Cabinet Naudin Avocats

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J'ai l'immense fierté de vous annoncer la sortie, le 16 juillet prochain, de la 3ième édition de mon ouvrage intitulé "La copropriété"

Plus qu'une mise à jour, il a su s'enrichir de près de 100 pages contenant:

- des nouveautés issues de la Loi HABITAT DEGRADE du 09 avril dernier,
- de nouveaux pans traitant notamment de la copropriété tertiaire, de la rénovation énergétique des copropriétés...
- des nouvelles jurisprudences dont notamment celles propres à la pratique du AIRBNB en copropriété...

Son objectif demeure le même : apporter un réponse pragmatique et claire à vos questions.

Je tenais une nouvelle fois à tous vous remercier car cela n'aurait pas été possible sans vous, sans vos retours, nos échanges et votre confiance.

Vous pouvez, d'ores et déjà le pré réserver sous le lien suivant:

https://www.fnac.com/a15804759/Benjamin-Naudin-La-copropriete

Nature commerciale de l’activité d’Airbnb en copropriété : un revirement de jurisprudence ? La proposition de loi « visant à remédier au déséquilibre du marché locatif », dite proposition de loi Le Meur, a été adoptée, le 29 janvier dernier, en

Bref Rappel: La sous-traitance dans les marchés de travaux privés La sous-traitance n'est pas automatiquement permise pour le titulaire d'un marché privé conclu avec des acheteurs privés non soumis aux règles de la commande publique. En principe, les maîtres d'ouvrage privés non assujettis aux règles de la commande publique peuvent inclure une clause dans l...

Bref Rappel: Comment distinguer les parties communes et privatives en copropriété? Une copropriété est divisée en lots composés de parties privatives et d’une fraction des parties communes. Toute la dualité du statut de la copropriété est résumée dans les composantes de ce lot et tient dans cette nécessaire cohabitation entre la propriété privée et la propriété pa...

Merci Liliane Ricco et Emmanuelle Guerin pour ce bel article d'actualité en cette période hivernale sous crise énergétique.

En attendant notre newsletter de fin d'année, voici une jurisprudence intéressante de la Cour de Cassation concernant les syndicats secondaires et plus particulièrement le recours à l'encontre de l'assemblée spéciale consacrant leur naissance.

Bonne lecture

Syndicat secondaire : une approche pragmatique de la Cour de Cassation (Civ 3ème 30 novembre 2023 Pourvoi n° 22-21.579) Se posait alors la question de l’éventuelle contestation de l’assemblée générale « spéciale » ayant décidé de la création d’un syndicat secondaire. Interrogée sur cette exacte question, la Cour de cassation devait prendre une décision le 30 novembre 2023 ( civ 3ème 30 novembre 202...

Les Baux Commerciaux en Résidences de Tourisme Classées : Une Nouvelle Précision Juridique Dans le monde complexe des baux commerciaux, une récente décision de la Cour de cassation en France a jeté une lumière bien nécessaire sur la réglementation des baux conclus entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme classées. Cette décision clarifie la question d...

Location saisonnière de type L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet à tout copropriétaire de louer son lot sous réserve « de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ». En application de cet article et de l’alinéa 2 de l’article 8 de cette même loi, la...

Les résidences de tourisme en copropriété L’article D321-1 du code du tourisme définit une résidence de tourisme comme « un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant,...

Fonds inaccessible en véhicule et enclave legale : un bref rappel de la jurisprudence applicable par l'éminente Me Michèle NAUDIN

Fonds inaccessible en véhicule et enclave légale La Cour de Cassation a rappelé que la notion de desserte complète du fonds impose, dans les conditions actuelles de notre société, le passage avec un véhicule (Cass. Civ. 3ème 14 janvier 2016, pourvoi n°14-25089, Publié au bulletin).

Nous sommes heureux de vous annoncer notre présence à cet évènement majeur de la copropriété.

Venez-nous retrouver nombreux sur le stand E1.

Au programme: échanges, conseils, café, friandises, goodies, dédicaces des ouvrages "La copropriété" et "La copropriété en difficulté" en compagnie de l'éminent François SUBLET ... Nous avons hâte!

Pour ma part, j'aurai le plaisir d'animer l'atelier ayant pour thème: « La transition énergétique des copropriétés : Comment éviter ses pièges ? Un quizz de 2 heures ayant pour objectif de vous sensibiliser à ces nouveaux impératifs.

A très vite :)

Par une décision récente, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, reprenant une jurisprudence désormais établie, vient nous rappeler que si le syndicat des copropriétaires était effectivement un non professionnel, il n'est pas pour autant un consommateur (Civ 3ème 28 septembre 2022 pourvoi n°21- 19 829)

Elle en tire pour conséquence logique que "L'article L. 218-2 du code de la consommation, qui réserve aux seuls consommateurs le bénéfice de la prescription biennale de l'action des professionnels pour les biens et les services qu'ils fournissent, n'est pas contraire à l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque les consommateurs, personnes physiques, ne sont pas placés dans une situation analogue ou comparable à celle des non-professionnels, personnes morales. Dès lors, c'est à bon droit qu'une cour d'appel retient qu'un syndicat de copropriétaires ne peut se prévaloir de cette prescription biennale"

Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur. L'article L. 218-2 du code de la consommation, qui réserve aux seuls consommateurs le bénéfice de la prescription biennale de l'action des professionnels pour les biens et les services qu'ils fournissent, n'est pas contraire à l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et ...

Le marchand de biens et la garantie des vices cachés L’article 1641 du code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moind...

Marchands de biens? Un petit rappel salvateur!

Le marchand de biens et la garantie des vices cachés L’article 1641 du code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moind...

