Click Topography

🚨🚨🚨🚨urgent urgent

Surface bâtie 300m² (3chambres salon do**he cuisine et 2 chambres salon do**he cuisine)
Surface non occupée plus de 200m²
Terrain non titré

Prix :18M

Motif: la maman veut rentrer vivre au village

Numéro : +237 691906256

📌𝗔𝗩𝗢𝗜𝗥 𝗦𝗢𝗡 𝗠𝗢𝗥𝗖𝗘𝗟𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗦𝗨𝗥 𝗨𝗡 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗙𝗢𝗡𝗖𝗜𝗘𝗥 𝗗𝗢𝗡𝗧 𝗟𝗘 𝗣𝗥𝗢𝗣𝗥𝗜𝗘́𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘 𝗘𝗦𝗧 𝗗𝗘́𝗖𝗘́𝗗𝗘́

🦺𝑻𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝑪𝑳𝑰𝑪𝑲 𝑻𝑶𝑷𝑶𝑮𝑹𝑨𝑷𝑯𝒀

📝Plusieurs personnes se trouvent dans la situation malheureuse où celui qui les a vendu le terrain est décédé, ils n'ont pas pu aller chez le notaire au moment où le propriétaire du terrain était encore en vie. Et que aujourd'hui il a à faire aux héritiers de son vendeur.

👉Il faut d'ores et déjà savoir que lorsqu'un titre foncier fait l'objet d'une vente, seule la personne dont son nom se trouve dans ce titre devrait signer l'acte de vente, sauf celui qui est détenteur d'une procuration authentique.

👉Il faut également faire une précision très importante, lorsque le propriétaire d'un titre foncier décède, aucune transaction ne peut se faire sur ce titre foncier jusqu'à ce que ses héritiers obtiennent la mutation par décès.

👉Donc si vous avez acheté un terrain chez un père de famille et que ce dernier est décédé avant que la procédure ne finisse, il faut voir ses héritiers qu'ils mutent d'abord le titre foncier objet de morcellement en leurs noms, ensuite procéder au morcellement.

C'est dire que les héritiers doivent d'abord mutés le titre foncier en leurs noms avant de vous faire votre morcellement.

Il est alors question de deux étapes :

👉 La mutation par décès ;
👉 Le morcellement.

📌 La mutation par décès :

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐮𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐞̀𝐬, 𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 :

🎯 Une copie originale du titre foncier ;

🎯 Un jugement d'hérédité ;

🎯 Un certificat de non opposition ni appel au jugement d'hérédité ;

🎯 une copie de la grosse,

🎯 Un certificat d'acquis de droits de mutation après décès ;

🎯 Une attestation de non redevance ou non-imposition ;

🎯 Un jugement d'homologation du procès verbal de partage (en cas de partage uniquement) ;

🎯 Le procès verbal du conseil de famille.

La demande est adressée au Conservateur foncier de la situation de l'immeuble objet de mutation.

Une fois que vous avez ce titre foncier muté au nom de tout les héritiers, vous pouvez procéder au morcellement.

📌 𝐌𝐨𝐫𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 :

Le morcellement d’un titre foncier est le démembrement d’un terrain à la suite de ventes successives ou de partages au profit des acquéreurs comme dans votre cas.

Pour bénéficier d’un morcellement, vous devez acheter des formulaires de demande de dossier technique de morcellement, à remplir, signer par le propriétaire du titre foncier et timbrer au tarif en vigueur. Puis, vous les déposez au cadastre qui vous délivre un état de cession, après payement des frais cadastraux.

👉Une fois le morcellement effectuer, vous retirez le dossier technique auquel vous Joignez une demande de certificat d'urbanisme et d'accessibilité à déposer dans les services de la mairie de la situation de l'immeuble concerné.

👉Aussitôt que le Maire vous délivre le certificat d'urbanisme et d'accessibilité, demandez un certificat de propriété dans les services déconcentrés du Ministère des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières. (Au Conservateur)

👉Le retrait du certificat de propriété vous permet d'aller vers le notaire qui est l'autorité habilitée par la loi pour effectuer les transactions immobilières entre privés.

