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Cabinet d'avocats spécialisés en droit public, droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement - Conseil et Contentieux
26/05/2023
03/05/2023
06/02/2023
Voici la première newsletter de l'année 2023 du cabinet B-Avocats revenant sur une partie des missions effectuées en 2022. On vous laisse venir nous voir sur www.b-avocats.fr
20/10/2022
B-Avocats dans le guide du SNIIM consacré aux ICPE !
Le Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines publie régulièrement des guides, rédigés par des experts. Notre cabinet d’avocats spécialistes en droit public, de l’environnement et de l’urbanisme a été amené à soutenir des entreprises classées comme IPCE, nous avons donc été ravis d’être contactés par la DREAL pour apparaître dans le guide consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Les nouvelles réglementations environnementales sont présentes dans divers domaines juridiques, du droit de l’urbanisme à celui des entreprises. Notre cabinet maîtrise ces réglementations et nous aidons nos clients à les comprendre, les connaître et les mettre en œuvre. Les quatre associés de b-avocats couvrent des domaines d’expertise complémentaires pour offrir à nos clients le panel de compétences le plus large possible en droit.
12/01/2022
12/01/2022
https://www.b-avocats.fr/sanction-dun-fonctionnaire-refusant-de-prendre-son-poste
Sanction d'un fonctionnaire refusant de prendre son poste • B-AVOCATS ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure jugé conforme à la Constitution QPC Cons. const., 3 déc. 2021, n° 2021-953
12/01/2022
https://www.b-avocats.fr/la-prise-de-conscience-des-centrales-de-reservation-de-vtc
La prise de conscience des centrales de réservation de VTC • B-AVOCATS ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure jugé conforme à la Constitution QPC Cons. const., 3 déc. 2021, n° 2021-953
12/01/2022
L'équipe de B-AVOCATS se mobilise pour vous apporter une actualité juridique régulière.
12/01/2022
Bonne année à tous !!
08/07/2021
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Céline Dangauthier - Avocat Marseille
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Avocate au Barreau de Marseille et Docteur en Droit