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CYCLE DE CONFÉRENCES : Histoires et mémoires des Africains Européens de l’Antiquité à nos jours. Paris, novembre 2024

Dans le cadre du Cycle Europe au Collège de France, consacré en 2024-2026 au thème « Afrique-Europe », est organisé un cycle de quatre conférences de la professeure Olivette Otele sur le thème : Histoires et mémoires des Africains Européens de l’Antiquité à nos jours. Les conférences porteront successivement sur les thématiques suivantes : Africains Européens, une identité contestée ? (6 novembre 2024) ; Vers une histoire coloniale inclusive : histoires de l’esclavage au travers des ports de l’Atlantique (7 novembre 2024) ; Les corps africains en mouvement : de la Méditerranée noire au sanctuaire du pays de Galles (13 novembre 2024) ; Peut-on réparer les traumas de l’esclavage transatlantique : mémoire, histoire, oubli et réparations ? (14 novembre 2024). Les conférences auront lieu les 6, 7, 13 et 14 novembre de 17h30 à 18h30, dans la salle 2 du site Marcelin Berthelot du Collège de France (11 place Marcelin Berthelot, à Paris). Chaque conférence est accessible à toutes et tous, sans inscription préalable et en accès libre dans la limite des places disponibles.

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INFOS : L'avis de droit international du Professeur Marcelo Kohen, mandaté par le Front de Libération National Kanak et Socialiste (FLNKS) à cet effet, sur le dégel unilatéral du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, est à lire avec attention par les constitutionnalistes et internationalistes intéressé-es.

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COLLOQUE : Génocide. Droit et histoire du crime des crimes. Paris, 13 juin 2025

La Professeure Samantha Besson (chaire Droit international des institutions) et le Professeur Henry Laurens (chaire Histoire contemporaine du monde arabe) organisent au Collège de France un colloque sur le thème du génocide. Durant cette journée de rencontre, juristes et historiens, spécialistes du génocide, noueront un dialogue. Leurs débats seront articulés autour de quatre questions : 1) Interdiction du génocide : des violences et « légendes noires » au crime de droit coutumier ; 2) Auteurs de génocide : individuels, collectifs et/ou institutionnels ; 3) Conditions du génocide : intentions et/ou processus génocidaires ; et 4) Justice et vérité du génocide : « passé qui ne passe pas » et « assassins de la mémoire ». Le traitement de ces questions sera bien entendu l’occasion de revenir sur différents cas de génocide dans l’histoire, y compris dans l’histoire du droit international.

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OUVRAGE : R. Kolb, Reservations to Optional Declarations Granting Jurisdiction to the International Court of Justice
Robert KOLB

In this incisive book, Robert Kolb sets out a short but nevertheless in-depth analysis of optional declarations for the jurisdiction of the International Court of Justice, and of the various reservations which restrict the jurisdiction. Concise and readable, the book examines the true scope of this jurisdiction once the numerous carve-outs of the reservations are subtracted.

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R***E : "Moyen-Orient : le chaos jusqu'où ?", Recherches internationales (n°129, été 2024)
Alexis COSKUN, Michel ROGALSKI

Un brouillard de mythes fondateurs contradictoires, de souffrances accumulées et de mémoires invisibilisées entoure depuis des décennies la « question de Palestine ». Depuis les massacres du 7 octobre et la pluie incessante de bombes israéliennes qui ensanglante Gaza, la propagande de guerre s’y est ajoutée, renforcée et relayée massivement par le crépitement incendiaire et incessant des réseaux sociaux.

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OUVRAGE : IHEI, Grandes pages du droit international : les organisations internationales
IHEI

Après l'avoir succinctement évoqué dans la première de ses Grandes pages consacrée aux sujets du droit international, l'IHEI met à profit le 10e anniversaire de cette collection pour accorder au thème des organisations internationales la place qui lui revient dans la littérature internationaliste.