👉Le notaire fera enregistrer l'acte de vente aux impôts et adressera au conservateur foncier du département concerné, un dossier comprenant :

🎯 Une demande timbrée indiquant vos nom et prénoms, filiation, domicile, régime matrimonial et nationalité ;

🎯 Un plan de l'immeuble dûment visé par le chef de service départemental du cadastre du lieu de situation du terrain ;

🎯 Un certificat d'urbanisme et de propriété valide.

🎯 L'acte notarié établi signer par vous, ainsi que tout les indivisaires ;

🎯 La copie du titre foncier initial, produite par les héritiers de votre vendeur.

Ainsi vous avez droit à votre nouveau titre foncier.

Bien vouloir posé vos préoccupations .

🎯𝗘𝘅𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗮𝘂𝘀𝗲 𝗱'𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻

🦺𝑻𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝑪𝑳𝑰𝑪𝑲 𝑻𝑶𝑷𝑶𝑮𝑹𝑨𝑷𝑯𝒀

📌L'expropriation pour cause d'utilité publique est un processus juridique qui permet à l'État camerounais de prendre possession d'une propriété privée pour des raisons d'intérêt public, telles que la construction d'infrastructures publiques, la protection de l'environnement ou la réalisation de projets de développement.

📌Le processus d'expropriation au Cameroun est encadré par la loi n° 71/72 du 12 juin 1971 portant régime foncier et la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

📌L'expropriation ne peut être effectuée qu'après notification écrite au propriétaire ou à l'occupant de la propriété concernée, qui doit être informé de la raison de l'expropriation et de la procédure à suivre pour obtenir une indemnisation équitable.

📌Une évaluation de la propriété doit être effectuée pour déterminer la valeur marchande de la propriété et la compensation financière qui sera versée au propriétaire ou à l'occupant. Si le propriétaire ou l'occupant n'est pas satisfait de l'évaluation, il peut faire appel à une commission d'experts pour réévaluer la propriété.

🧠En général, l'expropriation pour cause d'utilité publique doit être justifiée par une nécessité impérieuse et proportionnée à l'objectif poursuivi. Il est également important que le processus d'expropriation soit transparent et équitable pour toutes les parties concernées.

📌𝗤𝘂𝗲 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱’𝘂𝗻 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻 ?

🦺𝑻𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝑪𝑳𝑰𝑪𝑲 𝑻𝑶𝑷𝑶𝑮𝑹𝑨𝑷𝑯𝒀

📝En cas de détournement d'un titre foncier au Cameroun, voici quelques étapes à suivre :

👉𝐂𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞𝐬 : Rassemblez toutes les preuves disponibles pour prouver que le titre foncier a été détourné. Cela peut inclure des documents, des témoignages, des photographies, etc.

👉𝐂𝐨𝐧𝐭𝐚𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́ 𝐞𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 : Engagez un avocat spécialisé en droit foncier pour vous conseiller et vous représenter dans cette affaire. Il pourra vous aider à comprendre vos droits et les recours juridiques disponibles.

👉𝐃𝐞́𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬 : Présentez une plainte officielle auprès de la police ou du tribunal compétent pour signaler le détournement du titre foncier. Fournissez toutes les preuves que vous avez collectées.

👉 𝐄𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞: Votre avocat peut déposer une action en justice pour demander l'annulation du détournement du titre foncier et la restitution de vos droits de propriété légitimes.

👉𝐒𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 𝐥'𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐮𝐱: Assurez-vous de suivre attentivement l'affaire devant les tribunaux et de coopérer avec votre avocat tout au long du processus judiciaire.

👉𝐅𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐬 𝐨𝐮 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞𝐬 : Si nécessaire, vous pouvez faire appel à des médias ou à des organisations internationales spécialisées dans la défense des droits fonciers pour attirer l'attention sur votre situation et obtenir un soutien supplémentaire.

🧠🧠Il est important de noter que chaque cas est unique et qu'il est essentiel de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques

🎯 𝗹’𝗜𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮̀ 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗹𝗼𝘁𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻

🦺𝙏𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝘾𝙇𝙄𝘾𝙆 𝙏𝙊𝙋𝙊𝙂𝙍𝘼𝙋𝙃𝙔

L'importance de faire un lotissement au Cameroun réside dans le fait que cela permet de planifier et organiser l'utilisation des terres, de créer des infrastructures adéquates et d'améliorer la qualité de vie des habitants. Cela favorise également le développement économique en créant des opportunités d'investissement et en stimulant la croissance urbaine.

