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: la possibilité d'obtenir un passeport talent - profession artistique

Au sens de la définition d'une activité artistique, les vidéos réalisées par un vidéaste sur la plateforme YouTube doivent être considérées comme des oeuvres artistiques, devant permettre la délivrance d'un passeport talent - profession artistique.

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"Youtuber" : comment obtenir un passeport talent - profession artistique ? Etre vidéaste sur Youtube et solliciter un passeport talent - profession artistique, c'est possible sous certaines conditions.

La naturalisation des étudiants est possible, mais dans les faits, l'est-ce vraiment ?

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Naturalisation des étudiants : est-ce possible ? L'accès à la nationalité pour les étudiants est en principe ouvert. Toutefois, cette procédure se heurte à des difficultés.

Ressortissants de l'Union européenne : comment faire venir les membres de votre famille sur le territoire français ?

Retrouvez notre dernière partie sur le sujet directement via : https://lnkd.in/eArGac6T

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Le séjour des membres de la famille d'un citoyen européen Vous êtes citoyen européen et vous souhaitez faire venir les membres de votre famille en France, c'est possible.

Ressortissants de l'Union européenne : comment faire venir les membres de votre famille sur le territoire français ?

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Le séjour des membres de la famille d'un citoyen européen Vous êtes citoyen membre de l'Union européenne et vous souhaitez faire venir votre famille en France ? C'est possible.

Projet de réforme du droit des étrangers : quelles nouveautés sont à prévoir ?

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Réforme du droit des étrangers : quelles nouveautés à prévoir ? La réforme du droit des étrangers, prévue pour le début d'année 2023 devrait bouleverser plusieurs champs de la matière.

Les contours de l'admission exceptionnelle au séjour mention "vie privée et familiale".

Les liens personnels et familiaux en France peuvent permettre d'obtenir une régularisation de sa situation administrative.

Découvrez notre article complet sur le sujet : https://lnkd.in/eY8cnG-8

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L'admission exceptionnelle au séjour : vie privée et familiale L'admission exceptionnelle au séjour peut être fondée sur l'existence de liens personnels et familiaux sur le territoire;

: l'indispensable mention des voies et délais de

Pour découvrir les conséquences de la non mention ou de la mention partielle des voies et délais de recours, découvrez notre article sur le sujet : https://lnkd.in/eVxTKCRT

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OQTF : l'indispensable mention des voies et délais de recours Une OQTF est une décision administrative emportant de nombreuses conséquences, devant nécessairement pouvoir être contestée.

Ascendant à charge : comment obtenir un titre de séjour ?

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Titre de séjour "ascendant à charge" : le guide Un titre de séjour mention "vie privée et familiale" peut-être délivré pour les ascendants à charge d'un français.

pendant une de , c'est possible.

Pour cela, voici les possibilités ouvertes : https://lnkd.in/enQ6D4qe

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Comment travailler pendant une procédure de régularisation ? Pendant une procédure de régularisation, il est possible de forcer la délivrance d'un récépissé autorisant à travailler.

: sur la de familial.

Vous souhaitez faire venir votre famille en France? Voir un article pour vous présentez la procédure de regroupement familial.

L'article complet : https://lnkd.in/giYfG9M6

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Le regroupement familial : guide complet Le regroupement familial est une procédure permettant pour un étranger de faire venir sa famille en France.

salarié : le d'employeur

Les conditions attachées au changement d'employeur pour les bénéficiaires d'un titre de séjour salarié sont parfois difficiles à comprendre.

Pour cela, voici un article sur le sujet : https://lnkd.in/e-gWhE-E

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Titre de séjour "salarié" : le changement d'employeur Le changement d'employeur est une question importante par rapport au titre de séjour salarié. Voici une présentation de la notion.

: la Cour reconnaît l'existence d'un constitué des femmes menacées de sexuelles en Egypte(excisions notamment).

Pour découvrir l'article complet : https://lnkd.in/eEw_GYKj

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Egypte : le risque d'excision constitue un groupe social Le risque de mutilations sexuelles est une crainte pour de nombreuses (jeunes) femmes dans le monde, formant un groupe social pour la CNDA.

: l'Union européenne annonce vouloir durcir les conditions de délivrance des visas.

