Barreau de Grenoble

Réservez la date du 13 octobre 2022 pour le colloque de droit social ! 7 heures de formation validées.

Le Barreau rassemblé en hommage à notre consœur décédée en Turquie.

https://www.placegrenet.fr/2020/09/07/hommage-des-avocats-de-grenoble-a-ebru-timtik-consoeur-turque-decedee-apres-une-greve-de-la-faim/311162

L'hommage à Ebru Timtik des avocats de Grenoble | Place Gre'net Des avocats du barreau de Grenoble se sont réunis pour rendre hommage à leur consœur turque, Ebru Timtik, décédée après une grève de la faim de 238 jours

Le Barreau de Grenoble se réunira lundi 7 septembre à 12 heures, devant la Maison de l'avocat, en robe, pour rendre hommage à notre consœur turque Ebru Timtik.

Une minute de silence sera observée en sa mémoire ainsi qu'au nom de tous les Avocats détenus à raison de leur fonction.

Soyons nombreux, unis et mobilisés.

Éclairante enquête sur le fonctionnement des Tribunaux au plus fort de la crise sanitaire.

[Enquête] Les tribunaux judiciaires à l’épreuve de la crise sanitaire - Tendance Droit EXTRAIT DE LA R***E LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 20-21 – 18 MAI 2020 LA SEMAINE DU DROIT L’ENQUÊTE Les tribunaux judiciaires à l’épreuve de la crise sanitaire Le 17 mars dernier, comme la plupart des institutions, les tribunaux de France ont fermé pour éviter la pr...

Vous trouverez sur le site de l'ordre un guide de la reprise d'activité de la Cour. Toutes les informations sont disponibles :

https://www.ordre-grenoble.avocat.fr/plan-de-continuite-dactivite/

Nous procéderons à des mises à jour lorsqu'il y aura de nouvelles informations.

Guide de la reprise de l'activité judiciaire - Barreau de grenoble Il ne s’agit en aucun cas d’un retour à la vie sociale qui était la nôtre, il y a si peu de temps. Vous pourrez prendre connaissance dans ces pages de l’ensemble des dispositions qui sont prises dans les juridictions : limitation de l’accès aux tribunaux, report d’audiences non priorit...

Evelyne Tauleigne : « Presque 10 % des avocats du barreau de Grenoble envisagent d'arrêter » En fonction depuis le 1er janvier, le bâtonnier du barreau de Grenoble, Evelyne Tauleigne, vit un début de mandat inédit et mouvementé. Après deux mois de...

Me Diane MAZOYER et Me Geoffroy Wolf à retrouver sur le site des affiches.

Avocats d'affaires : « Il y a une volonté forte de s’adapter à la crise » - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Co-présidents de la commission Entreprises du Barreau de Grenoble, Me Diane Mazoyer et Me Geoffroy Wolf reviennent pour nous sur l’activité des cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires durant la crise et sur les perspectives de reprise.

État d’urgence et continuité des services publics locaux - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Comment concilier le respect des mesures de distanciation sociale et des gestes barrières avec la nécessaire continuité des services publics locaux : c’est le casse-tête auquel sont confrontées les collectivités publiques.

Covid-19 : le télétravail devient la règle - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Depuis le passage au stade 3 de l’épidémie du Covid-19, les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont possibles que si le télétravail ne l’est pas. Le télétravail jusque-là facultatif est donc devenu impératif dès lors que le poste de travail le permet.

Le Barreau de Grenoble se mobilise en créant le premier service juridique en ligne pour répondre aux questions des justiciables !

Face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus, les avocats grenoblois se mobilisent.

L' ordre des avocats de Grenoble vient de créer un service gratuit de consultations en ligne, à l'attention des entreprises et des particuliers.

En se connectant sur le site du barreau de Grenoble (ordre-grenoble.avocat.fr), à l'onglet « SOS Covid », les justiciables ont accès à un formulaire pour poser une question relative à la réglementation et aux démarches qui doivent éventuellement être diligentées dans la situation exceptionnelle que nous connaissons.

