Zembla VS Blek - Les non café

ourront consommer l’ensemble des services en s’acquittant d’un prix minimum ou plus si ils le souhaitent. Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé :

A Lyon 69003

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale est nécessaire. Article 4 : Durée de l’association
La durée de vie de l’association est illimitée. Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de :

§ Membres d’honneur : Les membres d’honneur sont les personnes nommées par le Bureau ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
§ Membres actifs : Les membres actifs sont les adhérents aux présents statuts qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle. Article 6 : Admissions
Sont membres, les personnes qui sont à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Pour faire partie de l’association, il faut en outre être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le bureau a tous pouvoirs pour accepter ou refuser une adhésion sans en faire connaître la raison. Peuvent également participer aux débats les non-adhérents les personnes s’étant acquittés en début de séance d’une participation forfaitaire. Le montant des droits d’accès pour les non-adhérents est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les étudiants, sans emploi et nécessiteux bénéficient d’une adhésion gratuite à l’appréciation du bureau si nécessaire. Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :

§ La démission motivée par lettre adressée au président de l’association.
§ L’exclusion prononcée pour non-respect du règlement intérieur.
§ La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.
§ Le décès de la personne physique. Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :

§ Le montant des cotisations annuelles.
§ Les participations forfaitaires versées par les non-adhérents.
§ Les subventions accordées par les collectivités publiques.
§ Les revenus publicitaires générés par le site internet de l’association.
§ Les dons éventuels. Article 9 : Administration de l’association
L’association est dirigée par un bureau constitué de 2 à 6 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire à la majorité relative des membres présents et représentés, composé de :

§ Un président.
§ Un représentant
§ Un vice-président
§ Un trésorier, et si besoin est un trésorier adjoint.
§ Un secrétaire, et si besoin est un secrétaire adjoint. En cas de vacance, il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Article 10 : Fonctionnement
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions. Il se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du bureau lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense. Il convoque les assemblées et fixe l’ordre du jour. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le président d’honneur. Le président d’honneur remplace le président dans ses différentes fonctions en cas d’empêchement. Le trésorier s’occupe de la gestion financière de l’association : comptabilité, règlement des factures, bilan financier, élaboration du budget prévisionnel, etc… En cas d’empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint. Le secrétaire est chargé des formalités liées à la vie de l’association : convocation des assemblées, procès-verbaux des réunions, correspondance concernant le fonctionnement de l’association, etc… En cas d’empêchement le secrétaire est remplacé par le président, le secrétaire adjoint, le trésorier ou le trésorier adjoint. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier, avec l’accord du bureau ont pouvoir chacun séparément, de signer tous moyens de paiement : chèque, virement, etc…



Article 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quels qu’ils soient, ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours. Chaque membre peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre, mais ne peut détenir plus de deux mandats. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, en un lieu et une date fixés par le bureau. Les membres de l’association sont convoqués par le président quinze jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. En outre des matières portées à l’ordre du jour, toute proposition portant la signature d’un membre et déposée auprès du président au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale pourra être soumise à l’assemblée et portée à l’ordre du jour dans les questions diverses. Le président préside l’assemblée générale ou en son absence le président d’honneur. Il expose la situation morale de l’association et fait un compte rendu des travaux du bureau. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau sortant. L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présents et représentés, aucun quorum n’est donc nécessaire. Le scrutin secret peut être demandé par le bureau ou par un membre présent. Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, par le président ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur demande d’un membre du bureau. L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut ordonner la dissolution ou la fusion de l’association avec toutes autres associations poursuivant un but analogue. Les formes et les délais de convocation de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que ceux de l’assemblée générale ordinaire prévus ci-dessus. L’assemblée générale extraordinaire devra être composée de la moitié des membres plus un. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il est destiné à préciser les détails d’exécution des présents statuts et à fixer les divers points non prévus, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 14 : Dissolution
La dissolution est décidée par l’assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, sous réserve de la reprise des apports effectués. Moulay Mamoun EL MANSOURI, Président

Walid Gerbaya, Représentant