire vous adressé par l'administration fiscale, la date ultime pour la rentrée de la déclaration était mentionnée sur le formulaire. Maintenant si vous voulez la connaître, pas pour vous, mais pour tout le monde, il vous faut aller fouiller sur Biztax. Bon amusement.

Les professionnels du chiffre perdent donc un temps incroyable à cause de la complexification de la fiscalité, de l'amateurisme dans le développement des applications informatiques obligatoires pour rentrer les déclarations, de l'absence de mise à disposition de personnel suffisant pour régler les problèmes et de l'engorgement des serveurs lorsque la date limite approche.

Ajoutez à cela la mauvaise foi des responsables de ces applications. Un exemple récent nous fera mieux comprendre : le 21 octobre, le SPF Finances publie sur son site l'information suivante : « Professionnels du chiffre : Pour le moment, aucun délai supplémentaire pour la déclaration d'impôt via TOW par les mandataires ». Deux jours plus t**d, soit le 23, on lit sur le même site « Délai de dépôt pour TOW mandataires prolongé ».

Que l'on ne vienne pas nous faire croire qu'il est survenu un problème subit le 22 qui justifie de reporter le délai du 29/10 au 05/11, car les professionnels du chiffre appelaient au secours depuis déjà plus de 15 jours.

Durant tout ce temps, ils auront passé des heures et des heures non productives, non facturables, et complètement stressantes à essayer d'introduire des données dans les applications de l'Etat, càd à faire le travail des fonctionnaires du ministère des finances.

Les professionnels du chiffre ne sont donc ils pas devenus les serfs du 21ème siècle ?

source : Larcier

La Commission Artistes enfin opérationnelle !

Un arrêté royal permet enfin à la Commission Artistes de se mettre au travail. L'arrêté prévoit aussi que l'artiste doit être en possession d'un relevé des prestations pour pouvoir bénéficier du régime des petites indemnités[1].

Le régime des petites indemnités
Principe
Chaque indemnité perçue par un artiste est en principe considérée comme un salaire à assujettir, puisque l'artiste est présumé être salarié. Les faibles indemnités perçues parfois par les artistes dans le cadre "d'activités artistiques de petite échelle"[2] devraient donc également être considérées comme un salaire, alors que dans ce cas, il s'agit plutôt d'un remboursement de frais. Pour résoudre ce problème, le législateur a instauré le régime des petites indemnités, qui permet à certaines activités artistiques d'être automatiquement libérées de la présomption de travail salarié.
Carte d'artiste et relevé des prestations
Pour pouvoir prétendre au régime des petites indemnités, l'artiste doit être en possession d'une carte d'artiste délivrée par la Commission Artistes. Par ailleurs, il doit désormais aussi tenir un relevé de ses prestations [3].
Si l'artiste ne dispose pas d'une carte d'artiste et/ou d'un aperçu des prestations, ou si les mentions qui y figurent sont inexactes ou incomplètes, il ne pourra pas bénéficier du régime des petites indemnités durant l'année civile visée, pas plus que l'employeur qui l'occupe.

Commission Artistes
Tâches de la Commission Artistes
La Commission a pour mission d'informer les artistes sur les droits et obligations liés au statut social qu'ils ont choisi ou n'ont pas contesté. Elle peut également les aider, au départ, à choisir le statut qui convient le mieux à leur situation ou intervenir d'initiative si elle estime que le choix qu'ils ont fait n'est pas judicieux.
La Commission est également compétente pour délivrer :
o le visa artiste ;
o la carte d'artiste ;
o la déclaration d'activité indépendante.
Enfin opérationnelle
Selon la réglementation, les artistes doivent disposer d'une carte d'artiste pour bénéficier du régime des petites indemnités ou d'un visa artiste pour recourir au "statut 1bis" (voyez plus loin). Cependant, leur statut restait jusqu'à présent très vague, vu que la Commission censée délivrer ces cartes n'était pas encore opérationnelle.
L'arrêté royal a désormais fixé les modalités permettant à la Commission Artistes de se réunir valablement et de prendre des décisions. Elle peut donc enfin commencer à remplir sa mission. Il est d’ailleurs grand temps qu'elle puisse le faire car, selon le préambule de l'arrêté royal, des milliers de dossiers sont déjà en attente !

