BBK Avocats

BBK Avocats souffle aujourd’hui ses 18 bougies !

Nous sommes ravis d'avoir franchi cette étape de maturité en devenant officiellement majeur.

Depuis nos débuts il y a 18 ans, nous avons parcouru un chemin extraordinaire, rempli de défis passionnants, de réussites mémorables et de moments inoubliables.

C'est grâce à l'engagement et au dévouement de chacun de nos employés, collaborateurs, partenaires et clients que nous sommes aujourd'hui une entreprise épanouie.

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude envers tous ceux qui ont contribué à notre succès au fil des ans. Que ce soit par leur travail acharné, leur soutien indéfectible ou leur confiance en notre vision, chacun d'entre vous a joué un rôle essentiel dans notre parcours.

En cette journée/année spéciale, nous célébrons non seulement nos réalisations passées, mais aussi l'avenir prometteur qui nous attend.

Avec votre soutien continu, nous sommes impatients de poursuivre notre croissance, d'explorer de nouvelles opportunités et de continuer à faire une différence dans le monde qui nous entoure.

Toute l'équipe de BBK Avocats vous souhaite de passer un agréable temps des fêtes!

Notez que nos bureaux seront fermés à compter du 25 décembre 2023 et que nous serons de retour dès le 2 janvier 2024.

Experience culinaire et viticole incroyable pour notre Party de bureau de Noel! Merci a notre équipe de feu pour cette edition 2023!

Joyeuse fête nationale du Québec !

Nouvelles obligations liées à la francisation pour les entreprises immatriculées au Québec | BBK Avocats Depuis le 1er juin 2023, les entreprises qui ont de 5 à 49 salariés ont l’obligation de déclarer au registre des entreprises la proportion de leurs salariés qui ne sont pas en mesure de communiquer en français…

🛠️ J'ai découvert un vice caché dans mon immeuble... Que faire? 🛠️

De manière générale et avant de procéder à des travaux de réparations, il faut absolument dénoncer, par écrit, le vice découvert à l'ancien propriétaire en plus de lui donner l'opportunité de vérifier l'existence et la gravité du vice, de constater les dommages et/ou d'envoyer un expert sur les lieux pour ce faire et de procéder à la réparation du vice, le tout, dans un délai raisonnable.

D'ailleurs, il faut garder en tête que le délai de prescription de trois (3) ans, soit le délai pour introduire une procédure judiciaire contre les anciens propriétaires, commence à courir à compter de la connaissance du vice caché.

Enfin, si des travaux urgents sont requis sans délai afin d'éviter la perte de l'immeuble ou de palier à un danger imminent, il est possible de procéder auxdits travaux, mais nous vous invitons à consulter un membre de notre équipe en litige civil avant de les entreprendre.

*****

450 973-2251
[email protected]
Plus de publications sur https://www.bbkavocats.ca/publications

👶 Quel parent doit payer la pension alimentaire pour enfants? 👶

Afin de répondre à cette question, il faut se pencher sur le type de garde ainsi que sur le parent qui a la garde des enfants. De façon générale, c’est le parent qui n’a pas la garde des enfants qui devra payer une pension alimentaire à l’autre parent qui en a la garde.

Dans le cas d’une garde partagée, c’est le parent qui a le salaire le plus élevé qui paiera la pension alimentaire à l’autre parent.

N’hésitez pas à faire appel à notre département de Droit de la famille pour en savoir plus à ce sujet.

Plus de publications sur https://www.bbkavocats.ca/publications

Qu’est-ce qu’un délai de prescription extinctive? | BBK Avocats De manière générale et en matière juridique, un délai de prescription extinctive est le délai dans lequel…

« C’est bien la première fois que vous me demandez mes pièces pour le REQ! Ça va être long de faire le tour… C’est vraiment nécessaire? » Cette question est récurrente dernièrement. Pourquoi? Parce que les règles du Registraire des entreprises ont changé!

Fournir une pièce d’identité au Registraire des entreprises? …Est-ce une arnaque? | BBK Avocats « C’est bien la première fois que vous me demandez mes pièces pour le REQ! Ça va être long de faire le tour… C’est vraiment nécessaire? ». Cette question est récurrente dernièrement. Pourquoi? Parce que les règles du Registraire des entreprises ont changées!

Voici les premiers réflexes à avoir si votre locataire déguerpit.

Que dois-je faire si le locataire d’un bail commercial déguerpit? | BBK Avocats Tout d'abord, votre premier réflexe devrait être celui de lire la convention ou le contrat de bail ayant été signé entre le bailleur/locateur et le locataire, lequel devrait techniquement déjà prévoir…

Vendre son entreprise peut sembler facile: on signe un contrat de vente et c’est terminé? …Pas tout à fait!

Pourquoi faire appel à un avocat pour vendre son entreprise? | BBK Avocats Vendre son entreprise peut sembler facile: on signe un contrat de vente et c'est terminé? …Pas tout à fait! Avant de vendre son entreprise, les parties devraient considérer les implications légales…

Qu’est-ce qu’une ordonnance de sauvegarde en matière familiale? | BBK Avocats En matière familiale, une ordonnance de sauvegarde est une décision rendue par un juge portant sur une question urgente. Il s’agit donc d’une décision qui se doit d’être prise immédiatement et qui ne…

Un vent de changement chez BBK 🥑!