Les questions sont immédiatement transmises à un avocat volontaire qui leur répondra par voie numérique dans les meilleurs délais.

Ces consultations dématérialisées sont exclusivement réservées à des questionnements liés à l'épidémie : réglementation des déplacements, droit du travail, relations des entreprises avec le secteur bancaire ou les services de l'État, gestion des dettes et créances...

Les avocats ont également décidé que toute question émanant de personnels soignants serait traitée prioritairement.

Plus d'infos sur ordre-grenoble.avocat.fr/coronavirus-les-avocats-mettent-en-place-un-service-dinformation-juridique/


Contact presse : maître Arnaud Adelise [email protected]

Coronavirus, les avocats mettent en place un service d'information juridique - Barreau de grenoble A situation exceptionnelle, mobilisation exceptionnelle. Les avocats grenoblois ont décidé de mettre en place un service inédit – et gratuit – pour accompagner les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes juridiques liés à l’épidémie de coronavirus.

En fin d'après midi ce jour, le Palais nous informe que les audiences de la CIVI et le JCP du 19 mars ne se tiendront pas et feront l'objet de renvoi sans présence des Avocats.

Le secrétariat général vous adressera les dates de renvoi pour ces audiences.

Le CNB Conseil National des Barreaux rend compte à la profession des discussions avec le Ministère relatives à l'impact du COVID-19 sur l'activité judiciaire.

La mesure principale est un moratoire sur les délais de procédure sera mis en place rétroactivement au 14 mars.

Plusieurs autres questions relatives aux libertés individuelles et à l'activité des cabinets d'avocats ont été évoquées.

Vous pouvez prendre connaissance par ce lien du compte rendu des échanges.
https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/18_mars_2020_compte-rendu_de_la_conference_telephonique_avec_la_garde_des_sceaux.pdf

www.cnb.avocat.fr

Le Barreau de Grenoble annonce les premières mesures financières pour les Avocats de l'Ordre. Vous trouverez le détails dans vos e-mails.

D'autres mesures seront annoncées ultérieurement.

Information sur le pointage et les contrôles judiciaires pendant la période de confinement : les pointages sont SUSPENDUS sur le ressort de GRENOBLE.

Communication n°14 : Fermeture du CPH

Madame le Bâtonnier a reçu le message suivant confirmant la fermeture du CPH :

Madame la Bâtonnière,

Je vous informe qu'en raison de la propagation du virus COVID19, et en application des mesures ministérielles, l'activité du Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Le Greffe est fermé et toutes les audiences prévues sont reportées sine die.

Je vous remercie d'en aviser les avocats de votre ordre.

En espérant que la situation se rétablisse au plus vite,

Bien respectueusement,

P/ le Président et le Vice-Président
du Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE

Serge DIBIDABIAN
Directeur des Services de Greffe
Conseil de Prud'hommes-Pôle Social
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Communication n°13 : Fonctionnement de la MDA

Madame, Messieurs les bâtonniers,
Chers Confrères,

La situation sanitaire exige de limiter les déplacements au Palais.

Ainsi, le service courrier est fermé et les cases ne seront plus relevées ni le courrier distribué.

Les services de la CARPA sont extrêmement ralentis, du fait de la présence d’un seul personnel.

Cette mission n’est pas susceptible de dématérialisation en l’état de la technologie de l’UNCA.
Néanmoins vous avez la possibilité de transmettre vos bordereaux de mouvement par mail à l’adresse [email protected] et les seuls règlements par virement seront possibles.
Plus aucune lettre chèque n’est émise pour le moment.

Cette règle est valable tant que le salarié est en mesure de venir sur site.

Votre bien dévouée.

Evelyne Tauleigne
Bâtonnier de l'Ordre

Madame le Bâtonnier adresse par email aux Confrères le calendrier des audiences correctionnelles du mois de mars pour cette période de confinement.

Seules les audiences relatives à la détention seront maintenues. Les dossiers sous CJ seront renvoyés automatiquement.