Nous souhaitons la bienvenue à la 4ème édition des ouvrages de la collection BTS professions immobilières ( cours, exercices et annales)

Les membres du Cabinet NAUDIN sont heureux et fiers d'y participer.

Nous remercions nos fidèles lecteurs et prescripteurs sans qui le succès de cette collection ne serait pas au rendez-vous...

A très bientôt

BTS Professions immobilières Le livre de révision et d’entraînement avec des exercices corrigés dans toutes les matières du BTS professions immobilières.

Le conflit d'intéret en copropriété L’article 39 du décret du 17 mars 1967, dans sa version issue du Décret du 2 juillet 2020, précise que :« Doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, son conjoint, le partenaire lié à lui pa...

C'est avec une immense fierté que je vous annonce la parution de la 2ième édition de mon ouvrage ayant pour thème "La Copropriété".

Ce livre se veut pratique et utile dans la vie quotidienne des acteurs de la copropriété.

De ses fondements aux Lois CLIMAT, 3DS les points jalonnant votre quotidien y sont abordés en essayant de vous apporter une réponse pragmatique.

Merci à LEXTENSO/GUALINO et Sophie Doucet pour leur confiance.
Merci à UNIS Marseille Provence Corse, Nicolas Rastit, Jean Berthoz 🌳, Jean-Luc Lieutaud et, bien évidemment, Marianne Danjou pour leur soutien.

Info: une nouvel ouvrage ayant pour thème "La copropriété en difficulté" paraitra en septembre prochain. J'ai le plaisir de le coécrire avec François Sublet, expert judiciaire en copropriété...

A très bientôt.

La copropriété - Gualino Tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2022 Selon les statistiques établies par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la France comptait, en 2020, 450…

Hier matin les adhérents Unis MPC ont suivi la formation UN+ Formations par Benjamin Naudin sur "La copropriété après les Lois ELAN, CLIMAT, RÉSILIENCE ET 3DS".

Vous souhaitez vous former et tout connaître sur l'actualité de nos métiers de l'immobilier ? Retrouvez l'ensemble des formations sur le site https://lnkd.in/ex_FTqun

Quiz Copropriété jour 2 :

Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de recharge pour véhicule électrique dans son box/parking et se prévalant de son « Droit à la prise ». Que dois-je faire ?

a.) Inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin que cette dernière valide ce projet.

b.) En application du droit à la prise, le laisser réaliser ces travaux et ne m’y opposer que s’ils portent atteinte à la destination de l’immeuble

c.) L’inviter à se conformer aux textes et ainsi à surseoir audit travaux

d.) Ne pas lui répondre et détruire son courrier

QUIZ Copropriété 2022 Jour 2 2.) Je viens de recevoir un courrier recommandé d’un copropriétaire comprenant uniquement un message m’indiquant son intention de poser une borne de recharge pour véhicule électrique dans son box/parking et se prévalant de son « Droit à la prise ». Que dois-je faire ?

https://limmo.media/info-ou-intox-le-mur-mitoyen/

Info ou Intox : le mur mitoyen - L'immo Souvent présentée comme une copropriété « forcée », la mitoyenneté n’est pas un statut si simple à dénouer, surtout lorsqu’il s’agit de savoir qui doit entretenir le mur qui sépare deux terrains. Benjamin Naudin, avocat expert en droit immobilier à Marseille, nous explique les r....

Un article coécrit avec l'éminent François SUBLET, expert judiciaire près la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Harmonisation des règlements de copropriété : La Loi 3DS tempère la Loi ELAN La Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a été adoptée et promulguée le 21 février 2022 (Loi n°2022-217). Elle tempère les obligations d'harmonisation des règlements ...

OMICRON et la COPROPRIETE (L'assemblée générale, les mandats des syndics et CS) Face au variant OMICRON, l'assemblée nationale a voté, en lecture définitive le 16 janvier 2022, sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Ce projet de Loi prévoit des modifications devant être apportées à l'ordonnance du 25 mars 2020 prise pour permettre d...

L'Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification est paru au journal officiel le 30 décembre.

Cet arrêté arrive dans un contexte particulier. En effet, le Conseil d’État avait annulé le dispositif de certification existant jusqu'alors avec effet au 1er janvier 2022. Le texte a donc été adopté et publié in extremis.

Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification - Légifrance Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes ...

Le Cabinet NAUDIN est prêt à vous accueillir!
Pensez à offrir (ou vous offrir) l’ouvrage de Me Benjamin Naudin (qui pourra être dédicacé ce jour)

C’est déjà demain 😊

Retrouvez Me Benjamin Naudin à la Journée de la copropriété, organisée par l'UNIS Marseille Provence.

Thème : Rénovation énergétique : la copropriété des possibles

Une séance dédicace de son dernier ouvrage se fera stand n°21.

🗓️ Mardi 7 décembre PARC CHANOT a MARSEILLE
Inscription gratuite
Inscrivez-vous en cliquant ici : https://lnkd.in/dDCDzFY5e

https://www.nouvellespublications.com/la-loi-climat-et-resilience-va-amplifier-le-role-du-syndic-de-copropriete-91795.html?fbclid=IwAR3mB_AHzER8nXa15MAaqHa7xQk4LcOF8TJjHhp2FX7hBvLUhP4XbLmyI8I

« La loi Climat et résilience va amplifier le rôle du syndic de copropriété » Créée à l'initiative de l'Unis Marseille Provence Corse, la Journée de la copropriété est organisée ce 7 décembre à Marseille. Me Benjamin Naudin, avocat spécialisé en droit de l'immobilier, est l'invité d'honneur de l'événement.

Lancement du groupe BNI Pointe rouge:) de belles rencontres