Commissaire à la déontologie policière
Nous traitons les plaintes de citoyens visant des policiers, policières et autres agents de la paix.
Que cherchent les enquêteurs en déontologie policière? Pour plus d'information: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/faq
Puis-je avoir de l’aide pour formuler une plainte? Oui, notre préposé aux renseignements peut vous aider à rédiger votre plainte. Pour plus d'information: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/porter-plainte/comment-porter-plainte
Durant la période des fêtes, il pourrait arriver que vous soyez intercepté alors que vous conduisez. | Pour plus d'information sur le Commissaire à la déontologie policière, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/wsup1zgnhh
Est-ce que le Commissaire à la déontologie policière fait partie de la police? Non, le Commissaire est un organisme indépendant et n’est lié à aucun service de police. Pour plus d'information, suivez ce lien: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/faq
À quoi sert le Code de déontologie des policiers du Québec?
Il détermine les devoirs et les normes de conduite de différents types d’agents de la paix dans l’exercice de leurs fonctions. | Pour en savoir plus, suivez ce lien: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/pouvoirs-et-devoirs-policiers/sources/sources-de-devoirs-policiers
Je suis en situation de handicap. Est-ce que le recours en déontologie policière m’est accessible? Oui, des solutions adaptées à votre situation peuvent être proposées. | Pour plus d'information, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/0gahqipkmt
Y a-t-il un coût associé au dépôt d'une plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière? Non, la personne qui dépose une plainte n'a aucun montant à débourser. | Pour plus d'information, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/ztscz4spht
Le Commissaire peut-il offrir une compensation financière en lien avec votre plainte? Non, le Commissaire n’a pas le pouvoir de vous indemniser. | Pour plus d'information: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/faq
Les agents de liaison autochtones du Commissaire à la déontologie policière ont offert une formation à plus d’une centaine d’employés du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale portant sur l’histoire et les réalités autochtones au Québec. Pour en apprendre davantage, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/lszebq5ok2
Pouvez-vous obtenir de l'accompagnement pour porter plainte? | Contactez-nous pour en savoir plus: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/nous-joindre
Dans quelles circonstances des policiers peuvent-ils entrer dans un domicile? | Pour en savoir plus: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/pouvoirs-et-devoirs-policiers/entree-dans-un-domicile
Est-ce que vous pouvez déposer une plainte pour faire annuler un constat d'infraction ou des accusations à votre endroit, auprès du Commissaire? Non, car le Commissaire n’a pas ce pouvoir. | Pour en savoir plus, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/5q5pyf89el
Est-ce que le Commissaire à la déontologie policière peut imposer des sanctions?
Non, parce que seul le Tribunal administratif de déontologie policière peut le faire. | Pour en savoir plus, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/bq141pn013
Vous conduisez votre auto et un policier vous intercepte… | Pour en apprendre davantage sur la déontologie policière, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/y022vqczib
FAQ > Vous allez recevoir un avis par courriel ou par la poste pour vous informer que nous avons bien reçu votre plainte et que nous allons l’analyser pour décider :
◼️de refuser celle-ci,
◼️de la référer en conciliation OU
◼️de la référer en enquête.
👉https://pulse.ly/5ocww65ge8
Un outil de référence en sécurité publique autochtone au Québec est maintenant disponible. Il est destiné à parfaire les connaissances de la population et à faciliter les communications avec les membres des Premières nations et Inuit du Québec. Il est le fruit d'un partenariat entre le Commissaire à la déontologie policière et l'Association des Directeurs de Police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADDPNIQ). Bien que l'outil porte principalement sur des aspects de sécurité publique, il présente également des informations utiles pour quiconque collabore de près ou de loin avec des membres des Premières Nations et Inuit.
Suivez ce lien pour en découvrir davantage: https://qc.pulse.ly/ej36msbuwu
La transparence joue un rôle essentiel dans l’établissement et le maintien du lien de confiance avec la population. C’est pourquoi le Commissaire à la déontologie policière est fier de vous présenter son rapport annuel de gestion 2022-2023 faisant état de l’ensemble des activités réalisées au niveau du traitement des plaintes et de la prévention. Pour en apprendre davantage, suivez ce lien: https://qc.pulse.ly/3pr4jfff42
FAQ > Nous ne diffusons pas ces informations, que ce soit dans les médias ou par une demande d’accès à l’information. Toutefois, les audiences devant le Comité de déontologie policière (sauf exception) sont publiques, de même que les décisions du Comité.
DEVOIRS POLICIERS > Le Code de déontologie des policiers du Québec détermine les devoirs des policiers et autres agents de la paix dans leurs rapports avec le public dans l’exercice de leurs fonctions.
FAQ > Non. Seul le Comité de déontologie policière, un tribunal administratif qui est un organisme distinct et indépendant du Commissaire à la déontologie policière, peut imposer des sanctions.
Pour en savoir plus :
👉https://pulse.ly/d4rdsj2tl8
FAQ > Nous n’avons pas le pouvoir de vous indemniser pour ce que vous avez subi en lien avec l’incident. Il faut plutôt s'adresser aux tribunaux civils compétents si c'est ce que vous désirez.
Pour plus d'infos :
👉https://pulse.ly/fqip7lmciq
INTERACTIONS > Comment faire pour minimiser les risques de complications liés au fait d'interagir avec un agent de la paix? Voici une suggestion.
Le Commissaire à la déontologie policière est heureux de s'associer à une initiative de développement d'une formation portant sur le profilage racial et social visant à soutenir les policières et les policiers du Québec. Le travail réalisé en partenariat avec le Ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP), la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et l'École nationale de police du Québec (ENPQ) témoigne de l'importance accordée à cet enjeu et de la nécessité de se mettre en action.
▶️ Plus d'information se trouve dans le communiqué de presse du ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel :
Une formation sur le profilage racial et social est désormais offerte aux policiers de l'ensemble du Québec QUÉBEC, le 18 août 2023 /CNW/ - Dans la foulée des mesures annoncées pour contrer les situations de racisme et de profilage racial et social dans les différents corps de police, le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de...
FAQ > Nous n’avons pas le pouvoir d’annuler un constat d’infraction ou une accusation criminelle. Vous devez contester le constat d’infraction ou vous défendre d’une accusation criminelle devant un tribunal.
Pour plus d'infos :
👉https://pulse.ly/2vnzcwi4qo
FAQ > Nous ne pouvons exiger que les personnes visées par votre plainte s’excusent. Toutefois, dans le cadre d’une rencontre de conciliation, vous pourriez discuter avec elles de l’impact que leurs actions ont eu sur vous.
Plus sur la conciliation :
👉https://pulse.ly/mo2i2hax3r
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Le Centre de la francophonie des Amériques, organisme du gouvernement du Québec, contribue à la promotion et à la mise en valeur d’une francophonie porteuse d’avenir pour la langue...
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Le Ministère de la Langue française veille à renforcer le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec.
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