Alter Justice

Par ailleurs, la commission d’enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec (le rapport Prévost 1968-1970) scrute le système de justice pénale sur une période de deux ans. À cette époque, la critique la plus virulente à l’endroit du système carcéral est que la prison est l’école du crime. Le Québec était d’ailleurs, dans les années 1960, la province qui incarcérait le plus au Canada [3].

À l'origine, l'organisme fut fondé par des personnes qui avaient oeuvré au sein du système correctionnel québécois. Dans le cadre de leur travail, celles-ci avaient été témoin de nombreuses lacunes et avaient jugé nécessaire de mettre sur pied un organisme indépendant qui permettrait aux personnes incarcérées d'être informées de leurs droits et obligations en milieu carcéral.

Quelques campagnes et actions de l'organisme

Dès 1977, le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec réclame des autorités carcérales le droit à la justice, à l’information et le respect de l’intégrité individuelle. Il exige de faire connaitre aux personnes incarcérées les règlements touchant la détention, élément fondamental puisque la violation de ces règles entrainait des mesures disciplinaires. Le Groupe demande également que les personnes convoquées devant le comité de discipline puissent préparer leur défense et bénéficier de la présence d’une personne de leur choix lors de leur comparution.

Lors de l'élection générale québécoise de 1981, le GDDDQ dénonce le refus d’accorder le droit de vote aux personnes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux, droit pourtant accordé lors du référendum de l’année précédente au Québec [4]. Pour le Groupe, ce droit représente une façon de responsabiliser les citoyens incarcérés. Il faudra attendre jusqu'en 2002 pour que le droit de vote soit finalement accordé à l'ensemble des détenus au Canada [5].

En juin 1986, le GDDDQ se joint à la coalition contre le retour de la peine de mort au Canada et dirige le mouvement dans la région de Québec. Il met sur pied une vaste campagne de sensibilisation et fait circuler une pétition contre le rétablissement de la peine capitale. Finalement, le 30 juin 1987, les députés de la Chambre des communes votent massivement contre le rétablissement de la peine capitale, rejetant la motion par 148 voix contre 127 [6].

En 1996, le GDDDQ en partenariat avec CKIA Radio Basse-Ville se lance dans un projet de radio mettant en vedette des personnes incarcérées du Centre de détention de Québec. Suite au bilan positif du projet pilote de trois émissions de radio, une série de neuf émissions est diffusée en direct du Centre de détention sur les ondes du 96.1 FM. Cette émission baptisée « Les Souverains d’Orsainville » appelle l’implication de vingt à trente personnes incarcérées chaque mois. Le projet se veut une façon de créer des ponts entre la communauté et les personnes incarcérées par la magie des ondes [7].

En janvier 1999, le Groupe de défense des droits des détenuEs de Québec participe aux consultations faites par le Protecteur du citoyen dans le cadre de son enquête sur les Services correctionnels du Québec. Dans son rapport, le Protecteur du citoyen constate que la situation certes changé depuis son premier rapport sur les services correctionnels en 1985, mais qu’elle s’est aussi détériorée sous plusieurs aspects. Le Protecteur note également la détérioration des conditions de vie des personnes incarcérées [8].

Dans le cadre du Sommet des Amériques de 2001 à Québec, le ministère de la Sécurité publique du Québec a annoncé que l’ensemble des places au Centre de détention de Québec seraient libérées afin d’accueillir d’éventuels manifestants. Le GDDDQ obtient l’engagement du ministre que les revenus des personnes incarcérées travaillant aux ateliers soient maintenus advenant un transfert et que les soins de santé soient assurés par la transmission d’une fiche de santé et d’une liste de médicaments à l’établissement d’accueil. Aussi, une carte d’appel sera fournie aux personnes incarcérées afin de limiter les coûts d’interurbains pour leurs familles et l’accès au processus d’évaluation d’absence temporaire sera maintenu pour tous [9].

C’est en 2001 que le Groupe gagne sa lutte sur la confidentialité du courrier juridique. Le courrier provenant ou s’adressant aux avocats devient confidentiel dans tous les établissements de détention du Québec à partir de septembre 2001.

En 2004, le GDDDQ se joint à un comité d’experts, formé par l'Association des Services de Réhabilitation sociale du Québec [10], chargé d’étudier la question de la privatisation des prisons au Québec [11]. Après analyse, le comité s'oppose non seulement à la privatisation des établissements correctionnels, mais également à la construction de nouvelles prisons [12].

