Aquo - Groupement d'avocats

👩‍👦Divorces internationaux 👨‍👦

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Naviguer à travers les frontières juridiques : les défis des divorces internationaux - AQUO La mondialisation croissante et la mobilité accrue des individus ont donné naissance à une réalité juridique complexe : les divorces internationaux. Ce phénomène en constante augmentation pose des défis en matière de droit familial, nécessitant une compréhension approfondie du droit inter...

👨‍👦‍👦 Pension après divorce 👩‍👦‍👦

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Pension après divorce, pension de retraite et assurance pension - AQUO Souvent, l’époux(se) divorcé(e) , débiteur(trice) d’une pension après divorce (appelée souvent « alimentaire ») qui atteint l’âge de la pension voudrait obtenir la réduction de la pension alimentaire qu’il paie à son ex-conjoint(e) depuis le prononcé du divorce. Le 19 octobre 2023...

💻 Télétravail et accident 💻

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Accidents de télétravail : comment être indemnisé ? - AQUO Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux travailleurs en Belgique. Il présente de nombreux avantages, mais il comporte également des risques, notamment celui d’accidents. Le droit belge définit le télétravail comme une forme de réalisation du travail effectué, de façon r....

📄 Responsabilité civile 📄

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Engager la responsabilité d'un secrétariat social - AQUO Vous pensez que votre secrétariat social a commis une faute qui vous a causé un préjudice ? Vous pouvez alors engager sa responsabilité. Pour cela, vous devez prouver la réunion de trois conditions : 1) La faute du secrétariat social La faute du secrétariat social est une violation d’une ob...

🏢 Droit des successions 🏢

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Les petits héritages : une solution pour éviter le morcellement du patrimoine - AQUO Le Code civil belge prévoit une faculté de reprise de certains biens immobiliers composant une succession. Cette faculté permet aux héritiers en ligne directe ou au conjoint survivant de reprendre l’habitation principale du défunt, ainsi que le mobilier et les biens utilisés pour l’exploit...

L'indemnité de procédure - AQUO L’indemnité de procédure est une forme de compensation financière accordée par le tribunal à la partie qui : a obtenu gain de cause dans un litige et qui a fait appel à un avocat. L’article 1022 du Code judiciaire établit les principes régissant l’indemnité de procédure. Ainsi, le tr...

⚖️ L’indemnité de procédure ⚖️

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L'indemnité de procédure - AQUO L’indemnité de procédure est une forme de compensation financière accordée par le tribunal à la partie qui : a obtenu gain de cause dans un litige et qui a fait appel à un avocat. L’article 1022 du Code judiciaire établit les principes régissant l’indemnité de procédure. Ainsi, le tr...

📝 DROIT DU TRAVAIL 📝

Le contrat formation-insertion (CFI)

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Le Contrat formation-insertion (CFI) : obligations légales pour l'entreprise et le stagiaire - AQUO Le Contrat formation-insertion (CFI) est un dispositif spécifique mis en place en Belgique dans le but de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Ce contrat offre aux personnes sans emploi une opportunité de se former et d’acquérir de l’expérience professionnelle d...