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: découvrez les potentiels changements qui pourraient impacter votre entreprise. 💶

Entre les seuils de l’impôt sur les sociétés pour les micro-entreprises, le statut LMNP, le taux de la flat-tax, le Pacte Dutreil ou encore la CVAE, découvrez les grandes lignes (encore en discussion) du Projet de loi de finances pour 2025.

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Attention : nous sommes encore dans la phase de discussion de la première partie du PLF. Les éléments indiqués dans ce carrousel ne sont donc pas encore validés. La première phase de vote aura lieu le 29 octobre.

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🏁 🚀 Vous voulez propulser votre entreprise au niveau supérieur ? Notre dernière vidéo sur YouTube est faite pour vous !

En 4 minutes top chrono, découvrez comment créer une holding en 2023. De la holding passive à la holding active, en passant par ses avantages fiscaux et stratégiques, on vous parle de tout 😉 Rendez-vous ici : https://youtu.be/GBQi1UgvJbQ !

N'oubliez pas de vous abonner pour ne rien manquer ! Rendez-vous très bientôt pour la prochaine vidéo. 🎥

Comme chaque année, il faut payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Elle n’est pas facultative, pensez donc à la payer dans les temps, soit jusqu’au 15 décembre 2022.

En fonction de votre situation, vous pouvez être exonéré.

Pour savoir comment remplir la déclaration CFE, découvrez notre article dédié en cliquant sur le lien en bio !

👋🏼 Vivre de votre passion, vous en rêvez ? Alors on a quelque chose pour vous.

Dans Vivre de sa passion, 25 créateurs et artisans nous racontent leur parcours d'entrepreneurs. Comment ont-ils sauté le pas, identifié leurs fournisseurs, trouvé leurs clients, développé leur entreprise... Comment ils arrivent à garder l'inspiration, tout en conciliant production, SAV, comptabilité mais aussi démarches administratives.

Bref, de quoi vous donner l'inspiration pour vous lancer à votre tour 😉

Bravo à Leila, Nawel et Talita de l'équipe, qui ont coécrit le contenu juridique du livre 💚

💛 Encore merci à Prescillia pour ta confiance

👏 Coécrit par Elodie ABECASSIS de I MAKE, Edouard EYGLUNENT de Wecandoo et Stéphanie Pigaglio de CLAY ATELIER CERAMIQUE et avec une préface de Gabrielle Légeret de l'association De l'or dans les mains.

Pour obtenir le livre, rendez-vous dès aujourd'hui en librairie ou ici : https://outjo.fr/pages/livre-vivre-de-sa-passion

Vous avez un projet de location meublée ? 🏠 Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit contenir certains éléments !

🛎 On vous fait un récap’ des équipements obligatoires

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique en bio !

⏰ Il y a du nouveau à inscrire sur vos factures ! Le décret du 7 octobre 2022 est venu ajouter à la liste des mentions obligatoires à figurer sur les factures quatre nouvelles mentions.

Lesquelles ? 👇

- le numéro SIREN ;
- l’adresse de livraison du bien si elle est différente de l’adresse du client ;
- la catégorie d’opération concernée ; et
- le cas échéant, l’option pour le paiement de la taxe d’après les débits.
Téléchargez notre modèle de facture en cliquant sur le lien en bio !

🗓 Micro-entrepreneurs, à vos agendas !

Le dernier délai pour exercer votre option et bénéficier du versement libératoire en 2023 est le 30 septembre 2022 !

🤔 Qu'est-ce que le versement libératoire ?
Le versement libératoire, c'est le paiement de vos charges fiscales et sociales en 1 seul prélèvement, chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix, à un taux spécifique !

⚠️ Mais attention, pour être éligible, vous devez remplir des conditions de revenus.
Comment bénéficier du versement libératoire en 2023 ? Adressez votre demande à l'URSSAF au plus t**d le 30 septembre 2022.

👋 Pour en savoir plus, vous pouvez :
- Lire notre article dans Les Échos : https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/auto-entrepreneurs-derniere-ligne-droite-pour-le-versement-liberatoire-34085/
- Ou lire notre fiche pratique sur le sujet : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/versement-liberatoire-auto-entrepreneur/

💡 Comment choisir son statut juridique ?

EI, EURL, SASU, SARL, SAS... vous avez du mal à faire votre choix ? Pas de panique, tous les entrepreneur(e)s se sont posé(e)s les mêmes questions avant vous.

Pour vous aider a choisir, on a créé un simulateur de statut.

Et pour le tester, c'est ici :
https://forms.legalstart.fr/seo-tool-forme/

L'assurance RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est-elle obligatoire pour lancer son entreprise ?

Obligatoire ? Seulement pour les professions réglementées. Cependant, elle est recommandée pour tous.

☝️ N'hésitez pas a demander des devis d'assurance RC Pro à certaines compagnies pour pouvoir comparer les prix et les prestations fournies.

Pour en savoir plus sur les assurances concernant votre profession, découvrez notre fiche pratique : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/assurances/assurance-professionnelle/

Les artisans mis à l'honneur 🥇

En 2021, 25% des entreprises créées relèvent du secteur de l'artisanat ! Les principaux secteurs sont l'alimentation, les services et la fabrication.

Parce que Legalstart accompagne tous les entrepreneurs, découvrez notre guide pratique de l'artisan avec les questions auxquelles il peut être confronté : Quelle forme juridique pour un artisan, quelles formalités, faut-il rédiger un business plan, comment choisir son local d'artisan...