Pour rappel : le statut d'artiste en bref
Un artiste est un travailleur salarié:
o lorsqu'il est lié par un contrat de travail;
o lorsqu'il est occupé par l'intermédiaire d'un Bureau social pour artistes (BSA);
o s'il peut invoquer la présomption d'existence d'un statut de travailleur salarié lorsqu'il fournit des prestations artistiques sur commande et contre paiement d'une rémunération sans qu'il existe un contrat de travail. C'est le fameux "article 1bis"[4]. Quiconque veut invoquer cette présomption doit disposer d'un visa artiste.
En revanche, si l'artiste ne fournit pas ses prestations ou ne crée pas ses œuvres artistiques dans des conditions socio-économiques similaires à celles dans lesquelles se trouve un travailleur par rapport à son employeur, il peut demander une déclaration d'activité indépendante à la Commission Artistes.
Enfin, le régime des petites indemnités peut être invoqué non seulement par les artistes salariés, mais également par les artistes en possession d'une déclaration d'activité indépendante. Lorsque toutes les conditions sont remplies pour pouvoir bénéficier de ce régime, les montants payés à l'artiste sont considérés comme des indemnités de défraiement (remboursement de frais), et non comme un salaire.
Plus d'infos?

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le statut d'artiste en général ou sur un régime en particulier, n'hésitez pas à consulter notre fiche "Artistes". Vous la trouverez dans la rubrique Social / Dossiers / Contrats-Clauses.

________________________________________
[1] Arrêté royal du 27 septembre 2015, Moniteur belge du 7 octobre 2015, 2e édition.
[2] L'exposé des motifs parle de "free-podium dans un café, d'une prestation d'une troupe d'amateurs, d'une exposition occasionnelle d'une académie de beaux-arts".
[3] Le modèle, le support, les modalités de tenue et de conservation, les informations devant figurer sur le relevé de prestations et le délai dans lequel ces informations doivent y figurer peuvent encore être fixés par arrêté ministériel.
[4] Article 1er bis de la loi du 27 juin 1969.
Source : Secrétariat Social Securex - Legal 13/10/2015

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NOUS RECRUTONS

GESTIONNAIRE CLIENTÈLE : COMPTABLE (H/F)

Lieu(x) de travail : REGION BRUXELLES-CAPITALE
Votre fonction :
Cabinet d'experts-comptables recherche un collaborateur expérimenté (h/f) ,
Vous reprendrez la gestion d 'un portefeuille de clients principalement situés en région Bruxelloise. La clientèle est composée d'Asbl, Indépendants et PME.

Votre profil
Expérience(s) professionnelle(s) :
+/- 3 à 5 ans d'expérience Activités comptables Gestionnaire de dossiers en Fiduciaire

Formation(s) :
Bachelier comptabilité
Master ou Master en sciences économiques - Fiscalité

Langue(s) :
Anglais Bonne connaissance
Français Très bonne connaissance
Néerlandais Connaissance moyenne

Description :
Vous êtes capable de travailler en toute autonomie dans la gestion commerciale, comptable et fiscale des dossiers.
Une expérience de 5 ans et la maîtrise de l'Anglais sont requises

Votre contrat (statut indépendant également OK)
Régime de travail : Temps plein de jour
Heures/sem 38h00
Type : A durée indéterminée
Commentaire (avantages) :

Avantages offerts :
Emploi stable ; CDI
Évolution garantie
Possibilité de faire le stage IEC ou IPC
Possibilité d'obtenir une voiture de fonction à moyen terme.

Contact Modalités de candidature :
Veuillez envoyer votre candidature par mail

Des chiffres et des couleurs
Dupont Dimitri (Gérant)
Adresse : Avenue des Volontaires 235
1150 Woluwe-Saint-Pierre
BELGIQUE
GSM : 0473 43 82 90
E-mail : [email protected]

Rentrer la déclaration - Particuliers - SPF Finances

C'est fait, vous pouvez rentrer votre déclaration fiscale ....
Pour vous aider voici un lien
http://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/declaration2015/rentrer_la_declaration/

finances.belgium.be Vous aviez en 2014 des revenus immobiliers, un emprunt hypothécaire, des frais de déplacement ou encore des frais de gardes d’enfant ? Tax-on-web vous guide pas à pas pour le remplissage de certains codes, en calculant même le montant à mentionner.

Bouclier fiscal

Le contrôle fiscal est stressant pour les indépendants et les chefs de PME. Il y en a plus de 90.000 par an et les redressements sont nombreux ainsi que les contestations. Dans deux cas sur trois, un recours administratif et/ou judiciaire aboutit à une décision favorable au contribuable, au moins partiellement.

