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Soyez vigilants ⚠ Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France. 🚫
Cyberattaque : les Notaires de France appellent à la vigilance | Notaires de France Depuis quelques jours, une cyberattaque circule par courriel usurpant le nom et les couleurs des Notaires de France.
Les conflits de voisinage sont courants, en particulier en zone rurale. 🚨 Une loi, adoptée à l’Assemblée nationale le lundi 8 avril 2024, instaure un nouveau cadre juridique. 🔐
Une loi pour définir le trouble anormal de voisinage - Immonot.com Les conflits de voisinage sont courants, en particulier en zone rurale. Une loi, adoptée à l'Assemblée nationale lundi 8 avril 2024, instaure un nouveau cadre juridique. Peut-être arrivera-t-elle à apaiser les relations et éviter les conflits qui finissent devant les tribunaux.
Après plusieurs mois de négociations, les syndicats et le patronat sont parvenus à un « relevé de décisions » dont l’objectif est d’améliorer la réparation financière accordée aux victimes d’un dommage en lien avec leur activité. 🤝
Accidents du travail : vers un accord entre partenaires sociaux sur l’indemnisation Après plusieurs mois de négociations, les syndicats et le patronat sont parvenus, mardi soir, à un « relevé de décisions » dont l’objectif est d’améliorer la réparation financière accordée aux victimes d’un dommage en lien avec leur activité.
Dans leur ensemble, les Français ont gagné en pouvoir d’achat, mais individuellement, beaucoup en ont perdu, surtout en zones périurbaines et rurales. 🏡💸
En France, le pouvoir d’achat résiste mieux qu’en Europe, mais est mal réparti Dans leur ensemble, les Français ont gagné en pouvoir d’achat, mais, individuellement, beaucoup en ont perdu, surtout en zones périurbaines et rurales.
La vie réserve des surprises, bonnes ou mauvaises. 👀 Être bien assuré avec des garanties adaptées est essentiel pour protéger vos proches, votre santé et vos biens. 🔐
Assurances : soyez bien protégé - Immonot.com La vie réserve des surprises, bonnes ou mauvaises. Être bien assuré avec des garanties adaptées est essentiel pour protéger vos proches, votre santé et vos biens. Découvrez les principales assurances protection garanties et les situations où elles deviennent indispensables.
L’adoption d’un contrat obsèques est une démarche de plus en plus répandue, visant à alléger les charges financières et organisationnelles pour les proches lors du décès. 🪦 L’anticipation et l’organisation précoce sont cruciales. ⚠
Contrat obsèques : prévoir pour mieux vivre - Immonot.com Aborder la préparation de ses obsèques de son vivant n'est plus un tabou. L'adoption d'un contrat obsèques est une démarche de plus en plus répandue, visant à alléger les charges financières et organisationnelles pour les proches lors du décès. L'anticipation et l'organisation précoce son...
Votre logement peut devenir une source de revenus non négligeable sans avoir à le vendre. 💰 Découvrez comment tirer profit de votre espace de vie et améliorer votre quotidien. 🤩
Transformez votre logement en source de profit - Immonot.com Votre logement peut devenir une source de revenus non négligeable sans avoir à le vendre. Découvrez comment tirer profit de votre espace de vie et améliorer votre quotidien.
Donner permet de réduire son impôt sur la fortune immobilière. 💸 Les techniques de démembrement de propriété permettent d’optimiser ces dons, transformant un choix solidaire en opportunité fiscale. 🎯
IFI : fiscalité et philanthropie font bon ménage Donner permet de réduire son impôt sur la fortune immobilière. Les techniques de démembrement de propriété permettent d’optimiser ces dons, transformant
À l’approche de l’été, quelles sont les règles applicables en matière de gestion des congés payés ? 🏖 On fait le point dans cet article. 🔖
Gérer les congés payés à l’approche de l’été La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne n° 2024-364 du 22 avril 2024 a mis en conformité le droit français avec le droit européen sur
La lutte contre la surexposition des enfants aux écrans a déjà conduit à la publication de plusieurs textes, mais des propositions et projets de loi vont tenter de faire encore avancer les choses, car l’utilisation du numérique nuit aux jeunes enfants. 🖥❌
Amélioration de la protection des enfants placés devant les écrans La lutte contre la surexposition des enfants aux écrans a déjà conduit à la publication de plusieurs textes mais des propositions et projets de loi vont
Annexé à des actes notariés, le barème de l’arbre apporte sa précieuse contribution à la préservation des arbres urbains ou champêtres en terrain privé. 🌳
Barème de l'arbre, un outil à utiliser sans modération ! À l’occasion du 5e anniversaire de la Déclaration des droits de l’Arbre, créée à l’initiative de l’association A.R.B.R.E.S. (Arbres Remarquables : Bilan,
Depuis 2023, les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale la nature de l’occupation de ces locaux et l’identité du ou des occupants. 🔑📃
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitati | Notaires de France Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux, mas c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige. ✅ Découvrez les avantages de la médiation. 🔎
La médiation : une solution face aux litiges | Notaires de France La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum pour les personnes retraitées disposant de peu de ressources. 🤝 Elle a progressivement remplacé le minimum vieillesse.
