Caps notaires

Garde alternée et mauvaise entente : Comment naviguer dans les eaux troubles ?

http://dlvr.it/SsQvkS

Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification

http://dlvr.it/SsPwG6

La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs

http://dlvr.it/Ss0zkv

L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil

http://dlvr.it/SrTb21

Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

http://dlvr.it/SqqWlK

Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage

http://dlvr.it/SqqR9K

Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?

http://dlvr.it/SqqL5X

Mandat de protection future et vente du logement du mandant

http://dlvr.it/SqnZNz

Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action

http://dlvr.it/SqnSM7

Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?

http://dlvr.it/SqnKNM

Extinction de l'Action de Divorce et Conséquences Successorales

http://dlvr.it/SqnBQ1

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

http://dlvr.it/Sqn1xv

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial http://dlvr.it/Smlg1Z

La réglementation acoustique dans les logements neufs http://dlvr.it/SmSBLv

Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle http://dlvr.it/Sm0QR5

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie http://dlvr.it/SlvjbR

La réglementation acoustique dans les logements neufs http://dlvr.it/Slgzty

Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût http://dlvr.it/Slfshp

Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office http://dlvr.it/SlFVDD

Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit http://dlvr.it/Sl0J3Q

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative http://dlvr.it/SkxpG9

Un opérateur de ventes volontaires peut vendre aux enchères des œuvres d'art du majeur sous tutellee http://dlvr.it/SkdTYb

Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G http://dlvr.it/SkYtwY

L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces http://dlvr.it/SkFmkj

Du renouvellement et du renoncement des concessions funéraires http://dlvr.it/Sk7cJH

Nouvelle obligation du syndic quand la facture d'eau des copropriétaires n'est pas individualisée http://dlvr.it/SjYlnq

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt http://dlvr.it/SjPllN

La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite http://dlvr.it/ShnNcy

Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire http://dlvr.it/ShTKXL

Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux http://dlvr.it/ShR30f