SAS RD Courtage Assurances

SAS RD Courtage Assurances

Cabinet d'assurances spécialisé dans le risque IARD,des solutions pour : Décennale,Flotte,Pro et Cabinet d'assurances spécialisé dans le risque IARD.

Notre rôle, vous proposer nos services et solutions à tous vos besoins.

27/12/2023

Permis de conduire à 17 ans : mode d’emploi !

C’est officiellement acté ! Le premier janvier prochain, la France devient le cinquième pays européen à autoriser la conduite automobile à 17 ans. Petit tour d’horizon pratique de ce qui attend les futurs jeunes conducteurs.

L’inscription.
Avec cette réforme, l’âge d’inscription à l’examen du permis de conduire auto (permis B) sur le site de l’ANTS et de l’apprentissage à la conduite dans une auto-école est automatiquement abaissé à 16 ans pour pouvoir passer l’examen à 17 ans révolus.

La formation théorique:

Pour faciliter le passage de l'épreuve du Code de la route, un amendement des députés prévoit la possibilité d'organiser des cours de code dans les lycées, hors du temps scolaire. Le but : améliorer le taux de réussite des élèves à l’Épreuve Générale Théorique (ETG). Mesure louable, quand on sait qu’en septembre 2023 avec le remplacement complet de la banque de questions (1 037 nouveautés) le taux de réussite à l’examen (30 %) a été divisé par deux. Oui, mais voilà ! En pratique, les choses sont loin d’être si simples. Beaucoup se demandent comment cette mesure va bien pouvoir être effective sur le terrain alors même que l’ASSR (Attestation Scolaire à la sécurité routière) pourtant obligatoire pendant le temps scolaire au collège, demeure bien souvent non dispensée auprès des élèves.

La formation pratique:

S’ils souhaitent pouvoir se présenter à l’épreuve du permis de conduire, les candidats doivent suivre au moins 20 heures de formation pratique (conduite) obligatoires. Dans les faits, nombreux sont ceux qui doivent suivre des heures de formation supplémentaires afin d’être parfaitement préparés pour le jour de l’examen. Du coup, en France, le nombre d’heures de conduite moyen suivi par les candidats avoisine les 35 heures de formation. Le nombre d’heures obligatoires est réduit à 13 heures pour les formations à la conduite dans un véhicule à boîte automatique. Au-delà de savoir manier une voiture, Edouard Rudolf, cofondateur d’En Voiture Simone souhaite mettre l’accent pour que « la pédagogie insiste encore plus sur les aspects de sécurité (…) et donner toutes les clés pour devenir des usagers responsables de la route ».

La Conduite accompagnée :
Les règles de la conduite accompagnée demeurent inchangées. Il faut toujours avoir 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école. Obtenir l'accord d’un représentant légal et de l’assureur de la voiture. Avoir le Code de la route. Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite, avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur.

L’aide au financement:
Dans la loi facilitant l’accès au permis de conduire, le texte, prévoit la création d'un site intitulé "1 jeune, 1 permis", qui recensera toutes les aides financières existantes pour passer le code de la route et le permis de conduire (celles de l’État, de Pôle emploi, des collectivités locales…). Cette loi permet également de financer son permis par le compte personnel de formation (CPF). Les apprentis bénéficient d'une aide de 500 euros. Le permis à 1 euro par jour permet d’emprunter jusqu’à 1 200 euros pour passer son permis et de rembourser 30 euros/mois. Les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le permis probatoire:

Le conducteur de 17 ans, comme tout autre jeune conducteur majeur sera titulaire d’un permis probatoire (6 points la première année) pendant 3 ans. Celui-ci est réduit à 2 ans s’il est passé par la conduite accompagnée.

L’assurance auto :

D’après l'article 1146 du Code civil, un mineur ne peut pas conclure de contrat. En conséquence, les parents ou tuteurs signent le contrat d’assurance du conducteur mineur. Le conducteur quel que soit son âge en revanche pénalement responsable, comme c’est déjà le cas pour les moins de 18 ans au guidon d’un deux-roues motorisé ou au volant d’une voiturette. Il sera donc redevable des éventuelles amendes et, pour les véhicules nécessitant un permis, c’est sur son permis que seront effectués les éventuels retraits de points.
Pendant sa période de permis probatoire, la compagnie d’assurances peut appliquer une surprime pouvant atteindre 100 % la première année. Sans sinistre responsable, la majoration diminue automatiquement chaque année, passant de 50 % après 1 an de permis, à 25 % après 2 ans pour totalement s’annuler au bout de 3 ans sans accident engageant la responsabilité du jeune conducteur. Avec l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) la surprime est de 50 % la première année, puis 25 % et 12,5 %.