Pour le moment, un Avocat mandaté par l'Ordre (mco ou volontaire) sera présent pour assurer le renvoi contradictoire.

Information aux Confrères de Grenoble pour les audiences du 17 mars : Liste des MCO présents pour les renvois.

- JEX : Agnès ORIOT

- JAF : Thierry GAUTIER

- TPE : Aurélie MARCEL

Communication n°10 : Organisation du TPE

Mesdames, Messieurs,

Suite à la crise sanitaire actuelle, les mesures essentielles suivantes ont été arrêtées, à la date de ce jour, pour le TPE de GRENOBLE, sur la base de la circulaire du 14 mars de la Garde des Sceaux et conformément au plan de continuité d'activité judiciaire:

1- au Pénal
Toutes les audiences sont renvoyées sauf lorsqu'une mesure portant atteinte à la liberté est en cours ou sollicitée par le parquet.
Pour les TPE du mois de mars (17-19-26-31) afin d'éviter de nouvelles citations, le barreau pourra déléguer un de ses membres (avec pourvoir du mineur) pour prendre des renvois contradictoires.
Pour les matinées de pénal, en l'absence de dates disponibles à bref délai, les renvois se feront sine die.

2- au Civil
Toutes les audiences du mois de mars sont maintenues, sans présence des parties, hors cas d'urgence (suite OPP ou demande de placement urgent). Dans ce dernier cas, les enfants seront dispensés d'audition sauf demande spécifique du magistrat.
De manière générale, sauf décision contraire, les mesures en assistance éducative sont maintenues à l'identique, à leur échéance.
Le jugement sera ensuite mis en forme, adressé et notifié dès que les effectifs le permettront. Pour se faire, les observations écrites des parents (par l'intermédiaire des avocats ou des services) doivent être adressés dès que possible. Pour les placements, les juges des enfants pourront envisager, en fonction de la particularité du dossier, la possibilité d'un délibéré ou d'une prorogation à trois mois afin de permettre une nouvelle date d'audience. Dans cette hypothèse, des arbitrages devront s'effectuer pour les échéanciers des mois suivants sur la nature des audiences à privilégier (nouvelles requêtes, placement) au détriment des autres.

3- RH
Deux juges des enfants et deux greffiers seront présents au palais de justice pour les urgences uniquement. La communication doit se faire prioritairement sur les boîtes structurelles qui seront relevées quotidiennement. En l'absence de secrétariat commun, les convocations pour le mois d'avril sont provisoirement gelées.

Je remercie chacun pour sa vigilance et sa mobilisation auprès des mineurs et de leurs familles dans ce contexte troublé. Je vous laisse le soin de communiquer la présente note à vos collaborateurs et demeure à votre disposition pour toutes précisions.

Communication n°9 : Organisation des JAF

Dans le cadre de la crise sanitaire majeure, au confinement annoncé à cette heure d'au moins 15 jours et suite aux réunions qui ont eu lieu cet après-midi, je vous informe que le service JAF fonctionnera selon les modalités suivantes:

Seules sont prioritaires et considérées comme urgentes les ordonnances de protection,

· à cette heure, 3 sont d'ores et déjà audiencées, et une autre a été audiencée ce matin pour le 2 avril;
- cabinet 1.2: 23 mars 2020 à 11h; (Me Devigny Martin)
- cabinet1.5: 2 avril 2020 à 10h (Me Blanchard), outre la nouvelle ordonnance enrôlée ce matin;
- cabinet 1.1: 9 avril 2020 à 9h30 (Me Blanchard)

· ces dossiers seront évoqués aux dates et heures prévues, les audiences tenues par un magistrat et un greffier, avec deux avocats au maximum, la présence des justiciables représentées étant déconseillée; les audiences se tiendront en salle d'audience classique de sorte à permettre que les distances barrières soient respectées scrupuleusement (salle 8);
· les ordonnances de protection à venir seront audiencées sur les audiences de référé, le jeudi à 13h30, et se dérouleront selon les modalités identiques comme évoquées plus haut;