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NOTE : Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : l’échec de la loi Morin
Jean-Marie COLLIN, Patrice BOUVERET

Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé de la mise en application de la loi (n°2010-2) relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, entrée en vigueur le 5 janvier 2010, vient de publier son rapport d’activité 2023. S’il montre une importante augmentation des demandes d’indemnisation, ce n’est pas le cas en proportion du nombre de victimes reconnues. Des chiffres qui confirment, hélas, l’échec de cette loi.

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R***E : Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (vol. 23, 2023)
César BARROS LEAL, Sílvia Maria da SILVEIRA LOUREIRO

Passados vinte e dois anos desde o primeiro número desta Revista, eis que, pela primeira vez, estamos a publicá-la sem a participação do Prof. Antônio Augusto Cançado Trindade, falecido em 2022.

Por decisão unânime de sua diretoria, o cargo de Presidente de Honra lhe será reservado ad aeternum, numa homenagem prestada a um dos mais ilustres pensadores da contemporaneidade, que contribuiu substantiva e notoriamente para fortalecer o direito internacional dos direitos humanos, tendo sido por certo aquele que mais inspirou a fundação do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos.

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Job vacancies: International Nuremberg Principles Academy (20 September 2024)

The International Nuremberg Principles Academy is looking for two Project Officers available to start working in Nuremberg, Germany in the fourth quarter of 2024. Remote work is not possible for these positions. If you are interested, please send us your application by 20 September 2024.

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OUVRAGE : E. Morgera, Fair and Equitable Benefit-sharing in International Law
Elisa MORGERA

Fair and equitable benefit-sharing is a diffuse legal phenomenon in international law. The continued proliferation of benefit-sharing clauses can be explained by their appeal as an optimistic frame in addressing sustainability and equity concerns related to bio-based innovation, the use of natural resources, environmental protection, and knowledge creation. In principle, fair and equitable benefit-sharing serves to recognize, encourage, and incentivise sustainable human relationships with the environment by focusing on equity issues arising from the most intractable challenges of our time, such as loss of biodiversity, climate change, poverty, and global epidemics. Empirical evidence, however, indicates that, in practice, benefit-sharing rarely achieves its fairness and equity objectives, and ends up entrenching or worsening inequitable relationships with little to no benefit for the environment.

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OUVRAGE : R. Cahen, S.L. Kimble, P. Allorant, W. Badier, P.S. Morris (dir.), Relations internationales et droit(s), acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914)
Raphaël CAHEN, Sara L. KIMBLE, Pierre ALLORANT, Walter BADIER, P. Sean MORRIS

L'histoire du droit international et l'histoire des relations internationales connaissent un renouveau historiographique depuis une vingtaine d'années. Le bicentenaire du Congrès de Vienne a notamment permis de reconsidérer la mise en place du concert européen, comme système international, au XIXe siècle. L'étude des rapports entre relations internationales et droit(s) permet ainsi de faire émerger un champ de recherche qui se révèle d'une grande richesse. Ce livre en apporte la preuve. Il s'articule autour de trois axes : les actrices et acteurs des relations internationales et du droit international (juristes, magistrats, avocats, activistes, éditeurs) ; les institutions du droit international et du droit comparé (ministère des Affaires étrangères, tribunaux, Conseil d'État, universités, académies) ; les experts et les expertises en droit international.

OUVRAGE : R. Cahen, S.L. Kimble, P. Allorant, W. Badier, P.S. Morris (dir.), Relations internationales et droit(s), acteurs, institutions et législations comparées (1815-1914) MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale (http://reseau-multipol.blogspot.com)

R***E : "Law in a hyperconnected world: Joining the dots for sustainable futures", Review of European, Comparative & International Environmental Law (vol. 33, n°2, July 2024)
Michelle LIM

The latest issue of the Review of European, Comparative & International Environmental Law (vol. 33, n°2, July 2024) is out, with a special issue on "Law in a hyperconnected world: Joining the dots for sustainable futures".