𝑷𝒐𝒖𝒓 𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝒍𝒐𝒕𝒊𝒔𝒔𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒖 𝑪𝒂𝒎𝒆𝒓𝒐𝒖𝒏, 𝒄𝒆𝒓𝒕𝒂𝒊𝒏𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒐𝒊𝒗𝒆𝒏𝒕 𝒆̂𝒕𝒓𝒆 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒆́𝒆𝒔 :

📌𝐎𝐛𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : Avant de commencer tout projet de lotissement, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès des autorités compétentes, telles que les municipalités ou les administrations locales.

📌𝐑𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐝'𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 : Le lotissement doit être conforme aux règles d'urbanisme en vigueur dans la région concernée. Cela inclut le respect des normes de construction, l'aménagement des espaces verts et la création d'infrastructures nécessaires (routes, électricité, eau potable, etc.).

📌𝐑𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐞́𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐝'𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥 : Une étude d'impact environnemental doit être réalisée pour évaluer les conséquences du lotissement sur l'environnement local. Cette étude permet de prendre en compte les aspects écologiques et de proposer des mesures pour minimiser les impacts négatifs.

📌𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 : Le lotissement doit prévoir l'accès aux services publics essentiels tels que l'éducation, la santé, les transports en commun, etc.

📌𝐑𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬 : Il est important de s'assurer que le terrain sur lequel le lotissement sera réalisé est légalement acquis et que les droits fonciers sont respectés.

🧠En respectant ces conditions, il est possible de faire un lotissement au Cameroun dans le respect des normes légales et environnementales, ce qui contribue au développement urbain durable du pays.

📌𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗵𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮̀ 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻

🦺𝙏𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝘾𝙇𝙄𝘾𝙆 𝙏𝙊𝙋𝙊𝙂𝙍𝘼𝙋𝙃𝙔

📝Au Cameroun, les personnes habilitées à demander un titre foncier sont les suivantes :

📍 𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫𝐬 : Les personnes qui ont acquis légalement un terrain ou une propriété immobilière peuvent demander un titre foncier pour officialiser leur droit de propriété.

📍𝐋𝐞𝐬 𝐡𝐞́𝐫𝐢𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 : En cas de décès du propriétaire foncier, ses héritiers peuvent demander un titre foncier pour régulariser la transmission de la propriété.

📍 𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 : Les personnes qui ont obtenu un droit d'usage ou d'occupation sur un terrain peuvent également demander un titre foncier pour sécuriser leur position.

📍 𝐋𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐭𝐞́𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 : Les sociétés commerciales et les entreprises peuvent demander un titre foncier pour enregistrer leurs biens immobiliers et garantir leur sécurité juridique.

📍𝐋'𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 : L'État et les collectivités territoriales peuvent également demander des titres fonciers pour enregistrer leurs biens immobiliers et faciliter la gestion du patrimoine public.

🧠Il convient de noter que la demande de titre foncier au Cameroun doit être effectuée auprès des services compétents tels que le Cadastre, le Conservateur des hypothèques ou le Tribunal de première instance, selon la nature du bien immobilier concerné.

📌𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲́𝘃𝗶𝘁𝗲𝗿 𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗳𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻

🦺𝙏𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝘾𝙇𝙄𝘾𝙆 𝙏𝙊𝙋𝙊𝙂𝙍𝘼𝙋𝙃𝙔

📝Pour éviter l'utilisation de faux documents dans le domaine foncier au Cameroun, il est essentiel de suivre des pratiques légales et transparentes. Voici quelques conseils pour vous aider :

👉𝐄𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐳 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 : Lorsque vous êtes impliqué dans une transaction immobilière, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit foncier, comme un avocat spécialisé en immobilier ou un notaire. Ils peuvent vous guider tout au long du processus et s'assurer que toutes les étapes sont effectuées légalement.

👉 𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐳 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 : Avant de conclure une transaction immobilière, il est important de vérifier soigneusement tous les documents liés à la propriété. Cela comprend le titre de propriété, les actes de vente précédents, les plans et les permis de construction. Vous pouvez demander l'aide d'un professionnel pour effectuer ces vérifications.

