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CQFF - Sommaire - COVID-19 Accès à nos informations regroupées sur les plus importantes mesures entourant la COVID-19 afin de faciliter la compréhension
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Chers(es) amis(es), ma famille ,chers (es) clients (es), je vous souhaites i3d mabrouk
27 juillet 2020
L'ARC et le Québec reportent du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020 la date limite de paiement des impôts pour les déclarations fiscales des particuliers, des sociétés et des fiducies et il y aura absence de pénalités pour production t**dive si lesdites déclarations fiscales sont produites au plus t**d le 30 septembre 2020 (plutôt que la date prévue du 1er septembre 2020)
P.S.
Notez que nous avons aussi intégré cet avis important à la page Web regroupant notre Sommaire des mesures fiscales et financières entourant la COVID-19 dans la section « Le report de plusieurs obligations fiscales envers l'ARC et assouplissements » sous la colonne « Canada » et dans la section « Le report de plusieurs obligations fiscales envers Revenu Québec et assouplissements » sous la colonne « Québec »
Ce qu’il faut savoir :
Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (« SSUC ») jusqu’au 19 décembre 2020.
Nouvelles règles de la SSUC débutant le 5 juillet 2020
À compter du 5 juillet 2020, la SSUC permettra à des employeurs ayant subi une diminution de leurs revenus d’être admissible à la subvention et ce, peu importe la diminution de leurs revenus.
Ainsi, la SSUC serait composée de deux volets :
Une subvention de base accessible à tous les employeurs admissibles qui subissent une diminution de leurs revenus, le montant de la subvention variant selon l’étendue de la diminution en question (« SSUC de base »).
Une subvention complémentaire d’un maximum de 25 % supplémentaire pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la crise de la COVID-19 (« SSUC complémentaire »). Pour être admissible à la SSUC complémentaire, il faut que la diminution soit de plus de 50 %.
SSUC de base
Pour les périodes commençant le 5 juillet 2020, les employeurs qui ont eu une diminution de leurs revenus seraient admissibles à la SSUC de base pour les employés actifs. Cette SSUC de base serait un taux déterminé appliqué au montant de la rémunération versée à l’employé pour la période d’admissibilité sur une rémunération maximale de 1 129 $ par semaine.
La SSUC de base varie selon le niveau de diminution des revenus, et son application serait élargie aux employeurs aux prises avec une diminution des revenus de moins de 30 %. Le taux de la SSUC de base maximale serait disponible aux employeurs qui font face à une perte de revenus de 50 % ou plus.
SSUC complémentaire
La SSUC complémentaire fournit une subvention supplémentaire pouvant aller jusqu’à 25 %. En règle générale, le taux de SSUC complémentaire d’un employeur admissible serait déterminé en fonction de la perte de revenus subie au cours des 3 mois précédents par rapport soit aux revenus de ces mêmes mois l’année précédente, soit au revenu moyen de janvier à février 2020.
Les employeurs qui ont connu une perte moyenne de leurs revenus sur 3 mois de plus de 50 % recevraient un taux de SSUC complémentaire égal à 1,25 fois la perte moyenne des revenus qui dépasse 50 %, jusqu’à concurrence d’un taux de SSUC complémentaire maximal de 25 % (atteint lors d’une perte de 70 % des revenus).
Les employeurs sujets à une baisse de revenus de 30 % ou plus et qui auraient accès à un taux de la SSUC qui est au moins aussi généreux que ce qu’ils auraient eu dans le cadre de la structure initiale de la SSUC pourront choisir de recevoir la subvention salariale de 75 % dans les périodes 5 ou 6.
Périodes de référence pour le test de perte de revenus
Aux fins de la SSUC de base, l’admissibilité serait généralement déterminée par le changement des revenus mensuels d’un employeur admissible, d’une année sur l’autre, pour le mois civil applicable (« Approche générale »), ou en comparaison avec la moyenne des revenus gagnés en janvier et en février 2020 (« Autre approche »).
Les employeurs qui ont décidé d’utiliser l’autre approche pour les 4 premières périodes pourraient conserver cette approche pour la période 5 et les périodes subséquentes ou encore revenir à l’approche générale. De même, les employeurs qui ont utilisé l’approche générale pour les 4 premières périodes pourraient soit continuer avec l’approche générale, soit utiliser l’autre approche pour la période 5 et les périodes subséquentes et ce, tant aux fins de la SSUC de base que de la SSUC complémentaire.
