Juridique

Formulaire d'Enquête sur le Respect du Droit à l'Identité Civile en Haïti Ce formulaire est conçu pour mener une enquête sur le respect du droit à l'identité civile en Haïti, en considérant les principes fondamentaux des droits de l'homme, dans le cadre d'un travail académique. Il présente un ensemble de questions relatives au droit à l'identité et aux documents...

L’ENGAGEMENT DES CITOYENS DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU PROFIT DU DEVELOPPEMENT D’HAÏTI

La corruption est un phénomène social complexe qui a des implications profondes et néfastes sur la société. Comme le souligne le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe: "La corruption est considérée, à juste titre, comme l’un des phénomènes sociaux les plus insidieux. Elle sape la confiance envers les institutions publiques, entrave le développement économique et nuit dangereusement à l’exercice des droits de l’homme, en particulier au sein des groupes marginalisés ou défavoriséss : minorités, personnes en situation de handicap, réfugiés, migrants et détenus. Elle a aussi un impact disproportionné sur les femmes, les enfants et les personnes pauvres, notamment parce qu’elle leur complique l’accès à des droits sociaux de base comme le logement, l’éducation et les soins de santé"[1]
En fait, la corruption porte atteinte aux droits de l’homme et à l’État de droit. En effet, « la corruption représente toujours une sérieuse menace pour l’État de droit et pour les droits de l’homme [2]». Dans le contexte haïtien, ce phénomène prend des dimensions encore plus alarmantes, étant donné son enracinement historique et son impact sur divers aspects de la vie sociale, économique et politique du pays. Le présent texte vise à explorer l'étendue de la corruption en Haïti, ses formes, ses causes, et surtout, les stratégies d'engagement citoyen pour la combattre.
I. État des Lieux de la Corruption en Haïti

1.1.Contexte Historique et Sociopolitique

La corruption en Haïti constitue un phénomène complexe et multiforme qui s'inscrit dans une longue trajectoire historique. Elle est non seulement ancrée dans l'histoire du pays, mais elle a également évolué au fil du temps, affectant divers régimes politiques et structures institutionnelles.

1.1.2. Racines Historiques de la Corruption

Selon Julio Warner Loiseau, la corruption en Haïti remonte aux premiers jours de l'indépendance du pays en 1804. Il affirme que « Au lendemain même de son Indépendance en 1804, la toute nouvelle République noire était déjà teintée par les premières manifestations de la corruption durant la distribution des terres [3]». Evens Jabouin, quant à lui, considère la corruption comme un héritage colonial, déclarant que « La corruption, […] est sans conteste un des nombreux héritages de la colonisation [4]». Cette perspective est corroborée par Péan, qui souligne que « Saint-Domingue a […] légué la corruption à Haïti [5] ».

1.1.3. La Corruption comme Instrument d'Exploitation de Classe

Le document du colloque intitulé « Luttes contre la corruption en Haïti » avance que la corruption est « organisée au profit des classes dominantes et de l'International communautaire[6] ». Cette assertion suggère que la corruption peut être perçue comme une forme d'exploitation de classe. Evens Jabouin renforce cette idée en affirmant que :
Au cours du premier quart du e siècle, la corruption est parvenue à s’incruster en profondeur dans le tissu social haïtien pour créer une misère viscérale au sein de la population noire, alors que l’infime minorité métisse, au sommet de la hiérarchie sociale, continue d’exploiter la misère des plus pauvres[7].

1.1.4. Évolution Contemporaine de la Corruption

Julio Warner Loiseau note que « la corruption est devenue une valeur ajoutée aux fonctionnaires publiques [sic], aux politiciens avares, aux opposants d’un pouvoir et aux émeutiers de 1988, de 2001 et de 2004[8] ». L'ex-président haïtien Jovenel Moïse a également souligné que la corruption est « un crime contre le développement » et est « systémique et puissant dans ses déploiements dans toutes les structures de la société haïtienne [9]»
La corruption en Haïti est un phénomène enraciné dans l'histoire et la structure sociale du pays. Elle a évolué au fil du temps et continue d'affecter divers aspects de la société haïtienne, y compris les régimes politiques et les structures institutionnelles.