Les délais d’attente:

Avec l’abaissement de l’âge du permis à 17 ans, il y aurait environ 80 000 candidats supplémentaires au passage de l’examen du permis de conduire. Attention au risque d’embouteillage ! Dans certains départements, les délais d’attente pour passer le permis peuvent atteindre six mois. Pour pallier la pénurie d’examinateurs, l’autorisation pour les fonctionnaires ou les agents contractuels publics de faire passer l’épreuve pratique du permis est étendue au niveau national. Le recrutement de nouveaux inspecteurs est aussi prévu. 26 viennent d’ailleurs d'être recrutés sur une centaine prévue en renfort. Mais comme il faut neuf mois pour les former, cela risque de rallonger les délais de passage de l'examen qui attire plus d'un million de candidats chaque année.

28/10/2022

Voici comment récupérer automatiquement les points perdus sur votre permis de conduire .

Voici comment récupérer automatiquement les points perdus sur votre permis de conduire. Les modalités dépendent de l’infraction commise.

S’il vous arrive de perdre tous vos points sur le permis de conduire, celui-ci devient d’emblée, inutilisable. Fort heureusement, il demeure possible de récupérer ces points au fil des ans, sous certaines conditions.

A part le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous fait récupérer maximum quatre points, il est possible de (re)garnir votre permis de conduire automatiquement.

• Récupérer ses points au bout de 6 mois :

Lorsque vous perdez un seul point sur votre permis de conduire, il peut-être récupéré au bout de six mois mais « vous ne devez pas commettre de nouvelles infractions ».

• Récupérer ses points au bout de 2 ans :

Si les infractions commises ont été de classe 2 et 3, il demeure possible de récupérer l’ensemble des douze point sur le permis de conduire au terme de 2 ans à condition, qu’aucune infraction n’ait été commise durant ce délai.

• Récupérer ses points au bout de 3 ans :

Si vous avez commis des infractions de classe 4 et 5, il reste possible de récupérer tous ces points au terme de 3 ans cette fois-ci, à la condition qu’aucune infraction n’ait été commise durant ce laps de temps.

• Récupérer ses points au bout de 10 ans :

Si vous avez commis des infractions (classes 1, 2, 3 et 4) dans les délais impartis pour récupérer ses points – 2 ou 3 ans selon le cas – il va falloir patienter dix ans pour récupérer l’intégralité des points sur votre permis de conduire.

Cette rétribution n’est possible que si le permis n’ait pas été annulé au cours de ces dix années.

Comment fait-on pour consulter son solde de points restants ?

Lorsqu’un ou plusieurs points sont retirés de votre permis, un courrier est envoyé à l’automobiliste fautif. Sinon, il est possible de consulter votre solde de points en se rendant sur le site télépoints.

Ce service est accessible grâce à votre numéro de dossier NEPH (indiqué sur le permis de conduire) et en utilisant le code confidentiel sécurisé, indiqué sur le courrier vous informant du retrait de points.

Si vous l’avez égaré, remplissez une déclaration en ligne afin de recevoir un SMS où votre code de connexion sera indiqué.

11/10/2022

C'est avec grand plaisir que je vous annonce l'ouverture de notre prochaine agence RD Courtage assurance à Paris.
Notre cabinet sera spécialisé dans le VTC.
Vous pouvez nous solliciter au 0631183783 ou [email protected]
À bientôt

02/02/2021

RD Assurances

Le cabinet RD Assurances vous propose de gagner 2 GILETS AIRBAG DAINESE, pour tout contrat moto souscrit, vous participez au tirage au sort pour tenter de le gagner....2 tirages de prévu, 1 début juillet et l'autre pour la fin d'année.

Nous avons le plaisir de vous proposer nos nombreuses offres avec notre partenaire qui vous fait bénéficier de 10% à 20% sur la garantie de votre choix.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir des devis ou assurer votre moto..

