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Votre équipe m2diagnostics souhaite une excellente rentrée à tous les écoliers ✏️

Document à diffuser largement à nos clients propriétaires.
L'enjeu étant la fiabilité de leur DPE ...

État des risques ERP : décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 - Quotidiag Le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires évolue. À partir du 1er janvier 2023, l’état des risques sera mentionné dès l’annonce immobilière et remis à la première visite de l’immeuble. Ce décret est pris pour l’application de l’article 236 de la loi Climat et...

Bonne rentrée à tous les petits écoliers

ERP : état de catastrophe naturelle reconnu pour plusieurs communes | Quotidiag L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, par arrêté, pour les communes de 18 départements, touchées par de violents orages. Lien vers l’arrêté du 10 juin 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045897155 Date de publication : 12 juin 2022 Domaine concerné : état...

Dès le 25 août, il sera interdit d'augmenter les loyers des passoires thermiques Alors qu'avec l'inflation les loyers augmentent fortement, certains propriétaires n'auront plus le droit d'augmenter les leurs dès cet été.

Étiquette DPE F ou G, augmentation de loyer interdite en zone tendue Haro sur les passoires thermiques. La disposition était annoncée par la loi Énergie et Climat de fin 2019, elle a été précisée par décret. Dans les 28 agglomérations (1149 communes) inscrites en zones tendues, le propriétaire bailleur doit désormais s'assurer que son logement n'est pas un...

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Fermeture le 24 décembre / Reprise le 04 janvier