Pour la période 5 et toutes les périodes subséquentes, un employeur admissible peut utiliser le plus élevé de son pourcentage de baisse de revenu dans la période en cours ou dans la période immédiatement précédente pour déterminer sa qualification à la SSUC de base.
Aux fins de la SSUC complémentaire, l’admissibilité serait généralement déterminée par le changement des revenus d’un employeur admissible pour une période de trois mois, d’une année sur l’autre.
Autres changements
Les entités qui utilisent la méthode de comptabilité de caisse auront le choix d’utiliser la comptabilité d’exercice pour calculer leurs revenus aux fins de la SSUC.
La définition de la « rémunération de base » (c’est-à-dire la rémunération d’avant la crise) sera modifiée pour inclure la rémunération hebdomadaire versée à l’employé du 1er janvier 2020 au 15 mars 2020 ou du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019.
Un employé admissible est un particulier qui est employé au Canada. À compter du 5 juillet 2020, les critères d’admissibilité n’excluraient plus les employés sans rémunération pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours d’une période d’admissibilité.
Des règles de continuité pour le calcul de la perte de revenus d’un employeur dans certaines circonstances où l’employeur a acheté tous les actifs ou une grande portion des actifs utilisés dans l’exploitation d’une entreprise par le vendeur seront prévues.
Des règles ont été mises en place afin de s’assurer que la SSUC soit disponible dans certaines circonstances où une fusion a été effectuée.
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Fraude à la PCU : le fédéral prépare des peines de prison Le brouillon du projet de loi comprend de lourdes peines pour les fraudeurs.
https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/teletravail-impots-deductible
COVID, télétravail et impôt: des dépenses déductibles pour 2020 À cause de la pandémie, beaucoup de salariés québécois se sont retrouvés en mode télétravail. C’est votre cas? Voici les dépenses que vous pourrez déduire lors de votre déclaration de revenus de 2020.
Élargissement de l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence (PCU)
de 2 000 $ par mois à certaines situations qui n’étaient pas couvertes
Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, le gouvernement a annoncé aujourd’hui les changements suivants aux règles d'admissibilité :
permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID-19;
étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.
Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails seront publiés sur le portail du gouvernement du Canada sous peu via lien Web suivant :
www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html
En attendant que des précisions plus techniques soient annoncées sur ledit portail du gouvernement (par exemple, quels seront les effets exacts d’un petit revenu sur la PCU au cours du mois et à quel moment exact faudra-t-il en tenir compte), voici l’accès au bref document d’information qui accompagnait le communiqué de presse : Élargissement de l'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence (PCU)
de 2 000 $ par mois à certaines situations qui n’étaient pas couvertes
Pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU, le gouvernement a annoncé aujourd’hui les changements suivants aux règles d'admissibilité :
permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois pendant qu'ils reçoivent la PCU;
étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID-19;
étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.
Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails seront publiés sur le portail du gouvernement du Canada sous peu via lien Web suivant :
www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html
En attendant que des précisions plus techniques soient annoncées sur ledit portail du gouvernement (par exemple, quels seront les effets exacts d’un petit revenu sur la PCU au cours du mois et à quel moment exact faudra-t-il en tenir compte), voici l’accès au bref document d’information qui accompagnait le communiqué de presse :
www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/elargir-ladmissibilite-a-la-prestation-canadienne-durgence-et-proposer-un-nouveau-complement-salarial-pour-les-travailleurs-essentiels.html
www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/elargir-ladmissibilite-a-la-prestation-canadienne-durgence-et-proposer-un-nouveau-complement-salarial-pour-les-travailleurs-essentiels.html
Élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence et proposer un nouveau complément salarial pour les travailleurs essentiels - Canada.ca Élargir l’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence et proposer un nouveau complément salarial pour les travailleurs essentiels
Faites vos impôts à distance par un expert
514 299-2592
[email protected]
Bonsoir à tous
Je conseille mes amis, mes clients à s’inscrire auprès de l ARC ( dossier en ligne ) car la demande des prestation se font en ligne
Merci
Programme aide temporaire
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/
Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19) Le programme permet une aide financière pour les personnes qui ne peuvent gagner leur revenu d’emploi ou ayant été forcées à être en isolement.