S'agissant des audiences de cabinet ( ONC et JAF classique),
TOUS LES DOSSIERS (hors ordonnance de protection) sont renvoyés à une date unique pour chacune d'elles, à compter du mois d'octobre 2020;
Ainsi que nous l'avons pratiqué ce matin, et de sorte à permettre un renvoi contradictoire d'un maximum de dossiers, je vous remercie de déléguer un de vos confrères pour assurer les renvois dans lesquels des avocats sont constitués ( soit lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h).
Les justiciables sans avocat, qui sont désormais informés de la fermeture de tous les tribunaux, et qui ne pourront pas accéder au Palais de Justice, seront re-convoqués par le greffe, lorsque la situation sera redevenue normale, ce que nous permettent les dates de renvoi (octobre et novembre 2020);
La date de renvoi pour chacune des audiences renvoyées sera adressée aux avocats par RPVA, et transmise sous forme de tableau au Barreau pour diffusion.

Référés des jeudis 13h30:

· les dossiers non urgents et d'ores et déjà audiencés ( audiences du 19 mars, 2 avril et 16 avril) sont renvoyés, et seul seront retenus ceux qui présentent un caractère d'urgence absolue, à la discretion du magistrat siégeant à cette audience. Les avocats sont invités, lorsqu'ils représentent les deux parties, à déposer leur dossier la veille de l'audience. Dans cette hypothèse, les dossiers seront pris et la date de délibéré leur sera communiquée;
· à compter du 9 avril, seules seront audiencées sur les audiences de référés les Ordonnances de protection, soit sur les audiences:
- du 16 avril 2020;
- du 30 avril 2020;
- du 14 mai 2020;

Audiences de Mises En Etat (MEE): renvoi par audience et de façon groupée à la MEE fixée 2 mois plus t**d:
· MEE 19 mars, état des personne, renvoi MEE 25 juin
· MEE du 25 mars (cabinets 1.3, 1.5 et 1.7), renvoi à la MEE du 27 mai
· MEE du 8 avril (cabinets 1.1 et 1.2), renvoi à la MEE du 10 juin;
· MEE 6 mai (cabinest 1.1 et 1.2),renvoi MEE 9 septembre,


Procédure écrites, soit les juges unique divorce des:
· lundi 23 mars 2020, 14h (cabinets 1.3, 1.5 et 1.7, outre dossiers des cabinets 1.1 et 1.2, renvoyés antérieurement pour cause de grève des avocats);
· lundi 30 mars 2020, 14h ( cabinets 1.1 et 1.2)
· lundi 6 avril 2020, 14h, (cabinets 1.3, 1.5 et 1.7);
· lundi 4 mai 2020, (cabinets 1.1 et 1.2)

Ces audiences sont maintenues mais de façon virtuelle et il est demandé aux avocats constitués de déposer leurs dossier de plaidoirie avant le vendredi précédent l'audience dans la salle qui sera dédiée à ces dépôts et qui vous sera indiquée dans les prochains jours, et ce sans monter dans les étages.
Les dates de délibérés seront communiquées, ici encore par RPVA, puisque l'ensemble des instances disposent d'avocats constitués.
Les dossiers de plaidoirie qui ne seraient pas déposés seront renvoyés à des dates d'audiences ultérieures ( septembre 2020).

Si nous n'avons pas la possibilité de maintenir les audiences à procédure orale, nous pouvons ainsi permettre à l'institution judiciaire de continuer à fonctionner à minima.

Communication n°8 : Présence des MCO aux audiences de cette semaine (16 mars).

-JEX audience de demain 9h sera tenue selon les modalités de crise du TJ (dépôt ou renvoi) par Agnès Oriot qui assurera renvoi et dépôt faits selon modalité de crise du TJ (communiqué n°7)

- Tribunal correctionnel et chambre correctionnelle 13h30 Alexandre Bordon assurera les renvois comme aujourd’hui.

-Référés de mercredi le bâtonnier David Roguet assurera les renvois

-CIVI jeudi 8h45 Arnaud Adelise prendra les renvois ou dépôts.

