FLAGS

statuts, conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse.
2. FLAGS est sans but lucratif, confessionnellement et politiquement neutre.
3. Toute fonction citée dans les présents statuts s'entend aussi bien au féminin qu'au
masculin.

2. Siège et affiliation
1. Son siège est au domicile du Président(e)résidant dans le canton de Genève.
2. Après acceptation par l'assemblée générale, FLAGS peut s'affilier à des Fédérations ou
Groupements qui représentent des associations de quartier ou entités similaires, et dont les activités seraient compatibles avec les buts définis ci-après.

3. Buts
FLAGS a pour buts:
1. De soutenir selon ses moyens toute action d'intérêt général visant à atteindre les buts de
l'association et plus particulièrement dans les domaines de la qualité de vie, de la cohésion sociale, de l'esprit d'innovation pour les habitants du Grand-Saconnex et environs.
2. De faire connaître au public l'opinion de ses membres sur les questions d'intérêt général
et de la faire valoir auprès des autorités et administrations compétentes.
3. De développer les contacts entre membres et veiller à ce que les points de vues propre à
chacun d'eux soient respectés.
4. D'assurer l'information et la consultation de ses membres. Elle est au service de ses
membres pour coordonner les actions d'intérêt général.
5. De représenter les membres qui en feraient la demande devant les autorités et
administrations, voire en interjetant tous recours utiles contre des décisions
administratives ou autres dans la mesure où celles-ci contreviendraient aux buts visés
par l'association.

4. Durée:
1. La durée de la Fédération n'est pas limitée. Sa dissolution pourra être prononcée en tout
temps par un vote de l'assemblée générale, en conformité avec les conditions énoncées
par les présents statuts. CHAPITRE II : MEMBRES
5. Qualité de membre:
L'association peut en tout temps admettre de nouveaux membres. Chaque membre est pleinement autonome dans les actions concernant son quartier. Dans la mesure du possible, FLAGS est informé et consulté pour tous les cas dépassant le cadre d'un quartier.

1. Il existe deux types de membres:
1. Membre collectif: devient membre, toute association de quartier intéressée et dont les
buts et moyens d'actions sont compatibles avec les présents statuts.
2. Membre d'honneur: devient membre d'honneur toute personne qui, s'étant
particulièrement distinguée au service de FLAGS ou lui a rendu des services, a été
acceptée comme telle par l'assemblée générale sur proposition du comité. Le membre
d'honneur est exempté de cotisations annuelles.

2. Droits et devoirs des membres:
1. Chaque membre collectif dispose du droit de vote, d'élire et d'être élu, de présenter des
propositions, de soumettre des questions. Il doit respecter les présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle.
2. Chaque membre d'honneur peut être consulté sur certains sujets par le comité. Il
participe aux assemblées générales mais ne dispose pas du droit de vote. Il peut intervenir dans les débats.

3. Procédure d'admission:
1. La demande d'admission est adressée par écrit au Président de FLAGS.
2. Le comité statue sur les demandes d'admission à son entière discrétion.

4. Démission:
1. Toute démission doit être présentée par écrit au Président avant la fin de l'exercice en cours. Elle prend effet immédiatement ; le comité est informé.
2. En cas de dissolution d'un membre collectif, son affiliation à FLAGS s'éteint automatiquement.

5. Exclusion:
1. Tout membre dont la conduite sera de nature à compromettre les intérêts et la bonne marche de FLAGS pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois par décision du comité et, sur proposition du comité, être exclu par l'assemblée générale.

6. Responsabilités:
1. Les membres ne sont tenus d'aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de FLAGS.
2. FLAGS n'encourt aucune responsabilité civile par suite d'accidents ou de sinistres qui
arriveraient à l'un de ses membres ou à des tiers par le fait d'un de ses membres. CHAPITRE III : L'ADMINISTRATION ET LES ORGANES DE L'ASSOCIATION
7. Exercice administratif:
1. L'exercice administratif et comptable commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
2. FLAGS est valablement engagée financièrement par la signature individuelle du (de la) Président(e) et du (de la) Trésorier(ère). En matière juridique et pour tous les autres cas, FLAGS est valablement engagée par la signature individuelle du (de la) Président(e), et d'un membre du comité. De cas en cas et quelle que soit la matière, le(a) Président(e) peut donner procuration à un membre du
comité.

8. Organes:
Les organes de FLAGS sont :
1. L'assemblée générale
2. Le comité
3. Le vérificateur des comptes

9. L'assemblée générale:
1. Droit de participation
1. Les membres collectifs :
Chaque membre est en principe représenté par son Président qui dispose d'une voix. Il peut s'entourer d'autant de personnes membres de son association de quartier qu'il le désire et qui peuvent participer aux débats mais pas au vote.
2. Les membres d'honneur :
Chaque membre d'honneur participe aux débats mais pas au vote.
2. L'assemblée générale se réunit une fois par année sur convocation du comité. Elle se
réunit également si plus de la moitié des membres collectifs en font la demande au (à la)
Président(e).
3. Elle est présidée par le Président et, en son absence, par un membre collectif désigné par
le comité. Le Président de l'assemblée désigne le Secrétaire qui rédige le procès-verbal.
4. La convocation est établie par écrit et contient l'ordre du jour qui mentionne tous les objets à traiter. Sur demande d'un membre, la convocation peut lui être adressée par fax ou email. Cette convocation est envoyée par le(a) Président (e), ou ta personne désignée par lui(elle) au moins vingt jours calendaires à l'avance.
5. Une proposition d'un membre qui ne figurerait pas à l'ordre du jour, pourra être traitée pour autant que celle-ci parvienne au Président au plus t**d 5 jours calendaires avant la tenue de l'assemblée générale.
6. L'assemblée générale est régulièrement constituée pour autant que la moitié des membres collectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée qui ne pourra avoir lieu moins de 30 jours calendaires après la première assemblée. Cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre de ses membres collectifs présents, pour prendre toute décision figurant à son ordre du jour.

