Konvergence Inter Ingénierie et conseil

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Douala Cameroun, Akwa Rue Sylvani

le montage de la DSF revêt un caractère très important car il s' agit pour une entreprise de présenter ses comptes annuels, ses états financiers et sa situation financière.
une DSF mal montée vous expose à plusieurs risques notamment au redressement fiscal, d’où la nécessité de vous faire accompagner par des professionnels.
contacter nous aux adresses suivantes
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PROJET DE CREATION D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAMEROUN

1- Définition
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile disposant d'une existence juridique dont l’objet est l’acquisition et la gestion des biens immobiliers.
Une SCI est ainsi constituée par plusieurs associés dans le but de mettre en commun la gestion d’un bien immobilier et d’en partager les bénéfices et les pertes.

2- Constitution de la Société

 Pour constituer une SCI on doit être au moins deux associés ;
 Rédiger les statuts conformes et faire signer par les associés
 Capital : Dépendra du montant de l’investissement, mais on peut pour un début envisager un montant de capital faible pour limiter les frais d’enregistrement (2% du montant), les autres apports pouvant être pris en compte Courant associé ;
 Associés : les Associés doivent être au moins deux, ils peuvent être des Camerounais ou des étrangers, résidents ou non, il n’y a pas de restriction sur le plan légal ;
 La constitution proprement dite : La SCI au Cameroun est constituée par devant notaire si le capital est supérieur à 1 millions ou au centre de Formalités des Entreprises pour un capital au-dessous de 1 million ;
 Gérance : le gérant peut être associé au non, mais il doit être résident.

3- Statut Juridique de la SCI

Au Cameroun le cadre juridique encadrant les SCI est assez ambigu, Les sociétés civiles immobilières de façon générale font l’objet d’une loi vétuste et peu fournie. En France, elles sont soumises au droit commun des sociétés civiles (article 1845 et suivant du Code Civil Français), qui définit le cadre juridique général de leurs statuts.

Le Code Civil Camerounais quant à lui a laissé orphelin les sociétés civiles (et par ricochet les SCI). L’expression « société civile » n’y figure même pas. Juridiquement donc, pour justifier les SCI au Cameroun il faut faire une lecture conjointe de l’article 1832 du Code Civil Camerounais : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter », et de la miteuse loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
Du fait de cet encadrement juridique insuffisant, il est fréquent de retrouver dans la pratique de la rédaction des statuts des SCI au Cameroun, des formes statutaires plagiées sur les SARL, où à l’article premier des statuts très souvent relatifs à la forme de la société, il est parfois fait mention de ce que la SCI est régi par L’Acte Uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et aux GIE. Ce qui ne saurait être fondé car ledit texte régi exclusivement les sociétés commerciales caractérisée par un objet social commercial, la SCI étant une société civile ne pouvant avoir un objet commercial.

4- Sur le plan Fiscal
La SCI entant d’une personne de morale jouissant d’un statut juridique est assujetti à un ensemble d’obligations fiscales conformément aux dispositions du CGI :
 Nécessité d’avoir un domicile Fiscal connu au Cameroun qui peut être le siège de l’entreprise ou l’établissement principal ;
 Etablissement d’une attestation immatriculation à la création (Carte de Contribuable) ;
 Régime d’imposition : Régime Simplifié ou régime foncier à la création car le CA ne sera pas connu, mais on évoluera vers le Régime réel dès qu’on aura atteint un CA de 50 millions ;
 Obligations déclaratives ; la SCI doit déclarer avant le 15 de chaque mois les opérations réalisées le mois antérieurs ;
 Centre de rattachement : les SCI sont rattachées au Centre des Impôts des professions Libérales et de l’Immobilier ;
 Impôt sur le Résultat : la société civile immobilière dispose de deux options : elle peut optée pour la transparence fiscale, là les revenus sont taxés entre les mains de associés, ou optée pour l’impôt sur les sociétés, donc le régime de droit commun, elle sera ainsi taxée comme une société commerciale ;

 Patente : les transactions immobilières sont des opérations commerciales donc assujetties à la Patente. L’entreprise bénéficie d’une Exonération de la patente pendant la première année. La patente ne sera ainsi exigible qu’à partir de la deuxième année ;
 La TVA : la SCI ayant opté, les opérations sont assujetties à la TVA ;
 Droits d’enregistrement : des baux et sous-baux, cessions et rétrocessions, prorogations des immeubles sont assujettis aux droits d’enregistrement aux taux en vigueur.
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10 conseils pour gérer votre revenu Mensuel
Chaque fin de mois vous ramez pour joindre les deux bouts, le Cabinet Konvergence Inter [email protected] vous donne quelques Conseils pour vous aider à gérer plus raisonnablement votre argent.

