Me Sophie Mongeon
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Amiante : la CNESST accusée de « manquer de transparence » dans une action collective Des familles de victimes s'interrogent sur la gestion de sommes provenant de fonds d’indemnisation américains.
Gain de cause-Action collective accueille
*️⃣ Vous ou un membre de votre famille avez été en contact avec de l’amiante?
*️⃣ Vous êtes un employeur et vous avez été facturés pour des maladies reliées à l’amiante?
Ce recours s’adresse possiblement à vous 👇
Avis aux membres de l’action collective concernant les demandes d’indemnisation auprès des fiducies et fonds américains destinés à dédommager les personnes victimes de lésions liées aux produits de l’amiante Version anglaise disponible : Notice to members of the collective action
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Podcast informatif pour démocratiser l'information juridique et informer les auditeurs sur leurs droits.
🤩Fière de notre équipe!
⚖️ 𝗚𝗮𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗮𝘂𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗲 𝗔𝗹𝗲𝘅𝗮𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗦𝗶𝗴𝗼𝘂𝗶𝗻
Lorsque la CNESST détermine votre base salariale, elle ne rend pas toujours une décision écrite. Bien qu’il existe un délai de 30 jours pour contester, il est difficile d’émettre notre désaccord sans lettre officielle vous informant de votre droit de contestation.
Dans cette cause, l’employeur négligeait de fournir les informations fiscales de son employé ce qui explique le délai de contester « officiellement ». Heureusement, le juge a reconnu la diligence du travailleur dans ce processus, l’erreur de communication de la Commission ainsi que le défaut de l’employeur.
Notre client a donc vu sa base salariale augmentée de 17 000$ par année avec paiement rétroactif et futur.
☎️ Si vous avez un besoin juridique, contactez le 1-855-MAÎTRES
Référence : Daneau et Vitre-Art CAB (1988) inc., 2022 QCTAT 2180
https://canlii.ca/t/jp85k
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Regroupement des associations de personnes traumatisées craniocérébrales du Québec:
www.connexiontccqc.ca
Connexion Magazine:https://www.connexiontccqc.ca/wp-content/uploads/TCC-802-Estime-v3_A.pdf
Association Québécoise Des Traumatisés crâniens:
www.aqtc.ca
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⚖️ 𝐆𝐚𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐮𝐬𝐞 pour un dossier d’amiante de Me Sophie Mongeon
Pas toujours évident pour la succession d’un travailleur décédé d’une maladie pulmonaire de comprendre les nuances appliquant le barème de séquelles.
Dans cette décision, on a réussi à augmenter le taux d’atteinte permanente de 93,25% de plus de ce que la CNESST avait accordé au départ.
👉 Vous doutez de ne pas avoir bien été indemnisé ? Contactez le 1 855-MAÎTRES.
Référence : Succession Zarriello et Stevens Omni inc.2022 QCTAT 4127 (CanLII)
https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2022/2022qctat4127/2022qctat4127.html?autocompleteStr=1226843&autocompletePos=1
⚖️ Venez faire partie de notre équipe!
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