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Trump s'est déjà disqualifié du retour à la Maison Blanche – disent deux professeurs de droit conservateurs

Par Abe Asher, il y a 2 jours

Selon un nouvel article publié par deux professeurs de droit conservateurs, Donald Trump devrait être disqualifié pour exercer la fonction de président en vertu de la section 3 du 14e amendement à la Constitution des États-Unis.

William Baude et Michael Stokes Paulsen soutiennent leur interprétation selon laquelle le 14e amendement contient une clause interdisant à tout ancien élu qui s'engage dans une insurrection ou une rébellion d'occuper un poste à l'avenir.

Participer à une insurrection est exactement ce que M. Trump est accusé de faire, tant par le ministère américain de la Justice que par divers membres du Congrès.

M. Trump a été destitué à la Chambre des représentants pour son rôle dans la facilitation d'une tentative d'annulation du résultat de l'élection présidentielle de 2020 qui a culminé lorsqu'un groupe de ses partisans a pris d'assaut le bâtiment du Capitole américain le 6 janvier 2021.

Les universitaires ont décrit la tentative de M. Trump de rester au pouvoir après avoir perdu les élections de 2020 au profit de Joe Biden comme une tentative d'auto-coup d'État - une tentative d'un dirigeant en exercice d'interférer avec une ou plusieurs branches du gouvernement dans le but de conserver ou d'étendre leur pouvoir. .

La prétendue tentative de M. Trump d'inverser le résultat des élections a finalement échoué. Mais maintenant, un peu plus de deux ans et demi plus t**d, le président pour un mandat se présente à nouveau à la Maison Blanche et mène la course à l'investiture républicaine.

Malgré son agression présumée contre la démocratie américaine et malgré le fait qu'il soit actuellement accusé dans trois affaires pénales distinctes, il n'est pas du tout exclu que M. Trump remporte les élections de l'année prochaine lors d'un match revanche avec M. Biden.

Selon MM. Baude et Paulson, cependant, M. Trump ne devrait pas être autorisé à reprendre ses fonctions.

M. Baude, qui enseigne le droit à l'Université de Chicago, et M. Paulson, qui enseigne à l'Université St Thomas à St Paul, Minnesota, soutiennent que la section trois est "auto-exécutoire" et "peut et doit être appliquée par chaque fonctionnaire, état ou fédéral, qui juge les qualifications.

Le quatorzième amendement a été adopté en 1868 au lendemain de la guerre civile américaine et est surtout connu pour faire de toute personne née aux États-Unis un citoyen.

La section trois de l'amendement était une réponse directe à la succession confédérée des États-Unis et n'a presque jamais été appliquée - notamment en raison d'une loi de 1872 qui accordait l'amnistie à un certain nombre d'anciens confédérés.

Il n'est pas précisé dans l'amendement exactement comment la section trois pourrait être appliquée, si le Congrès devrait agir ou si un citoyen ou une organisation devrait intenter une action en justice pour que M. Trump soit retiré des scrutins présidentiels afin de porter la question devant un tribunal.

Il existe cependant un précédent récent pour un juge agissant pour interdire à une personne impliquée dans une tentative d'insurrection d'exercer ses fonctions : l'ancien commissaire du comté d'Otero, au Nouveau-Mexique, Couy Griffin, a été banni à vie de la fonction publique pour avoir dirigé le groupe Cowboys for Trump pendant l'émeute du Capitole.

La Cour suprême n'a pas pesé sur l'application de la section trois, mais si la fortune politique de M. Trump était en péril, cela pourrait potentiellement changer.

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