Bluevox Lawyers

La newsletter de mars 2023 est en ligne !

https://www.bluevox-lawyers.com/fr/actualites/newsletter-mars-2023/?previsu=1 #6

Newsletter mars 2023 BLUEVOX LAWYERS ; abandon de poste ; partage de la valeur ; inaptitude ; licenciement ; barème Macron

Le cabinet Bluevox Lawyers vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la newsletter de janvier 2023 est en ligne : https://www.bluevox-lawyers.com/fr/actualites/newsletter-janvier-2023/?previsu=1 #6

Newsletter janvier 2023 BLUEVOX LAWYERS ; SMIC ; Loi Marché du Travail ; Loi de financement 2023 ; Prime PEPA ; actualité jurisprudentielle

La de novembre 2022 est en ligne !

https://www.bluevox-lawyers.com/fr/actualites/newsletter-novembre-2022/?previsu=1 #6

Newsletter novembre 2022 BLUEVOX LAWYERS ; Loi Marché du Travail ; réforme assurance chômage ; AT/MP ; dossier médical ; transfert ; astreinte ; salariés itinérants ; discrimination

La d'octobre 2022 est en ligne !

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6985974157612044288

BLUEVOX LAWYERS on LinkedIn: Newsletter octobre 2022 La d'octobre 2022 est en ligne ! https://lnkd.in/euExVKDn ...

WARNING : information des bénéficiaires sur le à titre exceptionnel de la et de l' ́ressement

Cadre légal : la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 prévoit la possibilité de débloquer de façon anticipée jusqu’à 10.000 € de participation et d’intéressement placés avant le 1er janvier 2022 sur un plan d’épargne salariale, sous réserve de respecter certaines conditions, jusqu’au 31 décembre 2022.

Foire aux questions (FAQ) du Ministère du Travail du 13 septembre 2022 (pour en savoir plus : https://lnkd.in/dEgPbBtd) :

- Utilisation des sommes débloquées : financement de l’achat d’un ou plusieurs biens, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de service ;
- Toutes les sommes ne sont pas concernées ;
- Information obligatoire des bénéficiaires (salariés, anciens salariés, etc.) : l’employeur doit informer les bénéficiaires avant le 16 octobre 2022, par tout moyen.

Toute l’équipe de Bluevox Lawyers reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Mise à jour au 1er août 2022 du des mesures de prévention des risques de contamination au : le port du masque est recommandé dans les lieux de promiscuité, les espaces clos, les lieux d'affluence, en particulier dans les transports en commun et en présence de personnes fragiles.

Consultation du Guide Repère :https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-entreprises-guide-repere.pdf

travail-emploi.gouv.fr

La de juillet 2022 est en ligne avec, notamment, un zoom sur l' en cas de dénonciation de faits de !



https://www.bluevox-lawyers.com/fr/actualites/newsletter-juillet-2022/?previsu=1 #6

Newsletter juillet 2022 BLUEVOX LAWYERS ; SMIC européen ; BOSS ; harcèlement ; enquête interne ; licenciement ; reclassement ; transfert des contrats

La de juin 2022 est en ligne !



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BLUEVOX LAWYERS on LinkedIn: #newsletter #LoiSanté #SantéAuTravail La de juin 2022 est en ligne ! https://lnkd.in/gEnhQBSD...

La Cour de cassation a rendu sa décision et valide le barème dit "Macron".

En effet, pour la Cour de cassation :
- le barème d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n'est pas contraire à l'article 10 de la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail ;
- le juge français ne peut écarter, même au cas par cas, l'application du barème au regard de cette convention internationale ;
- la loi française ne peut faire l'objet d'un contrôle de conformité à l'article 24 de la Charte sociale européenne, qui n'est pas d'effet direct.

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2022/05/11/bareme-dindemnisation-du-salarie-licencie-sans-cause-reelle-et

Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse Mercredi 11 mai 2022 - chambre sociale statuant en formation plénière - pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247

: publication du du Ministère du travail remplaçant le protocole sanitaire en entreprise

Si le port du masque n’apparaît plus obligatoire en entreprise, il convient de continuer à appliquer les gestes barrières : lavage des mains régulier, aération des locaux, nettoyage des surfaces, port du masque pour les personnes symptomatiques.

Le Guide ne précise pas si l’employeur peut continuer à imposer le port du masque, étant seulement précisé que les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à le porter. A notre sens, il est possible de recommander le port du masque, sans toutefois l’imposer, notamment dans les open-space, lors des réunions ou encore lorsque les salariés circulent au sein des locaux, d’autant plus si les règles relatives à l’aération des locaux ne peuvent pas être mises en œuvre.

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6910160560869261312

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La de janvier 2022 est en ligne ! https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6884500260836700160

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La de juillet 2021 est en ligne ! https://lnkd.in/gbeZtAG



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Mise à jour du pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise au 23 mars 2021 : renforcement des obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires.

Mesures à mettre en œuvre dans ces départements :
- définir un plan d'action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler, dans le cadre d'un dialogue social de proximité ;
- en cas de contrôle : présenter des actions mises en œuvre à l'inspection du travail ;
- privilégier les paniers repas ;
- à défaut de paniers repas, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la distanciation sociale de 2 mètres ;
- continuer à mettre en place des plages horaires au sein des restaurants d'entreprise pour limiter le nombre de personnes déjeunant en même temps.



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