Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits de l’Homme et de l’

Réforme du système judiciaire

Un groupe de travail conjoint mis en place pour évaluer la soutenabilité budgétaire des besoins

Après la mise en solde le 25 mars 2024 écoulé de 231 Magistrats et Greffiers stagiaires issus de la promotion 2023 de l’École Nationale de la Magistrature (ENM). Le Gouvernement de Transition, s’intéresse désormais à la prime judicature attendue par les Magistrats, aux mécanismes devant aider au financement de la réforme du système judiciaire et à la contribution du secteur Justice à l’objectif d’optimisation des recettes budgétaires. Un groupe de travail conjoint Justice-Comptes publics est mis en place.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul Marie GONDJOUT et M. Charles MBA, Ministre des Comptes Publics du Gouvernement de Transition, ont eu une importante séance de travail le mardi, 02 avril 2024 au Ministère des Comptes Publics.

Il était question d’examiner, à l’occasion, les contours techniques à même d’aider à la matérialisation de la prime judicature attendue par les Magistrats, les perspectives d’une loi de finances rectificative, le financement de la réforme en cours du système judiciaire et la contribution du secteur Justice à l’objectif d’optimisation des recettes budgétaires.

Au terme de celle-ci, les parties sont convenues de la mise en place d’un groupe de travail conjoint devant évaluer la faisabilité et la soutenabilité budgétaires des besoins exprimés par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT.

Précisons que cette séance de travail qui se tenait en présence des collaborateurs respectifs des Membres du Gouvernement de Transition, est une réponse à la principale attente du Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG).

Lequel syndicat avait rencontré le Président de la République, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature le 29 septembre 2023. Il avait sollicité et obtenu une suspension pour une période de trois (3) mois de la grève initiée le 15 décembre 2022 dans l’ensemble des juridictions.

1166 condamnés bénéficiaires de la remise gracieuse de peines dans l’ensemble des prisons

Conformément au décret n°0142/PR/MJGS portant remise gracieuse de peines, visé par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA. Les cérémonies officielles se sont tenues le lundi, 1er avril 2024 dans l’ensemble des prisons des capitales provinciales du Gabon. Ils sont au total mille cent soixante-six (1166) condamnés bénéficiaires de la remise gracieuse de peines dans l’ensemble des prisons.

Les directeurs des prisons provinciales ont mis à exécution la volonté des plus hautes autorités le lundi 1er avril 2024, en procédant notamment à la libération des condamnés bénéficiaires de la remise gracieuse de peines dans l’ensemble des prisons.

Ils sont au total mille cent soixante-six (1166) condamnés bénéficiaires de la remise gracieuse de peines dans l’ensemble des prisons. Repartis en deux (2) groupes, à savoir, les condamnés bénéficiaires de la libération totale, les condamnés bénéficiaires d’une remise partielle de peines.

Soit, 562 condamnés bénéficiaires de la libération totale à Libreville ; 101 à Port-Gentil ; 173 à Franceville ; 121 à Oyem ; 94 à Mouila ; 45 à Lambaréné ; 08 à Tchibanga ; 27 à Koula-Moutou ; 35 à Makokou.

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 23 et 27 de la Constitution, porte mesure générale de grâce accordée, dans les conditions ci-après présentées aux condamnés n’ayant subi aucune sanction disciplinaire durant leur détention.

Sont toutefois exclues du bénéfice des dispositions de l’alinéa précédent, les personnes condamnées pour les infractions pénales suivantes : homicide volontaire ; détournement de deniers publics ; association de malfaiteurs ; vol à mains armées ; complicité d’évasion ; importation, production ou exportation illicite des stupéfiants ; trafic d’enfants ; trafic de pointes d’ivoire.

Les cérémonies provinciales ont vu la présence des autorités locales dont les Procureurs de la République et les Gouverneurs qui n’ont pas manqué de prodiguer de sages conseils aux ex détenus en vue de leur réinsertion dans la société.