Pas besoin d'être un expert financier pour gérer votre Revenu mensuel intelligemment. En vous basant sur les règles ci-dessous, vous serez bientôt surpris des montants que vous êtes désormais en mesure d'épargner. Ne dit-on pas que les petits ruisseaux font les grandes rivières…
1. Établissez un budget pour le mois
Dressez la liste de toutes vos dépenses mensuelles récurrentes, comme les courses, le carburant, les assurances, le loyer et les divers remboursements d’emprunts, les Tontines, les réunions. Incluez également vos dépenses quotidiennes comme le transport pour le travail, vos voyages pour assister aux évènements, les assistances, votre bière et vos déjeuners.
2. Comprenez vos Revenus et vos dépenses :
Commencer par catégoriser vos dépenses en dépenses fixes et dépenses occasionnelles ou exceptionnelles.
Beaucoup de gens ne connaissent pas vraiment le montant total qu’ils dépensent ou ce qu’ils gagent au cours d’un mois donné. C’est un problème, mais il existe une solution simple. Voilà : pendant un mois, gardez une trace de toutes vos dépenses et de tous vos revenus. C’est facile. Prenez tous vos reçus (nourriture, factures de restaurant, services publics, etc.), noté toutes les dépenses dans un bloc note et regardez vos relevés bancaires et additionnez toutes vos dépenses. Il en est de même pour les revenus car beaucoup de personnes hormis les salariés n’ont pas de revenus fixes.
Ainsi à la fin du mois, il faut calculer le total des dépenses et le soustraire du total des revenus du mois en question pour avoir un résultat.
Si vous obtenez un chiffre négatif, cela signifie que vous avez dépensé plus que ce que vous avez gagné. Des mesures à prendre ? Réduisez vos dépenses jusqu’à ce que le total atteigne zéro.
Si vous obtenez un chiffre positif, c’est bon (high five !) et cela signifie que vous avez dépensé moins que ce que vous avez gagné. Des actions à entreprendre ? Vous pourriez augmenter vos dettes ou augmenter vos économies.

3. Créez un fonds de réserve
Une fois votre budget défini, définissez un montant supplémentaire que vous considérerez comme une « dépense » mensuelle non négociable. Mois après mois, vous accumulerez un fonds de réserve qui vous permettra par exemple de payer votre terrain, la caution ou la scolarité pour les études de vos enfants, de vous pendre en charge en cas de maladie. C’est en principe une caisse de prévoyance.

4. Définissez vos objectifs financiers
Pour bien gérer son argent, l'un des principaux conseils à retenir, c'est de définir ses objectifs financiers.
Car le but de mettre de l'argent de côté, ce n'est pas d'avoir le plus gros montant possible sur son compte en banque.
C'est d'utiliser votre argent pour ce qui compte le plus pour vous, et contribuer à votre liberté financière.
Et avoir un objectif clair peut vous garder motivé et vous aider à élaborer un plan pour atteindre cet objectif encore plus rapidement.
Voici quelques exemples d'objectifs financiers courants : Construire mon fonds d'urgence (entre 3 et 6 mois de dépenses) ; Acheter une maison ; Lancer mon business ; Commencer à investir....
Écrivez-les quelque part, et prenez quelques heures un jour par mois pour suivre vos progrès.

5. Réglez toutes vos factures Récurrentes
Payez vos dépenses courantes, votre téléphone, votre électricité, facture d’eau, abonnement canal+, et vos autres factures régulières par domiciliation bancaires ou par un moyen traçable (Mobile Money). Et pour plus de facilité, réglez ces factures à temps et au début de chaque mois, juste après avoir touché votre salaire ou dégagé le revenu mensuel. Cela vous donnera rapidement une bonne idée de ce qu’il vous reste et vous évitera toute mauvaise surprise par la suite.
6. Épargnez vos primes ou Revenus Exceptionnels
Recevoir une prime annuelle de votre employeur ou un Bénéfice d’un Business exceptionnel est une excellente occasion de mettre un peu d’argent de côté. Vous pouvez bien sûr en dépenser une partie pour vous faire plaisir, mais essayez de limiter vos dépenses à 20 % du montant total. Ainsi, vous gardez un maximum pour les investissements à long terme ou pour renforcer votre caisse de prévoyance.

