Centre de Recherches en Droit Public Approfondi

Joyeux Noël à tous 🎉🎊

Journée sportive INTER-LABO 3e édition .
Focus sur le 23 décembre 2023.
On a un titre à défendre 😜

Retour en images. Ce fut magnifique 🤩

Dans exactement une semaine.
Les inscriptions se poursuivent au Centre de Recherches.

Excellente journée dominicale à tous 🥰

Joyeux anniversaire 🎉🎂🎁 à madame le Vice-Doyen de UFR Sjap-Ufhb Officiel , Dr. Vanessa DONATIEN.

Le Centre vous souhaite le meilleur dans vos entreprises.

Nous adressons nos vives félicitations 🎊🎈🎉 au Prof. Paterne Mambo, Agrégé de droit public, qui vient d’être nommé Directeur du Centre Ivoirien de Recherches et d’Etudes Juridiques (CIREJ).

Le Centre souhaite un plein succès au Maître dans sa nouvelle fonction.

Professeur Abraham Gadji, Professeur titulaire de droit public, Doyen de l'UFR SJAP de l’Université Félix Houphouet-Boigny nommé Président du Concours d'agrégation du Conseil Africain et Malgache de l'enseignement Supérieur (CAMES).

Le Doyen de l'UFR de Droit vient d'être nommé président du Jury du Concours d'agrégation, section Droit public. Ce concours est ouvert à tous les enseignants, maîtres-assistants des Facultés de Droit des universités d'Afrique francophone.

La 21ème édition du concours d'agrégation en Droit, sciences économiques et sciences politiques aura lieu à Niamey en novembre 2023.

C'est l'une des distinctions les plus prestigieuses sur le plan académique dans l'espace francophone africain. C'est donc un honneur que ce choix se soit porté sur l'un des ''nôtres'', le Professeur Abraham Gadji.

Félicitations au Doyen Abraham Gadji.
Félicitations à l'UFR SJAP.
Félicitations à l’Université Félix Houphouet-Boigny.
Félicitations à la Côte d'Ivoire.

Que la grâce de cette distinction rejaillisse sur l'ensemble des étudiants de l'UFR.

UFR Sjap-Ufhb Officiel

Très intéressant

Evolution du droit des contrats, Outre-Atlantique, au Canada notamment.

Les "émojis" peuvent exprimer le consentement donné à un contrat, notamment l’émoji "pouce levé". Le droit leur donne donc une portée juridique. En matière contractuelle, prudence donc dans l'utilisation des "émojis"

Quelle est la durée de la traversée pour arriver en Europe et de la traversée de la méditerranée pour arriver en Afrique?

Dans un jugement du 8 juin 2023, un juge canadien considère que l'utilisation du 👍 dans un SMS (en réponse à la demande “Please confirm flax contract”) caractérise le .

Le est valablement formé et doit être exécuté.

Il faut préciser que, dans la relation d'affaires qui s'était instaurée entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier s'était toujours exprimé de manière plutôt laconique pour accepter les offres antérieures, par exemple en répondant "ok" ou "yup" pour confirmer les contrats précédents (lesquels avaient été exécutés sans difficulté). Cette fois-ci, il avait utilisé le 👍 . C'est dans ce contexte que le juge a considéré que l'emploi de l'émoji exprimait son accord.

Lire la décision entière ici : https://lnkd.in/eu3df8Q7

RÉSULTATS LICENCE 1 DISPONIBLES

https://ufrsjap-ufhb.net/UFRSJAP/resultatsexamens.html

Un peu de détente fait du bien 🤩

Justice transitionnelle et répression des crimes internationaux en Côte d’Ivoire et en République Démocratique du Congo N’DOUMI N’cho Basile, Docteur en droit public de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké Les États en sortie de crise sont bien souvent face à des dilemmes incontestables[1]. D’une part, ils doive…

LE CHEVAUCHEMENT DANS LES DYNAMIQUES D’INTÉGRATION RÉGIONALE EN AFRIQUE Par KOUAME Koffi, Doctorant en droit public à l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody La question de l’intégration est loin d’être une préoccupation anodine pour les Etats et notamment …

« Le principe international de bonne foi, étalon de mesure de l’exécution par les États de leurs arrangements, n’ajoute rien sur le terrain de la responsabilité. De lui ne résulte aucune norme supplémentaire.»

Cf. Raphaël RIVIER, « La protection des attentes légitimes en vertu du droit international général », in La protection des attentes légitimes en droit public . Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne, Sabrina ROBERT-CUENDET (dir.), PUR, 2020, p.66.

Le CREDPA adresse ses vives félicitations au Professeur LATH Yédoh Sébastien, Directeur du Laboratoire d’Études Constitutionnelle, Administrative et Politique (LECAP), nommé en qualité de « Conseiller au Conseil Constitutionnel ».
Le Centre souhaite un plein succès au Maître dans sa nouvelle fonction de « Sage » du Cc.

Des deux panels, il ressort que la notion d’Autorité de régulation est en construction en droit ivoirien .

Seulement, en Côte d’Ivoire, l’indépendance de ces Autorités est mise à mal. Et ce, en raison de leur organisation et leur fonctionnement, et, dans bien des cas, de l’influence du politique.

Or, c’est en disposant pleinement de cette indépendance qu’elles pourront garantir l’équilibre dans les secteurs économiques dont elles ont la charge.

Á ce prix, ces Autorités pourront protéger les intérêts de l’ensemble des parties : le consommateur, l’État et les opérateurs.

Retour en images sur le 1er numéro des Vendredis du CREDPA.
Merci à tout le monde.

Reporté

L’Equipe de gestion du CREDPA souhaite une excellente fête du Travail à tous🎊🎉

Bientôt

Nous souhaitons une excellente fête pascale à tous les chrétiens.

Ça promet 🔥

Date: samedi 18 mars 2023

Nous adressons nos vives félicitations à M. APATA Assamoi Fabrice élevé au rang de docteur en droit public.
Le 26e Docteur , sous la direction scientifique du Doyen UFR Sjap-Ufhb Officiel, le Prof Abraham Gadji, a théorisé sur le sujet suivant : L’équité et la fonction juridictionnelle en droit international public.

Le Centre lui renouvelle ses félicitations et lui souhaite bonne chance pour la suite.

Nous adressons nos sincères félicitations à Monsieur N'da Serge qui vient d’être élevé au rang de Docteur en droit public. Il est le 25e Docteur encadré par le Doyen de l’UFR Sjap-Ufhb Officiel, Prof Abraham Gadji.
Les réflexions du Dr KOFFI N’DA ont porté sur le sujet suivant :
Ordre juridique international et ordre constitutionnel dans les États d'Afrique en période de crise : cas de la République Démocratique du Congo, de la République Centrafricaine et du Mali.

Le nouveau Docteur est une preuve vivante de détermination et de résilience .
Tout en lui souhaitant bonne chance pour la suite, nous lui réitérons nos félicitations.

Bonne célébration à l’ensemble des femmes

L´Equipe de Gestion du Centre vous souhaite un excellent mois de février.