📣📣📣 Des nouveautés s'en viennent chez BBK Avocats! Suivez nous et restez à l'affut! ✨

Publier son adresse professionnelle au REQ? Bientôt possible! | BBK Avocats La déclaration de l’adresse du domicile d’une personne physique (ex. : administrateurs, actionnaires, associés) est obligatoire. Toutefois, à compter du 31 mars 2023, si vous souhaitez que l’adresse…

Un bon moment passé avec toute la Team BBK! 🔥
Merci encore L'oeufrier Ste-Dorothée !

🌲 Toute l'équipe de BBK Avocats vous souhaite de passer un agréable temps des fêtes!

Notez que nos bureaux seront fermés à compter du 23 décembre à midi et que nous serons de retour dès le 2 janvier 2023.

"Vous êtes mariés ou unis civilement et vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence familiale, saviez-vous que vous pouvez publier une Déclaration de résidence familiale afin de protéger vos droits?"

Un nouvel article intéressant de Me Kelsey-Ann Tardif Alleyne, avocate en droit de la famille.

La déclaration de résidence familiale | BBK Avocats Vous êtes mariés ou unis civilement et vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence familiale, saviez-vous que vous pouvez publier une Déclaration de résidence familiale afin de protéger vos droits?

"Est-ce que le Tribunal peut ordonner la tenue d’un test d’ADN pour déterminer le lien de filiation entre deux personnes?"

Un nouvel article de Me Justine Charest, avocate en droit de la famille.

Filiation et test d’ADN : que faire en cas de refus? | BBK Avocats Est-ce que le Tribunal peut ordonner la tenue d’un test d’ADN pour déterminer le lien de filiation entre deux personnes?

"Chers entrepreneurs spécialisés en construction, lorsque vous concluez un contrat avec un entrepreneur général pour l’exécution de travaux sur un immeuble, n’oubliez pas de dénoncer votre contrat au propriétaire. Vous devez le faire avant même d’avoir commencé vos travaux!"

Hypothèque légale de la construction : dénoncez votre contrat! | BBK Avocats Chers entrepreneurs spécialisés en construction, lorsque vous concluez un contrat avec un entrepreneur général pour l’exécution de travaux sur un immeuble, n’oubliez pas de dénoncer votre contrat au propriétaire. Vous devez le faire avant même d’avoir commencé vos travaux!

"Saviez-vous que votre omission de divulguer à vos partenaires sexuels des informations capitales en matière d’infections transmises sexuellement peut engager votre responsabilité civile?"

Un nouvel article intéressant de Me David Beaudoin, avocat en litige civil et commercial.

Le Saviez-Vous? (#ITS #ResponsabilitéCivile #Dommages) | BBK Avocats Saviez-vous que votre omission de divulguer à vos partenaires sexuels des informations capitales en matière d’infections transmises sexuellement peut engager votre responsabilité civile?

"Saviez-vous que lorsque vous faites l’acquisition d’une entreprise par voie d’achat d’actifs, les employés de l’entreprise vous sont généralement transférés également, et ce, avec toute leur ancienneté, leurs droits et leurs recours?"

Un nouvel article intéressant de Me Romain Arquillière, avocat en droit des affaires.

Acquisition d’entreprise par achat d’actifs : quelle responsabilité envers les employés? | BBK Avocats Saviez-vous que lorsque vous faites l’acquisition d’une entreprise par voie d’achat d’actifs, les employés de l’entreprise vous sont généralement transférés également, et ce, avec toute leur ancienneté, leurs droits et leurs recours?

"La loi prévoit elle des obligations alimentaires entre conjoints de faits en cas de séparation?"

Trouvez la réponse dans cet article de Me Justine Charest, avocate en droit de la famille.

Le Saviez-Vous? (#DroitdelaFamille #ObligationsAlimentaires) | BBK Avocats La loi prévoit elle des obligations alimentaires entre conjoints de faits en cas de séparation?

"L’autre parent de mon enfant mineur refuse que je voyage avec ce dernier à l’extérieur du Canada, que puis-je faire?"

Voyager à l’extérieur du Canada avec un enfant mineur | BBK Avocats L’autre parent de mon enfant mineur refuse que je voyage avec ce dernier à l’extérieur du Canada, que puis-je faire?

Qu'est-ce que l'autorité parentale? Qui l'exerce? Jusqu'à quel âge? Comment cela marche en cas de séparation?

Un nouvel article intéressant de Me Kelsey-Ann Tardif, avocate en droit de la famille.

Qu’est-ce que l’autorité parentale? | BBK Avocats L’autorité parentale se qualifie comme étant un ensemble de droits et d’obligations reconnus aux parents par la loi. En effet, l'article 600 du Code civil du Québec prévoit ce qui suit : 600.