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OUVRAGE : H. Flavier, P.-F. Laval (dir.), Ukraine. Réflexions sur une guerre européenne
Hugo FLAVIER, Pierre-François LAVAL

L'agression militaire subie par l'Ukraine depuis la fin du mois de février 2022 sidère, tant par son ampleur que par ses motivations. La période actuelle est encore celle de l'urgence - notamment militaire, humanitaire et économique -, mais il apparaît, près de deux ans après le déclenchement des hostilités, nécessaire de s'interroger sur certaines des nombreuses questions ouvertes par le conflit : comment comprendre l'offensive russe ? Quels en sont les ressorts et quelles répliques ont été, ou pourraient être à l'avenir, apportées par l'Ukraine et ses alliés ? Comment protéger les vulnérables et punir les criminels ? Quelle lecture belligérants russes et ukrainiens dressent-ils de cette guerre ? Et comment mobilisent-ils le droit international afin de justifier leurs comportements, et fonder leurs stratégies ? Si le sort des populations et de la nation ukrainiennes demeure la question essentielle, c'est, au-delà, toute la pertinence du système international, son efficacité et sa légitimité, qui sont mises à l'épreuve.

https://reseau-multipol.blogspot.com/2024/07/ouvrage-h-flavier-p-f-laval-dir-ukraine.html

OUVRAGE : A. Becquart (dir.), La clé d’un système global de lutte contre l’impunité des crimes internationaux : le principe de complémentarité. Les 20 ans de l'entrée en vigueur du Statut de Rome
Amélie BECQUART

À l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et la Cour de cassation ont organisé, le 24 octobre 2022, un colloque international ouvert par le Premier président de la Cour de Cassation et le Procureur général près de la Cour de la Cassation. Cet évènement explore la place centrale du principe de complémentarité dans le système global de lutte contre l'impunité des crimes internationaux.

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OUVRAGE : J. Von Bernstorff, L’essor et la chute du droit international humanitaire. Une brève histoire de la codification de la protection des civils en temps de guerre (1899-1977)
Jochen VON BERNSTORFF

Les règles de protection des civils ont toujours été au cœur du droit de la guerre (ius in bello). La codification de ces règles a commencé dans la seconde moitié du XIXe siècle, à l'apogée de l'impérialisme européen, et s'est poursuivie après les deux guerres mondiales et pendant la Guerre froide. Malgré cela, le nombre de civils tués à la guerre n'a cessé d'augmenter jusqu'à aujourd'hui. À cet égard, cet ouvrage décrit l'essor et la chute des règles de protection des civils en temps de guerre.

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🗓️ A vos agendas !
🚨 Plus que quelques places !

Le Pôle JPI-DIH de la Section des Jeunes chercheurs a le plaisir de vous convier au 1er module du Cycle de formation sur la justice pénale internationale.
Le thème de cette première séance est la « Justice Pénale Internationale du point de vue de la Défense ».

La formation sera assurée par Me Xavier-Jean KEÏTA, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur, Ancien Conseil Principal à la Cour Pénale Internationale et Ancien Membre du Conseil National des Barreaux et Me François Roux, Avocat au Barreau de Montpellier exerçant en France et devant les tribunaux internationaux et Ancien Chef du Bureau de la Défense au Tribunal spécial pour le Liban.
La séance sera modérée par Drusilla BRET-CUNYNGHAME-ROBERTSON, juriste titulaire du CAPA spécialisée en droit international pénal et compliance et Secrétaire générale de la Section des Jeunes chercheurs.

Nous vous donnons rendez-vous ce samedi 27 juillet 2024 à partir de 10h00 (Paris) via zoom.
L'accomplissement du cycle de formation complet (3/3 modules) donnera lieu à la délivrance d'un certificat.