👉𝐅𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞𝐬 : Avant d'acheter ou de vendre une propriété, faites des recherches approfondies sur l'historique de la propriété et son statut juridique. Vous pouvez consulter les archives foncières, les registres publics et les autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur la propriété.

👉𝐎𝐛𝐭𝐞𝐧𝐞𝐳 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 : Si vous avez des doutes ou des préoccupations concernant un document ou une transaction immobilière, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit foncier. Ils peuvent vous donner des conseils juridiques appropriés et vous aider à prendre des décisions éclairées.

👉𝐅𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐮𝐱 𝐝'𝐚𝐥𝐞𝐫𝐭𝐞: Soyez attentif aux signes d'une transaction immobilière suspecte, tels que des documents incomplets, des vendeurs peu fiables, des prix anormalement bas ou des pressions pour conclure rapidement la transaction. Si quelque chose semble trop beau pour être vrai, il est important d'être prudent et de prendre les mesures nécessaires pour vérifier l'authenticité des documents et des informations.

👉 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐞𝐳 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞𝐬 : Si vous soupçonnez une fraude foncière ou si vous êtes victime d'une fraude, il est important de signaler l'incident aux autorités compétentes, telles que la police, les tribunaux ou les organismes gouvernementaux chargés de la gestion foncière. Cela contribue à prévenir d'autres cas de fraude et à protéger les droits des propriétaires légitimes.

🧠🧠Il est crucial de respecter les lois et les réglementations en vigueur pour éviter les problèmes juridiques et protéger vos droits en matière de propriété foncière. En suivant ces conseils et en faisant preuve de diligence raisonnable, vous pouvez réduire les risques liés à l'utilisation de faux documents dans le domaine foncier au Cameroun.

📌𝗤𝘂𝗲 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 𝗼𝘂 𝗹𝗮 𝗯𝗿𝘂̂𝗹𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗻 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻

🦺𝙏𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝘾𝙇𝙄𝘾𝙆 𝙏𝙊𝙋𝙊𝙂𝙍𝘼𝙋𝙃𝙔

📝Si vous avez perdu ou brûlé votre titre foncier au Cameroun, il est crucial d'agir rapidement pour minimiser les conséquences. Voici les étapes que vous pouvez suivre dans une telle situation :

📍 𝐅𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐭𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞 𝐛𝐫𝐮̂𝐥𝐮𝐫𝐞 : Vous devez faire une déclaration officielle auprès des autorités compétentes, telles que le service de la publicité foncière, en indiquant les détails de la perte ou de la destruction de votre titre foncier. Assurez-vous de mentionner les circonstances exactes de l'événement et fournissez autant de détails que possible pour aider à la recherche ou à la reconstruction du titre.

📍 𝐑𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐩𝐢𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐮𝐯𝐞𝐠𝐚𝐫𝐝𝐞: Dans certains cas, il peut exister des copies de sauvegarde du titre foncier dans les archives du service de la publicité foncière ou d'autres institutions concernées. Vous pouvez contacter ces institutions et demander s'ils ont des enregistrements ou des copies de sauvegarde de votre titre foncier. Il est également possible de consulter des avocats spécialisés en droit foncier pour obtenir des conseils sur les mesures à prendre pour récupérer une copie.

📍𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞 : Il peut être nécessaire de publier une annonce légale dans les journaux officiels pour informer le public de la perte ou de la destruction de votre titre foncier. Cette annonce sera utile pour informer les tiers et protéger vos droits de propriété.

📍𝐃𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐝𝐮𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐚 : Si vous ne parvenez pas à récupérer une copie de sauvegarde de votre titre foncier, il est possible de demander un duplicata auprès des autorités compétentes. Vous devrez fournir toutes les informations et preuves possibles pour prouver votre propriété, tels que des documents notariés, des preuves de paiement des taxes foncières, des relevés bancaires, etc. La procédure pour obtenir un duplicata peut varier en fonction du pays et des règles spécifiques en vigueur.

📍𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́ 𝐞𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 : Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit foncier pour obtenir une assistance juridique appropriée. Les avocats spécialisés pourront vous guider à travers les étapes spécifiques liées à votre situation individuelle et vous aider à protéger vos droits de propriété.

