Centre de droit public et social de l'ULB

[Elections 2024 - Les élections sociales, à quoi servent-elles ?]

🗳️🗳️ Les résultats définitifs des élections sociales 2024 viennent d’être publiés. Les organes de participation vont maintenant être installés dans les entreprises.

🗓️ Le Centre de droit public et social de l'ULB organise un séminaire pour discuter de ces actualités le 27 juin prochain de 12h15 à 14h sur le campus du Solbosch.

🗣️🗣️ Intervenants: Sophie Remouchamps et Camille Lorgeoux, enseignantes à l’Université libre de Bruxelles et avocates spécialisées en droit du travail. Répondant: Mustapha Azzizi, Responsable des élections sociales pour la CSC Bruxelles. Présidente: Elise Dermine, professeure de droit du travail à l'ULB.

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous - Inscription souhaitée par mail auprès de [email protected]

[Soutenance de thèse - Le droit social face à l'instabilité de l'emploi]

🗓️ Le jeudi 4 juillet 2024 à 17h, Amaury Mechelynck, doctorant au Centre, soutiendra publiquement sa thèse en sciences juridiques à l'Université libre de Bruxelles.

📕🎰 La dissertation est intitulée : Le droit social face à l'instabilité de l'emploi.

Toutes les informations pratiques pour assister à la soutenance ci-dessous ⬇️

[Soutenance de thèse - La solidarité en Belgique]

🗓️ Le vendredi 14 juin 2024 à 17h, Lucien Rigaux, doctorant au Centre, soutiendra publiquement sa thèse en sciences juridiques à l'Université libre de Bruxelles.

🪢 La dissertation est intitulée : La solidarité en Belgique. Le sous-titre en précise l’objet : Une histoire des mécanismes juridiques de redistribution entre personnes et entre territoires.

Toutes les informations pratiques pour assister à la soutenance ci-dessous ⬇️

[Elections 2024 - À quoi servent les parlementaires aujourd'hui ?]

Le cycle de séminaires consacrés aux élections en Belgique se poursuit au sein du Centre.

🗓️ Le prochain séminaire aura lieu jeudi prochain, le 23 mai, de 12h15 à 14h sur le campus du Solbosch.

🗳️ Il est organisé autour de la question suivante : les élus et les élues des assemblées : sont-ils et sont-elles encore utiles ?

🗣️ Pour débattre de cette question, le Centre réunit Nathan Mouraux (avocate et assistant à l'ULB), Marc Uyttendaele (professeur de droit constitutionnel à l'ULB et avocat) et Sophie Rohonyi (députée à la Chambre des représentants Kamer van volksvertegenwoordigers et membre du parti DéFI - Démocrate Fédéraliste Indépendant).

Les débats se dérouleront sous la présidence de la prof. Anne-Emmanuelle Bourgaux (professeure de droit constitutionnel à l'UMONS et vice-présidente du Centre).

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous (entrée libre)

[Elections 2024 - "Le tirage au sort en politique : une idée absurde ?"]

Le cycle de séminaires consacrés aux élections en Belgique se poursuit au sein du Centre.

🗓️ Le prochain séminaire aura lieu ce jeudi 16 mai de 12h15 à 14h sur le campus du Solbosch.

🗳️ Il sera consacré à la question du tirage au sort en politique en Belgique.

🗣️ Pour vous fournir quelques éclairages sur cet enjeu, le Centre réunit Juliette Van Vyve (avocate et assistante à l'ULB), Jérome Sohier (avocat, maître de conférence à l'ULB et président du Centre) et Magali Plovie (initiatrice des commissions délibératives bruxelloises).

Les débats se dérouleront sous la présidence de la prof. Anne-Emmanuelle Bourgaux (professeure de droit constitutionnel à l'UMONS et vice-présidente du Centre).

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous (entrée libre)

[CPAS - Etudiants - PIIS - Publication]

Dans le cadre des activités de la Street Law Clinic en droit social, deux chercheuses du Centre (Sophie Gérard et Flore Belenger) et deux membres de la clinique (Elisabeth Howald et Jean Lagneaux) publient dans la r***e Journal du droit des jeunes un article sur les PIIS (projet individualisé d'intégration sociale) étudiants et la relation étudiant-CPAS.

💡Cet article commente une étude commanditée par le SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes et réalisée par Tempera. L'étude en question analyse la situation des étudiants qui ont (ou non) signé un PIIS. Elle permet ainsi de mieux connaître les réalités des étudiants qui reçoivent une aide du CPAS.