Étant motards nous même, nous connaissons vos préoccupations et nous sommes là pour vous accompagner tout au long de notre engagement dans les bons et les mauvais moments !
De nombreuse nouveautés prévu cette année, à savoir que l'on pourra vous garantir la casse mécanique sur vos motos dès la souscription de votre contrat.
On la propose depuis peu sur les véhicules 4 roues.

Vous pouvez également nous suivre sur la page RD Assurance.

Merci à tous !!!
À bientôt sur les routes !!!

://m.facebook.com/RDCASSURANCES/

Cabinet d'assurances spécialisé dans le risque IARD,des solutions pour : Décennale,Flotte,Pro et toute la gamme assurance pour le particulier, auto, moto..

12/01/2021

Bonne nouvelle pour 2021....
Notre cabinet peut aujourd'hui vous proposer de garantir votre moto ou auto contre les pannes et casse mécanique.
Si vous souhaitez plus amples informations, vous pouvez nous contacter par mp.
Cette garantie peut être proposé à part de tout contrat d'assurance moto ou auto et est cessible sans aucun problème au nouvel acquéreur de votre bien.

À bientôt

24/09/2020

Dans son baromètre annuel que Capital dévoile en avant-première, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la route provoqués par des conducteurs non-assurés ou non identifiés, précise avoir déboursé 116 millions d’euros en 2019. Une hausse 30% en 5 ans.

C’est une “tendance de fonds” qui ne semble pour l’instant pas s’estomper. Les dépenses du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), organisme chargé d’indemniser les victimes d'accidents de la route provoqués par des conducteurs non assurés ou non identifiés, ont atteint 116 millions d’euros en 2019 ! L’enveloppe est, certes, en diminution de 3,3% par rapport à 2018, mais en nette hausse de 30% depuis 5 ans. Une somme supportée à 80% par les assurés auto, sous forme d’une ponction de 1,2% du montant total de leur prime. “Cela représente environ 2 euros par automobilistes et par an” précise le FGAO.

Le nombre de victimes a en revanche nettement diminué, de 8,1% pour atteindre 28.469 personnes. Seuls un tiers d’entre elles ont été indemnisées pour des dommages corporel, mais ce sont bien ces cas qui impliquent les plus grosses sommes à débourser pour le FGAO, car ils représentent 101 des 116 millions distribués. Soit une moyenne de 11.600 euros par victime corporelle. “Depuis 2014, la hausse du coût des indemnités corporelles a évolué 6 fois plus vite que le nombre de victimes”, souligne le Fonds. En cause : l’augmentation des frais médicaux ou encore la hausse des tarifs de l’aide humaine lorsque la victime a besoin d’être assistée par une tierce personne.

Outre les conducteurs non assurés, le FGAO intervient pour dédommager les victimes d’accidents dont l’auteur est non identifié. Environ 22% des sommes distribuées par le Fonds ont servi à cela en 2019. Une des causes principales de la non connaissance des auteurs de sinistres demeure le délit de fuite. Or, ce dernier atteint un niveau historique, aujourd’hui, supérieur de 25% à son niveau de 2009. “Les délits de fuite restent préoccupants. Ils augmentent de façon inquiétante depuis 10 ans. Le coût associé est proportionnellement important puisque le Fonds prend exclusivement en charge les victimes corporelles d’accidents lorsque l’auteur est inconnu. Une des causes de délit de fuite est l'absence d’assurance.”

L’Île-de-France, les Alpes-maritimes et le Rhône, départements les plus touchés

En analysant les procès verbaux des forces de l’ordre infligés aux automobilistes non assurés, le FGAO a pu établir leur portrait robot de ces derniers : un homme (dans 80% des cas), de moins de 35 ans (dans 60% des cas), la plupart du temps chômeur ou ouvrier (1 profil sur 2). Dans son écrasante majorité (85%), la verbalisation a lieu sur des petites routes communales ou départementales. Et c’est bien dans la région parisienne qu’elles ont lieu le plus souvent. Pour 10.000 véhicules, la Seine Saint-Denis dénombre plus de 15 accidents causés par des véhicules non assurés, loin devant le Val-d’Oise et le Val-de-Marne (7) ou encore Paris (6). Derrière, ce sont 4 des départements les plus peuplés qui suivent : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-maritimes, le Rhône et le Nord.