🧠Dans tous les cas, il est important de noter que les procédures exactes peuvent varier en fonction de la législation et des pratiques en vigueur au Cameroun. Il est donc essentiel de se référer aux sources officielles et de demander conseil à des professionnels du droit foncier pour une assistance adaptée à votre situation particulière.

📌𝗔𝗰𝗾𝘂𝗲́𝗿𝗶𝗿 𝘂𝗻 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲́ 𝗱'𝘂𝗻 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝘂𝗹𝗶𝗲𝗿

🦺𝙏𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝘾𝙇𝙄𝘾𝙆 𝙏𝙊𝙋𝙊𝙂𝙍𝘼𝙋𝙃𝙔

📝Le titre foncier est la certification officielle de la propriété immobilière. Les transactions immobilières entre privés peuvent se faire par mutation ou par morcellement. La mutation du titre foncier est faite à la suite de la cession complète, à titre gratuit ou onéreux d'un immeuble. Par ailleurs, le démembrement de l'immeuble à la suite de ventes successives ou de partage entraîne le morcellement du titre foncier initial au profit des acquéreurs.
La loi exige que les transactions immobilières entre privés s’effectuent par devant notaire. Le notaire est également chargé de l’enregistrement de l’acte de vente aux impôts et de la transmission de la demande du titre foncier aux services des domaines et de la conservation foncière.
Procédure :

📍𝘼- 𝙊𝙗𝙩𝙚𝙣𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙏𝙞𝙩𝙧𝙚 𝙁𝙤𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧 𝙨𝙪𝙞𝙩𝙚 𝙖̀ 𝙪𝙣𝙚 𝙈𝙪𝙩𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣

👉𝐀-𝟏) 𝐎𝐛𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐃𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐓𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐌𝐮𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

-Achat de timbres fiscaux
-Achat de formulaires du dossier technique
-Dépôt de la demande d'obtention du dossier technique de mutation
-Obtention de l'état de cession du cadastre
-Paiement des frais cadastraux
-Retrait du dossier technique

📍𝗔-𝟮) 𝗣𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗗𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝘂𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

-Signature de l'Acte de Vente et Retrait du Titre Foncier
-Demande d'obtention du certificat d'urbanisme
-Retrait du certificat d'urbanisme
-Signature de l'acte de vente chez le notaire
-Obtention du récipissé de dépôt de la demande de mutation du titre foncier
Retrait du titre foncier mère portant mention de mutation

📍𝐁- 𝐎𝐛𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐌𝐨𝐫𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭

👉𝗕-𝟭) 𝗢𝗯𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗗𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗼𝗿𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁

-Achat de timbres fiscaux
-Achat de formulaires
-Dépôt de la demande du dossier technique
-Obtention de l'état de cession du cadastre
-Paiement des frais cadastraux
Retrait du dossier technique

📍𝗕-𝟮) 𝗣𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗗𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝘂𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

-Signature de l'Acte de Vente et Retrait du Titre Foncier
-Demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité
-Demande du certificat de propriété
Retrait du certificat de propriété
-Signature de l'acte de vente chez le notaire
-Obtention du récipissé de dépôt de la demande du titre foncier
-Retrait du titre foncier

📌𝗟'𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻

🦺𝙏𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝘾𝙇𝙄𝘾𝙆 𝙏𝙊𝙋𝙊𝙂𝙍𝘼𝙋𝙃𝙔

📝Au Cameroun, l'accès des étrangers à la propriété foncière est réglementé par la législation nationale. Selon la loi camerounaise, les étrangers peuvent acquérir des droits de propriété foncière sous certaines conditions et restrictions.

🎯La Constitution camerounaise reconnaît le principe de la propriété privée et garantit le droit à la propriété pour tous, sans discrimination basée sur la nationalité. Cependant, la loi camerounaise prévoit des restrictions spécifiques pour les étrangers en matière d'acquisition de terres.

🎯Selon la législation en vigueur, les étrangers ne peuvent pas posséder de terres en pleine propriété au Cameroun. Cependant, ils peuvent obtenir des droits d'usage, d'occupation ou de location sur des terres. Ces droits sont généralement accordés pour des périodes limitées et peuvent être renouvelés.