L'article des membres de la Street Law Clinic approfondit plusieurs points de l’étude Tempera :

1. L’obligation de disposition au travail pour les étudiants. De plus en plus d’étudiants ont un job. Certains étudiants sont encouragés en ce sens par leur CPAS alors que d’autres CPAS mettent l’accent sur la réussite des études avant tout. C’est une question très importante quand on sait qu’avoir un job peut avoir un impact négatif sur les études.

2. Le choix des études. Certains CPAS interviennent plus que d’autres pour influencer le choix des études de l’étudiant, même si le choix initial de l’étudiant est généralement respecté par le CPAS. La question est plus délicate en cas de réorientation ou de multiplication des diplômes.

3. Le PIIS étudiant. L’étude Tempera montre que la plupart des étudiants mais aussi des travailleurs sociaux sont assez critiques à l’égard du PIIS étudiant : lourdeur administrative, dénature le travail social, manque de flexibilité, méconnaissance de l’outil, etc.

➡️ Pour lire l'article : http://www.jdj.be/jdj/

[Elections 2024 - "Qui a peur du référendum ?"]

Le cycle de séminaires consacrés aux élections en Belgique se poursuit au sein du Centre. Trois séminaires auront lieu au mois de mai.

🗓️ Le prochain séminaire aura lieu le 2 mai (jeudi prochain) de 12h15 à 14h sur le campus du Solbosch.

🗳️ Il sera consacré à la question du en Belgique.

🗣️ Pour vous fournir quelques éclairages sur cet enjeu, le Centre réunit Nissim Picard (avocat et assistant à l'ULB), Anne-Emmanuelle Bourgaux (professeur de droit constitutionnel à l'UMONS et vice-présidente du Centre) et François De Smet (président du parti DéFI et député à la Chambre).

Les débats se dérouleront sous la présidence de Jérome Sohier (avocat, maître de conférence à l'ULB et président du Centre).

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous (entrée libre)

[Révision de la Constitution - Réforme de l'Etat - Fédéralisme]

📢 Pour le quotidien Le Soir, Emmanuel Slautsky, professeur de droit public et de droit comparé au sein de la Faculté Droit & Criminologie - ULB, et Céline Romainville, professeure de droit constitutionnel à l’UCLouvain - Université catholique de Louvain, sont revenus sur les conclusions du colloque du 9 novembre dernier " La Belgique fédérale : forces et faiblesses d'un fédéralisme atypique".

À l’approche des élections fédérales, tous deux appellent les responsables politiques à « Ouvrir grand le débat constitutionnel » pour relever les défis de l’horizon 2030 (enjeux climatiques) et assurer une plus grande transparence dans le processus de réforme de l’Etat.

Dans cette perspective, il est préférable, pour les deux constitutionnalistes, que la déclaration gouvernementale de révision de la Constitution contienne une large liste d’articles, plutôt que de recourir au mécanisme de la disposition dérogatoire insérée dans l'article 195 de la Constitution, qui fut utilisé pour mener à bien la Sixième réforme de l'Etat.

💡 « Idéalement, les réformes de l’Etat devraient faire l’objet d’une délibération démocratique, reposer sur une large participation, et aboutir à des textes lisibles, établissant clairement les responsabilités. Si l’on a cet idéal en tête, et si l’on estime qu’une réforme de l’Etat doit être entreprise, il vaut mieux se donner les moyens constitutionnels de l’atteindre, en ouvrant le jeu. »

📰 Pour lire l’article du Soir : https://www.lesoir.be/582790/article/2024-04-22/celine-romainville-uclouvain-et-emmanuel-slautsky-ulb-il-faut-oser-ouvrir-grand?utm_source=TwitterPolitique

👀 Pour visionner les présentations et les échanges du colloque du 9 novembre dernier sur la chaîne Youtube du Parlement bruxellois - Brussels Parlement : https://www.youtube.com/watch?v=dC7D3FvXM9o

📖 L'ouvrage tiré de ce colloque, et comprenant les contributions de nombreux membres du Centre de droit public et social, paraîtra prochainement au sein de la collection Bibliothèque de droit public chez Larcier-Intersentia.