7. Dépensez Moins
Vous vous rendrez vite compte que plusieurs petits changements dans vos dépenses quotidiennes peuvent avoir le même impact sur votre situation financière qu’une petite augmentation salariale ou de votre revenu. Efforcez-vous donc de limiter au maximum vos dépenses. Pensez aussi à comparer les prix. Vous seriez surpris du montant que vous pourriez épargner chaque mois en changeant de marchés, des fournisseurs des produits de consommation courante, de mode de transport.
8. Faites fructifier votre capital
Cacher vos économies sous votre matelas ne vous rapportera aucun rendement de capital. Au contraire, l’inflation diminuera à terme la valeur de votre bas de laine.
Mettez en place une stratégie d’investissement même si votre capacité à investir est limité, de petites contributions à des comptes de placement peuvent vous générer plus de revenus. Déposez plutôt vos économies sur un compte, si possible même sur un compte d’épargne en ligne à intérêts élevés. Vous pouvez aussi épargner dans les associations, prendre un nom de tontine supplémentaire, acheter un terrain qu’on revendre quand le prix au mètre carré car augmenter, acheter les actifs financiers ou les cryptoactifs.
9. Consolidez Votre Dette
Personne n’aime les dettes, mais on est très souvent contraint de s’endetter pour faire face à des situations d’urgence.
Si vous avez plusieurs dettes (bancaire, réunion, entreprise, chez les amis et connaissances) essayez de les consolider pour mieux suivre et avoir des taux d’intérêt les plus bas. Faites le maximum d’effort pour avoir une seule dette pour éviter d’être asphyxier et même pour mieux gérer votre échéance.

10. Commencez à épargner pour votre pension ou votre retraite
La retraite est toujours difficile si elle est mal préparée. Alors, commencez à épargner dès aujourd’hui. Divers moyens s’offrent à votre pour assurer une pension retraite confortable. Si vous êtes salarié, assurez-vous que votre employeur paie effectivement vos cotisations à la caisse retraite. Pour les travailleurs indépendants vous pouvez souscrire une assurance individuelle à la caisse retraite, un contrat d’assurance prévoyance retraite, un contrat de rente viagère, investir sur les actifs pouvant générés les revenus passifs pendant votre retraite (loyers, intérêts dividendes).
Pas besoin d’être un expert financier pour gérer votre salaire mensuel intelligemment. En vous basant sur les règles ci-dessus, vous serez bientôt surpris des montants que vous êtes désormais en mesure d’épargner. Ne dit-on pas que les petits ruisseaux font les grandes rivière…
Si vous avez besoin d’un accompagnent pour optimiser la gestion de vos revenus ou pour les opportunités d’investissement, contacter le Cabinet Konvergence Inter @gmail.com, ou sur notre page Facebook Konvergence Inter Ingénierie et conseil

Les associations doivent se mettre règle avec le législation fiscale
L'accompagnement d'un expert est indispensable

Emmanuel Daloko on Twitter “https://t.co/5uTmaBALWX”

10 conseils pour gérer votre revenu Mensuel
Chaque fin de mois vous ramez pour joindre les deux bouts, le Cabinet Konvergence Inter vous donne quelques Conseils pour vous aider à gérer plus raisonnablement votre argent.