Merci de le contacter par email pour tout dépôt : [email protected]

(voir mail ci-dessous) :


"Dans le cadre de la crise sanitaire et suite aux réunions qui ont eu lieu cet après-midi, je vous informe que l'audience de CIVI prévue le jeudi 19/03 ne pourra être tenue.

Afin de permettre un renvoi contradictoire des dossiers, est-il possible de déléguer un de vos confrères pour assurer ces renvois ?

Soucieuse de permettre à l'institution judiciaire de continuer à fonctionner à minima, je ne suis pas opposée à retenir des dossiers si certains de vos confrères souhaitent déposer, selon des modalités qui pourraient prendre celles qui vous sont proposées par le service civil avec le dépôt de dossiers sur une table.

En vous remerciant par avance de votre aide pour traverser au mieux cette crise sanitaire en veillant à la santé de chacun".

Mme BOUYE.

Communication n° 7 : Activités civiles.

Le TJ a adressé le message suivant à Madame le Bâtonnier et précise l'organisation des audiences pour les juridictions civiles :

"Mme la Bâtonnière,

Mme la secrétaire générale,

Suite aux réunions tenues cet après-midi, je tenais à vous informer de l’organisation de l’activité civile au sein du TJ de Grenoble sur les semaines à venir.

S’agissant des procédures écrites, les audiences de plaidoieries sont maintenues, mais fictivement. Il appartiendra aux avocats en amont de la date de plaidoierie de déposer les dossiers sur une table qui sera installée au niveau du greffe du CPH au RDC, ce qui évite au maximum les contacts. Ces dossiers seront relevés et portés au magistrat concerné. Cela ne contraint pas les conseils à venir à une date donnée au Tribunal et leur permet de gérer leurs déplacements au plus restreint.
Pour la mise en état RPVA, celle de demain sera tenue. Je vous tiens au plus tôt informée pour les semaines suivantes mais des renvois généraux sont envisagés jusqu’à éclaircissement de la crise.
S’agissant des incidents ils seront également renvoyés globalement, sans nécessité qu’un avocat soit présent, là encore pour éviter au maximum les contacts et la diffusion du virus.

Concernant les procédures orales, il s’agit d’audiences où il y a majoritairement des particuliers, et l’accès au Palais leur est fermé. En conséquence les audiences des lundi, mardi et vendredi sont annulées jusqu’à nouvel ordre, et de nouvelles convocations vous parviendront . S’agissant des audiences du jeudi au cours desquels il n’y a normalement que des avocats, la partie mise en état sera renvoyée globalement, sans besoin d’un avocat pour assurer les renvois. Là encore les dates vous seront ultérieurement communiquées.
En revanche les dates de plaidoieries des jeudi (JCP et TJ inf 10.000 €) sont maintenues selon les modalités suivantes :
- dépôt en amont des dossiers de la même manière qu’en procédure écrite avec dépôt sur une table au niveau du CPH au RDC ;
- courrier de chaque avocat indiquant qu’il accepte le dépôt de son dossier sans audience ;

Je vous remercie de diffuser ces informations au barreau et vous remercie d’avance de la participation de chacun à ces dispositions pour gérer cette période de crise en veillant à la santé de chacun.

Je reste à votre disposition si des questions supplémentaires devaient survenir.
Bien cordialement"

Communication n°5 : plan de continuation des activités.

Les chefs de Cour ont adressé le message suivant à Madame le Bâtonnier :

Nous avons pris la décision hier de fermer le palais de justice et de déclencher le plan de continuité d’activité. La cellule de crise prévue par ce plan s’est réunie ce matin afin de déterminer les règles de fonctionnement applicables pendant toute sa durée, visant à faire en sorte de limiter le plus possible la circulation des personnes dans le bâtiment ( justiciables mais aussi entreprises extérieures, avocats et intervenants divers) :

-seules seront maintenues les audiences suivantes :

*audiences de la chambre de l’instruction pour la détention
*audiences de la chambre des appels correctionnels pour la gestion des urgences
*audiences de la chambre d’application des peines pour les urgences