Pour les étudiants qui n’ont
Aucun revenu
Déclaration
Impôts de 2019 gratuit
Gouvernement du Québec.Votre gouvernement.
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COVID-19 – Avis aux dirigeants d’entreprises du Québec
Bonjour,
En raison de la propagation de la COVID-19, les entreprises pourraient devoir faire face à divers enjeux, notamment des difficultés d’approvisionnement, une impossibilité de livrer des produits ou encore une augmentation importante des coûts liés au transport des marchandises. Le gouvernement du Québec met donc en place différentes mesures afin de protéger la population et de limiter les répercussions de la COVID-19 sur l’économie québécoise à court ou à moyen terme. Vos entreprises sont également invitées à mettre en place, dès maintenant, des mesures appropriées afin d’assurer la continuité de leurs services.
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :
d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
d’une impossibilité ou d’une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.
L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.
Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir l’aide sont présentées dans le site Web d’Investissement Québec. Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.
Le gouvernement du Québec
Image droite.
COVID-19.
Désabonnement
P.S. Vous noterez qu’il existe présentement un écart d’un mois entre le délai de paiement de certains soldes d’impôt au fédéral et au Québec (31 août au fédéral vs 31 juillet au Québec) suite aux annonces d’hier et d’aujourd’hui.
COVID-19 : Desjardins et les grandes banques donnent un sursis à leurs clients | Coronavirus Les six plus grandes banques du Canada emboîtent le pas au Mouvement Desjardins et annoncent qu'elles offriront des sursis de paiement, notamment pour les prêts hypothécaires, aux clients touchés financièrement par la pandémie.
Ci-joint des informations utiles pour vous
La date limite pour produire votre déclaration de revenus et de prestations a été reportée du 30 avril au 1er juin 2020!
Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique (à l’aide d’un logiciel d’impôt), sur papier ou par téléphone (si vous avez reçu une lettre d’invitation) en tout temps. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Remplir votre déclaration de revenus et de prestations: http://ow.ly/iRoj50yPl54
Impôts à distance :
Compte tenu des circonstances actuelles
Je demande à mes clients et aux gens intéressés de me faire parvenir leurs documents par e-mail au lieu de se déplacer au bureau.
Bonjour
Chers clients
Chers amis
Les deux gouvernements vont annoncer des nouvelles mesures concernant les impôts et j’ai le sentiment qu’ils vont annoncer peut être dès crédits d’impôt additionnels concernant les particuliers et les entreprises
Alors je vous invites à regarder les nouvelles à 11h ce matin
En attendant,moi je fais les impôts à distance sans contact,vous avez juste à m envoyer vos docs par e-mail et je m en occupe
Merci et portez vous bien
Une question de Laurence sur le statut quant à la résidence fiscale d'une contribuable. Chère communauté de FISCALITÉuqtr.ca Pouvez-vous l'aider à y voir plus clair ?
Prof Bachand
Bonsoir chers professeurs! J'ai de la difficulté à déterminer le statut fiscal d'une Française. Je ne sais pas si je dois la considérer comme une résidente réputée ou une non-résidente étant donné que le Canada et la France ont une convention fiscale. Voici sa situation : arrivée au Canada le 25 mai 2019 et y travaille depuis début juin 2019 dans un CISSS. Elle détient un passeport français et un permis de travail temporaire de 3 ans pour le Canada. Elle détient sa carte RAMQ et une carte de crédit canadienne, mais pas de permis de conduire canadien (seulement français). Elle ne possède pas de maison en France et est locataire au Canada. Sa famille se trouve en France, tout comme sa voiture. Quel statut lui accorder? Un gros merci! 🙂"
Un des mes amis me fait parvenir cette publication alors je vous la partage
Québec prolonge la période des impôts (Québec) La date limite pour produire sa déclaration de revenus à Québec sera repoussée au-delà du 30 avril en raison de la pandémie de COVID-19.
Dans ces jours difficiles , dans ces moments de paniques et l’inconnu dont le
Monde entier fait face je souhaite à tout le monde le bien et j’espère que on va tous passer à travers
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