Dans un de plus en plus tendu, la Commission européenne a, dans un document publié le 30 septembre 2022, appelé à restreindre plus encore les conditions de délivrance des .

Découvrez l'article complet via : https://lnkd.in/ewD6xfzg

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Russie : l'UE annonce vouloir durcir les délivrances de visas L'invasion de l'Ukraine par la Russie a entrainé des mouvements de population en Ukraine mais aussi en Russie, entrainant une réponse de l'UE

: Comment contester une OQTF soi-même ?

Bien que le recours aux services d'un avocat est vivement conseillé dans le cadre de cette procédure, il est tout à fait possible pour une personne de la contester par ses propres moyens.

Pour cela, voici un modèle de recours (à compléter) permettant d'obtenir une trame : https://lnkd.in/dSU_XNjx

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Le recours OQTF : modèle Certaines règles sont utiles pour contester une OQTF. En effet, pouvant être fait seul, un modèle de recours est toutefois nécessaire afin d'éviter les erreurs.

Deuxième article sur l'

Cette fois-ci, découvrez les différentes de de l'OQTF.

L'article complet via : https://lnkd.in/e_eZTPAw

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Tout comprendre sur l'OQTF : comment la contester ? (2/2) L'OQTF est une mesure administrative contraignante. Sa contestation dans les délais est primordial pour tenter de la faire annuler.

Cette : focus sur l'obligation de quitter le territoire français ( ).

Retrouvez 3 articles sur cette notion qui emporte des conséquences très importantes sur les étrangers en France.

Pour découvrir le premier article sur le sujet :
https://lnkd.in/e5wNEiSe

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tout-comprendre-sur-l-oqtf-la-notion-1-3 L'OQTF est une mesure administrative qui sanctionne la situation irrégulière d'un individu. Ses conséquences sont très importantes.

: la question de l'admission des déserteurs via la procédure d'asile

La mobilisation partielle décrétée en Russie a entrainé une vague de peur parmi la population. Nombreux sont les russes pouvant être appelés à se battre ayant fui leur pays.

Parmi les solutions qui s'ouvrent à eux se trouvent la possibilité de demander l' en France.

Découvrez l'article complet sur :
https://lnkd.in/eWm2vmSH

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Asile : la question de l'accueil des déserteurs russes Face à la mobilisation partielle décrétée en Russie, de nombreux russes ont commencé à fuir le pays pour demander l'asile à l'étranger.

: la tenue d'un entretien d'un demandeur d'asile en l'absence de son avocat est-elle ?

En l'espèce, le Conseil d'Etat, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a eu à statuer sur la question pour savoir si elle devait être transmise au Conseil constitutionnel.

Découvrez l'article complet sur : https://lnkd.in/eDsVbB2V

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OFPRA : l'absence d'un avocat lors d'une audition validée Selon le Conseil d'Etat, l'OFPRA est autorisée à mener une audition avec un demandeur, même en l'absence de son avocat.

: la protection temporaire soumise à une analyse stricte des conditions

Le d' , saisi en référé, a rendu une le 9 septembre 2022. A ce titre, la protection temporaire a été refusée à une ressortissante vivant en France au moment de l'invasion russe mais retournée dans son pays d'origine une semaine après le début de la guerre.

Dès lors, cette dernière ne rentrait plus dans les conditions posées par les textes.

L'article complet via : https://lnkd.in/eX85dfnn

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Protection temporaire : la stricte interprétation des conditions La protection temporaire, mesure européenne pour aider les réfugiés ukrainiens, est soumise à des conditions, analysées strictement.

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Visa, titre de séjour, régularisation ou permis de travail Stanley vous apporte une réponse immédiate à vos questions administratives en matière d'immigration et vous met au besoin, en contact avec un avocat partenaire.

: les possibilités de faire régulariser sa situation administrative

Par le biais de l'admission exceptionnelle au séjour, prévue par l' L. 435-1 du CESEDA, une personne peut prétendre à une régularisation, sous conditions qu'il fournisse des de son intégration professionnelle.