-les prochaines sessions d’assises devant débuter le 24 mars à Valence et le 30 mars 2020 à Grenoble sont reportées à une date ultérieure

-les autres audiences ne sont pas physiquement tenues et les avocats sont invités à déposer leurs dossiers à l’accueil

-toutes les réunions ou toutes les activités impliquant la venue de personnes extérieures doivent être annulées ou reportées ( CTSD du 19 mars, formations…)

-une liste des personnels devant être présents au palais sera établie hebdomadairement pour assurer les urgences, une alternance étant mise en place pour assurer un roulement

-les présidents des audiences pénales maintenues devront déterminer les dossiers qui seront retenus, en les limitant au strict nécessaire (renvois impossibles notamment), et devront en aviser Mme JAROUSSE, directrice de greffe placée responsable des services communs, afin que les victimes éventuelles ou toute autre personne légitimement concernée (interprètes etc..)puissent pénétrer dans le palais

-les autres personnels sont invités à rester à leur domicile, si possible en faisant du télétravail, dans le cadre d’une autorisation d’absence qui leur sera accordée. Nous insistons sur le fait qu’ils doivent rester impérativement joignables à tout moment, dès lors qu’ils peuvent être réquisitionnés pour remplacer un collègue malade, sauf s’il s’agit de personnes vulnérables au virus ou de personnes ne disposant pas de solutions de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans ( une attestation sur l’honneur devra dans ce cas être remplie)

-les magistrats peuvent venir chercher leurs dossiers au palais et leur équipement informatique afin de pouvoir travailler à domicile

-l’accès à la cafétéria sera autorisée pour l’utilisation des micro-ondes mais les personnels ne devront pas rester sur place pour déjeuner ensemble


Une réunion s’est tenue ce matin avec les chefs de juridiction et directeur de greffe du tribunal judiciaire, le président et les greffiers du tribunal de commerce et les président, vice-président et directeur de greffe du conseil des prud’hommes afin de les informer des consignes prises pour la limitation de circulation à l’intérieur du bâtiment.

Nous avons également rencontré en tout début d’après-midi Maître Tauleigne, Bâtonnier de Grenoble, afin qu’elle assure la diffusion de ces informations à ses confrères. Elle a pris acte de ces dispositions en partageant les préoccupations de sécurité sanitaire qui sont les nôtres.

Nous vous remercions de votre collaboration dans le respect de ces dispositions afin de préserver la santé de tous.

Communication n°3 - Audiences de ce jour.

Madame, Messieurs les bâtonniers,
Mes Chers Confrères,

Les Chefs de Cour demandent un déplacement minimum au sein du Palais.

Aussi, dès ce jour en vue de l’audience de la 4ème chambre 13h45, Cyrielle Delbé a été déléguée pour récupérer vos dossiers pour dépôt ou renvoi.
Rendez-vous devant le SAS sur le parvis dès 13h40.

De même pour Alexandre Bordon qui assurera les renvois contradictoires du Tribunal correctionnel et de la Cour chambre correctionnelle.
Vous pouvez lui envoyer un message si vous n’êtes pas noté dans un dossier.

Votre bien dévouée,

Evelyne Tauleigne

Communication n°2 - Adaptation du JAF

Mes Chers Confrères,

Je vous prie de trouver ci-joint l’ensemble des dates de renvoi pour les dossiers JAF cabinet 1-2 de ce matin.

Je vous informe que l’ensemble des audiences JAF sont renvoyées.
Les dates de renvois nous seront communiquées par mail ou RPVA par le Greffe.
Il est donc inutile de vous déplacer.

Seules les audiences d’ordonnance de protection sont maintenues.

Les audiences référées ou en la forme des référés sont renvoyées d’office sauf urgence absolue tel enlèvement international d’enfant.

Là encore, il est inutile de vous déplacer les dates de renvois vous seront communiquées par le Greffe.

Enfin les dates des délibérés devant être rendues dans les jours à venir sont prorogés.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bon courage à vous.