Un jeux dangereux pour les automobilistes, car la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 euros, amende qui peut atteindre 3.750 euros en cas de récidive, en plus d’une suspension ou annulation du permis et l'interdiction de le repasser. Et pour convaincre les plus récalcitrants, sachez que que le responsable non-assuré doit même rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident, avec une majoration de 10 % des indemnités Dans son baromètre annuel que Capital dévoile en avant-première, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), chargé d'indemniser les victimes d'accidents de la route provoqués par des conducteurs non-assurés ou non identifiés, précise avoir déboursé 116 millions d’euros en 2019. Une hausse 30% en 5 ans.

C’est une “tendance de fonds” qui ne semble pour l’instant pas s’estomper. Les dépenses du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), organisme chargé d’indemniser les victimes d'accidents de la route provoqués par des conducteurs non assurés ou non identifiés, ont atteint 116 millions d’euros en 2019 ! L’enveloppe est, certes, en diminution de 3,3% par rapport à 2018, mais en nette hausse de 30% depuis 5 ans. Une somme supportée à 80% par les assurés auto, sous forme d’une ponction de 1,2% du montant total de leur prime. “Cela représente environ 2 euros par automobilistes et par an” précise le FGAO.

Le nombre de victimes a en revanche nettement diminué, de 8,1% pour atteindre 28.469 personnes. Seuls un tiers d’entre elles ont été indemnisées pour des dommages corporel, mais ce sont bien ces cas qui impliquent les plus grosses sommes à débourser pour le FGAO, car ils représentent 101 des 116 millions distribués. Soit une moyenne de 11.600 euros par victime corporelle. “Depuis 2014, la hausse du coût des indemnités corporelles a évolué 6 fois plus vite que le nombre de victimes”, souligne le Fonds. En cause : l’augmentation des frais médicaux ou encore la hausse des tarifs de l’aide humaine lorsque la victime a besoin d’être assistée par une tierce personne.

Outre les conducteurs non assurés, le FGAO intervient pour dédommager les victimes d’accidents dont l’auteur est non identifié. Environ 22% des sommes distribuées par le Fonds ont servi à cela en 2019. Une des causes principales de la non connaissance des auteurs de sinistres demeure le délit de fuite. Or, ce dernier atteint un niveau historique, aujourd’hui, supérieur de 25% à son niveau de 2009. “Les délits de fuite restent préoccupants. Ils augmentent de façon inquiétante depuis 10 ans. Le coût associé est proportionnellement important puisque le Fonds prend exclusivement en charge les victimes corporelles d’accidents lorsque l’auteur est inconnu. Une des causes de délit de fuite est l'absence d’assurance.”

L’Île-de-France, les Alpes-maritimes et le Rhône, départements les plus touchés

En analysant les procès verbaux des forces de l’ordre infligés aux automobilistes non assurés, le FGAO a pu établir leur portrait robot de ces derniers : un homme (dans 80% des cas), de moins de 35 ans (dans 60% des cas), la plupart du temps chômeur ou ouvrier (1 profil sur 2). Dans son écrasante majorité (85%), la verbalisation a lieu sur des petites routes communales ou départementales. Et c’est bien dans la région parisienne qu’elles ont lieu le plus souvent. Pour 10.000 véhicules, la Seine Saint-Denis dénombre plus de 15 accidents causés par des véhicules non assurés, loin devant le Val-d’Oise et le Val-de-Marne (7) ou encore Paris (6). Derrière, ce sont 4 des départements les plus peuplés qui suivent : les Bouches-du-Rhône, les Alpes-maritimes, le Rhône et le Nord.

Un jeux dangereux pour les automobilistes, car la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 euros, amende qui peut atteindre 3.750 euros en cas de récidive, en plus d’une suspension ou annulation du permis et l'interdiction de le repasser. Et pour convaincre les plus récalcitrants, sachez que que le responsable non-assuré doit même rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident, avec une majoration de 10 % des indemnités

23/05/2020

Casque, Nouvelle norme d'homologation !!!

Pour être commercialisé en France, un casque de moto doit être homologué selon la norme en vigueur. Vieillissante, l’actuelle norme 22.05 va être remplacée par la 22.06, plus sévère, en juin 2020. Elle ne sera toutefois imposée aux fabricants qu’à partir de 2023.

