Maitre Laureen SPIRA

Un avis qui touche toute l'équipe droit au coeur. J'ai la chance d'être extrêmement bien entourée.

Certificat d'Expert en procédure pénale ✔️

Comment se défendre efficacement dans le cadre d'un rodéo motorisé?

L'exemple de Trappes :

Rodéo Motorisé - Relaxe définitive | Maitre Spira Le rodéo motorisé implique une défense pénale adaptée. Les faits ne sont constitués que si tous les éléments sont réunis. L'exemple de Trappes

Mon interview pour Caradisiac sur le dernier arrêt de la Cour de Cassation relatif au CBD et à la conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridict...

Faire et Faire savoir.

Extraits de quelques décisions obtenues en mai/juin 2023.

Il s’agit de deux jugements de relaxe de Tribunaux correctionnels en matière de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Il s’agit également de réponses du Ministère de l’Intérieur à nos recours. Les points sont restitués et les permis de conduire re validés en quelques mois.

Ce ne sont que des exemples au milieu des nombreuses décisions obtenues ces dernières semaines au Cabinet.

Nous conseillons nos clients afin de leur obtenir le meilleur résultat possible dans notre spécialité.

Cabinet d’avocats spécialisé en droit routier depuis plus de 15 ans.

Non, ce n’est pas la signature de mon Client sur ce procès-verbal. Et ça me révolte.

C’est le cas de Monsieur B poursuivi pour des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Affaire que l’on pourrait croire banale, dénuée d’importance, sauf pour Monsieur B naturellement. Et pourtant, ce dossier prend une toute autre tournure.

La spécificité de cette procédure réside dans l’apposition d’une signature semblable à la sienne, mais réalisée par « un autre », sur le formulaire de renonciation des droits à une contre-expertise, ainsi que sur le pv de destruction de la matière stupéfiante.

Depuis que les affaires de conduite après fait avoir fait usage de produits stupéfiants ne nécessitent plus une prise de sang, mais un simple prélèvement salivaire, les demandes de contre-analyse ont, pour ainsi dire, disparu de nos procédures.

Cela s’explique, d’une part, en raison du peu de motivation, de ceux qui se savent coupable, d’aller perdre du temps à l’hôpital. Mais, cela s’explique aussi par la force de dissuasion des policiers et gendarmes.

On peut entendre que ces derniers courent déjà après le temps, et souhaitent faire l’économie d’un déplacement à l’hôpital pour un prélèvement sanguin « inutile », et la paperasserie qui en découle.

Mes clients me racontent quotidiennement des histoires similaires. On leur a expliqué qu’une contre-analyse serait en leur défaveur, que cela serait à leur frais, parfois même on ose leur donner un montant (750 euros). Bien évidemment cela est gratuit, ils ne le sauront que trop t**d.

Les éléments de dissuasion employés oralement sont rarement retranscrits par écrit. A la place, un formulaire de renonciation leur est remis reprenant les textes légaux.

Le contenu de ce formulaire est difficilement accessible, et peu de conducteurs disposent du temps nécessaire pour en prendre connaissance. Il faut signer en bas à gauche. Les cases de renonciation à la contre-analyse sont, souvent, d’ores et déjà cochées avant même que le formulaire ne leur soit présenté.

Revenons à Monsieur B, qui n’aura jamais vu ni de près, ni de loin, ce formulaire qui, pour autant, revêt une signature ressemblant fortement à la sienne.

Il y a quelques semaines, le Tribunal Correctionnel compétent était saisi de ce dossier. Après avoir entendu nos arguments in limine litis en défense, et les réquisitions du parquet, la présidente ordonnait une expertise graphologique.

Les conclusions de l’expert sont tombées. Elles sont sans appel : ce n’est pas la signature de Monsieur B sur ce formulaire.

Le Tribunal fait droit à nos arguments. Nous obtenons la relaxe de Monsieur B.