🎯Pour acquérir des droits fonciers au Cameroun en tant qu'étranger, il est généralement nécessaire d'obtenir une autorisation préalable du ministère en charge des terres. Cette autorisation est délivrée après examen de la demande et vérification de la conformité aux lois et réglementations en vigueur.

🎯Il est important de noter que les droits fonciers au Cameroun peuvent être complexes, en particulier en ce qui concerne les terres coutumières, qui sont régies par des systèmes traditionnels de propriété et d'occupation. Dans ces cas, il peut être nécessaire d'obtenir le consentement et l'approbation des communautés locales avant d'acquérir des droits fonciers.

🧠🧠Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit foncier au Cameroun pour obtenir des conseils juridiques précis et à jour sur l'acquisition de droits fonciers en tant qu'étranger. Ils pourront vous guider à travers les procédures légales et les réglementations spécifiques applicables dans votre cas particulier.

DEBAT DU JOUR:

🙃Pour ou contre la vente des terrains NON TITRÉS ???🤔

📌 𝗟𝗮 𝘁𝗼𝗽𝗼𝗴𝗿𝗮𝗽𝗵𝗶𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗻𝘁𝗶𝗲𝗿

🦺𝐓e𝐱t𝐞s e𝐭 𝐩r𝐨p𝐨s𝐢t𝐢o𝐧s d𝐞 𝐂L𝐈C𝐊 𝐓O𝐏O𝐆R𝐀P𝐇Y

🎯𝙍𝙚𝙡𝙚𝙫𝙚́ 𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙡𝙖𝙞𝙨𝙚 𝙞𝙣𝙨𝙩𝙖𝙗𝙡𝙚 𝙥𝙖𝙧 𝙨𝙘𝙖𝙣𝙣𝙚𝙧 𝙡𝙖𝙨𝙚𝙧 3𝘿

📍Le géomètre topographe intervient à chaque étape d’un chantier. Avant celui-ci, il réalise un état des lieux destiné à accueillir les équipements : c’est le relevé. Puis, durant le chantier, il fournit les repères nécessaires à la conduite des travaux (implantation), tandis que les données recueillies sont utilisées pour le guidage d’engins. Enfin, une fois les travaux terminés, le géomètre va constater leur bon achèvement (récolement) et éventuellement participer à leur surveillance (auscultation).

📍Les matériels utilisés se révélant particulièrement onéreux, beaucoup d’entreprises de travaux publics font appel à des prestataires extérieurs.

📍Les géomètres experts peuvent également intervenir lorsque se posent des questions de délimitation des terrains, afin de circonscrire le périmètre du chantier.

🧠🧠Les grandes entreprises, en revanche, possèdent leurs équipes en interne, chargées d’effectuer les relevés, l’implantation et le suivi des travaux pas à pas. Néanmoins, même dans un tel cas de figure, des experts indépendants entrent forcément en jeu lors de la phase de contrôle des résultats par rapport aux objectifs initiaux.

🎯𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲́𝗴𝗹𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗯𝗹𝗲̀𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝘂𝗯𝗹𝗲 𝗶𝗺𝗺𝗮𝘁𝗿𝗶𝗰𝘂𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗮𝗿𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗮𝘂 𝗖𝗮𝗺𝗲𝗿𝗼𝘂𝗻

🦺𝙏𝙚𝙭𝙩𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝘾𝙇𝙄𝘾𝙆 𝙏𝙊𝙋𝙊𝙂𝙍𝘼𝙋𝙃𝙔

📝Pour régler un problème de double immatriculation d'une parcelle au Cameroun, voici les étapes à suivre :

📌𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐜𝐮𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬

Commencez par vérifier tous les documents relatifs à la parcelle en question, y compris les titres de propriété, les actes notariés et les certificats d'immatriculation. Assurez-vous d'avoir toutes les preuves nécessaires pour prouver votre droit de propriété.

📌𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit foncier pour vous aider dans cette situation. L'avocat pourra examiner vos documents et vous conseiller sur la meilleure façon de résoudre le problème.

