Association Du Master II Droit Public Fondamental Bordeaux

Bon nain’niversaire !! Allez hop, ce soir on s'en jette un ptit pour fêter ça.

CE, ass., 27 oct. 1995, n° 136727, Cne de Morsang-sur-Orge


"C'est vraiment nain'porte quoi !", s’indigne Manuel Wackenheim, cet habitant de Morsang-Sur-Orge, cloué au sol depuis 23 ans...

Les actes préparatoire des collectivités peuvent faire être déférés par le préfet devant la TA

Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15/06/2018, 411630 | Legifrance Vous êtes dans :  Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence administrative> Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 15/06/2018, 411630

Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État

Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État.

La fin de la période

Bruno Lasserre va prendre la tête du Conseil d'Etat Bruno Lasserre va prendre la tête du Conseil d'Etat où il remplace Jean-Marc Sauvé, qui part à la retraite, a annoncé aujourd'hui le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.M. Lasserre, 64 ans,...

a 74 ans

www.conseil-etat.fr

Epoux bertin a 62 ans.

Conseil d’État, 20 avril 1956, Époux Bertin et Ministre de l’agriculture c/ consorts Grimouard et autres Critère du service public et qualification de contrat administratif ou de travaux publics

L'arret Gomel a 104 ans aujourd'hui. Découvrez son apport a la jurisprudence

[Contrôle par le juge de la qualification juridique des faits à laquelle se livre l'administration]

Conseil d'État, 4 avril 1914, Gomel Contrôle par le juge de la qualification juridique des faits à laquelle se livre l'administration

Bouguen 😅 a 75 ans aujourd'hui. Découvrez la portée de cet arrêt qui consacre le controle du Conseil d'État sur les actes pris par les ordres professionnels.

Conseil d'État, 2 avril 1943, Bouguen Compétence du Conseil d'État à l’égard des ordres professionnels

CEDH ET TIC...

» La Cour européenne des droits de l’homme face aux nouvelles technologies de l’information et de communication numériques | R***e des droits et libertés fondamentaux La Cour européenne des droits de l’homme face aux nouvelles technologies de l’information et de communication numériques Article par Nina Le BonniecChronique classée dans Droit européen des droits de l'hommeRDLF 2018 chron. n°5Mot(s)-clef(s): internet, Liberté d'expression, Nouvelles techn...

Le Conseil constitutionnel reconnaît "l'indépendance des magistrats du parquet", mais considère que la subordination hiérarchique du parquet au ministère de la justice est conforme à la Constitution.

Décision n° 2017-680 QPC du 8 décembre 2017 Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française

"La Ve République et ses monarques", de Michèle Dominici, diffusé en 2013 sur Arte. Documentaire intéressant, certes orienté et prenant parti pour une remise en question profonde de notre Ve République du fait de l'hyperprésidentialisation du régime. Le documentaire fait intervenir de nombreuses personnalités (politiques, universitaires, etc.) dont le cher constitutionnaliste Carcassonne et l'ancien président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré (encore en fonction à l'époque). Il permet de nourrir le débat sur la nécessité ou non de changer de constitution.
Le documentaire se découpe en 2 parties: la seconde partie vous est suggérée directement sur la page Dailymotion.

La Vème République et ses monarques 1/2 - vidéo Dailymotion La Ve République et ses monarques Réalisé par : Michèle Dominici En vigueur depuis le 4 octobre 1958, la cinquième République demeure un régime unique au monde et s'appuie sur l'élection du président au suffrage universel. Ce dernier concentre ainsi un grand nombre de pouvoirs, ce qui a sou...

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - L'article 8-1 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, est contraire à la Constitution.

Décision n° 2017-677 QPC du 1er décembre 2017 Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Nous vous attendons nombreux pour notre première vente de sucré et salé au couloir des assos. Venez "DUGUITster" avec nous 🔥.

Conseil d'État, 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur

Responsabilité de l'administration en cas de faute non dépourvue de tout lien avec le service

Conseil d'État, 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur Responsabilité de l'administration en cas de faute non dépourvue de tout lien avec le service

[CE] Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

A noter, entre autres choses :

- Recours à l’arbitrage
10. Une disposition du projet de loi a pour objet de permettre, par dérogation à l’article 2060 du code civil qui interdit le recours à l’arbitrage pour les personnes publiques, que le contrat de ville-hôte des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que les conventions d’exécution de ce contrat comportent des clauses compromissoires.

-Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement....

- Délivrance des titres d’occupation du domaine public au Comité d’organisation des jeux Olympiques....

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

MARCHE DE NOËL : Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête en référé-suspension, présentée par la société Loisirs Associés

MARCHE DE NOËL : Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête en référé-suspension, présentée par la société Loisirs Associés. Par une ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête de la société Loisirs Associés tendant à la suspension de la décision du 3 juillet 2017 refusant le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public…

Annulation de l'élection de la député de la première circonscription du Val d'Oise, son suppléant était en juin dernier au moment de l'élection président du conseil des prud'hommes. ....

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-4999/5007/5078-an/decision-n-2017-4999-5007-5078-an-du-16-novembre-2017.150145.html

Décision n° 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017 Site officiel du Conseil Constitutionnel de la République Française