En 2005, à la suite de la mort d’un détenu à la prison de Québec en raison d’une erreur de médication, le GDDDQ réclame une enquête publique sur l’administration des soins de santé offerts dans les prisons du Québec [13]. Le GDDDQ dénonce vivement le manque de ressources médicales dans les centres de détention [14].

Lors de son trentième anniversaire de fondation, en 2007, l'organisme organise un concours d'écriture auprès des personnes incarcérées à l'Établissement de détention de Québec. Celles-ci sont invitées à exposer leur vision de l'avenir des services correctionnels au Québec. Les trente meilleures idées sont présentées dans le cahier souvenir du GDDDQ ainsi que sur son site Internet [15].

À l’automne 2010, le gouvernement fédéral tentait de faire adopter le projet de loi C‑23b. Ce projet resserre drastiquement les règles d’admissibilité au pardon, le rendant même impossible dans de nombreux cas. À l’instar de nombreux organismes œuvrant auprès de la clientèle judiciarisée, nous nous sommes inquiétés de l’impact négatif qu’aura ce projet de loi en matière de réinsertion sociale. Le Groupe de défense des droits des détenus de Québec a donc organisé une vaste campagne de mobilisation sociale en invitant la population et les organismes à manifester leurs inquiétudes et leur opposition au projet de loi C-23b.

Par ailleurs, l’organisme a participé aux discussions entourant la production d’un mémoire qui fut présenté conjointement par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec, dont fait partie le Groupe de défense des droits des détenus de Québec, et le Regroupement des intervenants en matière d’agressions sexuelles. Ce mémoire a été présenté au Comité permanent de la Sécurité publique et nationale de la Chambre des communes du Canada en novembre 2010. De surcroît, le GDDDQ était signataire d’une lettre ouverte réclamant l’abandon du projet de loi C-23b. Cette lettre a été publiée par l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec et signée par 24 professeurs de diverses universités et 40 organismes. [16]

Alter Justice - La renaissance

Après plus de trente ans d’existence, le Groupe de défense des droits des détenus (GDDDQ) décide d'entamer une série de changements qui visent à répondre davantage aux besoins de la clientèle judiciarisée. Le premier de ces changements réside dans l’appellation de l’organisme : en 2011, le GDDDQ devient Alter justice. Ce nouveau nom est le fruit d’une longue réflexion et d’une volonté de mieux refléter la diversité de sa clientèle et de ses actions. Le choix d’Alter Justice évoque une manière différente de voir la justice et représente la vision de l’organisme et de ses membres : une société qui prône le respect des droits humains et qui favorise la réinsertion sociale des personnes judiciarisées.

Le deuxième changement correspond à la mise en place, en novembre 2011, d’un nouveau volet visant à favoriser la réinsertion sociale. Ce nouveau programme offre un service d’information et d’accompagnement à la demande de pardon. Il s’agit d’une aide individualisée permettant à toute personne qui le désire d’obtenir de l’information sur les démarches à entreprendre ou encore d’obtenir du soutien pour compléter son formulaire et son dossier. Des ateliers d’éducation populaire en défense des droits donnant de l’information sur les impacts socioéconomiques du casier judiciaire et sur les droits et recours existant en cas de discrimination sont également offerts. Dès les premiers mois de sa mise en opération, le programme de réinsertion sociale rencontre un franc succès, ce qui donne à l’organisme un sentiment de mission accomplie.

Si l’accent est mis sur le développement du programme de réinsertion durant ces dernières années, les autres programmes ne sont pas délaissés, bien au contraire. D’ailleurs, en 2013-14, alors que le nombre d’employés d’Alter justice est réduit, le service enregistre pour une deuxième année consécutive, un nombre record de dossiers traités à son service d’information téléphonique.

En 2011, Alter justice mobilise la population sur le projet de loi C-10 déposé par le gouvernement fédéral et prévoyant transformer les critères d’admissibilité à la demande de pardon. Pour cela, plus de 500 cartes postales invitant les citoyens à écrire à leur député pour manifester leur inquiétude vis-à-vis du durcissement pénal sont distribuées et deux pétitions sont créées.

Durant l’année 2012-13, alors que l’organisme et ses membres sont ébranlés par le décès de leur coordonnatrice, Suzanne Gravel, et mobilisés par la nécessité de trouver du financement pour la réalisation de travaux majeurs pour la rénovation du centre communautaire du centre-ville de Québec qui les héberge, de nombreuses actions, dont plusieurs d’envergure, sont réalisées par l’équipe.