Outre les vices de procédure décelés dès le début du contrôle, le prévenu a été privé de son droit de solliciter une contre-analyse. Cette violation des droits de la défense n’est pas réparable et les résultats du prélèvement salivaire en sont devenus invérifiables. La jurisprudence est constante en la matière, il conviendra de relaxer Monsieur B des faits de conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Mais combien de personnes sont, sans le savoir, dans le même cas que Monsieur B ?!

Cette affaire ne pourra pas s’en arrêter là. Le parquet devra se saisir de ce faux, qui, si il répond aux conditions de l’article 441-4 du Code Pénal, ne constitue pas moins qu’un crime.

Pour rappel, l’article 441-4 du Code Pénal dispose que :

« Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. »

Toutes les affaires de conduite sous stupéfiants ne se ressemblent pas.

Notre client est contrôlé positif au volant de son véhicule. Pour autant, nous arrivons à prouver qu'il ne consomme pas de stupéfiant.

Une perquisition aura lieu à son domicile, et une analyse sera réalisée sur les produits retrouvés dans son véhicule ainsi que sur les substances en sa possession au moment de l'interpellation. Toutes les expertises judiciaires iront dans le sens de la défense. Ces analyses reviendront négatives. Il ne s'agit pas de stupéfiant.

Le Tribunal nous suit dès notre premier argument. Il y en avait pléthore. Nous obtenons la nullité de la procédure. Notre client est renvoyé des fins de la poursuite.

Cependant, contre toute attente, le parquet persiste et interjette appel.

Nous nous retrouverons ultérieurement devant la Cour.

Conduire avec un Permis de conduire étranger en France, légal ou pas ?

Zoé Pohin, avocate engagée, qui s’est encore illustrée, en obtenant brillamment une relaxe à la Cour d’appel de Paris pour un Client du Cabinet poursuivi pour conduite sans permis alors qu’il détenait un permis valide d’un autre pays de l’union européenne.

Le Cabinet a expliqué à la Cour ce que les policiers ne savaient pas, ce que le parquet n’avait pas compris, ce que le juge de première instance avait, à tort, décidé de condamner.

Conduire avec un permis de conduire étranger en France est pourtant dans de nombreux cas parfaitement légal !

Combien d’interpellations de justiciables dans leur bon droit ?! De conducteurs résignés à accepter une « petite » condamnation plutôt que de déployer leur énergie à se battre face à un système qui ne respecte pas leurs droits !

Pourtant, au Cabinet, nous obtenons gain de cause pour eux.

Merci Maître Pohin pour ces belles années en tant que Collaboratrice au Cabinet 🙏

8 ans au Cabinet à plaider, conclure, répliquer, défendre avec 💪🏼

C'est l'histoire d'Alice, une consommatrice de CBD, poursuivie devant le Tribunal Correctionnel pour conduite après usage de produits stupéfiants.

La décision tombe ce jour, le Tribunal a fait droit à nos arguments et elle est entièrement relaxée !

Caradisiac reprend de façon très complète son histoire et les risques de tout un chacun en consommant du CBD.

CBD au volant, menace sur le permis au tournant ! Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vu...

Il y a 15 ans, jour pour jour, je prêtais serment comme avocate d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Consciemment ou pas, ce serment m’a toujours accompagnée.

Je suis intrinsèquement avocate avec ce besoin viscéral de défendre.

Après toutes ces années, mon intolérance à l’injustice reste intacte. Je porte la voix d’un autre.

Je garde une motivation inébranlable à défendre au mieux ceux qui m’accordent leur confiance.

Certains comprennent, d’autres non, que l’on puisse défendre certains prévenus. D’autres critiquent mon combat pour la forme avant le fond, ainsi s’applique la procédure pénale.

Je ne juge pas. Je conseille. J’assiste ou représente. Je plaide. Il faut convaincre.

J’essaye de prendre de la distance. J’y arrive le plus souvent. Parfois pas.

Je continue d’apprendre. Je lis, je relis, j’interprète, je questionne et j’argumente.

J’échange avec des confrères inspirants, motivants et j’ai la chance d’être entourée d’une équipe passionnée, bienveillante et soudée.