Pas besoin d'être un expert financier pour gérer votre Revenu mensuel intelligemment. En vous basant sur les règles ci-dessous, vous serez bientôt surpris des montants que vous êtes désormais en mesure d'épargner. Ne dit-on pas que les petits ruisseaux font les grandes rivières…
1. Établissez un budget pour le mois
Dressez la liste de toutes vos dépenses mensuelles récurrentes, comme les courses, le carburant, les assurances, le loyer et les divers remboursements d’emprunts, les Tontines, les réunions. Incluez également vos dépenses quotidiennes comme le transport pour le travail, vos voyages pour assister aux évènements, les assistances, votre bière et vos déjeuners.
2. Comprenez vos Revenus et vos dépenses :
Commencer par catégoriser vos dépenses en dépenses fixes et dépenses occasionnelles ou exceptionnelles.
Beaucoup de gens ne connaissent pas vraiment le montant total qu’ils dépensent ou ce qu’ils gagent au cours d’un mois donné. C’est un problème, mais il existe une solution simple. Voilà : pendant un mois, gardez une trace de toutes vos dépenses et de tous vos revenus. C’est facile. Prenez tous vos reçus (nourriture, factures de restaurant, services publics, etc.), noté toutes les dépenses dans un bloc note et regardez vos relevés bancaires et additionnez toutes vos dépenses. Il en est de même pour les revenus car beaucoup de personnes hormis les salariés n’ont pas de revenus fixes.
Ainsi à la fin du mois, il faut calculer le total des dépenses et le soustraire du total des revenus du mois en question pour avoir un résultat.
Si vous obtenez un chiffre négatif, cela signifie que vous avez dépensé plus que ce que vous avez gagné. Des mesures à prendre ? Réduisez vos dépenses jusqu’à ce que le total atteigne zéro.
Si vous obtenez un chiffre positif, c’est bon (high five !) et cela signifie que vous avez dépensé moins que ce que vous avez gagné. Des actions à entreprendre ? Vous pourriez augmenter vos dettes ou augmenter vos économies.

3. Créez un fonds de réserve
Une fois votre budget défini, définissez un montant supplémentaire que vous considérerez comme une « dépense » mensuelle non négociable. Mois après mois, vous accumulerez un fonds de réserve qui vous permettra par exemple de payer votre terrain, la caution ou la scolarité pour les études de vos enfants, de vous pendre en charge en cas de maladie. C’est en principe une caisse de prévoyance.

4. Définissez vos objectifs financiers
Pour bien gérer son argent, l'un des principaux conseils à retenir, c'est de définir ses objectifs financiers.
Car le but de mettre de l'argent de côté, ce n'est pas d'avoir le plus gros montant possible sur son compte en banque.
C'est d'utiliser votre argent pour ce qui compte le plus pour vous, et contribuer à votre liberté financière.
Et avoir un objectif clair peut vous garder motivé et vous aider à élaborer un plan pour atteindre cet objectif encore plus rapidement.
Voici quelques exemples d'objectifs financiers courants : Construire mon fonds d'urgence (entre 3 et 6 mois de dépenses) ; Acheter une maison ; Lancer mon business ; Commencer à investir....
Écrivez-les quelque part, et prenez quelques heures un jour par mois pour suivre vos progrès.

5. Réglez toutes vos factures Récurrentes
Payez vos dépenses courantes, votre téléphone, votre électricité, facture d’eau, abonnement canal+, et vos autres factures régulières par domiciliation bancaires ou par un moyen traçable (Mobile Money). Et pour plus de facilité, réglez ces factures à temps et au début de chaque mois, juste après avoir touché votre salaire ou dégagé le revenu mensuel. Cela vous donnera rapidement une bonne idée de ce qu’il vous reste et vous évitera toute mauvaise surprise par la suite.
6. Épargnez vos primes ou Revenus Exceptionnels
Recevoir une prime annuelle de votre employeur ou un Bénéfice d’un Business exceptionnel est une excellente occasion de mettre un peu d’argent de côté. Vous pouvez bien sûr en dépenser une partie pour vous faire plaisir, mais essayez de limiter vos dépenses à 20 % du montant total. Ainsi, vous gardez un maximum pour les investissements à long terme ou pour renforcer votre caisse de prévoyance.