L’organisme tient un kiosque d’information lors du Forum du Parvis pour sensibiliser la population à l’impact de la judiciarisation des personnes itinérantes et marginalisées et récolte 1100 livres pour les personnes incarcérées à l’établissement de détention de Québec.

En mai 2012, lors d’une soirée-conférence sur les enjeux du casier judiciaire pour l’accès à l’emploi et à l’assurance, l’organisme lance une pétition qui sera déposée en septembre 2013 à l’Assemblée nationale. Il est demandé au gouvernement québécois d’agir afin que les personnes ayant un casier judiciaire et leurs proches cessent d’être discriminées en matière d’assurances. Cette pétition recueille plus de 500 signatures et l’appui de nombreux universitaires canadiens.

Dans la foulée, Alter justice profite de l’engouement du public pour la série Unité 9 pour lancer une campagne de sensibilisation innovante et sans précédent. Une section spéciale est créée sur le site où sont placées chaque semaine des fiches d’informations sur un thème abordé durant l’ép*sode. En complément de ces fiches, Alter justice intervient en direct, lors de la diffusion des émissions, sur les médias sociaux pour répondre aux questions des auditeurs. Les résultats de cette action sont éloquents et se font ressentir aujourd’hui encore. Alors que l’organisme était jusque-là peu connu du « grand public », son association avec la série permet une fréquentation accrue du site internet, une hausse importante du nombre d’abonnés et une large diffusion des fiches d’informations créées pour l’occasion. L’organisme procède également à l’enregistrement de quatre émissions de radio sur CKIA FM pour sensibiliser la population aux enjeux du casier judiciaire.

Une page se tourne en juin 2014 pour l’organisme. Devant l’ampleur des travaux à réaliser au sein du centre communautaire du centre-ville de Québec qui l’héberge, et face aux refus de subventions, Alter justice, comme les autres organismes, est contraint de déménager.

L’année 2015 marque également le début de différentes initiatives telles que de la présence d’un kiosque d’information à la foire de l’emploi de Québec et le lancement de la campagne demandant un meilleur accès à la demande de suspension du casier judiciaire, en partenariat avec l’association des services de réhabilitation sociale du Québec.

À l’aube du quarantième anniversaire, Alter justice dresse le bilan : avec 9 361 dossiers traités par les intervenants du service téléphonique d’intervention depuis la fondation de l’organisme et 917 personnes rejointes dans le cadre du programme d’aide et d’accompagnement à la demande de suspension de casier pour un total de 1 529 interventions réalisées, l’organisme peut être fier de son histoire et des changements qu’il a entrepris ces dernières années.

Sources :

1. BÉLANGER, Lucie et al. Le mouvement communautaire autonome n’est pas né d’hier (bref rappel historique). Le Secrétariat d’État à l’action communautaire autonome, 1995, p. 1

2. LALANDE, Pierre. Évolution des politiques pénales et du discours à propos de l'emprisonnement au Canada et au Québec : de 1969 à 1999, Direction générale des services correctionnels, Ministère de la Sécurité publique du Québec, 2000, p. 6

3. Ibid., p. 27

4. BERNHEIM, Jean-Claude et Renée Millette. "Le droit de vote des détenu-e-s", dans Criminologie, vol. 24, n° 1, 1991, p. 33-48.

5. Radio Canada. La Voix des détenus.

6. Radio-Canada. La peine de mort au Canada.

7. Souverains d'Orsainville. Site Web.

8. LANGLOIS, Denis. Rapport du Protecteur du citoyen sur les services correctionnels du Québec, Le Protecteur du citoyen, 1999, p. 1-11

9. Radio Canada. Opposition au déplacement des détenus de Québec, 1 février 2001.

10. Association des Services de Réhabilitation sociale du Québec [archive]

11. ASRSQ.

12. Ibid

13. RACINE, Jean-François. "Le décès de Steeve Germain : Le GDDDQ demande une enquête", dans Le journal de Québec, 16 décembre 2004, p. 20

14. GAUDREAU, Valérie. "Prisonnier décédé : Pénurie de ressources", dans Le Soleil, 9 décembre 2004

15. Cahier souvenir du 30e anniversaire du GDDDQ. 30 idées d'avenir : la prison de 2037.

16. ASRSQ