1.2.Formes de Corruption

Selon Vincent Marc-Donald,[10]la corruption en Haïti se manifeste sous diverses formes, notamment les pots-de-vin, l'abus de biens publics, la concussion, l'enrichissement illicite, et le blanchiment d'argent issu de crimes économiques. D'autres formes comprennent l'abus de fonction, le trafic d'influence, les malversations, la fraude fiscale, la surfacturation ou sous-facturation, le détournement de fonds, le népotisme, l'attribution illégale de marchés publics, et les conflits d'intérêt. Ces formes de corruption constituent un éventail complexe de pratiques illégales qui minent l'intégrité des institutions publiques et privées du pays.

1.3. Causes de la Corruption

Selon le document « Luttes contre la corruption en Haïti », la corruption est un phénomène complexe et systémique qui s'organise principalement au profit des classes dominantes et de la communauté internationale [11]. Cette corruption est enracinée dans une structuration internationale, exacerbée tant par les régimes autoritaires que démocratiques, notamment en raison du financement des élections. [12] Sur le plan institutionnel, le détournement des recettes fiscales et la marchandisation du vote sont des manifestations notables de cette corruption.
Selon le document « Gouvernance et Corruption en Haïti: Résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance », « l'influence économique sur les décisions judiciaires et la mauvaise gouvernance sont des causes majeures de la corruption [13] ». Les défis systémiques, notamment les bas salaires des fonctionnaires et l'inefficacité du système judiciaire, exacerbent également le problème. Le document indique que « les bas salaires des fonctionnaires et un système inadéquat pour la dénonciation des cas de corruption comptent également parmi les principales causes de la corruption [14]»
Selon Vincent, les causes fondamentales de la corruption en Haïti sont multiples et interdépendantes. Elles incluent l'absence d'un système efficace pour signaler la corruption, des salaires insuffisants pour les employés du secteur public, et un système judiciaire ni indépendant ni efficace. De plus, le manque d'un processus politique transparent et responsable, l'absence d'un système de reconnaissance du mérite pour les fonctionnaires, et le déficit de médias indépendants contribuent également à la persistance de la corruption. Des facteurs culturels et historiques, tels que la prévalence des pots-de-vin depuis la colonisation espagnole et française, ainsi que des politiques économiques inadéquates et la privatisation des entreprises haïtiennes, exacerbent ce phénomène complexe. [15]

II. Impacts de la corruption sur le développement de la Société haïtienne

La corruption exerce des répercussions considérables sur la société haïtienne, illustrées de manière flagrante par l'affaire « PetroCaribe ». En synthèse, les répercussions sur la collectivité se manifestent de la manière suivante : La corruption en Haïti aggrave les crises politiques, entrave le processus de modernisation, génère la pauvreté, et met en péril la sécurité, le respect des droits de l’homme ainsi que la stabilité sociale. Elle contribue également à l'érosion des normes de bonne gouvernance, obstruant par conséquent le cheminement vers le développement durable.

III. L’engagement citoyen contre la corruption

Dans une perspective multidisciplinaire, la présente recherche vise à réexaminer le rôle du citoyen dans la lutte contre la corruption. Tandis que la citoyenneté était antérieurement circonscrite à des obligations civiles, elle embrasse désormais des dimensions plus engagées, notamment en regard de la riposte à la corruption. Cette mutation est validée par l'exploration de diverses ressources académiques, y compris les conjectures formulées par Transparency International. Il ressort donc que le citoyen, jadis un acteur marginal dans les thématiques de corruption, se positionne à présent comme un intervenant prééminent, armé d'une gamme d'outils et de mécanismes pour contrer ce fléau. Ci-après, une ébauche de stratégies pour l'Engagement Citoyen dans la Lutte Contre la Corruption en Haïti :
La première étape cruciale vers l'atténuation de la corruption repose sur une éducation et une sensibilisation approfondies. Il s'agit d'inculquer aux citoyens la conscience des implications néfastes de la corruption et de les armer avec les connaissances nécessaires pour la reconnaître et la combattre. Des campagnes d'éducation publique, des ateliers et des séminaires peuvent servir de plateformes pour cette éducation, tout en mobilisant les citoyens autour de l'idée de transparence et d'intégrité. Parallèlement, la formation de comités locaux anti-corruption et des partenariats solides avec la société civile peuvent catalyser l'action collective, permettant aux citoyens de prendre une part active dans la dénonciation et la prévention de la corruption au niveau local.
En outre, l'élaboration de canaux de signalement sécurisés et accessibles permettrait aux citoyens de rapporter des actes de corruption sans crainte de représailles, encourageant ainsi une culture de responsabilité et de vigilance. La création de plateformes en ligne pour la surveillance citoyenne et les campagnes médiatiques peuvent également jouer un rôle vital dans l'exposition de la corruption et la promotion de la responsabilité publique. L'engagement des citoyens ne se limite pas aux frontières nationales; la collaboration avec des organisations internationales anti-corruption peut offrir un soutien crucial et faciliter l'échange de bonnes pratiques. Les citoyens, armés de la bonne information et soutenus par des structures communautaires robustes et des canaux de signalement efficaces, se positionnent ainsi comme des acteurs centraux dans la lutte contre la corruption, contribuant significativement au développement durable et équitable d'Haïti.