Elles (cérémonies) sont également la suite logique des travaux en commissions sur les détentions et peines tenus durant plusieurs semaines au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux.

Réforme du système judiciaire

Un accord de coopération signé entre le Ministère de la Justice et le PNUD

L’accord de coopération paraphé le mardi 26 mars 2024 par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT et Francis JAMES, Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), est un appui à la stratégie de transition pour la réforme du système judiciaire et de l’agenda 2024 en faveur des justiciables. La construction des tribunaux, la formation des greffiers, des magistrats et des agents de la Sécurité pénitentiaire, sont autant de domaines d’intervention de l’accord de coopération paraphé.

À travers la signature de cet accord de coopération, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’engage à apporter une assistance multiforme au Ministère de la Justice ; afin d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de Transition pour la Réforme du système judiciaire (STRJ). Le but à court, moyen et long terme est d’améliorer l’accès à un système judiciaire de qualité, garantir une justice transparente, efficace et inclusive au bénéfice de la population gabonaise.

Il s’agit d’un accord de coopération visé entre les parties, qui concerne essentiellement trois domaines, à savoir : le développement d’études techniques et de faisabilité permettant notamment la révision des codes et la construction et la réhabilitation d’infrastructures de justice ; la mise en œuvre des activités et des initiatives diverses qui permettent d’améliorer l’accès à la justice pour les justiciables; le soutien à la formation professionnelle continue, le renforcement des capacités du personnel du secteur de la justice dans les différentes juridictions et organes judiciaires.

Selon le Représentant Résident du PNUD. Le bras séculier des Nations Unies dont il a la charge est aux côtés du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux. Il s’est dit particulièrement honoré d’accompagner les autorités gabonaises dans le cadre de la Stratégie de Transition pour la Réforme du système judiciaire (STRJ).

« Nous avons eu une excellente rencontre avec le Ministre de la Justice. Nous avons parlé de la période de la Transition, mais aussi au-delà, parce que nous savons très bien que la Réforme du système judiciaire va prendre du temps, pas seulement pour construire des tribunaux, mais aussi pour changer un peu la culture, s’est-il exprimé.

« C’est dans ce sens que nous avons discuté non seulement de la construction des infrastructures, mais également de la formation des greffiers, des magistrats et des agents des services pénitentiaires. Cela va prendre du temps mais pour le moment, nous sommes focalisés sur les seize (16) mois à venir », a expliqué le responsable du PNUD au Gabon à l’issue de la signature de cet accord de coopération.

Réforme du système judiciaire

Le rapport de la stratégie de la Transition pour la réforme du système judiciaire remis au Ministre de la Justice

Après 2 mois de travaux, le groupe de travail ayant œuvré à l'élaboration de la stratégie de la Transition pour la réforme du système judiciaire, a remis le rapport de ladite stratégie au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout.

La restitution s'est faite le mardi, 26 mars 2024 dans l'enceinte du Ministère. Il sera transmis au Président de la République avant son entrée en vigueur.

Gabon-ONU/Prévention de la torture

Le Ministre de la Justice rassure

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, s'est récemment entretenu avec les hommes et femmes des médias. L'échange portait essentiellement sur le communiqué du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, publié le 19 mars 2024.

Le Ministre de la Justice du Gouvernement de la Transition s'est voulu rassurant. Les autorités Gabonaises sont conscientes du phénomène qu'est la surpopulation carcérale ; des conditions de détention et le traitement réservés aux personnes privées de liberté comme le relève le rapport du sous-comité des Nations Unies.

Le Gouvernement de la Transition a pris à bras le corps toutes ces questions soulevées. Des dispositions sont prises dans tous les domaines en vue d'y remédier, a-t-il rassuré.

Il a par ailleurs rappelé que le Gabon n'est pas le pire des élèves en la matière. Il a relevé l'importance de respecter les chartes et conventions signées par la République Gabonaise auprès des institutions internationales.