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personn | Notaires de France La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des modalités de récupération uniques.
La déclaration de l’IFI pour 2024 comporte de nouvelles règles issues de la loi de finances. 🆕 Ces changements affectent les modalités de calcul du patrimoine imposable et auront un impact sur plus de la moitié des contribuables assujettis à l’IFI. 🔎
Déclaration IFI - Nouvelle règle de calcul pour l'impôt sur la Fortune Immobilière - Immonot.com La déclaration de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour 2024 comporte de nouvelles règles issues de la loi de finances. Ces changements affectent les modalités de calcul du patrimoine imposable et auront un impact sur plus de la moitié des contribuables assujettis à l'IFI.
Le poids de la taxe foncière augmente sous l’effet des hausses de taux et de la revalorisation des bases foncières soumises à l’inflation. 📈 Ce phénomène devrait se poursuivre en 2024. 🔁
Taxe foncière, pas de répit pour les contribuables Le poids de la taxe foncière augmente sous l’effet des hausses de taux et de la revalorisation des bases foncières soumises à l’inflation. Ce phénomène
Lorsqu’un utilisateur consulte un site internet ou une application qui contient un espace publicitaire, les annonceurs peuvent enchérir afin d’afficher des publicités adaptées au profil de l’utilisateur. 📈
Mise aux enchères de données personnelles : la CJUE clarifie les règles du RGPD Lorsqu’un utilisateur consulte un site Internet ou une application qui contient un espace publicitaire, les entreprises, courtiers et plates-formes
Baisse des taux, reprise du crédit et retour des acquéreurs - le marché immobilier enregistre de bonnes nouvelles en ce début de printemps. 🌱 Mais est-ce bien suffisant ? 🧐 Découvrez-le dans cet article. ⬇
Le marché immobilier est-il déjà prêt à repartir sur de bonnes bases? Baisses des taux, reprise du crédit et retour des acquéreurs... le marché immobilier enregistre de bonnes nouvelles en ce début de printemps. Mais est-ce bien suffisant?
Zoom sur la loi du 17 novembre 2023 qui a modifié le calendrier des négociations commerciales pour lutter contre l’inflation. 💸
La modification des négociations commerciales pour lutter contre l’inflation La loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été
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Quelle indemnisation pour les victimes de violences intrafamiliales après la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 ? Si les victimes de violences intrafamiliales relèvent déjà du système spécial d’indemnisation par la solidarité nationale organisé par le Code de
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La déclaration de revenus pour l’année 2024 introduit des modifications significatives. 🆕 Ces changements visent à simplifier les démarches pour les contribuables et à renforcer la sécurité des données. 🔐
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Le Gouvernement avait annoncé, lors de la conférence sociale, la mise en place d’un Haut conseil pour travailler sur le lien entre productivité, création de valeur et salaires. 🔗 Cet engagement se concrétise. 🔎
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Les JO de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location. 🔑 Cependant, cette pratique nécessite une compréhension approfondie des règles de réglementations en vigueur. 📏
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Une page dédiée à l’Institut d’Études Juridiques (IEJ) du CSN est désormais accessible sur le site du conseil supérieur du notariat. 🎓
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Dans un contexte de pénurie de locations classiques, l’offre de coliving a triplé en 5 ans. 📈 Aujourd’hui, on partage des espaces et des services tout en ayant sa chambre indépendante. 🛏 Nouveau mode de vie, nécessité, modèle pour vivre ou investir à développer ? 🔎
Immobilier : le coliving en pleine croissance Dans un contexte de pénurie de locations classiques, l’offre de coliving a triplé en 5 ans. Au sein de résidences gérées, de bâtiments réhabilités…on partage des espaces et des services tout en ayant sa chambre indépendante, meublée. Nouveau mode de vie, nécessité, modèle pour vivre...
En 2023, 140 000 piscines n’ont pas été déclarées à l’administration fiscale. 🏊♀️ La facture pour leur propriétaire peut être (très) salée. 💸 Alors, que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine ? 🤔
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine au fisc? En 2023, 140.000 piscines n’ont pas été déclarées à l’administration fiscale. La facture pour leur propriétaire peut être (très) salée.
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Magnifique Appartement de 65m2, grande terrasse de 17m2 avec une vue dégagée sur les pins, décoration luxueuse et soignée réalisé par un architecte A proximité des commerces 200m, ...
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Agence immobilière indépendante située à la Baule. Dynamisme, sens de l'écoute et bonne humeur sont les mots-clés qui pourraient définir l'agence immobilière Rêve de Mer.
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