Le bouclier fiscal est un système qui a été mis en place par l'UCM au profit de tous ses affiliés pour les aider à faire face à divers frais liés à un recours (comptable, avocat, .). Cliquez ici pour de plus amples détails.

Partena - Horeca - Rappel : obligation de caisse enregistreuse – avantages sociaux et fiscaux

partena-professional.be L’obligation pour l’employeur qui est fournisseur régulier de repas d’avoir une caisse enregistreuse devient effective au 1er janvier 2015. A cette obligation est lié l’octroi d’avantages sous la forme d’une réduction des cotisations sociales et des charges fiscales.

Les cotisations sociales du futur

du neuf pour les cotisations sociales des indépendants.
Voici un site qui vous explique cela très bien
http://www.acerta.be/site-fr/les-cotisations-sociales-du-futur

acerta.be Acerta les résume en 6 questions pour vous

RAZ L*Z BOL des applications fouisseuses du ministère des finances
Si on devait traiter nos clients de la sorte, comment cela serait til perçu ???

ATN : loyers

dbsdbpro.deboeck.com

Bon à savoir : frais exposés avant la création de sa société

dbsdbpro.deboeck.com

A consulter ......
http://www.besace.be/

Barème 2014 des cotisations sociales d'indépendant

Vos cotisations sociales sont calculées et réclamées par votre Caisse d'assurances sociales. La base de calcul diffère selon que vous soyez en début d'activité ou en régime définitif. Le nouveau barème des cotisations sociales est connu.

Les forfaits de début d'activité

La période de début d’activité s’étend du début de votre activité indépendante (ou de votre changement de catégorie de cotisant) jusqu’au 31 décembre de votre 3e année civile complète d’activité. Pendant cette période, la Caisse vous réclame des cotisations forfaitaires et provisoires.

Forfaitaires: elles sont en effet fixées sur des revenus forfaitaires qu'établit chaque année le législateur.
Provisoires: ces cotisations seront provisoires aussi longtemps que la Caisse d'assurances sociales n'aura pas régularisé (calculé définitivement) ces cotisations sur base des revenus réels des 3 premières années civiles d'activité, dès que ceux-ci lui seront communiqués par l'Administration des Contributions.
Montants des cotisations trimestrielles de début d'activité (frais de gestion inclus)

Pour l'indépendant à titre principal, la base de revenu annuelle est de 12.870,43 €.

Vous avez débuté votre activité entre le 1er avril 2013 et le 31 décembre 2014 inclus :685,66 €
Si 2014 correspond à votre 2e année civile complète d'activité :702,39 €
Si 2014 correspond à votre 3e année civile complète d'activité :719,12 €
Pour l'indépendant à titre complémentaire (base de revenu annuelle de 1.423,90 €), les montants sont respectivement de 75,85 €, 77,70 € et 79,55 €.

Pour le conjoint aidant en maxi-statut (base de revenu annuelle de 5.653,98 €) : 301,22 €, 308,55 €, 315,90 €.

Pour le conjoint aidant en mini-statut (base de revenu annuelle de 12.870,43 €) : 26,42 €.

Les forfaits en régime définitif

Vous êtes en régime définitif si vous exercez votre activité depuis plus de 3 années civiles complètes (sans changement de catégorie). Dans ce cas, les cotisations sociales sont calculées sur base des revenus professionnels de la 3e année qui précède celle au cours de laquelle elles sont dues. Ainsi, les cotisations de 2014 sont calculées sur les revenus recueillis en 2011.

Comme les cotisations de 2014 sont calculées sur base des revenus de 2011, il faut compenser l’augmentation du coût de la vie intervenue entre 2011 et 2014. C’est pourquoi la loi prévoit que les revenus de 2011 doivent être indexés. Pour l'année 2014, il y a lieu de les multiplier par 5,0114/4,7391.

Vous devez ensuite appliquer le "Barème des cotisations sociales" qui est fonction de votre catégorie d’assujetti (complémentaire, principal...) et de vos revenus.

Pour un indépendant à titre principal, un taux de 5,5 % par trimestre est appliqué sur la tranche de revenus de 0 € à 55.576,94 € et de 3,54 % pour la tranche de revenus de 55.576,95 € à 81.902,81 €.

