LFC Conseil

[Actualité Douanière]
📢 Une mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation a été effectuée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 23 janvier 2024.
🔗 Consulter la liste complète : https://bit.ly/REACH--2024
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[Actualité Douanière]

📢 À partir du 1er décembre 2023, un ensemble de produits et d’activités spécifiques seront exonérés de l’octroi de mer en Guadeloupe. Cette liste comprend des articles qui sont jugés essentiels pour stimuler des secteurs économiques clés ou pour répondre aux besoins fondamentaux de la population.

🔗 Pour plus d'informations : https://lnkd.in/eK9sxFjK

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[Règlementation douanière]

📢 À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique sera mise en œuvre par l'UE – la Nomenclature Combinée (NC8) 2024. Cette mise à jour introduira de nouveaux codes essentiels pour les déclarations douanières et le suivi statistique des échanges commerciaux.

🆕 Parmi les ajouts notables, de nouveaux codes pour les déchets de matières plastiques (3915 10 et 3915 90) et les déchets de fibres de verres (7019 62) sont créés, reflétant l'évolution des besoins et pratiques commerciales.

Pour vous aider dans cette transition :

• La base TARIC Europa offre une mise à jour quotidienne des codes TARIC.
• L’outil WCO Trade Tools fournit une plateforme complète pour le classement des produits et le dédouanement (abonnement requis).

🔗 Pour plus d'informations : https://www.lfc-conseil.fr/nouvelle-nomenclature-pour-le-tarif-douanier-au-1er-janvier-2024/

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🛃 La période de négociations sur les suspensions tarifaires au sein de l'UE a commencé, une chance pour les entreprises de discuter des droits de douane sur certaines matières premières et articles semi-finis. Ces suspensions peuvent réduire les coûts pour les importateurs tout en répondant aux besoins du marché. 🔄

🗓️ Le cycle des discussions de juillet 2024 est en marche, avec la possibilité pour les entreprises de contester certaines mesures, sous réserve de respecter les délais. La liste des demandes est disponible sur le site EUROPA, et les formulaires d'objection doivent être envoyés avant le 4 décembre 2023. 📑

🔎 C'est un moment important pour les opérateurs de faire valoir leurs points de vue sur les mesures tarifaires. 🌐

Plus de détails : https://www.lfc-conseil.fr/opposition-aux-suspensions-tarifaires-ouverture-des-negociations/

[Actualité Internationale - Export 🌍]

📉 Les exportations chinoises poursuivent leur déclin, atteignant leur niveau le plus bas depuis début 2020. En août, le recul enregistré est de 8.8 % sur la même période un an auparavant.

L'économie chinoise est confrontée à plusieurs défis majeurs :
✓ Une baisse de la demande mondiale
✓ L'inflation croissante
✓ Les tensions géopolitiques
✓ Les initiatives des pays occidentaux pour diminuer leur dépendance aux produits chinois

💰 L'excédent commercial de la Chine en août s'est élevé à 68,36 milliards de dollars, en dessous des prévisions de 73,80 milliards et bien loin des 80,6 milliards enregistrés en juillet.

🔗 Pour plus d'informations : https://lnkd.in/ekvKyrAY

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Le 24 juin 2023, Ian Saunders a été élu nouveau Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) par les directeurs généraux des douanes représentant les 185 pays membres.

Il remplacera le secrétaire général sortant M. Kunio Mikuriya le 1er janvier 2024 pour un mandant de cinq ans.

Plus d’informations : https://bit.ly/44LIdlz

👉 Restez informés des dernières nouveautés en nous suivant sur Facebook !

[IMPORT]
Un nouveau règlement européen 🇪🇺 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne concernant la sécurité générale des produits.

✅ Ce règlement vise à garantir la sécurité des citoyens et sera applicable pour toutes les mises sur le marché de produits dans l'Union Européenne à partir du 31/12/2024 📅

Ce changement remplace la directive 2001/95/CE et impactera principalement les importateurs. 🚛 Avec l'incorporation des nouvelles technologies comme l'e-commerce et les outils de traçabilité 📲, ce règlement permettra d’assurer une meilleure surveillance du marché européen et de garantir la sécurité des consommateurs 🛡️

À partir de 2025, ce règlement servira de référence pour les contrôles douaniers. 🛂 Il est donc essentiel pour les importateurs de se familiariser avec ces nouvelles dispositions pour bien anticiper leurs obligations et fournir la preuve de conformité de leurs produits 📜🔍

Pour plus d'informations, consultez notre résumé détaillé ici 👉 https://bit.ly/3qnngOs

📢 Évolution du formulaire EORI 🌍

🌐 Dans le cadre des évolutions des systèmes informatiques douaniers européens (ICS 2, PNTS, dédouanement centralisé communautaire, etc.), une refonte du formulaire EORI a été adoptée pour faciliter la soumission de la demande et son traitement.

🔑 Désormais, les numéros EORI seront basés sur le SIREN plutôt que sur le SIRET, ce qui facilitera le suivi et évitera la demande d'un nouvel EORI à chaque déménagement ou ouverture d'un nouveau bureau (FR + les 9 chiffres du SIREN).

