SSP - Sauveteurs Secouristes Parisiens
L'association Sauveteurs Secouristes Parisiens est une association de premiers secours.
L'UMPS PARIS est une association de premiers secours oeuvrant pour la formation aux gestes qui sauvent mais aussi pour la mise en place de dispositif prévisionnel de secours et participant aux missions d'intérêt public dans le cadre d'évènements majeurs.
14/09/2022
⚖️ LA JUSTICE A RENDU SON VERDICT DEFINITIF
Depuis fin décembre 2016, notre association, ses dirigeants et bénévoles, n'ont eu cesse de démontrer leur honnêteté et ont réussi à mettre en exergue que les décisions et sanctions prisent par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme à notre encontre n'étaient pas fondées.
Par l'arrêt du 13 septembre 2022, N° RG 19/16490 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASAB, la cour d'appel de Paris, statut ainsi :
- Rejette la fin de non-recevoir soulevée par la Fédération française de sauvetage et de secourisme
- La cour a notamment confirmé la nullité des décisions prises par la fédération mais au motif que seul le préfet avait compétence pour procéder au retrait des agréments.
Pour rappel :
✅Par jugement du 9 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Paris a :
- annulé la décision de suspension d'agrément du 24 mars 2017 notifiée le 28 mars 2017,
- condamné la FFSS à verser à l’UMPS 75 des sommes en réparation du préjudice moral ainsi qu'en réparation du préjudice financier
- ordonné à la FFSS de permettre à l'ensemble de ses adhérents la lecture de l'intégralité du jugement par le moyen d'un lien hypertexte devant figurer sur la page d'accueil de son site
internet ainsi que sur celles de ses applications sur tablettes et téléphones pendant une durée de deux mois, ce lien hypertexte devant être mis en place et activable sur ces pages d'accueil,
✅Par déclaration du 9 août 2019, la FFSS a interjeté appel de cette décision.
✅Par jugement du 21 janvier 2020, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a :
- ordonné la consignation entre les mains du bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris la somme saisie par l’UMPS 75 sur un compte bancaire de la FFSS,
- condamné la FFSS à payer à l’UMPS 75 en liquidation de l’astriente fixée par le jugement du 9 juillet 2019.
Malgré toutes ces années, notre patience nous a donné raison. Une page peut enfin se tourner, et une nouvelle aventure va enfin pouvoir s'ouvrir.
Merci à tous ceux et celles qui nous ont soutenu.
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