📌𝐂𝐨𝐧𝐭𝐚𝐜𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭

Prenez contact avec le service foncier compétent au Cameroun, généralement le Cadastre et la Conservation Foncière (CCF), pour signaler le problème de double immatriculation. Fournissez-leur tous les détails pertinents sur la parcelle et expliquez clairement la situation.

📌𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞𝐬

Préparez toutes les preuves nécessaires pour prouver votre droit de propriété, telles que des copies certifiées conformes des titres de propriété, des actes notariés et tout autre document pertinent. Présentez ces preuves au service foncier compétent afin qu'ils puissent examiner votre cas.

📌𝐌𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞

Selon la gravité du problème et l'attitude des parties impliquées, il peut être nécessaire d'envisager une médiation ou une procédure judiciaire pour résoudre le problème de double immatriculation. Votre avocat pourra vous guider sur la meilleure approche à adopter.

🧠🧠 la résolution d'un problème de double immatriculation peut prendre du temps et nécessiter des ressources financières. Il est donc essentiel d'être patient et de suivre les conseils de votre avocat tout au long du processus.

NOUS SOMMES TOUS IGNORANTS MAIS PAS DE LA MÊME CHOSE.

Tu veux acheter un terrain mais tu as peur de te faire arnaquer, cette conférence est pour toi.

Rejoins nous se ce samedi 08 juillet au siège de la StartUp Academy de Yaoundé dès 16h 30 afin d'éviter de te faire arnaquer dans le domaine de l'immobilier .🤗

📌𝗟'𝗔𝗡𝗘́𝗔𝗡𝗧𝗜𝗦𝗦𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗'𝗨𝗡 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗙𝗢𝗡𝗖𝗜𝗘𝗥 𝗔𝗨 𝗖𝗔𝗠𝗘𝗥𝗢𝗨𝗡 .

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📌𝗖𝗢𝗠𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗩𝗘́𝗥𝗜𝗙𝗜𝗘𝗥 𝗟'𝗔𝗨𝗧𝗛𝗘𝗡𝗧𝗜𝗖𝗜𝗧𝗘́ 𝗗'𝗨𝗡 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗙𝗢𝗡𝗖𝗜𝗘𝗥 𝗔𝗨 𝗖𝗔𝗠𝗘𝗥𝗢𝗨𝗡

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📝Pour vérifier l'authenticité d'un titre foncier camerounais, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

🎯 𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐨 𝐝𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫

Le titre foncier camerounais est identifié par un numéro unique. Vous pouvez vérifier si ce numéro est valide et correspond à un titre foncier enregistré auprès des autorités compétentes. Vous pouvez contacter le service du cadastre ou du foncier de la région concernée pour obtenir des informations sur le numéro du titre foncier.

🎯𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥'𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫

Vous pouvez vérifier si le titre foncier est enregistré et répertorié dans les registres officiels du cadastre ou du foncier. Vous pouvez demander une copie certifiée conforme du titre foncier auprès des autorités compétentes. Cette copie devrait contenir les informations détaillées sur la propriété, y compris les limites, les propriétaires précédents, les droits et les charges éventuelles.

🎯𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥'𝐞𝐱𝐚𝐜𝐭𝐢𝐭𝐮𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬

Une fois que vous avez obtenu une copie certifiée conforme du titre foncier, vous pouvez vérifier l'exactitude des informations qui y sont mentionnées. Assurez-vous que les détails de localisation, les limites, les propriétaires et les droits correspondent à ce que vous attendez. Vous pouvez également vérifier si le titre foncier mentionne des servitudes, des hypothèques ou d'autres charges qui pourraient affecter la propriété.

🎯𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬

Si vous avez des doutes sur l'authenticité du titre foncier, vous pouvez consulter les autorités compétentes, comme le service du cadastre ou du foncier, pour obtenir des informations supplémentaires. Ils peuvent vous fournir des conseils et des directives sur la vérification de l'authenticité du titre foncier, ainsi que sur les procédures légales à suivre en cas de litige ou de problème.

🧠🧠Il est important de noter que la vérification de l'authenticité d'un titre foncier peut être un processus complexe et nécessite une connaissance approfondie des procédures foncières locales. Il est donc recommandé de faire appel à des professionnels du droit foncier ou à des experts en la matière pour vous assister dans cette démarche.