Céline Romainville (UCLouvain) et Emmanuel Slautsky (ULB) : « Il faut oser ouvrir grand le débat constitutionnel » Au moment où le gouvernement planche sur la « déclaration de révision de la Constitution », qui permettra – si les futurs partenaires le souhaiteront – de réaliser une réforme de l’Etat, deux constitutionnalistes, Céline Romainville (UCLouvain) et Emmanuel Slautsky (ULB), appellent les...

RAPPEL - Elections 2024 - Vote obligatoire - "Salut ou cercueil ?"]

À la suite de l'arrêt 35/2024 de la Cour constitutionnelle, les jeunes de 16-17 seront obligés de se rendre aux urnes le 9 juin prochain. Par là, la Cour rappelle que, en Belgique, l'exercice du vote n'est pas seulement un droit, il s'agit d'une obligation.

Une telle obligation constitue-t-elle le "salut" ou le "cercueil" de l'élection ?

🗓️ C'est la question qui sera débattue lors du 3e jeudi-électoral organisé par le Centre de droit public et social ce jeudi 25 avril (12h15-14h) sur le campus du Solbosch.

Pour vous fournir quelques éclairages et débattre du bien-fondé du caractère obligatoire du vote, le Centre réunit Mathieu Dekleermaker (avocat et assistant à l'UMONS), Julien Pieret (professeur de droit public à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre) et Jean-Luc Crucke (ancien ministre et député Les http://xn--engags-fva.be/ - Mouvement Participatif au sein du Parlement de la Région wallonne).

Les débats se dérouleront sous la présidence de Jérome Sohier (avocat, maître de conférence à l'ULB et président du Centre).

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous (entrée libre)

[Master européen - droits de l'homme et démocratisation - candidatures]

💡 Intéressé·e par un master complémentaire centré sur les droits humains et la démocratie ? Vous avez jusqu'au 16 avril (mardi prochain) pour candidater, en tant que candidat UE, à EMA.

EMA, également connu sous le nom de Master européen en droits de l'homme et démocratisation, est un cours d'un an à temps plein qui propose une approche de l'apprentissage axée sur la pratique et la politique, combinant des perspectives juridiques, politiques, historiques, anthropologiques et philosophiques des droits de l'homme et de la démocratisation avec des activités de renforcement des compétences et une expérience de voyage sur le terrain.

Pour + d'informations :

EMA - The European Master's Programme in Human Rights and Democratisation The European Master's Programme in Human Rights and Democratisation (EMA) is a one-year course aimed at educating 90 professionals annually in the field of human rights and democratisation.

[Débat politique - Santé publique]

Ce vendredi 19H15 à l'ULB (salle Dupréel) la Coalition Santé et la R***e Politique organise un évènement intitulé : « Question Santé : prenons la température ». Vanessa De Greef, professeure à l'Université libre de Bruxelles et membre du Centre, y animera un débat entre responsables politiques dans le cadre de la campagne .

Les thématiques et questions abordées seront les suivantes :
Financement des soins : Faut-il augmenter le financement pour les soins de santé ? Pénurie du personnel d’aide et de soins : Que faut-il faire pour lutter contre cette pénurie ? Accessibilité tarifaire : Comment peut-on assurer une accessibilité effective au système de soins ? Devons-nous réguler le prix des médicaments et comment ?

Les participantes au débat sont :
Défi : Sophie Rohonyi
Ecolo : Laurence Hennuy
Les Engagés : Elisabeth Degryse
PTB : Alice Bernard
MR : Valérie Glatigny
PS : Caroline Désir

L'inscription est gratuite (mais obligatoire) via le lien ci-après :

Question santé, prenons la température ? - Réservations à partir du formulaire ci-dessous.- 🎉🏥 GRAND DÉBAT SUR LA SANTÉ : NOUS VOULONS 🏥🎉 Le COVID-19 a profondément marqué notre société, mettant en lumière à la fois notre résilience et nos limites. D’un côté, nous avons tous été témoins de l’impo...

[Elections 2024 - Vote obligatoire - "Salut ou cercueil ?"]

À la suite de l'arrêt 35/2024 de la Cour constitutionnelle, les jeunes de 16-17 seront obligés de se rendre aux urnes le 9 juin prochain. Par là, la Cour rappelle que, en Belgique, l'exercice du vote n'est pas seulement un droit, il s'agit d'une obligation.

Une telle obligation constitue-t-elle le "salut" ou le "cercueil" de l'élection ?

🗓️ C'est la question qui sera débattue lors du 3e jeudi-électoral organisé par le Centre de droit public et social le 25 avril prochain (12h15-14h) sur le campus du Solbosch.