NB: Suivez l'intégralité de l'interview accordée par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT aux médias, sur télégram.

Le Secrétaire permanent de l’OHADA chez le Ministre de la Justice

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a reçu en audience le 14 mars 2024, Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Les échanges entre Paul-Marie Gondjout, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Gouvernement de Transition et Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), portaient essentiellement sur le fonctionnement et le renforcement de la coopération entre le Gabon et l’OHADA.

« Je suis venu rencontrer le Ministre de la Justice du Gabon pour lui présenter mes civilités et pour discuter du fonctionnement de l’OHADA. J’ai tenu à remercier les autorités gabonaises par la même occasion ; pour les efforts consentis et son engagement aux côtés de l’organisation » a déclaré le Pr. MBAYE au terme de l’audience.

Les différents axes qui permettent de faire en sorte que la sécurité juridique et le développement économique puissent être une réalité au Gabon ont également abordés.

M. le Secrétaire permanent de l’OHADA a tenu à remercier le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et à travers lui les autorités gabonaises, pour avoir accueilli du 13 au 15 mars 2024 à Libreville un atelier de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes OHADA.

À cet effet, il était utile de rencontrer le Ministre de la Justice pour voir quelles sont les orientations qui peuvent être données, mais surtout quels sont les appuis qui peuvent être sollicités auprès de la République gabonaise.

« Nous sommes très heureux de savoir que l’engagement a été réaffirmé au niveau de la République gabonaise aux côtés de l’organisation et que toutes les actions qui doivent être menées vont l’être pour nous permettre de remplir la mission qui nous a été confiée » a conclu Pr. MBAYE.

Transition- Programme-Réforme du système judiciaire

Le Gabon reçoit l'appui technique et financier du Japon

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout et S.E Noguichi Shuji, Ambassadeur du Japon près la République Gabonaise, ont discuté le mercredi 13 mars 2024 des axes de coopération entre les États. L’appui technique et financier du gouvernement japonais au programme de la Transition pour la réforme du système judiciaire était en bonne place.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Paul-Marie GONDJOUT a été reçu ce mercredi 13 mars 2024 à l’ambassade du Japon par Son Excellence M. Noguchi SHUJI, ambassadeur du Japon près la République Gabonaise.

La séance de travail entre le Garde des Sceaux et le diplomate Japonais a été l’occasion pour les deux personnalités d’échanger sur les opportunités de renforcement des relations entre leurs deux pays.

Il était question de la coopération bilatérale dans les domaines de la justice, notamment avec l’appui technique et financier du gouvernement japonais au programme de la Transition et de la réforme du système judiciaire en cours.

Les sujets d’intérêt politique, économique et social ont également été abordés lors de ce tête-à-tête.

Naufrage Esther Miracle/An 1

Le Collectif des familles chez le Ministre de la Justice

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul –Marie GONDJOUT, a reçu le jeudi 07 mars 2024 les membres du Collectif des familles des disparus dans le naufrage du navire Esther Miracle. Le 09 mars 2023, au large des côtes de Libreville, trente (30) personnes ont perdu la vie, sept (07) personnes sont portées disparues et 124 ont survécu, selon un bilan officiel. Le collectif a informé le Membre du Gouvernement de l’organisation samedi à Libreville et à Port-Gentil, la journée marquant l’hommage aux défunts.

L’entrevue accordée aux membres du collectif des familles des disparus par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, visait à faire le point de l’évolution de l’instruction en cours auprès des juridictions compétentes.

Occasion également donnée à Cadry Jeef MANGUINGA BANTSANTSA, président du Collectif de solliciter l’expertise du département ministériel dont Paul-Marie Gondjout a la charge pour la mise en place d’une procédure de facilitation des démarches initiées par les familles qui souhaitent établir les procès-verbaux et les jugements d’homologation des procès-verbaux.

