Les Voies d'Elles

Art 1
STATUTS MODIFIES
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, association de femmes homosexuelles dénommée : Association Lesbiennes de Grenoble, Les Voies d’Elles.
Art 2
Le siège social est fixé au local du Centre LGBTI 8 rue Sergent Bobillot, à Grenoble. Il pourra être transféré sur simple
décision du bureau collégial.
Art. 3
L’association a pour buts :
 de favoriser l’épanouissement personnel et la convivialité entre des femmes vivant ou s’interrogeant sur toute
forme de sexualité lesbienne,
 de favoriser la place et la visibilité des lesbiennes dans la société en tant que femmes et qu’homosexuelles et
favoriser leur activité créatrice
 de lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie, la biphobie, le sexisme et toute autre forme de
discrimination
 d’obtenir l’égalité des droits.
 de créer un lieu de propositions alternatives féministes à la société patriarcale et hétéro-centrée.
Art 4
L’association se compose d’adhérentes et de sympathisantes.
 Les adhérentes s’acquittent de leur cotisation, adhèrent aux buts de l’association, contribuent au
fonctionnement de celle–ci en participant ou en animant bénévolement ses activités. Elles ont le droit de voter à
l’AG.
 Les sympathisantes sont des personnes physiques ou morales qui désirent manifester leur soutien à l’association
sous diverses formes (financière ou autre) et en favoriser l’action tout en respectant le principe de non–mixité
politique des Voies d’Elles. Ces personnes n’ont pas le droit de vote dans les instances de l’association.
Art 5
L’adhésion sympathisante de personne morale doit s’accompagner d’une décision favorable du bureau collégial.
Art 6
Retrait, radiation : la qualité d’adhérente se perd
 par démission, par décès
 par dissolution de l’association
 par radiation prononcée par le bureau collégial pour
 non-paiement de la cotisation pendant un exercice
 pour motif grave, l’intéressée ayant été invitée préalablement à rencontrer des représentantes du
bureau collégial
 non conformité avec l’Art. 1 et l’Art. 3
Art 7
Les ressources de l’association comprennent :
 le montant des cotisations fixé chaque année par le bureau collégial et ratifiées par l’assemblée générale
 les subventions des collectivités publiques, les cotisations exceptionnelles
 toute autre ressource non interdite par la loi.
Art. 8
L’association est administrée par un bureau collégial formé de 4 à 20 adhérentes élues pour un an et rééligibles.
Elles sont animatrices bénévoles d’activité et/ou prennent une responsabilité dans le fonctionnement de l’association.
Art. 9
Le bureau collégial se réunit périodiquement. Il assure la permanence de l'administration de l'association. Il établit
l'ordre du jour des AG.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment
qualité pour ester (agir) en justice (en défense comme en recours) au nom de l'association.
Il peut désigner un de ses membres pour représenter l'association. Chaque membre du bureau collégial peut ainsi être
habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout acte
administratif nécessaire au fonctionnement de l'association, notamment ester en justice, ouvrir un compte en banque,
etc..
Art. 10
L'assemblée générale est formée de toutes les adhérentes de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois
par an en séance ordinaire et toutes les fois qu'elle est convoquée par le bureau collégial en séance extraordinaire. Elle
peut être réunie à la demande des deux tiers des adhérentes.
Les convocations et l'ordre du jour sont adressées aux adhérentes au moins 15 jours avant la date de l'A.G. L'AG est
présidée par une représentante du bureau collégial qui expose la situation morale et présente les grandes orientations de
l'association à l'approbation de l’A.G.
Une autre représentante du bureau collégial rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'A.G. Les
décisions sont adoptées à la majorité des adhérentes présentes ou représentées. Chaque participante présente ne peut
être porteuse que d'un pouvoir.
Art. 11
Un règlement intérieur, adopté par le bureau collégial, peut déterminer les autres dispositions relatives à l'administration
interne de l'association.
Art. 12 - Modification des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés par l'AG sur proposition du bureau collégial ou sur proposition du quart des
adhérentes. Les modifications projetées sont communiquées aux adhérentes de l’association au moins quinze jours avant
l’A.G. Elles sont adoptées à la majorité des deux tiers des adhérentes présentes ou représentées.
Art 13 - Dissolution.
La dissolution de l'association peut être prononcée par une majorité des deux tiers des adhérentes présentes ou
représentées avec un quorum de présence des deux tiers des adhérentes de l'association. Chaque adhérente présente ne
peut être porteuse que d'un pouvoir. En l'absence d'un quorum suffisant, le bureau collégial peut convoquer une AG
extraordinaire sans exigence de quorum, dans les deux mois. En cas de dissolution, l'A.G. désigne une ou plusieurs
liquidatrices des biens de l'association. Elle décide, dans les limites fixées par la loi, de l'attribution de l'actif net, à une
association homosexuelle ou de femmes.

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