10. Compétences de rassemblée générale:
1. L'assemblée générale statue sur toutes les questions qui concernent ses membres.

2. Elle a pour attributions :
1. L'admission des membres d'honneur.
2. L'exclusion des membres.
3. L'élection du Président (mandat d'un an et rééligible).
4. L'élection d'un vérificateur de comptes (mandat de deux ans et rééligible).
5. L'élection du comité (mandat d'un an et rééligible).
6. La vérification et l'approbation des comptes annuels.
7. La fixation du montant des cotisations annuelles des membres collectifs.
8. L'affiliation à des Fédérations ou groupements qui représentent des associations de quartier ou entités similaires et dont les activités seraient compatibles avec les buts
définis par les présents statuts.
9. Toute décision sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour, à l'exception de l'exclusion d'un membre, de la révision des statuts et de la dissolution de FLAGS.
10. La révision des statuts.
11. La dissolution de FLAGS.
12. Le contrôle des activités des organes sociaux (comité et Vérificateur des comptes) et le droit de les révoquer en tout temps pour de justes motifs (incompatibles avec les buts
définis par les présents statuts).

11. Souveraineté:
1. L'assemblée générale est souveraine. Les décisions prises ainsi que les élections
auxquelles elle procède sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire de l'assemblée.

12. Décisions
1. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité simple. Tous les membres collectifs ont un droit de vote égal. En cas d'égalité des voix, le(a)
Président(e) départage.
2. A la demande d'un membre collectif, le scrutin à bulletin secret doit être ordonné.

13.Modification des statuts:
1. Toute modification des statuts ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix
des membres collectifs présents à l'assemblée générale.
2. La convocation à l'assemblée générale doit mentionner explicitement les propositions de
modification et contenir les textes nouveaux envisagés.

14. Comité
1. Le comité gère la Fédération. Le(a) président(e) et les membres du comité sont élus chaque année par l'Assemblée Générale et ils sont immédiatement et indéfiniment rééligibles. Le comité se compose de 3 membres dont le(a) président(e), le(a) secrétaire et le(a) trésorier(ère). Le comité répartit lui-même les fonctions entre ses membres et prévoit à son organisation interne.
2. Les membres d'honneur ne font pas partie du comité.
3. Il est présidé par le(a) Président(e) élu(e) par l'assemblée générale.
4. Les compétences du comité:
Le comité a le droit de prendre des initiatives et d'organiser des activités utiles à la promotion des buts statutaires, conformément aux statuts et aux décisions de l'association. Les attributions du comité sont notamment les suivantes :
i. La gestion de FLAGS sans limitations autres que celles résultant de la loi ou des présents statuts. La convocation de l'assemblée générale. iii. La présentation à l'assemblée générale d'un rapport sur la marche générale de
l'association ainsi qu'un rapport financier. iv. La désignation d'un(e) Trésorier(ère), d'un(e) secrétaire et le cas échéant, la création d'un règlement pour l'organisation interne du comité qui soit en conformité avec les statuts. v. La tenue du procès-verbal de ses séances par le(a) secrétaire. vi. la représentation de FLAGS vis-àvis de tiers dans le cadre défini à l'article 7.2 ci-dessus. b. Décisions
i. Sont prises à la majorité simple des membres présents qui disposent chacun d'une voix. la voix du (de la) président(e) est prépondérante. c. Démission
i. Tout membre du comité désirant démissionner doit le faire savoir au (à la )Présid4ent(e) par écrit dans un délai raisonnable. CHAPITRE IV: RESSOURCES SOCIALES, COMPTES ANNUELS ET DISSOLUTION

15. Ressources

Les ressources de FLAGS consistent:
1. Les cotisations annuelles des membres.
2. Les intérêts éventuels du capital.
3. Les dons et legs éventuels
5. Les bénéfices d'actions particulières éventuelles

16. Reliquat financier annuel

Le reliquat financier de chaque exercice sera porté à nouveau ou employé suivant décision de l'assemblée générale. En aucun cas, il ne pourra être distribué aux membres tout ou partie du capital ou du bénéfice.

17. Dissolution

La dissolution de FLAGS sera prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple et pour autant que le 50% des membres collectifs soient présents ou dûment représentés par le biais d'une procuration. Chaque membre, quelle que soit sa représentation dispose d'une seule voix. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée qui ne pourra avoir lieu moins de 30 jours calendaires après la première assemblée. Cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre de ses membres collectifs présents, pour décider de la dissolution de FLAGS à la majorité simple.

18. Reliquat en cas de dissolution

En cas de dissolution, la liquidqation de son avoir sera opérée par la ou les personnes qui seront désignées à cet effet par l'assemblée générale. L'actif net de FLAGS, après paiement de tout le passif, sera remis à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue, ou, à défaut, à une oeuvre d'utilité publique qui sera désignée par l'assemblée générale. CHAPITRE V : DISPOSITION FINALE

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'assemblée générale selon la même procédure que celle fixée pour la dissolution de la Fédération. Ces statuts ont été approuvés par l'assemblée générale dans sa séance de fondation et entrés en vigueur le 13.6.2007, révisés le 20.12.2011, + le 17.12.2014, + le 23.11.2015, + le 29.11.2019, corrigés le 26.12.2019, et le 12.4.2021