Association Masters Droit Social de Nancy

🇪🇺 Visite de la CJUE 🇪🇺

Jeudi 16 janvier, les étudiants du Master 2 DTPS se sont rendus à la Cour de justice de l'Union européenne.

Une journée bien remplie puisque la promotion a d'abord assisté à une audience de plaidoiries, avant de visiter les locaux, puis de rencontrer deux référendaires pour pouvoir échanger sur leur métier.

Un grand merci à la CJUE pour son accueil !

Ce vendredi 17 janvier a été animé pour le M2 DTPS, après un moment d'échange avec Antoine Lyon-Caen, une conférence portant sur le contrôle de conventionnalité à l'épreuve du barème d'indemnisation du licenciement, organisée sous forme de débats entre les intervenants (Antoine Lyon Caen, Tatiana Sachs, Alexandra Duquesne-Theobald, Alexia Gardin et organisé par Lola Isidro).

À la suite de cette conférence, était organisée la remise des diplômes pour les M2 DTPS de la promotion 2018-2019 : Felicitations à tous les diplômés ! 🍾🎊

[Conférence]

Mardi 14 janvier 2020,
17h00 // Salle des Assemblées de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy,
"La clinique du droit : théorie et pratique",
Conférence de Madame Angela Cornell, Professeur à l'Université de Cornell, État de New York, USA.

La clinique du droit est la méthode d’enseignement et de recherche que le Professeur Cornell pratique dans son Université d’origine depuis de nombreuses années dans le domaine des relations professionnelles.

Le Professeur Cornell s’exprimera en Anglais. La traduction sera assurée par Madame Barbara Palli, Maître de conférences de droit privé, directrice adjointe de l’IFG.

[Conférence]

Vendredi 17 janvier 2020,
Le contrôle de conventionnalité à l'épreuve du barème d'indemnisation du licenciement,
15h30 // Amphi AR06 de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfl4kNw63LLW3JVUmAnoOxlv5BHA1PyJH2wqVTC73IkYL6slQ/viewform?vc=0&c=0&w=1

Résumé : La question de la conventionnalité du barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauré par l'ordonnance "Macron" du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et aujourd'hui logé à l'article L.1235-3 du Code du travail, est au cœur de l'actualité juridique.

Ce barème contrevient-il à l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT et à l'article 24 de la Charte sociale européenne ? La question est l'objet d'une controverse aussi bien judiciaire que doctrinale. Dans deux avis rendus le 17 juillet 2019, la Cour de cassation a conclu à la conventionnalité du barème dans son principe. L'intervention de la haute cour n'a toutefois pas clos le débat, comme l'attestent des arrêts rendus postérieurement par différentes cours d'appel. Ceux-ci (re)posent la question de l'applicabilité des dispositions supranationales en jeu et, plus largement, celle de la teneur du contrôle de conventionnalité, un contrôle non seulement abstrait mais concret. Dès lors, le barème apparaît tout autant confronté au contrôle de conventionnalité qu'il met à l'épreuve ce dernier.

Quatre invités, universitaires et praticiens - Alexandra Duquesne-Theobald, Alexia Gardin, Antoine Lyon-Caen et Tatiana Sachs - discuteront du sujet le 17 janvier 2020 à 15h30, dans le cadre d'une conférence qui laissera également une place aux débats avec la salle.

Cette manifestation sera suivie de la remise des diplômes de la promotion 2019 du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale de la Faculté de droit de Nancy.

Avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail".

[RETROSPECTIVE]

💪🏻 Le Juridikthon vous connaissez ?

Cet événement a été organisé par l'ANACT en partenariat avec l'Université de Lorraine.

Le 28 et 29 novembre, le M2 DTPS et le M2 Dialogue social ont eu l'occasion de travailler ensemble sur des solutions innovantes et juridiquement sécurisées pour 5 entreprises de la région Grand Est.

5 cabinets régionaux ont apporté leur aide (Fidal, Filor, Grand Est Avocats, le cabinet Laurent Paté et Richard et Mertz) ainsi que des experts du réseau ANACT-ARACT.

Chaque équipe a pu présenter son projet devant un jury présidé par le Directeur Général du Travail, Yves Struillou.

On ne pourrait pas tout vous raconter, ça serait trop long 🥵

Alors pour plus d'infos, cliquez ⬇️ :

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/sante-securite-et-temps-de-travail/24861/dialogue-social-autonomie-des-salaries-et-organisation-du-travail-au-menu-du-juridikthon-de-nancy

https://www.anact.fr/remise-des-prix-du-juridikthon-2019-nancy (dossier de presse sous format PDF à télécharger)

✨Christmas is coming ✨

La promotion du M2 DTPS s'est réunie pour un repas de Noël à l'Excelsior vendredi 20 décembre.

Un bon avant goût des fêtes de fin d'année entre foie gras et secret christmas 🎁🎅🏻

L'ensemble de la promotion en profite pour remercier la direction du Master pour ce cadeau de fin d'année ☺️

📣 N'hésitez pas à aimer la page pour suivre toute notre actualité en 2020 !