Provence Avocats

😃🏆 Provence Avocat sur le podium ! 🏆😃

Nous sommes ravis d’annoncer que notre cabinet vient d’être élu troisième meilleur Cabinet d’Avocats en construction et droit immobilier lors de la 4ème édition du Palmarès du Droit à Marseille !

Un immense MERCI à nos clients qui nous font confiance jour après jour, à nos partenaires pour leur soutien indéfectible, aux avocats adverses pour leurs défis stimulants, et aux magistrats pour leur rigueur et leur impartialité.

Cette distinction est plus qu’une reconnaissance, c’est une véritable source de motivation pour continuer à viser toujours plus haut vers la qualité et l’excellence.

🙏 Sans vous, rien de tout cela ne serait possible. Continuons ensemble à bâtir de solides fondations pour un avenir radieux ! 💼✨
Julien Ayoun Maître Benjamin AYOUN Provence Avocats

Palmarès des Avocats - Le Palmarès du Droit Le Palmarès du Droit - Le Classement des cabinets d'Avocats - Le Monde du Droit - LegalNews

Cela fait beaucoup de peine pour cette petite église, qui se trouve à quelques mètres du cabinet, et que l’on peut voir dans la fenêtre de nos bureaux.

Rencontre au sommet des membres du réseau. Benjamin AYOUN, Aurore Llopis et Charles Reinaud.

🤔 Saviez-vous qu'un franchiseur peut être tenu responsable s'il fournit une étude de marché erronée ?

L'engagement dans un contrat de franchise est une décision majeure qui nécessite une connaissance approfondie du marché.

🏛 La Cour de cassation a statué sur ce sujet délicat. Un franchiseur a été condamné à verser des dommages-intérêts pour avoir fourni une étude de marché erronée.

Voici quelques points clés de cette affaire :
🔹 Bien que la loi n'oblige pas le franchiseur à fournir une étude de marché, si celle-ci est fournie, elle doit offrir une présentation sincère du marché local.
🔹 En l'espèce, le franchiseur avait transmis des éléments d'étude du marché local qui présentaient un caractère irréaliste et dénué de sérieux.
🔹 Le franchiseur avait validé des prévisions de chiffre d'affaires exagérément optimistes, manquant de fondement objectif et de rigueur.

En somme, cette décision rappelle l'importance de la sincérité et de la rigueur dans les informations fournies par le franchiseur.

Source: Cass. com. 18-10-2023 n° 22-19.329 F-B

🎄🎅 Toute l'équipe de Provence Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! ☃ 🎁

🎄🎅 Au nom de toute l'équipe du cabinet je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! ☃ 🎁

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023 s’élève à 4,95 %.

La procédure de traitement de sortie de crise est reconduite < Affaires - Éditions Francis Lefebvre With your agreement, we and our 779 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business inte...

[Point de vue] Emeutes et commerces vandalisés : quels recours réels pour les commerçants ?

http://dlvr.it/Srft5t

Toute l’équipe d’avocats de notre réseau vous souhaite une bonne et heureuse année 2023 ainsi qu’à vos proches !

Inspirée par la franchise 👻 , cette paire de Reebok, « Ghostbusters Ghost Smashers » réinterprète le modèle « Alien Stomper » 👟 . Ce dernier modèle était porté par Sigourney Weaver dans le film « Alien Le retour »👽 , sorti en 1986.  La conception de la Ghost Smashers est donc intimement liée au cinéma de science fiction 🎥, que les membres du réseau ont toujours apprécié. Qui aurait pu leur prédire en 1984, date de sortie du premier Ghostbusters, qu’une paire de Reebok avec un proton pack intégré 🔫, ornerait les locaux de leur cabinet d’avocat en 2022 ?

Nous en sommes ravis !

C’est enfin OFFICIEL ! 🎉

J’aurai l’honneur de représenter notre si beau pays à l’élection de Miss Monde qui se déroulera le 16 Décembre prochain à Porto Rico! C’est une magnifique expérience qui m’attend, un nouveau chapitre rempli de rencontres, de moments de partage et d’émotions.

Merci à l’organisation de me permettre de vivre une telle aventure, et à mon comité, qui me soutient et m’aide depuis le départ.

Merci pour votre soutien, je compte sur vous🤍

here I come !😍

Obtention du certificat de spécialisation en dommage corporel et en responsabilité médicale.

Pertes d'exploitation : la mutuelle ALJ condamnée à indemniser un hôtel-restaurant Le 15 avril, le tribunal judiciaire de Montpellier a jugé non écrite la clause d'exclusion au titre de la garantie perte d'exploitation du contrat qu’un hôtelier-restaurateur de Baraluc-les-Bain

📌 La faillite des restaurateurs et des hôteliers en suspens ?

Depuis plusieurs mois désormais, de nombreuses entreprises sont sous perfusion publique afin de compenser les pertes subies en raison de mesures de police administrative variées dont le couvre-feu et l’interdiction d’accueil du public.

Parmi celles-ci, figurent notamment les restaurants fermés depuis le 30 octobre dernier, qui bénéficient donc de cette perfusion publique, et notamment du Fond de solidarité qui laisse en suspens le sort de nombreuses défaillances d’entreprise.

Dans son rapport du mois de mars 2021, la COFACE constate que « sans le Fonds de solidarité, le résultat d'exploitation du secteur de l'hébergement et de la restauration se serait contracté d'un pourcentage estimé à -109 %, au lieu des -17 % ». Selon elle, « un paradoxe se dessine entre la détérioration de la santé financière des entreprises et la baisse des défaillances ».

Même constat pour ALTARES, qui constate l’efficacité de la stratégie de soutien à l’économie réelle déployée par l’État : ALTARES rapporte « moins de 29 000 procédures ouvertes sur les douze derniers mois contre plus de 52 000 en 2019 » et s’interroge sur la sortie de crise sanitaire. Elle répertorie 63 000 entreprises « zombies », qui seront placées en procédure collective dès l’extinction des aides.

La fin de la période protégée n’augure pas le meilleur pour certains restaurateurs.

Plus inquiétant encore est le sort réservé aux hôtels.

Dans son communiqué de presse du 12 février 2021, l’UMIH alertait sur le sort des presque 18.000 hôteliers français qui sont « juridiquement ouverts mais économiquement fermés ».

Non seulement la clientèle se fait rare dans les hôtels, mais les hôteliers souffrent encore de ne pas pouvoir bénéficier des mêmes aides que les restaurateurs. En outre, les hôteliers supportent également leurs charges habituelles (loyers et échéances de crédit).

Une minorité d’assureurs garantissaient les pertes d’exploitation des restaurants et hôtels en raison des fermetures administratives décidées suite à l’épidémie de covid-19 mais refusent encore de couvrir les sinistres qui se sont successivement révélés depuis le premier confinement.

Nous continuons le combat avec d’autres confrères pour que soient appliqués les justement les obligations contractuelles des compagnies d’assurance.