!! Communication n°1 du Bâtonnier sur l'adaptation de l'activité judiciaire !!

Mes Chers Confrères,

Vous avez eu tous connaissance des mesures sanitaires exigées par les pouvoirs publics.
J’avais prévu de vous adresser un mail ce matin faisant état de dédisions qui ne sont déjà plus d’actualité.

Ma préoccupation est de vous donner en temps réel des indications les plus précises possibles.

J’attends également les retours du Palais de justice.
Les chefs de Cour se réunissent à 11h.

D’ores et déjà, je vous informe que :

Je suspends toutes désignations d’office et toutes permanences, jusqu’à nouvel ordre
S’agissant des flagrants délit une décision collective sera discutée au Conseil de l’Ordre
Je suspends les permanences gratuites en tous lieux
Je ferme à tout public la Maison de l’avocat
Les services restent disponibles par mail et téléphone, ci-joint de nouveau les lignes directes
Les audiences JAF sont toutes renvoyées sauf ordonnances de protection et référés suivant l’urgence
Le tribunal administratif limitera son activité aux activités essentielles ( audiences collégiales renvoyées, audiences des affaires urgentes maintenues - certains référés, procédures à juger en moins de sept jours-. Une information sera diffusée demain sur le site internet du tribunal administratif.

Un conseil de l’Ordre se tiendra de manière dématérialisée à 14h.

Je reviendrai vers vous ensuite en fonction des informations qui me seront transmises.

Dans ces temps perturbés il est essentiel de veiller à votre santé et celle de vos proches en appliquant les consignes sanitaires.

L’Ordre reste présent à vos côtés.

Votre bien dévouée,
Evelyne Tauleigne
Bâtonnier de l’Ordre

Madame le Garde des Sceaux a adressé le message suivants aux juridictions :

Message de Madame Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


Mesdames, Messieurs,

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens qui doivent rester ouverts.

Le service public de la justice est évidemment essentiel à la vie de nos concitoyens. Les services d’urgences pénales et civiles des juridictions, l’incarcération dans des conditions dignes des détenus ou encore l’accueil des mineurs confiés à la protection judiciaire de la jeunesse et les missions essentielles de l’administration centrale doivent pouvoir être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus tant à l’égard des personnels que des publics reçus ou pris en charge par les personnels relevant du ministère de la justice.

Depuis plusieurs semaines, des plans de continuation d’activité sont préparés à chaque niveau afin de permettre la continuité de la justice. Ces plans prévoient les mesures dont la mise en œuvre permet de réduire l’activité des services tout en assurant le traitement des urgences que nous devons à nos concitoyens.

Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus. Les juridictions seront donc fermées sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels :

- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
- Les audiences de comparution immédiate ;
- Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;
- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
- Les permanences du parquet ;
- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
- Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;
- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

Il convient, dans la mesure du possible, d’annuler les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.

Les services d’accueil du public seront donc fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joint par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.

En dehors des contentieux essentiels, les audiences seront reportées. Des dispositions devront être prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique).

Les équipes destinées à mettre en œuvre le traitement des contentieux essentiels ne devront pas comprendre les personnes vulnérables au virus et les personnels qui n’ont pas de solutions de garde pour leurs enfants de moins de 16 ans. Une simple attestation sur l’honneur sera suffisante pour ne pas les faire participer à ces équipes.

Les magistrats et agents de greffe qui ne participeront pas à ces équipes devront, dans la mesure du possible, poursuivre leur activité en télétravail. Les personnels pour lesquels une telle activité est impossible seront placés en autorisation spéciale d’absence.

Des mesures devront également être prises pour éviter la circulation du virus en détention.

Sur la base des instructions adressées aux juridictions, les transferts administratifs entre établissements de métropole et d’Outre-mer et les extractions judiciaires seront limités au strict minimum.

Au sein même des établissements, les mouvements internes doivent être fortement réduits, en suspendant les activités en milieu confiné (enseignement, activités socio-culturelles, sport). En revanche, les promenades et activités sportives en plein air ou en espace non confiné seront maintenus avec les aménagements nécessaires. Il en ira de même pour le travail et la formation professionnelle dans les espaces permettant de respecter les mesures barrière.