Pour l’indépendant à titre complémentaire, les taux sont identiques mais en dessous de 1.423,90 €, il ne paie aucune cotisation sociale. De 1.423,91 € à 12.870,43 €, le pourcentage de 5,5 % est appliqué à ses revenus réels. A partir de 12.870,44 €, il paie comme un indépendant à titre principal.

Si vous bénéficiez d’une pension, le taux applicable est de 3,675 % pour autant que vous bénéficiez d’une pension de retraite anticipée (en régime indépendant et/ou salarié) ou que vous ayez atteint l’âge de 65 ans.

Vous devez ensuite ajouter les frais de gestion de la Caisse d’assurances sociales.

Le résultat de toutes ces opérations constitue votre cotisation qui devra être payée chaque trimestre.

Pour info, en 2014, la cotisation d’un indépendant à titre principal s’élève, en régime définitif, au minimum à 735,83 € et ne dépasse pas 4.146,22 €.

Source : UCM

La Centrale de l'Emploi - Werkcentrale

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Prochaine séance le 7 janvier 2014 de 9h à 12h30 à la Maison de l'Emploi et de la Formation, 26 Boulevard d'Anvers à 1000 Bruxelles.

INSCRIPTION : Inscription obligatoire en cliquant sur ce lien : http://www.jyb.be/fr/sinscrire/inscription/20-projet

Dans l'année 2006, Dieu visita Noé qui habitait pas très loin de la mer et lui dit :
"Une fois encore la terre est devenue invivable et surpeuplée et je dois agir. Construit une arche et rassemble un couple de chaque être vivant ainsi que quelques bons humains. Tu as six mois pour cela avant que je n'envoie la pluie pendant 40 jours et 40 nuits."
6 mois plus t**d, Dieu regarda en bas et vit Noé balayant sa cour, mais aucune arche.
"Noé" gronda t-il "Je vais bientôt envoyer la pluie, où est l'arche?"

"Pardonne-moi mon Dieu", implora Noé "mais les temps ont changé. J'avais besoin d'un permis de construire pour commencer l'arche. J'ai dû me battre plusieurs mois avec l'inspecteur au sujet du système d'alarme pour l'incendie.
Pendant ce temps, mes voisins se sont réunis en association parce que je violais les règles du lotissement en construisant une arche dans ma cour et que j'allais obstruer la vue. On a dû aller devant le conciliateur pour avoir un accord.
Ensuite l'Urbanisme a déposé un mémoire sur les coûts des travaux nécessaires pour permettre à l'arche d'arriver jusqu'à la mer. J'ai eu beau leur dire que c'est la mer qui viendrait à l'arche, ils n'ont pas voulu me croire.
Obtenir du bois en quantité suffisante fut un autre problème. Les associations pour la protection de l'environnement se sont liguées pour empêcher la coupe des arbres, sous prétexte qu'on allait détruire l'habitat de plusieurs espèces animales et ainsi les mettre en danger. J'ai tenté d'expliquer qu'au contraire tout ce bois servirait à sauver ces espèces, rien n'y a fait.
Ensuite, l'agence gouvernementale pour le développement durable a voulu lancer une étude sur l'impact pour l'environnement de ce fameux déluge. Dans le même temps je me débattais avec l'Administration sur l'emploi de travailleurs bénévoles dans la construction de l'arche. Je les avais embauchés car les syndicats m'avaient interdit d'employer mes propres fils, disant que je ne devais faire appel qu'à des travailleurs hautement qualifiés dans la construction d'arche et si possible syndiqués.
Pour arranger les choses, le fisc a saisi tous mes avoirs, prétendant que je tentais de fuir le pays illégalement, suivi en cela par les douanes qui ont ajouté que je voulais faire passer les frontières à des espèces reconnues comme dangereuses.
Aussi pardonne moi, mon Dieu, mais je ne sais même pas si 10 ans auraient suffit à la construction de cette arche." Aussitôt les nuages se dissipèrent et un magnifique arc en ciel apparut.
Noé leva la tête et dit : "Tu ne vas pas détruire le monde ?

"Pas la peine", répondit Dieu, "l'administration s'en charge".

Ne laissez pas les artistes dans le noir !

Voici une idée originale d'un de nos clients.
Aidez-les .....

kisskissbankbank.com Appel à tous les tricoteurs! Aidez-nous à financer le matériel nécessaire pour éclairer nos concerts, nos spectacles et autres joyeusetés!