L'article complet via : https://lnkd.in/emZKCN25

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́gularisation

Séjour irrégulier : comment se faire régulariser par le travail ? L'admission exceptionnelle au séjour par le travail est permise par le droit français. Pour cela, l'insertion professionnelle est centrale.

en : l'octroi des visas aux ressortissants russes durci

Face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le Conseil de l' européenne a pris des mesures visant à suspendre un permettant un accès facilité aux visas pour les ressortissants russes.

Plus d'infos sur : https://lnkd.in/edUwvXsb

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Ukraine : l'octroi des visas aux ressortissants russes durci La guerre en Ukraine menée par la Russie entraine de fortes conséquences, notamment sur les demandes de visas de ses ressortissants.

: maintien de la différence entre qualité et statut de réfugié

Une personne dont le statut de réfugié a été retiré bénéficie-t-elle toujours des droits associés à la qualité de ?

Pour le comprendre, il est nécessaire de faire un point sur la différence entre les deux .

L'article complet via : https://lnkd.in/eG4ENH-M

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CEDH : maintien de la différence entre qualité et statut de réfugié La différence entre statut et qualité de réfugié est ténue. Pourtant, la CEDH a maintenu la nécessité d'une telle distinction.

: changement de statut d'un titre de séjour "étudiant" vers "salarié".

Retrouvez notre article sur le sujet, reprenant la procédure, étape par étape, pour changer de titre de séjour.

L'article complet via : https://lnkd.in/e_g5Te48

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Le changement de statut : "étudiant" vers "salarié" Le changement de statut "étudiant" vers "salarié" est une demande classique. Voici un point sur la procédure à suivre.

: le Conseil d'Etat confirme l' d'un imam.

La décision du était attendue. Saisi en référé par le ministère de l'Intérieur, la Haute juridiction devait se prononcer sur la légalité de l'arrêté d'expulsion pris contre un imam en raison des propos tenus par ce dernier.

Il lui était reproché d'avoir tenu à de nombreuses reprises un discours antisémite, homophobe et misogyne.

Le de avait annulé la décision, la considérant disproportionnée au regard du droit au respect de la vie privée de l'intéressé.

Le Conseil d'Etat a tranché la question : l'arrêté d'expulsion est légal au regard de la menace à l'ordre public et aux atteintes à la sûreté publique.

Plus d'infos sur : https://lnkd.in/en3FHf3F

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Actualité : l'expulsion d'un iman confirmée par le Conseil d'Etat Par une ordonnance rendue le 30 août 2022, le Conseil d'Etat a confirmé l'arrêté d'expulsion émis par le ministère de l'Intérieur.

: quid du secret médical du rapport de l' ?

L'accès au dossier médical comprenant notamment l'avis de l'OFII a été consacré par le Conseil d'Etat.

Auparavant, le juge administratif avait l'habitude de rejeter les recours formé, avançant le pour ne pas considérer la demande de transmission du dossier.

Lorsque le secret médical est levé par un demandeur, l'ensemble de son dossier médical ainsi que tous les documents transmis doivent être pris en compte par la Cour.

Plus d'infos sur : https://lnkd.in/eHbPtqhi

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Etrangers : quid du secret médical du rapport de l'OFII ? Depuis le 1er janvier 2017, l’OFII a compétence pour rendre des avis médicaux pour les demandes de titre de séjour pour motifs médicaux. Comme tout acte médical, ces avis sont soumis au secret médical. L’accès à ce dossier est donc restreint. Classiquement, le juge administratif se conte...

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: Absence de versement des pensions d'invalidité antérieures à la reconnaissance du statut de réfugié

Par une du 13 juillet 2022, la Cour administrative d'appel de Lyon a rendu une décision sur cette question. Ainsi, il a été considéré qu'une personne ayant obtenu une en France ne pouvait demander le paiement de manière rétroactive d'une d'invalidité pour des faits antérieurs à la reconnaissance du .

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Asile : pas de rétroactivité du versement des pensions d'invalidité Par une décision du 13 juillet 2022, la CJUE s'est prononcée sur l'effet rétroactif des pensions d'invalidité à la reconnaissance du statut.

Séjour : comment faire vos études en France ? Vous êtes étrangers et vous voulez faire vos études en France ? C'est possible en sollicitant un visa long séjour.

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Voici un de tout ce que vous avez à savoir pour effectuer une telle demande.

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