AIBQ

AVIS IMPORTANT

Le nouveau règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments en vue d’une transaction immobilière (REIBH) va entrer en vigueur, en octobre 2024.

Cependant, il est important de noter que les inspecteurs en bâtiment peuvent continuer à travailler et à utiliser la norme de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ) jusqu’en octobre 2027.

C’est seulement à partir de cette date que tous devront détenir le certificat règlementaire de la RBQ et utiliser la nouvelle norme BNQ 3009-500.

Reconnue comme la référence en inspection de bâtiment au Québec, l'AIBQ protège le public québécois depuis maintenant 32 ans, en utilisant une norme de pratique qui a maintes fois prouvé sa valeur et ses qualités.

Les inspecteurs en bâtiment de l’AIBQ continueront donc de fournir des services professionnels à la hauteur de leur réputation, en se conformant à la norme actuelle, et de façon graduelle, à la norme BNQ, jusqu'à la transition complète en 2027.

Suivant l’étude de ces deux documents, vous serez à même de constater que les inspections réalisées selon les nouvelles exigences ne dénatureront pas votre appréciation actuelle d'une inspection préachat réalisée par un membre de l’AIBQ.

Nous restons dévoués à fournir des services de qualité et à maintenir la confiance que vous nous accordez depuis tant d'années.

Pour toutes informations, communiquez avec Danny McNicoll, Vice-président et Directeur général au 514-352-2427 poste 2 ou par courriel à [email protected]

Le conseil d’administration de l’AIBQ

Pour trouver un inspecteur en bâtiment membre AIBQ : aibq.qc.ca

Votre piscine est-elle conforme à la nouvelle réglementation ?

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyades chez les jeunes enfants lorsqu’ils échappent à la supervision des adultes.

Cette menace est d’autant plus grave lorsque les installations ne sont pas sécurisées de manière adéquate.

À l’approche de la saison estivale, le gouvernement du Québec multiplie ses efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles.

Dans ce contexte, il est crucial d’informer les propriétaires de piscines, incluant celles installées avant 2010, des règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Ce règlement vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles, notamment en exigeant l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

Il prévoit également l’obtention d’un permis municipal pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, tels qu’une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Rappelons que certaines municipalités peuvent exiger que leurs citoyens et citoyennes se conforment à des normes plus sévères que celles du Règlement.

Pour plus de détails : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/

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Objet : Rappelons l’importance de sécuriser les piscines résidentielles

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants lorsqu’ils échappent à la supervision de leur entourage. C'est encore plus vrai lorsque les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

C’est pourquoi à l’approche de la saison estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) multiplie les efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est essentiel d’informer les propriétaires de piscine des règles de sécurité à respecter, incluant les propriétaires d’une piscine installée avant 2010, désormais aussi visés par la réglementation.

Un règlement basé sur des recommandations de coroners
En outre, à la suite d’une série de recommandations émanant d’enquêtes de coroners sur des noyades, il est apparu essentiel pour le gouvernement de relever les normes de son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles pour éviter que des accidents comparables se reproduisent.

Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont donc jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes et ce, peu importe la date d’installation de leur piscine.

Le Règlement vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par exemple par l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Rappelons que certaines municipalités peuvent exiger que leurs citoyens et citoyennes se conforment à des normes plus sévères que celles du Règlement.

Le Ministère souhaite rappeler que des outils d’information sont disponibles, entre autres :

- le Guide d’application du Règlement constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
- le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.
- la foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.

Les différents outils cités plus haut sont disponibles sur le site Web du MAMH. N’hésitez pas à les utiliser et les faire connaître.

Pour obtenir de l’information quant au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles ou à son application, contactez [email protected].

Bonne saison estivale!

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