Manenti & Co

[📰 ] Pour bien commencer l’année, nous avons sélectionné les dernières actualités IP/IT que vous auriez pu manquer dans le tumulte des fêtes le mois dernier ! 💡

Le département Droit du Numérique et Propriété Intellectuelle du Cabinet vous emmène du côté des institutions européennes, avec les dernières avancées réglementaires dans le secteur du numérique 🇪🇺

🎯 Au programme également :

Des amendes salées pour non-respect du RGPD et des règles sur les cookies 🍪 ❌

L’insuffisance des liens hypertextes comme preuve en cas de litige 🌐

Ou encore, la difficile protection des concepts… 😬

Faites défiler vers la gauche pour en savoir plus ! 👈⬅️

Saviez-vous que vous pouviez récompenser vos salariés en leur attribuant gratuitement des actions de votre société ? 💡

Les actions gratuites font en effet partie du « management package » de l’entreprise, véritable outil de motivation, de fidélisation et de partage de la valeur 🤝 🌟

📣 Les conditions d’attribution de ces actions gratuites ont changé depuis le 1er décembre 2023 ! 📣

Le département Droit des sociétés du Cabinet vous en dit plus sur les nouveautés apportées par la loi sur « le partage sur la valeur » en la matière 👇

⭐ Créatrices et inventrices, vous êtes mises à l'honneur en cette journée mondiale de la propriété intellectuelle ! ⭐

Cette année, la journée est placée sous le thème des femmes et de la propriété intellectuelle 👩🦾

Les femmes sont sous-représentées dans les milieux créatifs et inventifs, que ce soit dans les sciences, les technologies ou les arts.

Faites vous-même le test : quels noms vous viennent immédiatement en tête lorsque vous pensez invention et création ?

De nombreuses évolutions sont encore nécessaires, passant par l’éducation et la représentation, pour rendre davantage accessibles ces domaines souffrant trop souvent de stéréotypes de genre persistants.

Pourtant, la diversité est un moteur d’innovation et de créativité, les femmes jouant un rôle crucial dans les milieux créatifs et inventifs.

La propriété intellectuelle est l’un des atouts dont elles doivent se saisir, afin de valoriser et protéger leurs inventions et leur création !

✨ Au Cabinet, nous sommes fières et fiers d’accompagner chaque jour des entrepreneuses innovantes, ingénieuses et persévérantes dans le développement de leurs projet et la protection de leurs idées 🤝

📣 Pour célébrer cette journée et participer à cette mise en lumière, dites nous en commentaire le nom d’une femme créative et innovante qui vous inspire ! ✍️

Vous possédez un bureau ou un local commercial dans la région PACA ? 🏢

⚠️ Attention, depuis le 1er janvier, une nouvelle taxe sur les locaux à usage de bureau est entrée en vigueur dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes ! ⚠️

Cette taxe concerne de nombreux locaux : les locaux à usage de bureau, les locaux commerciaux, ou encore certains locaux de stockage et surfaces de stationnements 🎯

Pour vous aider à vous y retrouver, le département Droit fiscal du Cabinet vous propose une synthèse sur les locaux concernés et les modalités d’application de cette taxe 💡

💸 Comment améliorer le pouvoir d'achat de mes salariés en limitant mes charges sociales ? 3/6 💸

Aujourd’hui, nous vous proposons une synthèse sur les titres-restaurant ! 🍱

📢 Nous recrutons un stagiaire étudiant en Master 2 ou en préparation du CRFPA pour rejoindre notre département Droit social !

📆 Pour une période de 6 mois à partir du mois d’Avril (durée et date de démarrage variables selon disponibilités).

🎓 Niveau Master 2 spécialisé en droit social (en cours ou acquis).

🏢 Dans notre Cabinet principal en centre-ville de Marseille.

🎯 Retrouvez plus de détails dans notre offre (lien en commentaire) !

Vous pouvez nous envoyer votre CV et lettre de motivation par mail à l'adresse [email protected] ou directement via notre site internet www.avocat-manenti-co.fr 📧 🌐

N’hésitez pas à relayer notre offre et à la partager autour de vous 🧐

💸 Comment améliorer le pouvoir d'achat de mes salariés en limitant mes charges sociales ? 2/6 💸

Aujourd’hui, nous vous proposons une synthèse sur l’intéressement dans les PME ! 💰

Ce dispositif d'épargne salariale facultatif et personnalisable permet d'associer les salariés aux résultats et performances de l'entreprise 🤝

💡 Il peut être mis en place de manière simple par décision unilatérale de l’employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés 💡

💸 Comment améliorer le pouvoir d'achat de mes salariés en limitant mes charges sociales ? 1/6 💸

Aujourd’hui, focus sur la prime de partage de la valeur ! 💰

Anciennement connu sous le nom de « Prime Macron », ce dispositif permet à l’employeur de verser à ses salariés une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans certaines conditions que nous vous détaillons ici 👇

La semaine prochaine, ne manquez pas notre post sur la mise en place de l’accord d’intéressement, qui permet notamment de verser jusqu’à 6000 euros de prime de partage de la valeur ! 🎯

⚠️ « Toute personne a le droit de savoir à qui ses données personnelles ont été communiquées » ⚠️

La Cour de Justice de l’Union Européenne énonce ce principe dans son arrêt du 12 janvier 2023 ⚖️

La communication de l’identité exacte des destinataires des données personnelles est nécessaire pour que la personne concernée par un traitement soit en mesure d’exercer les autres droits qui lui sont conférés par le RGPD ✅

Nous vous proposons une synthèse des points clés à retenir de cette décision 👇

Le pouvoir d’achat est l’un des thèmes centraux en ce début d’année ! 💸

Les entreprises doivent s’efforcer de maintenir leur attractivité dans un contexte inflationniste, qui intervient à la sortie d’une crise sanitaire qui a bouleversé les habitudes et exigences des salariés quant à leurs conditions de travail 🧑‍💻

Il est donc plus que jamais primordial pour les employeurs de mettre en place une politique salariale attractive.

Les TPE et PME ne sont pas en reste, et ont à leur disposition des outils simples et pratiques pour recruter et fidéliser leurs talents tout en ménageant leurs charges ⭐

🎯 Pour vous guider dans la mise en place de ces dispositifs, le département social du Cabinet vous proposera chaque semaine un éclairage sur les points suivants :

💰 La prime de partage de la valeur

🤝 L’accord d’intéressement

🍱 Les chèques déjeuner

🎁 Les chèques cadeau

📖 Les chèques culture

🏝️ Les chèques vacances

Restez connectés ! 🧐

Pour bien commencer l’année, le département Droit fiscal du Cabinet vous propose une synthèse des principales mesures fiscales à retenir de la seconde loi de finances rectificative pour 2022 ! 🎯

⭐ Cette période de fêtes est propice aux pots de fin d’années et aux moments conviviaux en entreprise ! ⭐

Ces évènements de team building permettent de se retrouver et de renforcer la cohésion d’équipe, en sortant du cadre stricte de l’entreprise 🙌

Le team building doit toutefois être mis en œuvre dans le respect des obligations légales ✅

Nous vous proposons cette semaine une synthèse de ce cadre légal, pour organiser vos évènements d’entreprise en toute sérénité ! 💫🎉