Pour vous fournir quelques éclairages et débattre du bien-fondé du caractère obligatoire du vote, le Centre réunit Mathieu Dekleermaker (avocat et assistant à l'UMONS), Julien Pieret (professeur de droit public à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre) et Jean-Luc Crucke (ancien ministre et député Les http://xn--engags-fva.be/ - Mouvement Participatif au sein du Parlement de la Région wallonne).

Les débats se dérouleront sous la présidence de Jérome Sohier (avocat, maître de conférence à l'ULB et président du Centre).

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous (entrée libre)

[Elections 2024 - Contrôle de l'élection - Séminaire]

🗓️ Pour rappel, le deuxième jeudi-électoral du Centre aura lieu ce jeudi de 12h15 à 14h sur la thématique "Le contrôle de l'élection : vers la fin de l'auto-contrôle ?"

Sous la présidence du directeur du Centre, Julien Pieret, ce sont Céline Estas (assistante à l'UMons) Emmanuel Slautsky (professeur à l'ULB) et Isabelle Niedlispacher (juriste au sein du SPF Justice) qui fourniront quelques éclairages.

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous

[Conférence - Responsabilité administrative - Droit comparé]

🗓️ Le 16 avril prochain, Emmanuel Slautsky, professeur au sein de la Faculté Droit & Criminologie - ULB et chercheur au Centre, organise, en partenariat avec la Maison des Sciences Humaines de l'ULB, une conférence dédiée à la responsabilité administrative.

Cette conférence s'inscrit dans le cadre du séjour de la professeure invitée Anne Jacquemet-Gauché à la Maison des Sciences Humaines de l'ULB.

🗣️ Professeure de droit public à l'Université de Clermont-Auvergne (France) et membre junior de l'Institut universitaire de France (IUF), Anne Jacquemet-Gauché discutera à cette occasion de la question des fonctions du droit de la responsabilité des pouvoirs publics, en comparant la situation de la France et de l’Allemagne sur ce point. Dans le cadre de cette conférence, elle reviendra également sur plusieurs contentieux climatiques récents mettant en jeu la responsabilité des États.

🗣️ Dans un second temps, France Auvray, professeure à l'Université libre de Bruxelles répondra, pour sa part, à cette intervention à partir du cas de la Belgique afin de situer les solutions du droit belge par rapport à celles de ses grands voisins et d’envisager de manière plus générale l’évolution du droit de la responsabilité des pouvoirs publics en Europe.

✍️ Entrée libre mais inscription obligatoire via :

À quoi sert la responsabilité administrative ? - Centre de droit public et social Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge Lors de sa conférence, Anne Jacquemet-Gauché s’intéressera à la question des fonctions du droit de la responsabilité des pouvoirs publics, en comparant la...

[HERA Award Sustainable Economy - Chômage - Productivisme]

🚀 Chaque année, les HERA Awards, décernés par la Fondation pour les Générations Futures, récompensent des mémoires de master et des thèses de doctorat qui se distinguent par leur démarche systémique et la valeur ajoutée sociétale de leurs travaux.

Cette année, Juliette Van Ypersele, chercheuse au Centre, a remporté le titre de lauréate au HERA Award Sustainable Economy pour son mémoire intitulé : "Du productivisme au post-productivisme : le droit de l’assurance chômage en transition. Archéologie d’un changement de paradigme"

💡 Le travail de Juliette Van Ypersele part du constat que, dans les économies matures, la poursuite de la croissance économique n'est plus corrélée à l'amélioration du bien-être collectif. Au contraire, cette croissance induit l’accélération des problèmes écologiques et sociaux.

Dans ce contexte, Juliette a analysé dans quelle mesure le droit de l'assurance chômage est susceptible de devenir soutenable, c’est-à-dire non rivé à l’objectif de croissance économique. Elle a d’abord retracé les grandes étapes de l’émergence de la tension entre productivisme et post-productivisme. Elle a ensuite appliqué sa grille d’analyse à la réglementation de l’assurance chômage (plus particulièrement à la notion d’« emploi convenable ») et à son interprétation par l’ONEM et les juges du travail.

Il en résulte que si le productivisme imprègne profondément le mécanisme de l’emploi convenable, des brèches non-productivistes subsistent malgré tout. Il appartient aux juristes et aux politiques d’en faire une interprétation novatrice et, ainsi, contribuer à la construction d’une société de post-croissance.