7. Dépensez Moins
Vous vous rendrez vite compte que plusieurs petits changements dans vos dépenses quotidiennes peuvent avoir le même impact sur votre situation financière qu’une petite augmentation salariale ou de votre revenu. Efforcez-vous donc de limiter au maximum vos dépenses. Pensez aussi à comparer les prix. Vous seriez surpris du montant que vous pourriez épargner chaque mois en changeant de marchés, des fournisseurs des produits de consommation courante, de mode de transport.
8. Faites fructifier votre capital
Cacher vos économies sous votre matelas ne vous rapportera aucun rendement de capital. Au contraire, l’inflation diminuera à terme la valeur de votre bas de laine.
Mettez en place une stratégie d’investissement même si votre capacité à investir est limité, de petites contributions à des comptes de placement peuvent vous générer plus de revenus. Déposez plutôt vos économies sur un compte, si possible même sur un compte d’épargne en ligne à intérêts élevés. Vous pouvez aussi épargner dans les associations, prendre un nom de tontine supplémentaire, acheter un terrain qu’on revendre quand le prix au mètre carré car augmenter, acheter les actifs financiers ou les cryptoactifs.
9. Consolidez Votre Dette
Personne n’aime les dettes, mais on est très souvent contraint de s’endetter pour faire face à des situations d’urgence.
Si vous avez plusieurs dettes (bancaire, réunion, entreprise, chez les amis et connaissances) essayez de les consolider pour mieux suivre et avoir des taux d’intérêt les plus bas. Faites le maximum d’effort pour avoir une seule dette pour éviter d’être asphyxier et même pour mieux gérer votre échéance.

10. Commencez à épargner pour votre pension ou votre retraite
La retraite est toujours difficile si elle est mal préparée. Alors, commencez à épargner dès aujourd’hui. Divers moyens s’offrent à votre pour assurer une pension retraite confortable. Si vous êtes salarié, assurez-vous que votre employeur paie effectivement vos cotisations à la caisse retraite. Pour les travailleurs indépendants vous pouvez souscrire une assurance individuelle à la caisse retraite, un contrat d’assurance prévoyance retraite, un contrat de rente viagère, investir sur les actifs pouvant générés les revenus passifs pendant votre retraite (loyers, intérêts dividendes).
Pas besoin d’être un expert financier pour gérer votre salaire mensuel intelligemment. En vous basant sur les règles ci-dessus, vous serez bientôt surpris des montants que vous êtes désormais en mesure d’épargner. Ne dit-on pas que les petits ruisseaux font les grandes rivière…
Si vous avez besoin d’un accompagnent pour optimiser la gestion de vos revenus ou pour les opportunités d’investissement, contacter le Cabinet Konvergence Inter @gmail.com, ou sur notre page Facebook Konvergence Inter Ingénierie et conseil

CLARIFICATION DU RÉGIME FISCAL DES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF (ASSOCIATIONS, TONTINES)

C’est quoi un organisme à but non lucratif ?
Les organismes à but non lucratif sont des entités dotées de la personnalité juridique ou non, publique, privée ou confessionnelle, y compris les fondations qui n’ont pas pour but la recherche de bénéfices aux fins de distributions entre ses membres et dont l’activité n’est pas en concurrence avec celles réalisés par les entités à but lucratif.
Sont considérés comme organisme à but non lucratif
 Les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et cercles privés
 Les organismes internationaux et les organismes non gouvernementaux
 Les établissements publics et les collectivités territoriales décentralisées
 Les sociétés ou organismes reconnus d’utilité publique
 Les offices publics d’habitation à bon marché
 Les organismes de prévoyance et de sécurité sociale

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS FISCALES DES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF : CAS DES ASSOCIATIONS ?

1-CAS DES ORGANISMES NE RÉALISANT PAS D ACTIVITÉ ECONOMIQUE

Obligations déclaratives:

 Immatriculation fiscale
 Déclaration mensuelle des impôts
 Déclaration annuelle de la DSF
 Déclaration des sommes versées au tiers en fin d’exercice
 Tenue d’une comptabilité

Exonération:

 Patente
 Impôt sur les sociétés
 Taxe sur la propriété foncière

Soumission à:

 TVA sur les acquisitions de biens et service
 Droits d’enregistrement et de timbre
 Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
 Les retenues d’impôts pour lesquels elles sont redevables légaux

2-CAS DES ORGANISMES RÉALISANT UNE ACTIVITÉ ECONOMIQUE
Obligations déclaratives:

 Immatriculation fiscale
 Déclaration mensuelle des impôts
 Déclaration annuelle de la DSF
 Déclaration des sommes versées au tiers en fin d’exercice
 Tenue de comptabilité distincte retraçant les opérations liées à l’activité économique

Exonération:

 Patente
 Taxe sur la propriété foncière

Soumission à:

 la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
 L’impôt sur les sociétés (IS)
 Droits d’enregistrement et de timbre
 Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
 Les retenues d’impôts pour lesquels elles sont redevables légaux

Tel 00237 675 97 29 29
672 71 87 89