La nouvelle norme d’homologation des casques de moto et scooter devrait être votée en juin. Elle imposera des tests plus sévères et les fabricants auront 3 ans, jusqu’en 2023, pour s’y conformer. Toutefois, certains d’entre eux ont pris les devants et seraient à même de proposer des casques répondant à cette nouvelle norme dès cet été.

Tous les casques vendus en France sont conformes à la norme d’homologation actuellement en vigueur (ECE 22.05), mais la protection qu’ils offrent n’est pas toujours optimale. Notre enquête sur le niveau de protection des casques a en effet démontré que les conditions de chocs réels ne correspondent pas vraiment à celles utilisées pour leur homologation. Vieille de 20 ans, la norme est enfin remise au goût du jour et imposera des critères plus sévères.

Si la méthode ne change pas (on laisse tomber le casque sur un support dur), elle intègre désormais des tests d’impacts sur différents angles et à différentes vitesses. Il est aussi prévu que les casques modulables, de plus en plus utilisés par les motards, soient testés avec la mentonnière fermée mais aussi ouverte. La norme 22.06 imposera également un contrôle de la résistance des matériaux face à l’abrasion et prendra en considération les dommages causés au cerveau par les rotations. Ainsi, des capteurs placés dans le casque mesureront cette rotation lors des impacts.
Afin d’être homologuées 22.06, les visières devront résister à l’impact à haute vitesse de billes d'acier (elles sont projetées à une vitesse de 60 mètres par seconde, soit 216 km/h !). Les visières devront alors ne pas se briser, se fendre, se déformer ou se détacher du casque. Les visières solaires seront autorisées seulement si elles ne réduisent pas le champ de vision (en dessous de 105° en périphérique) et si elles n'empêchent pas l'ouverture de la visière principale. Les visières principales teintées ne seront autorisées que si elles laissent passer un minimum de 35 % de transparence (contre 50 % aujourd’hui). Elles recevront alors un marquage spécifique précisant qu’elles ne doivent être utilisées qu’en journée.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, les casques risquent d’être plus gros, plus imposants, plus lourds (ce qui pourrait nuire au confort) et, certainement, plus chers. Il ne sera toutefois pas obligatoire de changer son casque pour un répondant à la nouvelle norme. En revanche, si votre casque commence à dater (s’il n’y a pas de date limite, des signes traduisent un casque vieillissant : mousse en mauvais état, impacts sur l’extérieur, sangle et système de fermeture usés…) il serait judicieux d’attendre un peu et d’opter pour un modèle homologué selon la nouvelle norme ECE 22.06 pour obtenir le meilleur niveau de protection.

18/03/2020

Info Coronavirus COVID-19

Chers societaires,

En conséquence des mesures de confinement qui viennent d’être confirmées par les pouvoirs publics, nous avons pris des mesures exceptionnelles nous permettant d’assurer dans de bonnes conditions la poursuite de l’activité :

Tous nos collaborateurs disponibles ainsi que nos prestataires seront en télétravail à compter du mercredi 18 mars et en mesure de traiter l’ensemble de vos demandes dans les meilleurs délais,
N’étant pas en mesure de prendre en totalité les appels entrants, nous avons pris la décision de privilégier les mails ([email protected]) et message via cette page FB,qui vous est réservé. Vos appels (sur le 0631183783) seront ainsi pris en charge sur les plages horaires suivantes : de 9h à 12h puis de 14h à 17h.
Nous restons néanmoins joignable en cas d'urgence au delà des ces créneaux horaires.

Vous êtes nombreux à nous solliciter pour connaître les conditions de prise en charge des conséquences du COVID 19 dans le cadre de l'Arrêt de Travail également.Vous trouverez ci-après notre réponse de principe, en concertation avec nos partenaires assureurs :

Seront pris en charge, aux conditions de nos contrats et avec application notamment des franchises contractuelles et des délais de déclaration, les arrêts de travail dès lors qu’ils sont indemnisés par le régime obligatoire.

Ainsi les personnes atteintes du COVID-19 ou les parents d’un enfant de moins de 16 ans se trouvant dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier d’une prise en charge pendant toute la durée de leur indemnisation par le régime obligatoire.
Sont concernées par ces dispositions : les personnes rattachées au régime général de la Sécurité Sociale ou au régime agricole et les travailleurs indépendants.