➡️ Pour lire le mémoire (en accès libre) : https://hera.futuregenerations.be/fr/portal/publication/du-productivisme-au-post-productivisme-le-droit-de-lassurance-chomage-en

https://actus.ulb.be/fr/actus/enseignement/hera-awards-5-diplome%C2%B7es-de-lulb-recompense%C2%B7es

Du productivisme au post-productivisme : le droit de l’assurance chômage en transition. Archéologie d’un changement de paradigme | Hera | Foundation Future Generations Du productivisme au post-productivisme : le droit de l’assurance chômage en transition. Archéologie d’un changement de paradigme

[Elections 2024 - Contrôle de l'élection - Séminaire]

🗓️ Le deuxième jeudi-électoral du Centre aura lieu le 21 mars prochain sur la thématique "Le contrôle de l'élection : vers la fin de l'auto-contrôle ?"

Sous la présidence du directeur du Centre, Julien Pieret, ce sont Céline Estas (assistante à l'UMons) Emmanuel Slautsky (professeur à l'ULB) et Isabelle Niedlispacher (juriste au sein du SPF Justice) qui fourniront quelques éclairages.

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous

[Lunch seminar - Travailleurs de plateforme - Arrêt Deliveroo]

Mardi 26 mars 2024 sur le temps de midi, le Centre organise un lunch seminar afin de faire le point sur les actualités juridiques relatives au statut social des travailleurs de plateforme avec Ana Cristina Ribeiro Costa, Camille Lorgeoux et Silvia Rainone.

Ce séminaire sera notamment l’occasion d’échanger sur l’arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 22 décembre 2023 rendu dans l’affaire Deliveroo ou encore d’aborder les difficultés et défis qui entourent la négociation de la proposition de directive européenne sur le travail de plateforme.

Plus d’infos ci-dessous et via ce lien : https://droit-public-et-social.ulb.be/the-status-of-platform-workers-recent-developments-in-the-eu/

[CPAS - Rapport de recherche]

📌 Vers un rapprochement des pratiques des CPAS à Bruxelles ?

Les centres publics d’action sociale (CPAS) sont en première ligne dans la lutte contre la grande pauvreté. Il est notoire que les pratiques effectives des centres divergent significativement d’une commune à l’autre. Bien que ce constat soit souvent légitimé par le principe de l’autonomie locale, il pose évidemment question sous l’angle de l’égalité de de traitement des usagers.

Juliette Van Ypersele, Daniel Dumont et Emmanuel Slautsky, tous trois chercheurs au Centre et membres de la Faculté Droit & Criminologie - ULB, ont réalisé un rapport pour le compte des autorités bruxelloises sur les leviers juridiques à la disposition de celles-ci pour cadrer et rapprocher les pratiques des CPAS de la capitale. Le rapport montre que l’hétérogénéité des pratiques n’est pas une fatalité : à Bruxelles, la COCOM dispose de leviers importants, pour l’instant inactivés.

⬇️ Pour télécharger le rapport (en libre accès) :: https://droit-public-et-social.ulb.be/vers-un-rapprochement-des-pratiques-des-cpas-a-bruxelles/

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[Elections 2024 - Conférences-Débats]

Tout au long de cette année électorale 2024, le Centre organisera plusieurs séminaires, le jeudi sur le temps de midi, dans l'objectif de faire le point sur une série de thématiques en lien direct avec les opérations électorales.

📍 La formule, identiques pour tous les séminaires, est la suivante :

- une présentation générale de la thématique, son encadrement juridique et d'éventuelles nouveautés de la législature 2019-2024 par un·e chercheur·se sénior ;

- un exposé plus pointu sur une question particulière par un·e chercheur·se junior ;

- un témoignage de terrain délivré par une personnalité politique qui a marqué son intérêt pour la thématique traitée ;

🗓️ Le premier jeudi-électoral du Centre aura lieu le 22 février prochain sur la thématique "Les partis politiques : tout puissants mais hors la loi ?"