Selon le collectif, le dossier est en instruction et il est suffisamment avancé. Cela témoigne des efforts consentis par le Ministère public ; sans pression aucune. La rencontre qui est intervenue quelques jours avant la commémoration du premier anniversaire du naufrage du navire Esther Miracle au large des côtes de Libreville leur a permis d’informer le Membre du Gouvernement de la date et des lieux retenus ; à savoir, le Port-Môle de Libreville et Port-Gentil.

Pour les membres du Collectif des Familles des Disparus du 09 mars 2023, il serait bien qu’on se souvienne de cette tragédie et qu’elle reste marquée dans la mémoire collective. Il est plus qu’important de rappeler à tous ceux qui sont en charge de la gestion et de la sécurité des transports au Gabon de faire leur travail en tout professionnalisme.

C’est un évènement qui a révélé notre irresponsabilité. Nous aimerions que nos parents morts ne soient pas morts en vain, conclu le porte-voix du Collectif des Familles des Disparus du 09 mars 2023.

55ème Session du Conseil des Droits de l’Homme

Le Ministre de la Justice réitère l’attachement des autorités de la Transition aux Droits de l’Homme et aux libertés fondamentales

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a réitéré l’attachement des autorités de la Transition aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales au segment de haut niveau de la 55ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le lundi 26 février 2024, au Palais des Nations à Genève en Suisse.

« Les autorités de la Transition attachées au respect des droits humains et aux libertés fondamentales, se sont engagées par le biais d’une feuille de route, à entreprendre des réformes politiques et institutionnelles pertinentes, pour asseoir les fondations d’un état moderne, résiliant et en phase avec les aspirations de ses concitoyens » a dit le Garde des Sceaux lors de son intervention le lundi 26 février 2024 à Genève, en Suisse.

Paul-Marie GONDJOUT a ainsi saisi cette opportunité pour lancer un appel solennel à l’ensemble des partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux et autres acteurs pertinents à soutenir l’élan populaire de salut national en République Gabonaise.

« Cette démarche inclusive traduit notre engagement à tout mettre en œuvre en vue de renforcer les fondements de l’état de droit et de la démocratie pour une prospérité partagée. C’est le vœu et le projet du Président de la Transition et du gouvernement de revenir aux droits fondamentaux de l’homme, à la paix, à l’éducation, au travail, à la sécurité, à l’égalité des chances sans lesquels aucun développement n’est possible ».

Le Ministre de la Justice s’est dit heureux de décliner les avancées consenties au Gabon depuis les évènements du 30 août 2023, marqués par le « coup de la liberté » opéré par les forces de défense et de sécurité, et qui ont engagé le pays dans un processus de transition démocratique qui prendra fin avec la tenue des élections libres et transparentes prévues pour fin 2025.

Il a notamment cité les résultats de l’appel à contribution au dialogue national inclusif lancé par le Premier Ministre de la Transition en octobre dernier et qui a enregistré plus de 27.000 contributions formulées individuellement ou en association par toutes les catégories de la population ; le processus de modernisation du système pénal pour assainir le système judiciaire et rétablir l’état de droit.

Sur les reformes à venir, le Garde des Sceaux a cité également l’adoption prochaine d’une nouvelle Constitution, d’un nouveau code électoral et d’un nouveau code pénal.

Gabon-Maroc-Coopération bilatérale

La coopération judiciaire entre le Gabon et le Maroc au menu des échanges à Genève

En marge de la 55ème Session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, en Suisse, à Genève. Le Ministre Gabonais de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, s’est entretenu le lundi 26 février 2024 avec M. Abdellatif OUAHBI, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc.

Lors de l’entrevue qui s’est tenue dans l’une des salles d’audience du Palais des Nations, les deux personnalités ont discuté de la coopération judiciaire dans les domaines du piratage maritime, de la lutte contre le blanchiment des capitaux, de la protection juridique des investisseurs, de la numérisation et de la digitalisation des actes administratifs et du suivi des procédures judiciaires.