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations gouvernementales sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus pour prendre connaissance de l’évolution de la situation.

Vous remerciant pour votre attention,

Bien cordialement.

L'équipe RD Assurance

gouvernement.fr Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez sur cette plateforme toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavir...

26/02/2020

Après de longue session de balades avec nos copains, Stef et Steven..il est tant de leurs souhaiter bonne chance pour l'aventure qui les attends au TT...

10/02/2020

Explications

EXCÈS DE VITESSE : À QUELLE DISTANCE FLASHE UN RADAR FIXE ?
Nombreux sont les automobilistes à lever le pied avant de rencontrer un radar. Mais savent-ils vraiment à quelle distance est déclenché le flash d’un radar ?

Les radars fixes mesurent instantanément la vitesse d’un véhicule. Tous ne se déclenchent pas à la même distance selon les différents modèles mais surtout selon les différentes générations. La première génération de radar fixe automatique (quasiment obsolète, il en reste moins de 100 aujourd’hui sur le territoire), captait les vitesses excessives à environ 40 mètres, et seulement dans un sens de la circulation.

Les modèles les plus récents, en plus d’être capables d’enregistrer des mesures dans les deux sens de circulation, captent les voitures en excès de vitesse de plus en plus tôt, environ à 50 mètres. De plus, un chauffeur arrivant trop vite à un radar fixe doit être vigilant avant et après celui-ci : le radar étant en mesure d’enregistrer une vitesse 50 mètres en amont mais également 50 mètres en aval de sa position.
Autre amélioration, plus un radar est récent, plus il est apte à relever un nombre de plaques d'immatriculation élevées. Aujourd’hui, un radar tourelle peut contrôler jusqu’à 32 véhicules sur 8 voies et plusieurs types d’infractions (utilisation du téléphone portable, non port de la ceinture de sécurité…).

05/02/2020

ROULER SANS POINT SUR SON PERMIS DE CONDUIRE : COMMENT FAIRE

Excès de vitesse, refus de priorité ou stationnement dangereux, perdre tous les points de son permis de conduire est vite arrivé. Mais pas de panique, rouler avec 0 point, c’est possible à certaines conditions.

Attention, un permis à solde nul ne signifie en rien un permis annulé. Si lors d’un contrôle routier, un agent de police annonce la perte de ses derniers points à un conducteur, il est dans l’obligation de le laisser repartir (à condition que l’infraction ne concerne pas un taux d’alcoolémie trop élevé ou un usage de stupéfiants). Une spécificité très peu connue du grand public, qui a tendance à croire que le permis est suspendu dès la dernière infraction commise.

Pourtant la suspension est effective une fois la lettre 48SI reçue. Une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Cette dernière informe le chauffeur de sa suspension de permis. Il a d’ailleurs pour obligation de remettre son permis aux services préfectoraux sous 10 jours. Autrement dit, en cas de contrôle de police et sans avoir encore reçu le fameux courrier, rouler sans point n’est pas considéré comme un délit.

Dès la perte des premiers points sur le permis de conduire, il est possible (parfois obligatoire) de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. C’est suite à ce stage que le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points. Il est également possible de suivre un stage de récupération de points, même lors d’une suspension. La meilleure solution pour ne pas se voir retirer son permis reste toutefois de ne pas commettre d’infractions !

03/01/2020

Bon plan :
Pour commencer cette nouvelle année, notre cabinet RD Courtage vous propose d'embarquer 5 personnes au GP de Barcelone.
Nous prenons en charge la location de la villa, et les places de GP en tribune.

Pour cela, toutes les souscriptions à un contrat moto (gros cube) sera éligible au tirage au sort qui aura lieu la 3ème semaine du mois de MAI.

Par ailleurs nous vous souhaitons tous une bonne et heureuse année 2020.

29/12/2019

Les radars automatiques contrôlent désormais aussi l’assurance de votre véhicule:

Depuis ce mercredi, si votre véhicule est flashé par un radar automatique, un contrôle sera aussi effectué pour vérifier que votre véhicule est bien assuré.

La lutte contre les véhicules non-assurés s’intensifie ce mercredi. Depuis aujourd’hui, l’assurance des véhicules flashés par les radars automatiques pour excès de vitesse ou pour un feu rouge brûlé sera systématiquement vérifiée. Cette opération sera réalisée au Centre national de traitement des infractions routières, qui est basé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Les policiers du centre vérifieront que le véhicule dispose du minimum, une assurance responsabilité civile.