Seront à la manoeuvre : Vincent de Coorebyter (professeur), Thibault Gaudin (référendaire à la Cour constitutionnelle et maître de conférences) et Joëlle Milquet (ancienne ministre cdH/Les Engagés)

⬇️ Infos pratiques dans le flyer ci-dessous

[Droit & Environnement - ACCA 2023 - Inscriptions]

🗣Derniers jours pour s'inscrire à la 13e édition de l’Assistantentenconferentie/Conférence des assistants (ACCA) organisée par la Faculté Droit & Criminologie - ULB vendredi prochain (17 novembre) sur le thème: «(Re)penser le droit face aux bouleversements environnementaux et climatiques» 🌎♻️

Rebecca Thissen (Climate Action Network International) nous fait l’honneur d’ouvrir cette journée avec une présentation intitulée : « Environmental and climate justices as answer to multiple crises ».

Après un keynote de Rebecca Thissen, les panélistes discuteront en FR/NL/EN autour des thèmes suivants :

[Matinée]

1) Autorités administratives et politiques publiques climatiques (avec Aura Iurascu, Caroline Van Esbroeck, Maëlle Rixhon, sous la présidence du Prof. Emmanuel Slautsky)

2) Ambivalence des outils numériques (avec Joeri Vandendriessche, Pia Groenewolt, Anthony Bochon, sous la présidence de la Prof. Amélie Lachapelle, PhD)

3) Acteurs du changement (avec Justine Richelle, Melissa Brouwers, Marie Jadoul, sous la présidence de la prof. Delphine Misonne)

[Après-midi]

4) Écologisation du droit privé (avec Alice Briegleb, Gilles Rouvroy, Julie Van Vaerenbergh, Simon Van Eekert, François-Xavier Lievens, sous la présidence du Prof. Em. ludo cornelis)

5) Droit international face aux questions climatiques (avec Arthur Fallas, Marina Konstantinidi, Pierfrancesco Mattiolo, Camille Bertaux, sous la présidence du prof. Nicolas Angelet)

6) Théorisation de la lutte contre le changement climatique (avec Jonas Voorter, Edo Schoone, Pierre Walckiers, Matthias Petel, Brian Favre, sous la présidence de la prof. Christine Frison)

✍️ Inscription (gratuite) obligatoire via le lien suivant : https://lnkd.in/eChXn78D

N.B : Avis aux avocat·es, cette conférence est valorisée à hauteur de 8 points de formation par AVOCATS.BE !

[Colloque - Droit public - ICON·S]

La Conférence inaugurale du Benelux Chapter de l'International Society of Public Law (ICON·S) s’est tenue jeudi et vendredi dernier à la Faculté de Droit de l'Université de Maastricht.

Co-créé par Emmanuel Slautsky, professeur de droit public et de droit comparé à l’Université libre de Bruxelles, le Benelux Chapter vise à intégrer la communauté scientifique pluraliste des juristes belges, hollandais·es et luxembourgeois·es dans le domaine du droit public et à exploiter son potentiel et sa richesse dans la sphère académique mondiale.

Le thème de cette conférence inaugurale était ‘Crises, Challenges, and the Future of Public Law’.

Trois membres du Centre ont eu l’occasion d’y présenter leurs recherches en cours :

Marie Beudels, doctorante au sein du Centre, a réalisé deux présentations autour des communautés d’énergie. Dans la première présentation, elle a discuté du potentiel des communautés d’énergie pour favoriser la transition énergétique. Dans la seconde présentation, elle s’est concentrée sur le rôle moteur que peuvent jouer les citoyens, à travers les communautés d’énergie, dans la transition énergétique.

Camille Lanssens, également doctorante au sein du Centre, a exposé sa recherche relative à (l’échec de) l’intégration des analyses d’impact de la réglementation dans les procédures d’élaboration des normes juridiques en Belgique.

Enfin, Emmanuel Slautsky a présenté sa recherche portant sur le rôle et le potentiel de certaines institutions dans l’atténuation du court-termisme de l’action gouvernementale à l’égard du changement climatique.

Une contribution écrite issue de la recherche du Prof. Slautsky est parue récemment dans le nouvellement créé French Yearbook of Public Law (accès libre) : https://fypl.fr/

[Publication - Corruption - Approche compréhensive]

Dans le dernier numéro (2023/3) de la r***e Déviance & Société, Narcisse Mideso, doctorant au sein du Centre et à l'Université Catholique de Bukavu, analyse les approches théoriques de la notion de corruption.

Objet d’étude de diverses disciplines scientifiques, la notion de corruption opère aujourd’hui un dépassement significatif des cloisonnements académiques. La contribution de Narcisse Mideso met en évidence l’enjeu épistémologique qu’implique le passage de l’approche normative de la corruption à l’approche compréhensive fondée sur les représentations des acteurs. Un accent particulier est mis sur le continent africain, devenu depuis la seconde moitié du XXe siècle un laboratoire grandeur nature des études sur la corruption.