Pour découvrir notre guide pratique, c'est ici : https://www.legalstart.fr/creation-entreprise/guide-artisan/

"Comment vérifier que ma marque n'a pas été déposée " et ainsi éviter des actions en justice du détenteur de la marque préexistante?

☝️ On vous l'explique en 2 étapes : la recherche à l'identique et la recherche d'antériorité

⚠ La recherche d’antériorité n’est pas une chose simple à réaliser. N’hésitez pas à vous faire accompagner.

Pour en savoir plus, découvrez notre fiche pratique sur le dépôt de marque : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/depot-marque/marque-deposee-pourquoi-verifier-la-disponibilite-d-une-marque/

legalstart.fr updated their info in the about section.

💡 La semaine dernière, on était à Vivatech et c'était génial.

Voici ce qu'on retient :
➡️ M. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie était présent au stand de la French Tech pour soutenir les startupers français(e)s
➡️ La transition énergétique se poursuit à vitesse grand V chez nos entrepreneurs !
➡️ Binance, Méta et même L'Oréal s'y mettent. À quoi ? Au web3.

L'avenir du Web3, vous en pensez quoi ? On attend vos avis ⬇️

🎙️ Timothée Rambaud, co-fondateur de Legalstart, était la semaine dernière l'invité du Les samouraïs du business de Yannick Robert. Découvrez dans cet épisode les 3 leçons d'un entrepreneur à destination des (futurs) entrepreneurs 💚

Si vous voulez l'écouter :
Sur Soundcloud c'est ici : https://lnkd.in/ebuj4wE2
Sur Spotify c'est ici : https://open.spotify.com/episode/1mWIll2WrKctg4Z8cvYVqn

Notre rendez-vous mensuel revient : les 5 actus du mois ! ⏰

Notez dans votre agenda les événements suivants : 👇

1er juin : nouveau droit de résiliation pour les crédits immobiliers et nouvelle obligation pour les sites e-commerce.
13 juin : simplification du droit à l’ouverture d’un compte bancaire
30 juin : dernier jour pour approuver vos comptes, et peut être le dernier jour du plafond à 38 euros des tickets restaurants !

En savoir plus… 👇
▶ Si vous décidez de conclure un contrat d’assurance à partir du 1er juin, vous pourrez le résilier à tout moment sans frais pour changer d’assureur ! Si votre contrat est en cours, attendez le 1er septembre pour le faire. Avant cela, l'assurance-emprunteur ne pouvait être résiliée que dans les 12 premiers mois qui suivaient la souscription du crédit immobilier

▶ Si vous avez un site e-commerce, et que vous proposez des produits en promotion, attention à afficher le prix pratiqué le mois d’avant ! Et gare aux faux avis (sans vérification préalables), ils seront constitutifs de pratiques trompeuses sanctionnées pénalement !

▶ Si vous ouvrez votre premier compte bancaire et que la banque ne vous répond pas, vous pouvez aller à la Banque de France avec comme preuve l’accusé de réception de votre demande (pas besoin d’attestation de refus) !

▶ Si, comme la plupart des sociétés, vous avez clôturé vos comptes le 31 décembre 2021, vous avez jusqu’au 30 juin pour les approuver en assemblée générale !

▶ Et enfin, le plafond des tickets restaurant est passé de 19 à 38 euros le 12 juin 2020 en réponse à la crise de la covid. Normalement, cette hausse devrait prendre fin le 30 juin, si elle n’est pas renouvelée par le nouveau gouvernement formé suite aux élections législatives du 19 juin.

Rendez-vous sur Legalstart.fr pour ne rater aucune information sur votre vie d’entrepreneur ! 🔎

Legalstart était présent hier à Station F ! 📍

Vous avez manqué cette masterclass avec Qonto ? Notre Legal product manager Chloé est intervenue au sujet des aides à la création d’entreprise.

Quelques exemples des aides financières : 👇

▶ Le prêt d’honneur : il s’agit d’un prêt accordé à l’entrepreneur à taux zéro, sans garantie ni caution personnelle. Le montant varie en fonction des projets et des organismes que vous sollicitez. Il ne faut pas avoir fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité. Construisez un business plan solide pour présenter votre projet (téléchargez notre modèle de business plan gratuit sur legalstart.fr).

▶ Le NACRE : il s’agit d’un prêt à taux zéro doublé d’un accompagnement pendant les 3 premières années. Vous devez pour en bénéficier avoir le contrôle effectif de l’entreprise à créer.

▶L'ARE : c’est un versement mensuel par pôle emploi de revenus de remplacement. Vous bénéficiez d’un maintien des allocations chômage intégral ou partiel en fonction de votre rémunération.

▶L’ARCE : versement immédiat de 45% de vos allocations restantes au début de votre activité et ensuite 6 mois plus t**d. Pour en bénéficier, il faut 3 conditions cumulatives : 1) bénéficier de l’ARE 2) bénéficier de l’ACRE et 3) créer ou reprendre une entreprise après une inscription à pôle emploi ou pendant votre préavis en cas de licenciement.

Quelques exemples des aides sociales et fiscales : 👇

▶ Jeune entreprise innovante : une exonération totale d’impôt le premier exercice, puis 50% l’exercice suivant.

▶ Crédit d’impôt recherche et innovation : une réduction d’impôt pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricole.

▶ Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

▶ L'ACRE : une exonération des charges sociales pendant la première année d’activité. Il ne faut pas avoir bénéficié de l’ACRE pendant les 3 années précédentes, et il faut avoir un contrôle effectif de la future entreprise.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur legalstart.fr 💻