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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions Les fusions et acquisitions ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-teinte, grâce au retour des méga-opérations, ce qui a réjoui les banquiers d'affaires et les avocats...

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022

PÉNAL – Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 mars 2024, n°23-87.046

SOCIAL – L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2024, n° 22-10.551

L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ? Un an après la création de Chat GPT, l'IA générative transforme chaque secteur, notamment la banque et l'assurance, sous l'œil des régulateurs.

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence Quelques mois après l'installation d'un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi

Calcul des congés payés : bientôt du nouveau ! Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d'acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu'en soient la cause et la durée.

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ? Découvrez les différences et caractéristiques des baux commerciaux et professionnels : durée, renouvellement, résiliation...

Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité Faites le point sur la clause de mobilité et vos droits en tant que salarié : conditions de validité, modalités d'action... On vous dit tout !

SOCIÉTÉS – Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 mars 2024, n° 21-20.417

Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore à relever pour y parvenir. Parmi ceux-ci, les télécommunications sont au cœur des enjeux afin de créer des systèmes souverains, sécurisés e...

MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

RESPONSABILITÉ – Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2024, n° 22-18.758

PROCÉDURE PÉNALE – La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 mars 2024, n°22-80.895

PROCÉDURES COLLECTIVES – Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2024, n°22-23.647

Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré À la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déchéance du terme et les assigne en paiement. Il résulte des articles L. 311-18

SOCIAL – Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mars 2024, n° 22-22.315

Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ? Vous souhaitez savoir s'il est possible de sortir et de partir en vacances durant son arrêt maladie. Découvrez vos droits et obligations.

Obligation des restaurants d'indiquer l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l'origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne

ASSURANCES – Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ? | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 7 mars 2024, n°22-20.555

Du nouveau sur la Prime « Macron » Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la valeur prévoit des nouveautés.

PROCÉDURE PÉNALE – Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2024, n° 23-84.626

Press corner Highlights, press releases and speeches

PROCÉDURES COLLECTIVES – Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2024, n°22-22.939

Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ? Faites le point sur l'acquisition d'entreprise : définition, modalités, enjeux... Tout maîtriser pour réussir !

Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l'URSSAF confirme les dispositions pour 2024 Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le r

PÉNAL – Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ? | LE MAG JURIDIQUE Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2024, n° 22-86.972

Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque...-IA générative

Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales | entreprises.gouv.fr Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.