L'auteur revient sur le "noyau dur" de la notion de contribution, les différences qui existent entre les approches présentées (normative et compréhensive) et conclut par une proposition d'articulation de ces approches à travers la théorie du pluralisme normatif.

➡️ La contribution est disponible sur Cairn : https://lnkd.in/em6kEg-a

[Colloque - Présentation - Fédéralisme belge]

Vendredi 20 octobre dernier, Emmanuel Slautsky, professeur au Centre de droit public et social, intervenait au colloque de la Vrije Universiteit Brussel consacré au 30e anniversaire de la réforme de l’État belge de 1993.

Dans son intervention portant sur le statut de Bruxelles, Emmanuel Slautsky a défendu l’idée selon laquelle, même si elle répond à des préoccupations historiquement compréhensibles, l’organisation institutionnelle actuelle du territoire bruxellois se heurte désormais à des limites difficilement compatibles avec une bonne gestion de ce territoire et des besoins de sa population :

- elle est illisible ;
- elle fait obstacle au développement de politiques publiques cohérentes et efficaces ;
- elle oblige les pouvoirs publics à jouer avec les limites de la légalité sur une base structurelle ;
- elle ne correspond plus à la sociologie de la population bruxelloise.

Sur la base de ces constats, ont été évaluées quelques évolutions possibles du statut institutionnel de Bruxelles qui, dans le respect des préoccupations légitimes qui sous-tendent ce statut, pourraient néanmoins permettre de garantir mieux la lisibilité, la légalité et la cohérence des politiques publiques bruxelloises. Ont, dans ce contexte, notamment été abordés les scénarios de la Belgique à 4 et celui d’une Belgique principalement structurée autour de ses Communautés.

Le texte de la contribution présentée à l’occasion de ce colloque paraîtra chez la Charte, dans les prochains mois, au sein d'un ouvrage collectif dirigé par la professeure Aube Wirtgen.

[ACCA 2023 - Droit/Recht - Bouleversements environnementaux et climatiques/Milieu- en klimaatsverandering]

[Nederlands ⬇️]

🗣 La Faculté Droit & Criminologie - ULB organise la 13e édition de l’Assistantentenconferentie/Conférence des assistants (ACCA) ce 17 novembre 2023 sur le thème: «(Re)penser le droit face aux bouleversements environnementaux et climatiques» 🌎♻️

Rebecca Thissen (Climate Action Network International) nous fait l’honneur d’ouvrir cette journée avec une présentation intitulée : « Environmental and climate justices as answer to multiple crises ».

Parmi les thèses discutés par les panélistes en FR/NL/EN :
- autorités administratives et politiques publiques climatiques ;
- ambivalence des outils numériques ;
- acteurs du changement ;
- écologisation du droit ;
- droit international face aux questions climatiques ;
- encore théorisation de la lutte contre le changement climatique

✍️ Pour le programme complet et l'inscription (gratuite mais obligatoire) : https://lnkd.in/eh-UwT5E

N.B : Avis aux avocat·es, cette conférence est valorisée à hauteur de 8 points de formation par AVOCATS.BE (reconnaissance par l’OVB également en cours) !
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🗣 De Faculteit Rechten & Criminologie - ULB organiseert op 17 november 2023 de 13de editie van de Assistentenconferentie/Conférence des assistants (ACCA) met als thema: « (Her)denken van het recht in het licht van de milieu- en klimaatsverandering" 🌎♻️

Rebecca Thissen (Climate Action Network International) zal de dag openen met een keynote getiteld: "Environmental and climate justices as answer to multiple crises".

De panelleden bespraken onder andere de volgende stellingen in NL/FR/EN:
- Bestuurlijke autoriteiten en publiek klimaatbeleid;
- De ambivalentie van digitale hulpmiddelen;
- De actoren ;
- De "ecologisering" van het recht;
- Internationaal recht over klimaatkwesties ;
- De theorievorming over de strijd tegen klimaatverandering

✍️ Voor het volledige programma en inscrijven (gratis maar verplicht):
https://lnkd.in/eh-UwT5E

N.B.: Advocaten, deze conferentie is bekroond met 8 opleidingspunten door avocats.be (erkenning door de OVB is aan de gang)!

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