Il s’agit d’une audience qui s’inscrivait également dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre les deux États.
Ce fut également l’occasion donnée au Membre du Gouvernement de la Transition de féliciter le Royaume du Maroc qui assure les règnes du Conseil des Droits de l’Homme.

Pour rappel, le Gabon avait soutenu la candidature du Gabon lors de la campagne visant à briguer ladite présidence.

Le Gabon présent à la 55ème Session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme de Genève

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, prend part depuis le lundi 26 février 2024, à Genève en Suisse, à la 55ème Session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme. Occasion donnée au Gabon de réaffirmer sa volonté de respecter ses engagements internationaux en matière de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

L’allocution attendue du Membre du Gouvernement au segment de Haut niveau le lundi 26 février 2024 dans la salle XX du Palais des Nations a été l’occasion donnée au Gabon de réaffirmer sa volonté de respecter ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Il est important pour le Gabon de capitaliser les acquis de la diplomatie conquérante impulsée par les Plus Hautes Autorités, en tête desquelles le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État.

Le segment de Haut niveau de la 55ème Session du Conseil des Droits de l’Homme voit la participation des hauts dignitaires représentant plus de 110 pays, qui traitent de questions relatives aux droits de l'homme et ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.

Au cours des six semaines que va durer la 55ème Session du Conseil des Droits de l’Homme, le Conseil examinera plus de 100 rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, par des experts des droits de l'homme et par d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de 45 pays.

Au total, le Conseil tiendra 23 débats interactifs avec des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.

Transition/ Programme/ Restauration des Institutions

Une commission ad hoc de travail chargée de recenser et d’évaluer les besoins d’appui multiformes du Gabon mise en place à Cap Towm

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a séjourné, du 13 au 16 février 2024 à Cape Town, en Afrique du Sud où la constitution d’une commission ad hoc de travail chargée de recenser et d’évaluer conjointement, avec les partenaire sud-africains, les besoins d’appui multiformes exprimés par le Gabon dans le cadre de la mise en œuvre du programme de la Transition pour la restauration des institutions a été initiée.

Lors de cette visite, le Membre du Gouvernement de la Transition a eu plusieurs entretiens et séances de travail avec les personnalités Sud-africaines. Ces rencontres professionnelles ont permis aux acteurs présents de prendre des initiatives dont la constitution d’une commission ad hoc de travail chargée de recenser et d’évaluer conjointement, avec les partenaire sud-africains, les besoins d’appui multiformes exprimés par le Gabon dans le programme de la Transition pour la restauration des institutions.

Porteur d’un message du Président de la Transition, le Général de Brigade, Brice Clotaire Oligui Nguéma à son homologue Cyril Ramaphosa. Le Membre du Gouvernement Gabonais s’est appesanti, à l’occasion, sur l’excellence des relations bilatérales entre les deux États depuis la lutte contre le régime de l’apartheid, l’avènement de Nelson Mandela, Premier Président noir de la République d’Afrique du Sud et le choix de la ville de Libreville comme première destination à sa sortie de prison en 1990.

Précisons que le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, s’est rendu en Afrique du Sud sur invitation de Mme Maropene Ramokgopa, Ministre à la Présidence, chargée de la planification, du suivi et de l’évaluation des programmes du Gouvernement de la République d’Afrique du Sud.

C’est l’Ambassadeur du Gabon en Afrique du Sud, André William Anguilé, qui a facilité le séjour sud-africain du Membre du Gouvernement de la Transition à Cap Town.

Statut des Magistrats

Les textes d’application désormais sur la table du Président de la République

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a reçu en séance de travail le lundi 12 février 2024, le bureau du Syndicat National des Magistrats du Gabon (Synamag), conduit par son Président Germain NGUEMA ELLA. Ils ont discuté, à l’occasion, des textes relatifs à la carrière des Magistrats dont les textes d’application sont désormais sur la table du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA.