Inscription sur eventbrite via le lien : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-justice-penale-internationale-du-point-de-vue-de-la-defense-951644332817


International Criminal Court

R***E : Annuaire français de relations internationales (vol. 25, 2024)
Julian FERNANDEZ, Jean-Vincent HOLEINDRE

Le dernier volume de l'Annuaire français de relations internationales (vol. 25, 2024) vient de paraître.

R***E : Annuaire français de relations internationales (vol. 25, 2024) MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale (http://reseau-multipol.blogspot.com)

⚖️ La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l'ONU, a estimé vendredi que l'occupation par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 était "illégale", ajoutant qu'elle devait cesser "le plus rapidement possible" : une décision "historique" pour l'Autorité palestinienne et "mensongère" pour le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

ACTU : Lorsque la justice internationale s’immisce dans le conflit en cours à Gaza
Catherine MAIA, Aklesso Jacques AKPE

Alors que la spirale meurtrière de la guerre à Gaza se poursuit depuis octobre 2023 et que le Conseil de sécurité n’a pu voter que le 10 juin 2024 une résolution visant à parvenir à un accord de cessez-le-feu, la justice internationale se fraye un chemin pour rappeler aux parties au conflit que leurs violations du droit international engagent leur responsabilité. D’un côté, le 24 mai, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu une ordonnance dans le cadre de l’affaire concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza intentée par l’Afrique du Sud contre Israël, par laquelle elle demande à ce dernier de stopper immédiatement son offensive militaire menée dans le gouvernorat de Rafah. D’un autre côté, le 20 mai, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a sollicité la délivrance de mandats d’arrêt, non seulement contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, mais également contre des dirigeants du Hamas, à savoir Yahya Sinwar. le chef du Mouvement de résistance islamique dans la bande de Gaza, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, le commandant en chef de la branche armée du Hamas, et Ismail Haniyeh, le chef de la branche politique du Hamas.

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R***E : "The War in Ukraine and International Law", International Community Law Review (vol. 26, n°1-2, 2024)
Malgosia FITZMAURICE

The latest issue of the International Community Law Review (vol. 26, n°1-2, 2024) is out, with a special issue on "The War in Ukraine and International Law".

R***E : "The War in Ukraine and International Law", International Community Law Review (vol. 26, n°1-2, 2024) MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale (http://reseau-multipol.blogspot.com)

OUVRAGE : M. Kamto, J. Matringe (dir.), Droit constitutionnel des États africains
Maurice KAMTO, Jean MATRINGUE

Voici un ouvrage unique qui a fait travailler - dans le cadre d'un plan analytique - 38 auteurs, pour la plupart africains exerçant leur talent en Afrique ou à l'étranger, mais également d'autres nationalités. Il s'agit d'une somme qui couvre tous les États africains puisque y sont étudiés aussi bien les régimes constitutionnels d'Afrique du Nord, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, que ceux d'Afrique de l'Est et d'Afrique australe, qu'ils soient officiellement francophones, anglophones, arabophones ou lusophones. Certes, l'héritage colonial permet de comprendre une partie des droits constitutionnels africains. Cependant, les diverses contributions révèlent comment chaque État africain a marqué de son empreinte telle ou telle situation ou institution, notamment en reconnaissant parfois l'héritage d'institutions antérieures à la colonisation ou en en inventant de nouvelles.

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OUVRAGE : M. Manet, Les figurations du peuple. Examen contextualiste d’une subjectivité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
Martial MANET

L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question simple : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est ainsi de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments socio-historiques dans laquelle elle fut mobilisée.