Pendant ces 15 années, il y eut de nombreux combats, des montées d’adrénaline, des cris de joies, des moments d'intense fierté, mais aussi naturellement des frustrations et des remises en question, jamais de lassitude.

Fière de ce bilan, je prépare activement la suite 👩🏻‍💻.

Spira Avocats
Compétence exclusive en droit routier
Contentieux du permis de conduire

Septembre 2022, la Cour d'Appel de Limoges suivait notre argumentation en infirmant une décision de condamnation de plus de 120.000 euros pour des faits de non-dénonciation de conducteur.

+ de 120.000 euros d'amendes annulées - Maitre Spira Poursuivie pour ne pas avoir dénoncé ses salariés, la Société était finalement relaxée. La problématique des infractions de non dénonciation

Avocate à l’ENM ✨

Pour la 3eme année consécutive, j’ai eu l’honneur d’intervenir dans le cadre de la formation continue des magistrats des tribunaux de police.

L’ENM me demandait d’intervenir sur la défense en matière de contentieux routier devant le Tribunal de Police.

Quelques heures de discussion avec trente magistrats venus de toute la France sur l’évolution de la jurisprudence, l’exercice de la profession et les problématiques que nous pouvons rencontrer au quotidien.

C’est une occasion privilégiée de pouvoir échanger librement, sans la barrière de la robe ou de la police de l’audience.

L’opportunité de renouer un lien entre les avocats et les magistrats, de permettre un échange sans filtre sur le rôle de la défense et nos combats.

Maître Spira
Cabinet d’Avocats en Droit Routier

Les Vacances Judiciaires ☀️

Oui, mais pas d’interruption pour le Cabinet, qui reste ouvert tout l’été.

Nous restons, avec toute l’équipe, à votre disposition car nous savons que le droit routier nécessite :

⁃ Une intervention immédiate,
⁃ Des conseils en urgence,
⁃ Et une présence à vos côtés, notamment dans les cas les plus graves.

Nous intervenons dans la France entière et cette année a été particulièrement riche en déplacements !

Pour exemple, nous sommes allés plaider à Lyon, Pau, Thonons-les-Bains, Bordeaux, La Rochelle, Albertville, Poitiers, Reims, Châlon-en-Champagne, Arras, Dijon, Dinan, Caen, Chartres, Blois, Lisieux, Angers, Châteauroux, Avesnes sur Helpe, Nîmes, Draguignan, Chambéry, Bergerac, Alençon, Limoges, Le Puy-en-Velay, et j’en oublie …

La rentrée, elle aussi, sera chargée, avec de nombreuses audiences et notre intervention dans le cadre de la formation continue des magistrats des Tribunaux de Police pour la 3ème année consécutive !

Bel été à tous et soyez prudents sur les routes☀️

De plus en plus de contrôles de vitesse sur les routes sont effectués à partir de cinémomètres obsolètes. Les appareils ne sont pas remplacés, mais continuent d'être employés malgré leur manque de fiabilité.

Il est compliqué d’imaginer le nombre de conducteurs verbalisés sur la base de mesures réalisées avec ces cinémomètres dont le bon fonctionnement n'est plus établi.

La Cour d'appel d'Orléans nous a donné raison sur le défaut d'homologation du cinémomètre ultralyte litigieux.

Il est pourtant encore en service.

Défaut d'homologation du cinémomètre Ultralyte - Maitre Spira Le cinémomètre ultralyte n'était plus homologué. Défaut d'homologation, le procès verbal d'excès de vitesse était annulé par la cour d'appel.

Le dernier numéro de CBD ACTU magazine est sorti hier en kiosque avec mon interview sur les risques du CBD au volant.

Une belle occasion pour me permettre d'informer les consommateurs de CBD sur les difficultés qu'ils peuvent rencontrer en cas de contrôle routier. Je reprends les risques, mais aussi les premiers conseils à suivre pour pouvoir se défendre efficacement.

La Suisse dispose d'un système fiable permettant de distinguer les consommateurs de substances stupéfiantes des consommateurs de CBD.

La France n'a pour l'instant rien mis en place.

Référence 56 !