Auteur: Loubenson MARCELIN

Références
[1] La corruption porte atteinte aux droits de l’homme et à l’État de droit." Commissaire aux droits de l'homme, Conseil de l'Europe, 19 janvier 2021, URL : https://coe.int/fr/web/commissioner/-/corruption-undermines-human-rights-and-the-rule-of-law
[2] Loc. cit.
[3] Loiseau, Julio Warner. La corruption en Haïti: Un essai d’interprétation de la corruption institutionnelle de 1990 à 2018. Mémoire de Licencié [Sic] en Droit, Janvier 2019, Université d'État d'Haïti, Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves, Haïti. Sous la direction du Professeur Guillaume Dufresne. Promotion 1993-1997.p. 14
[4] Evens Jabouin, « La crise contemporaine haïtienne : entre manœuvres politiques et corruptions », Études caribéennes [En ligne], 45-46 | Avril-Août 2020, mis en ligne le 15 août 2020, consulté le 18 octobre 2023. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/18916 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudescaribeennes.18916
[5] Péan, 2000 : 67
[6] « Luttes contre la corruption en Haiti », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 27 février 2019, https://calenda.org/572047 (https://calenda.org/572047
[7] Evens Jabouin, Loc.cit.
[8] Loiseau, Julio Warner, Op.cit. P.15
[9] « Luttes contre la corruption en Haïti», op. cit.
[10] Vincent, Marc-Donald. "Les causes de la corruption en Haïti." Le Scientifique, Centre de Recherche Intégrée et Scientifique d’Haïti (CRISH), Nov. 2019, https://www.researchgate.net/publication/337472594. Consulté le 23 novembre 2019.
[11] « Luttes contre la corruption en Haiti », Colloque, Calenda, Publié le mercredi 27 février 2019, https://calenda.org/572047 (https://calenda.org/572047) consulté le 19 octobre 2023.
[12] Luttes contre la corruption en Haiti, Loc.cit
[13] Gouvernance et Corruption en Haïti: Résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance. Bureau de Recherche en Informatique et en Développement Economique et Social (BRIDES), Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Mai 2007, p.20
[14] Gouvernance et Corruption en Haïti: Résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance, Loc.cit.
[15] Vincent, Marc-Donald. "Les causes de la corruption en Haïti." Le Scientifique, Centre de Recherche Intégrée et Scientifique d’Haïti (CRISH), Nov. 2019, https://www.researchgate.net/publication/337472594. Consulté le 23 novembre 2019.

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Hobbes, Thomas

Constitution d'Haïti

"Article 284-4: Aucun amendement à la constitution ne doit porter atteinte au caractère démocratique et républicain de l’État."

Droit civil/Droit pénal

In dubio pro libertate : dans le doute, faveur à la liberté.

Expression du jour

Nemo iudex in re sua

Personne n'est juge de sa propre cause.

Ou
Nul ne peut se faire justice lui-même.

Expression du jour

mater semper certa est : la mère est toujours certaine
Expression du jour

ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus : là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.
Expression du jour

Le vote est un droit mais non une obligation.

Expression du jour

Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur : l’enfant conçu est tenu pour déjà né lorsqu’il s’agit de ses avantages.

Expression du jour

accusare nemo se debet nisi coram deo : personne n’est obligé de s’accuser lui-même si ce n’est en face de Dieu.

Expression du jour

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Sources du droit en deux grandes catégories

Pour la conservation de la paix, et pour la conduite de tout le genre humain, il ne faut plus rien sinon que les hommes s'accordent et conviennent de l'observation de certains pactes et conditions, auxquelles alors ils donnent le titre de lois. (Hobbes, Thomas – Le Citoyen (De Cive)

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