Le SPF Finances accorde, lors des vacances d'été 2013, aux assujettis TVA, un élargissement des délais pour le dépôt des déclarations et les paiements ainsi que pour le dépôt des relevés intracommunautaires.

Déclarations

La date limite pour le dépôt est reportée du 22 juillet 2013 au 9 août 2013 pour :
• les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juin 2013
• les déclarations trimestrielles relatives aux opérations du 2e trimestre 2013

Pour les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juillet 2013, la date limite de dépôt est fixée au 10 septembre 2013, au lieu du 20 août 2013.

Relevés

Les assujettis ont également la possibilité de déposer le relevé trimestriel des opérations intracommunautaires relatif au deuxième trimestre 2013 ainsi que le relevé mensuel des opérations intracommunautaires relatif aux opérations du mois de juin 2013 au plus t**d le 9 août 2013 au lieu du 22 juillet 2013.

Le relevé mensuel des opérations intracommunautaires relatif au mois de juillet 2013 pourra être déposé au plus t**d le 10 septembre 2013 au lieu du 20 août 2013.

Paiements

Le SPF Finances rappelle, en ce qui concerne les paiements, que tous les assujettis resteront tenus de verser aux échéances normales, c'est-à-dire au plus t**d le 22 juillet 2013 et le 20 août 2013, la TVA ou l'acompte dû.

Si la somme payée à une de ces échéances est inférieure à celle qui serait réellement due, le compte courant sera débité des intérêts calculés selon les règles fixées par le code de la TVA.

Toutefois, ces intérêts pourront être annulés si certaines conditions ont été respectées aux échéances susvisées et pour autant que le montant des taxes dues à l'Etat résultant de la déclaration déposée (case 71) ne dépasse pas 125.000 €. Les assujettis concernés sont invités à se renseigner auprès de leur office de contrôle T.V.A.

En principe, l'annulation des intérêts aura lieu d'office sans l'intervention de l'assujetti.

Source: Communiqué de presse du SPF Finances du 20 juin 2013

Le fisc a décidé, tout comme l’année passée, d’annoncer en 2013 certaines actions de contrôle en cours ou encore à venir. De cette manière, les contribuables ont une meilleure idée de la probabilité d’un contrôle et des raisons pour lesquelles ils seraient éventuellement soumis à un contrôle.

En 2013, le fisc accordera, lors des contrôles, une attention particulière :

- au non-dépôt de déclarations (tolérance zéro pour tous les impôts)
- à la scission du droit de propriété (abus fiscal de l’usufruit pour éluder l’impôt des personnes physiques ou l’impôt des sociétés)
- au prix de transfert (calcul et facturation)
- à l’abus des structures sociétaires (pour éluder l’impôt des personnes physiques)
- à l’horeca (contrôle entra autres des taux TVA et du chiffre d’affaires)
- aux entreprises étrangères actives dans le secteur de la construction (contrôle entre autres du précompte professionnel sur les salaires et la présence d’un établissement stable)
- au manque de cohérence entre les données de déclaration des personnes morales

En plus de ces points d’attention spécifiques, les Finances procèdent évidemment aussi à des contrôles généraux de la situation fiscale des contribuables.

Source: Communiqué de presse du SPF Finances du 17 juin 2013.

Timeline Photos

Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés
Loi/Wet 22.04.1999

Arrêtez de crier haro sur le baudet ou « trop, c'est trop » !

Une réaction de l'I.P.C.F. face aux insinuations calomnieuses dans les médias donnant à penser que les professionnels du chiffre sont complices de fraude fiscale.

Nous ne pouvons nous empêcher de réagir car depuis tout un temps, certains milieux politiques déversent par voie de presse écrite, radio- ou télévisuelle interposée, leurs attaques mordantes sur les indépendants, les P.M.E., les titulaires de profession libérale ainsi que sur les professionnels du chiffre qui les assistent et les conseillent.

A entendre ces parangons de vertu, ces catégories professionnelles passeraient le plus clair de leurs temps à chercher à frauder le fisc et à imaginer, on ne sait quelles combines compliquées, pour "planquer" leurs richesses dans des paradis aussi exotiques que fiscaux. Et bien entendu, les professionnels du chiffre seraient leurs complices patentés et leurs hommes de main attitrés pour organiser ces gigantesques fraudes.