La séance de travail accordée par le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Paul-Marie Gondjout au Bureau du Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG), intervient quelques jours après la remise du rapport par les membres de la Commission chargée de la Rédaction des avant-projets de textes relatifs à la carrière des Magistrats à la tutelle.

Elle avait pour objectifs, entre autres, de discuter de la situation des textes d’application sur les textes relatifs à la carrière des magistrats à savoir, la prime de judicature, l’indemnité compensatrice de logement et le Véhicule à titre remboursable (VTR).

La rencontre tenue à l’initiative du Membre du Gouvernement de la Transition, qui s’inscrit dans le droit fil du dialogue permanent tenu avec les partenaires sociaux, tournait autour de la promulgation de la loi n°040/2023 du 26 octobre 2023 portant Statut des Magistrats et dont les textes d’application y relatifs ont été portés à la très haute attention du Président de la Transition.

Les avant-projets de textes relatifs à la carrière des Magistrats, élaborés par les membres de la Commission chargée de la Rédaction des avant-projets de textes ont été remis au terme des travaux en commission au Ministre de la Justice, qui les a transmis à la première institution de la République.

Nous avons été agréablement surpris par les assurances données par Monsieur le Garde des Sceaux quant aux avancées. Il nous a informés de ce que le texte promulgué a été transmis au Chef de l’Etat, conformément au protocole, a affirmé Germain Nguéma Ella, visiblement satisfait au sortir de la séance de travail avec le Membre du Gouvernement.

Pour le Syndicat national des Magistrats du Gabon (SYNAMAG), les regards des syndiqués sont désormais dirigés vers le Chef de l’Etat par ailleurs Président du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a désormais en sa possession le texte relatif à la carrière des Magistrats.

M.Germain Nguéma Ella, a rappelé qu’ils attendent l’arbitrage des plus hautes autorités non sans décliner l’invitation à débattre de la faisabilité du texte et de son entrée en vigueur.

Il a dit espérer que le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature fera le nécessaire pour que le mouvement de grève initiée le 15 décembre 2022 dans l’ensemble des juridictions soit définitivement levée.

Communiqué de presse

GABON-PNUD

L’Agenda 2024 et les réformes du système judiciaire présentés par le Ministre de la Justice

Une réunion d’échanges autour de la réforme du secteur de la Justice au Gabon en période de transition, s’est tenue le mercredi, 31 janvier 2024 à la Maison du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), au quartier Tahiti, dans le premier arrondissement de Libreville.

La rencontre à laquelle prenait part le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a été l’occasion donnée de présenter aux partenaires du Système des Nations Unies l’Agenda 2024 et les réformes du système judiciaire en cours en République Gabonaise durant la période de transition.

Il a édifié l’ensemble des acteurs sur les tenants et aboutissants des travaux en cours de la première convention annuelle du système judiciaire d’où sont sorties 115 recommandations à transformer en projets de textes.

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a mis en place un groupe de travail chargé d’élaborer la stratégie de la transition pour la réforme du système judiciaire.

Ces travaux ont été lancés le mercredi 24 janvier dernier et ils sont prévus s’achever en mi-mars avec à la clé le remise du rapport final par le groupe de travail au Membre du Gouvernement le 15 mars prochain.

Pour rappel, c’est le mardi 21 novembre 2023, à Libreville, que le Premier Ministre de la Transition, Raymond Ndong Sima, a ouvert les travaux de la première Convention annuelle du système judiciaire organisés sous le thème : « La réforme du système judiciaire ».

C’était en présence de Savina Ammassari, Coordinatrice résidente du Système des Nations Unies, de Francis James, représentant résident du PNUD et des collaborateurs respectifs.