Quant aux parloirs, des mesures restrictives sont introduites (à raison du nombre, de l’âge ou de la vulnérabilité des détenus ou proches concernés). Les accueils famille seront fermés jusqu’à nouvel ordre dès lors que la configuration des lieux l’exige.

Dans les SPIP, les entretiens individuels, visites à domicile et prises en charge collectives sont suspendus. Conformément aux instructions adressées aux juridictions, l’installation des mesures de surveillance électronique à domicile a vocation à être différée. Les éventuelles interventions des agents feront l’objet de mesure de précaution renforcées.

L’activité dans les services de placement de la protection judiciaire de la jeunesse sera évidemment maintenue. Après évaluation des situations validée par le directeur territorial, des demandes de mainlevée pourront être présentées aux magistrats compétents.

Avec l’autorisation du magistrat, des mineurs placés en CEF pourront être accueillis dans d’autres types de structure. Les contrôles judiciaires et SME devront être adaptés en conséquence. En revanche, en raison de la dimension privative de liberté qu’implique le placement en CEF, ces structures ne pourront accueillir des mineurs soumis à d’autres types de mesure.

Les activités collectives à l’extérieur des établissements sont suspendues. Pour celles organisées à l’intérieur des établissements, les consignes sanitaires (nombre restreint de jeunes, distances de sécurité), doivent être respectées.

En fonction des situations locales, il appartient aux responsables des CER de décider en lien avec les juridictions du maintien ou de la suspension des sessions non encore débutées.

Les contacts entre les professionnels de la PJJ, les lieux d’accueil et les familles d’accueil devront, dans la mesure du possible, être maintenus par téléphone. Le maintien en placement au sein d’une famille d’accueil doit se faire avec son accord exprès. Une vigilance particulière sera apportée aux personnes fragiles présentes dans l’environnement familial. Le cas échéant, une réorientation d’un mineur malade sera organisée vers un autre dispositif.

L’activité des services de milieu ouvert est suspendue à l’exception des missions suivantes :

- Accueil téléphonique au service et permanence physique d’un ou deux agents pour faire face aux nécessités ;
- Mission attachée aux tribunaux qui devra être disponible pour les présentations de mineurs au tribunal, les audiences qui seraient maintenues et les urgences de milieu ouvert ;
- Intervention dans les quartiers mineurs.

Les directeurs de service doivent transmettre aux magistrats la liste des mineurs dépendant de leur cabinet avec mention des situations pour lesquelles un contact téléphonique sera maintenu en raison de la gravité de la situation (violences intrafamiliales, risques suicidaires…).

Les professionnels des services de milieu ouvert qui n’ont pas de problème de garde d’enfants et qui ne sont pas vulnérables pourront être appelés pour assurer une rotation des personnels afin de garantir le maintien des missions essentielles (MEAT, placement et détention).

L’activité est maintenue dans les EPM et les QM avec réduction des activités socio-culturelles afin d’assurer le respect des mesures sanitaires.
De manière générale, l’ensemble des réunions doit être reporté, dès qu’elles suscitent un déplacement sauf à utiliser un dispositif de visioconférence. Je vous rappelle également la nécessité de faire respecter l’ensemble des mesures barrières.

La cellule de crise du ministère va être étoffée pour nous permettre de répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez. Elle associe bien sûr les directions à réseaux et vous pouvez la joindre à partir de demain matin de 9h à 17h30 au 01 72 22 20 20 et à l’adresse mail suivante : [email protected] je vous rappelle l’existence de la FAQ sur le site intranet.

Je sais pouvoir compter sur votre investissement et votre implication pour que nous puissions traverser cette crise sans précédent dans la période contemporaine. Je peux vous assurer de mon soutien et de celui de l’ensemble des personnels du ministère pour adapter les instructions à l’évolution de la situation et vous apporter les réponses aux questions légitimes que vous pouvez être amenés à vous poser.

Nicole BELLOUBET