⏳ Si votre entreprise possède déjà un numéro EORI basé sur le SIRET, pas d'urgence. Vous avez jusqu'à fin 2025 pour basculer, sauf si vous utilisez un applicatif douanier nécessitant le numéro EORI-SIREN !

📌 À noter : le volet import de DELTA IE, prévu pour septembre 2023, fonctionnera avec les deux types d'EORI (SIRET et SIREN).

Plus d’informations : https://bit.ly/44hfy7P

𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗶𝗲̀𝗿𝗲
✨🌟 Préparez-vous à un changement majeur avec l'arrivée prochaine de la nouvelle déclaration en douane. D'ici la fin de l'année, dites adieu au Document Administratif Unique (DAU) et accueillez à bras ouverts un tout nouveau format de déclaration douanière dématérialisé.

🚀🌐 La déclaration en douane adoptera un format de message incluant des éléments de données et des sous-données, accompagnés d'une nouvelle numérotation. Ce changement va entraîner l'apparition de nouvelles rubriques et codifications, qui se substitueront aux 56 cases du DAU.

📖💡 Ne manquez pas notre guide complet sur la nouvelle déclaration en douane : https://bit.ly/40InY6g

🕵️𝗜𝗖𝗦𝟮 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝘂𝗮𝗻𝗲𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀

Pour rappel, le 1er mars 2023, l'Union Européenne commence à déployer la version 2 du « Système de contrôle des importations ». La présente version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie aérienne. MAIS il faut noter quelques ajustements intervenus durant ces dernières semaines afin de mieux prendre en compte les besoins des opérateurs économiques et ceux des autorités douanières :

✔ La France a demandé une dérogation pour déployer le système au 1er juillet 2023
✔ Le rôle du transporteur accru
✔ Nouvelle définition de l’opérateur postal tiers
✔ Procédures multiples
✔ Déclarations en douane verbales pour l’importation temporaire des emballages
✔ Remboursement possible des droits à l’importation
✔ Contrôle des importations et Transit Ukraine

⭐ LFC Conseil vous propose de suivre les dernières évolutions : https://bit.ly/3EL9t8L

Un rapport de la Commission européenne a été publié récemment concernant l’évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres suite à l’adoption du Code des douanes de l’Union. Il révèle que les sanctions ne sont pas harmonisées au niveau européen, chaque état membre étant libre d’adapter son arsenal répressif, tant que les sanctions sont proportionnées, dissuasives et effectives.

➡️ https://bit.ly/3HpzUkT

📌Maîtrisez et anticipez vos risques et faites appel un cabinet d'experts en douane !

À partir du 13 février 2023, la réglementation encadrant les échanges intercommunautaires des produits soumis à accises va évoluer. Concernant les échanges intracommunautaires des produits en droits acquittés, le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) devait jusqu’ici accompagner vos marchandises. ⚖️ La directive 2020/262 prévoit notamment la dématérialisation complète du DSA.

Une démarche logique qui s’inscrit dans la démarche 0 papier au profit d’un format dématérialisé.

👉 Plus d’informations : https://bit.ly/3VG1Q99

Le 1er juillet 2021, le Paquet TVA sur le e-commerce est entré en vigueur. Obligations fiscales, nouvelle téléprocédure DELTA H7 procédures DELTA G et DELTA X Import.
LFC Conseil fait le point sur le système de TVA appliqué aux e-commerçants :
❓ https://bit.ly/3hdLbst

TVA et E-commerce : ce qui change au 1er juillet 2021 en Europe Le 1er juillet 2021, le Paquet TVA sur le e-commerce est entré en vigueur. Obligations fiscales, nouvelle téléprocédure DELTA H7 procédures DELTA G et DELTA X Import, LFC Conseil fait le point sur le système de TVA appliqué aux e-commerçants

Le Conseil de l’Union européenne a adopté au début du mois de mai un nouveau règlement sur les biens à double usage :
👇 https://bit.ly/3wRrJXv 👇

⚠️ N’oubliez pas, pour vous aider au quotidien dans vos activités et prises de décisions, LFC Conseil vous propose une veille règlementaire douanière directement dans votre boîte mail :
https://www.lfc-conseil.fr/veille-reglementaire/

🛃 Le bilan annuel de la douane a été publié en avril dernier. Toujours aussi instructif, le rapport inclus de nombreuses données qui peuvent être utiles à vos secteurs d’activité !
LFC Conseil vous a préparé un résumé des principaux chiffres clés :
📢 https://bit.ly/3h1Q08C

Mis en place depuis 2011 l’Import Control System évolue ! La Douane vient de publier le planning de la deuxième version du programme ICS. Le déploiement de la procédure se déroulera en 3 étapes. Chaque version affecte différents opérateurs économiques et modes de transport. Depuis le 15 mars 2021, la 1ère version du programme portant sur les envois express et les envois postaux transportés par la voie aérienne est entrée en application. Voici les obligations les plus importantes que vous devez connaître concernant cette transition :
👉 https://bit.ly/31PSo9F