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OUVRAGE : H. Kiel, Arms Transfers to Non-State Actors: The Erosion of Norms in International Law
Hannah KIEL

This insightful book analyses the issue of norm erosion in international law by examining arms transfers to non-state actors. Balancing empirical research with legal theory, the author dissects recent case studies, tracing individual changes in norms against a background of systemic transformation.

https://reseau-multipol.blogspot.com/2024/05/ouvrage-h-kiel-arms-transfers-to-non.html

OUVRAGE : J. Von Bernstorff, L’essor et la chute du droit international humanitaire. Une brève histoire de la codification de la protection des civils en temps de guerre (1899-1977)
Jochen VON BERNSTORFF

Les règles de protection des civils ont toujours été au cœur du droit de la guerre (ius in bello). La codification de ces règles a commencé dans la seconde moitié du 19e siècle, à l'apogée de l'impérialisme européen, et s'est poursuivie après les deux guerres mondiales et pendant la Guerre froide. Malgré cela, le nombre de civils tués à la guerre n'a cessé d'augmenter jusqu'à aujourd'hui. L'expert en droit international Jochen Von Bernstorff décrit l'essor et la chute des règles de protection des civils en temps de guerre, provoqués par les grandes puissances militaires.

OUVRAGE : J. Von Bernstorff, L’essor et la chute du droit international humanitaire. Une brève histoire de la codification de la protection des civils en temps de guerre (1899-1977) MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale (http://reseau-multipol.blogspot.com)

OUVRAGE : J. Rudall, Responsibility for Environmental Damage
Jason RUDALL

Engaging with one of the most consequential issues of our time, this book offers a comprehensive analysis of responsibility for environmental damage under international law. In doing so, it considers the responsibility, liability and accountability of state and non-state actors for harm caused to the environment and non-compliance with environmental norms across a wide range of multilateral regulatory frameworks.

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INFO : Dans l'affaire concernant l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), la Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la CIJ.

Communiqués de presse | COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires additionnelles et modifie les mesures conservatoires précédemment indiquées - La Cour t...

OUVRAGE : A. Bianchi, F. Zarbiyev, Demystifying Treaty Interpretation
Andrea BIANCHI, Fuad ZARBIYEV

Demystifying Treaty Interpretation doesn't just tell you how treaties are commonly interpreted. It helps you understand also the process of treaty interpretation and its outcomes. The idea that rules of treaty interpretation can guide us to the meaning of treaty provisions, in a simple and straightforward manner, is a myth to be dispelled. This book aims to capture some of the complex and nuanced processes involved in treaty interpretation. It spurs further reflection about how interpretation takes place against the background of concepts, categories, and insights from other disciplines. A useful tool for scholars, practitioners and researchers engaging with treaty interpretation at all levels, the book aims to enhance the reader's knowledge and mastery of the interpretive process in all its elements, with a view to making them more skilled and effective players in the game of interpretation.

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R***E : "L’Europe face aux défis du XXIe siècle", Recherches internationales (n°128, printemps 2024)
Barbara GOMES

Cette année d’élections européennes se révèle sous un éclairage singulier, celui d’une année qui peut marquer un tournant dans notre destin collectif, une forme de croisée des chemins.

Les défis de l’Europe sont immenses : l’Union Européenne est le témoin embarrassé d’une guerre à ses frontières ; l’urgence environnementale n’a jamais été aussi pressante ; nous avons traversé une crise sanitaire aux enseignements encore incomplets avec le spectre persistant de nouvelles épidémies ; les tensions autour des politiques migratoires sont d’autant plus fortes que l’extrême droite gagne en influence ; et les questions sociales – qui pourraient rapprocher l’Europe de son peuple – peinent encore à trouver une réponse satisfaisante.

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INFO : La Cour internationale de justice ordonne à Israël d’arrêter « immédiatement » son offensive militaire à Rafah

La CIJ a rendu le 24 mai son ordonnance sur la demande de l’Afrique du Sud du 10 mai 2024 tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 en l’affaire concernant l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), par laquelle elle a réaffirmé les mesures conservatoires précédemment prescrites et en a indiqué de nouvelles.

Le texte intégral de l’ordonnance est disponible sur le site Internet de la Cour ici :

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