Nous en avons plus qu'assez de ces insinuations, de ces insultes et de ces inepties émanant de personnes en mal de publicité électorale qui ne connaissent absolument rien à notre profession et à la manière dont nous travaillons. Nous rappellons au passage que notre tissu économique est composé pour 97 % de P.M.E. ou de T.P.E., et que ce sont ces entreprises, qui payent le plus d'impôts et nous permettent de bénéficier, entre autres, d'une sécurité sociale que beaucoup nous envient. Sans également perdre de vue, l'emploi important qu'elles génèrent. Un contrôle avec une indiciaire, des salariés, des fonctionnaires ou des chômeurs travaillant au noir ne serait pas inutile non plus.

Nous estimons que lorsqu'on évoque la fraude fiscale, il faudrait d'abord cibler d'autres organismes qui ont souvent joué un rôle plus que trouble en la matière. Il existe d'ailleurs toute une économie souterraine qui porte préjudice aux indépendants qui n'ont pas les moyens, comme certaines grosses sociétés, de se payer des armées d'avocats et de consultants financiers pour élaborer des montages fiscaux légaux, insistons sur le mot, pour diminuer le montant de leurs impôts.

Le professionnel du chiffre agréé doit respecter une déontologie stricte, et s'il ne la respecte pas, il court le risque de sanctions disciplinaires, voire pénales. Nous avons au sein de nos Instituts des chambres disciplinaires présidées par des magistrats ou des avocats indépendants qui sanctionnent, sans l'ombre d'une hésitation, tout professionnel du chiffre qui enfreindrait les règles déontologiques.

Et bien souvent, lorsqu'on entend qu'un comptable a été pris en flagrant délit de fraude, nous constatons qu'il s'agit d'un comptable exerçant dans l'illégalité, qui n'est agréé dans aucun institut et que l'I.P.C.F. ne manque pas de poursuivre. Nous ajouterons par ailleurs que dans la toute grande majorité des cas, le professionnel du chiffre mettra en garde son client contre toute tentation de fraude en lui disant qu'il ne peut pas le soutenir dans ce genre d'opération.

Nous plaidons sans aucune équivoque pour une plus grande transparence fiscale. Mais cela ne sera possible qu'au niveau international, car il ne faut pas perdre de vue que beaucoup d'opérations frauduleuses ou de blanchiment d'argent trouvent leur source à l'étranger et souvent de manière parfaitement légale, grâce à des législations laxistes !

Nous n'avons donc pas besoin d'une proposition de loi qui mettrait encore plus la pression sur nos membres déjà suffisamment stressés par toutes les tâches qu'ils doivent accomplir pour suppléer les diverses administrations.

Pour tous les férus d'histoire, soulignons également que l'inquisition n'existe plus depuis 1834. Il y en a qui souhaitent manifestement la rétablir mais nous craignons qu'une majorité de nos membres ne tolérera plus cette situation bien longtemps. Et nous le ferons très clairement savoir aux responsables politiques.

Xavier SCHRAEPEN Jean-Marie Conter
Vice-Président Président

Un projet ?
Lisez avec attention le document ci-dessous

S'installer en profession libérale

ucm.be

Volontariat (bénévolat): indexation des plafonds des indemnités au 01 janvier 2013
Le volontariat est dénué de tout caractère rémunératoire. Cela n’empêche toutefois pas que le volontaire puisse être indemnisé par l’organisation pour les frais que le volontaire a supportés pour celle-ci.
Le volontaire bénéficie d’une présomption et ne doit pas prouver la réalité des frais supportés dès le moment où le montant total des indemnités perçues d’une ou de plusieurs organisations n’excède pas, à partir du 1er janvier 2013 :
32,71 € par jour (au lieu de 31,44 € en 2012) ;
1.308,38 € par an (au lieu de 1.257,51 € en 2012).
Si le montant total des indemnités perçues excède les montants ci-dessus, la présomption indemnitaire du volontariat disparaît et le volontaire doit prouver la réalité ainsi que le montant des frais supportés pour la ou les organisations au moyen de documents justificatifs écrits. A défaut, l’activité exercée ne pourra être considérée comme du volontariat et, a fortiori, la personne qui l’exerce comme volontaire.
Ces indemnités échappent à tout assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et sont exonérées d’impôt dès le moment
où ces plafonds indemnitaires sont respectés ou si le montant remboursé est justifié au moyen de documents écrits probants.
Source : Addendum du 14 janvier 2013 à la circulaire n° Ci.RH.241/509.803 (AGFisc N° 9/2003) du 5 mars 1999