TOURNÉE

Le Ministre de la Justice présent à la cérémonie d’installation des Magistrats et Greffiers de la Juridiction d’Oyem

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie GONDJOUT, a assisté le jeudi 25 janvier 2024 aux cérémonies d’installation des magistrats nommés ou promus et à la prestation de serment des greffiers affectés à la juridiction d’Oyem. Le Membre du Gouvernement a par la suite effectué une visite des locaux abritant les services des tribunaux de Première Instance et Administratif, des Cours d’Appel et des Comptes, ainsi que la Prison Centrale d’Oyem.

La salle d’audience du Tribunal de Première Instance d’Oyem a servi de cadre à la cérémonie d’installation des magistrats nommés ou promus et à la prestation de serment des greffiers affectés lors du dernier Conseil Supérieur de la magistrature Extraordinaire qui s’est tenu le 27 octobre 2023.

Ce sont au total dix magistrats dont six magistrats du Siège, parmi eux le nouveau Président du Tribunal, en la personne de M. Alexis OBAME ELLA et le nouveau Premier Juge d’Instruction M. W***y NZENG OBAME, et quatre magistrats du Parquet qui ont été installés dans leurs nouvelles fonctions.

Dans ses réquisitions aux magistrats promus ou affectés, le Procureur de la République, Perrine ADA OBIANG les a exhortés à faire honneur à la justice et à respecter les justiciables à chaque circonstance. « N’oubliez pas que vous serez jugés d’abord sur votre façon d’être, de parler et d’agir. Votre façon de recevoir les justiciables. Ne donnez pas une image destructrice de la Justice par des propos déplacés, des attitudes désinvoltes face à des personnes dans le désarroi, toujours stressées, placées en situation d’infériorité devant le juge ou le Procureur », a soutenu le Procureur de la République.
Sept greffiers issus de la dernière promotion 2023 de l’École Nationale de la Magistrature ont également prêté serment devant leur juridiction de première affectation.

« La prestation de serment n’est pas une simple formalité ou un théâtre judiciaire. Elle demeure le signe extérieur de l’engagement solennel que vous avez pris de bien et fidèlement remplir vos charges » leur a rappelé le Président de la Cour d’Appel Judiciaire D’Oyem, Monsieur Jean-Marie TEBANGOYE, et qu’« à ce titre, la prestation de serment est une promesse que vous faites à vous-même et à l’humanité de ne jamais céder aux maux qui risquent de miner votre carrière à savoir la paresse, la médiocrité et surtout la compromission avec les justiciables ou d’autres membres de la famille judiciaire. » « Nous espérons ainsi que vous serez conscients des responsabilités qui sont les vôtres et que vous ne nous obligerez pas par vos actes, à initier des procédures à votre encontre. Nous espérons que nous travaillerons en étroite collaboration dans les jours à venir. » a ajouté M. TEBANGOYE.

Toujours dans la capitale provinciale du Woleu-Ntem, le Garde des Sceaux a procédé à la visite des locaux abritant les services du Tribunal de Première Instance d’Oyem, du Tribunal Administratif, de la Cour d’Appel et la Cour des comptes Provinciale.
A la Prison centrale d’Oyem, le Ministre de la justice a pu apprécier les conditions de travail des personnels de la Sécurité Pénitentiaire et de détention des prévenus et condamnés.

A l’issue de sa visite de terrain, le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Paul-Marie GONDJOUT a dit prendre la mesure des efforts et moyens à fournir pour améliorer les conditions de travail des personnels des juridictions et de la Sécurité Pénitentiaire.
« Je pars de là avec le sentiment que nous avons beaucoup de travail à faire. La période de Transition dans laquelle nous sommes devrait nous permettre de revoir un certain nombre de choses dans le fonctionnement de la Justice, notamment le fonctionnement des juridictions(...) Nous devrions avoir, au moins en terme de réflexion, comme une espèce de plan Marshall pour l’ensemble des juridictions du pays », a expliqué le Garde des Sceaux.