Restitution du permis de conduire en urgence à notre demande :-)

Le permis de notre client avait été suspendu administrativement pour 6 mois suite à un grand excès de vitesse.

En réponse au recours que nous adressions au Préfet, celui-ci décidait de retirer sa décision de suspension.

Le permis de conduire était retourné à notre client en quelques jours.

Par une référence 56, le Préfet prend un arrêté pour rapporter son précédent arrêté 👌

1ère Plaidoirie ✨✨✨

Notre élève-avocate, Justine Jouvencaux, soutenait ce matin sa première plaidoirie à mes côtés.

La nouvelle recrue du Cabinet est aussi brillante que déterminée.

Justine obtient pour sa première audience une très belle décision.

Félicitations !

Le Vivre ensemble au pied du Tribunal judiciaire de Paris.

Regard d’une génération sur l’autre.

Cour d’Appel de Lyon ✨

Nous plaidions, devant la Cour d’appel de Lyon, la nullité d’une analyse sanguine réalisée par une personne non habilitée par les textes.

Et nous obtenions gain de cause 😌

Le Cabinet est basé à Paris, mais nous intervenons dans la France entière.

🚆🚘✈️🛥🚤🚲🛴🛵🚠

Nous retrouvons nos clients devant les juridictions compétentes selon le lieu de commission des faits.

Cabinet d’Avocats Spira
Compétence exclusive en droit routier

Nos combats et nos résultats.

📑 🥊 👩🏻‍💼

Presque 15 années d’expérience, à nous ultra-spécialiser en droit routier et à créer notre jurisprudence sur nos arguments de procédure.

Compétence exclusive
intervenant devant toutes les juridictions de France.

Se défendre avec force, ne pas renoncer à faire valoir sa version des faits, et obtenir sa relaxe totale.

Lire le jugement en ligne.

Refus d'obtempérer, menaces de morts et outrages sur agent Relaxé de faits de refus d'obtempérer et des autres délits connexes par le Tribunal Correctionnel de Nanterre, suite à une défense acharnée

Enquête extrêmement complète et bien faite sur le CBD au volant
Caradisiac

Pour rappel, le CBD n'est pas classé dans la liste des substances stupéfiantes. Pour autant, de nombreux conducteurs ressortent positifs lors des contrôles de police !

Il existe évidemment des moyens de se défendre.

Article sur les jeunes et la conduite sans permis et l'ampleur de ce phénomène dans Automobile Magazine
Automobile Magazine

✨ 1 an ✨

Notre assistante juridique, Océane Depagne, nous rejoignait il y a un an déjà !

Article très clair des échos sur le CBD suite à l'arrêté du 31 décembre dernier.

L'huile c'est oui (sous certaines conditions...), les fleurs et les feuilles à fumer ou à infuser c'est non.

L'arrêté sera attaqué d'ici peu.

Un arrêté légalise le CBD… mais interdit de le fumer Un arrêté publié le 31 décembre autorise la production française et la commercialisation de produits au CBD. Les fleurs et feuilles de « chanvre bien-être » sont quant à elles interdites.

Nous vous souhaitons une très belle année !

Que 2022 vous apporte la santé !

Que 2022 soit source de réussite et de joie ✨


Cabinet d’avocats en droit routier
à vos côtés depuis 2007.

#2022

Tout le Cabinet vous souhaite de bonnes fêtes !

https://www.avocat-spira.fr

Le Cabinet diligente les procédures visant à obtenir la restitution des titres invalidés ( 0 point -> 48 Si).
Cela peut prendre quelques mois, cela peut prendre 48h 👌

Anna Viadero 👩🏻‍💻📱📁📁📁

Nous vous présentons la nouvelle recrue du Cabinet !

L’équipe s’agrandit avec une nouvelle assistante aussi efficace que souriante.

C’est notre chance 🍀 (Et celle de nos clients 😉)

Toute l’équipe du Cabinet est dédiée à la défense exclusive des usagers de la route.

Cabinet d’avocats en droit routier
[email protected] 📩
01.46.22.19.15 📞