700.000 véhicules non assurés

Si dans un premier temps, le ministère de l’Intérieur veut inciter les contrevenants à s’assurer, via un courrier leur demandant de régulariser leur situation, des amendes suivront rapidement. En 2018, on estime que 700.000 véhicules sur un parc de près de 32 millions de véhicules légers n’étaient pas couverts par une assurance. Comme il s’agit d’un délit, aucun chiffre précis n’est disponible.

"En demandant aux personnes de s'assurer, on va d'abord essayer de favoriser la réassurance ou l'assurance spontanée après avertissement, explique sur France Info Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière. Et puis, dans quelques mois seulement, si on n'est pas assuré et flashé, on recevra une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros".

Une amende forfaitaire de 750 euros!!!
Cette amende forfaitaire de 750 euros viendra donc s’ajouter à l’amende pour excès de vitesse ou feu rouge non respecté (135 euros), qui a déclenché le flash du radar. Les 750 euros couvrent 500 euros d’amende et 50% de majoration, soit 250 euros. Cette somme sera versée au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). C’est ce fonds qui indemnise les victimes d’un accident.

"On peut considérer que là où une assurance aurait coûté 100 euros par mois, ça vous coûtera 1000 euros par mois d'indemnisation... Rouler non assuré, c'est d'abord courir un risque extrêmement grave de bousiller sa vie. Des personnes à qui c'est arrivé se sont retrouvé toute leur vie à devoir payer cette dette qu'elles se sont créée elles-mêmes".
En cas de récidive, "le délit de conduite sans assurance est puni d’une peine d’amende pouvait aller jusqu’à 7500 euros d’amende, assortie de peines complémentaires, telles que l’annulation du permis de conduire, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule", précise le communiqué du ministère.

Croiser les données grâce au numéro de plaque.
Cette nouvelle disposition fait suite à un long processus législatif. La lutte contre la conduite sans assurance faisait partie des mesures prises par le Conseil national de la sécurité routière en octobre 2015. L’idée était de pouvoir croiser le fichier des plaques d’immatriculation, le SIV, avec les données des assureurs. Ce qui a donné naissance au fichier des véhicules assurés, le FVA, en novembre 2016.

Depuis le mois de juin, les forces de l’ordre pouvaient déjà utiliser ce fichier pour vérifier si un véhicule était assuré dans le cadre d’un contrôle routier, en croisant sa plaque et le FVA. Depuis le 3 septembre, un arrêté encadre le contrôle automatique de l’assurance des véhicules. Il systématise l’opération, puisque tous les véhicules flashés seront désormais contrôlés.

L’année dernière, 14 millions de véhicules ont été flashés par les radars automatiques, selon le dernier bilan des infractions dressé par l’Observatoire National interministériel de la sécurité routière (ONISR).

12/12/2019

La nouvelle loi d’orientation des mobilités va entraîner un changement majeur pour ceux qui utilisent leur téléphone au volant. Ils risquent désormais de voir leur permis suspendu. Qu'en sera-t-il à Lyon avec la vidéo verbalisation ?

La loi d'orientation des mobilités a été votée en novembre. Un point pourrait attirer l'attention de ceux qui ont la mauvaise habitude d'utiliser leur téléphone au volant.

En effet, si une infraction est commise par un conducteur alors qu'il tient son téléphone à la main, il pourra voir son permis suspendu immédiatement. La liste de ces infractions fera l'objet d'une publication par décret en Conseil d'Etat, mais devrait concerner celle qui mettent en danger les autres usagers : vitesses, priorité des piétons, respect d'un stop, d'un feu...

Pour l'instant, il est ainsi indiqué : "Lorsque le véhicule est intercepté, lorsqu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État." La suspension de permis ne pourra pas dépasser six mois.

Par ailleurs, un point est important puisque cette nouvelle mesure ne concerne que les véhicules interceptés par les forces de l'ordre. La vidéo verbalisation mis en place ne permettra donc pas son application pour qu'elle n’entraîne pas d'interception. Dans tous les cas, utiliser son téléphone au volant est passible d'une amende de 135 euros et d'un retrait de trois points (135 euros à vélo).

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